Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) ont accueilli hier plus de 870 visiteurs à l’occasion de la neuvième Journée internationale de La Haye, organisée par la Municipalité de La Haye.
Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.
Presse
26 septembre 2016
07 septembre 2016
Le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé hier à l’unanimité de modifier le Statut du Tribunal en adoptant la résolution 2306 (2016), qui ajoute l’article 13 quinquies au Statut, relatif à la désignation d’un juge ad hoc.
25 juillet 2016
Le 23 juillet 2016, le Centre pour la paix et la coopération multiethnique de Mostar a remis à Serge Brammertz, Procureur, et au Bureau du Procureur du TPIY le prix Mostar Peace Connection 2016. Au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée à Mostar (Bosnie Herzégovine), M.
22 juillet 2016
La Chambre de première instance a aujourd’hui mis fin aux poursuites engagées contre Goran Hadžić, ancien Président de la République serbe autoproclamée de Krajina (Croatie) qui est décédé le 12 juillet 2016.
11 juillet 2016
Le Président du TPIY, Carmel Agius, est aujourd’hui à Potočari (Bosnie-Herzégovine) pour rendre hommage aux victimes du génocide de Srebrenica.
04 juillet 2016
Le dernier documentaire réalisé par le Programme de sensibilisation du Tribunal, intitulé « Crimes before the ICTY: Višegrad » (Crimes jugés par le TPIY : Višegrad), a été projeté en première dans sa version anglaise, vendredi dernier à la Humanity House à La Haye.
La Chambre d’appel confirme les peines d’emprisonnement imposées à Mićo Stanišić et Stojan Župljanin
30 juin 2016
La Chambre d’appel a confirmé aujourd’hui les déclarations de culpabilité prononcées contre Mićo Stanišić, ancien Ministre de l’intérieur de la Republika Srpska, et Stojan Župljanin, ancien Chef du centre régional des services de sécurité de Banja Luka (Bosnie‑Herzégovine)....
21 juin 2016
Dans l’affaire concernant Mićo Stanišić et Stojan Župljanin, deux anciens hauts responsables des Serbes de Bosnie, la date du prononcé de l’Arrêt a été fixée au jeudi 30 juin 2016 à 15 h 30, dans la salle d’audience I.
14 juin 2016
Dans l’affaire concernant Mićo Stanišić et Stojan Župljanin, deux anciens hauts responsables des Serbes de Bosnie, la date du prononcé de l’arrêt a été fixée le jeudi 30 juin 2016 à 15 h 30, dans la salle d’audience I.
10 juin 2016
Dans le discours qu’il a prononcé hier dans le cadre d’une conférence de haut niveau organisée par l’UNESCO, le Greffier du TPIY, John Hocking, a souligné le rôle qu’a joué le TPIY dans le renforcement des bases juridiques relatives à la destruction du patrimoine culturel.