| La Chambre de première instance II a reconnu aujourd’hui, à la majorité, Vojislav Šešelj coupable d’outrage au... |
Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.
Presse
28 juin 2012
28 juin 2012
| La Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie a rejeté aujourd’... |
Le Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux entre en fonction à Arusha (Tanzanie)
28 juin 2012
| L’entrée en fonction de la division du TPIR du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (... |
28 juin 2012
| Les juges du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) ont adopté récemment le Règlement de... |
22 juin 2012
| Le prononcé du jugement dans le cadre de la troisième affaire d’outrage au Tribunal concernant Vojislav... |
22 juin 2012
| La Chambre de première instance I a fixé au lundi 9 juillet 2012 le début de la présentation des moyens à... |
18 juin 2012
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La Chambre de première instance I a ajourné aujourd’hui, sine die, la présentation des moyens à... |
14 juin 2012
| Le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a fait aujourd’hui une déclaration pour... |
07 juin 2012
| Le Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron, a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de... |
07 juin 2012
| Le Procureur a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le dix-septième... |