Résumé

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a organisé une conférence de deux jours à La Haye les 23 et 24 février 2010 pour faire le bilan de son héritage. La conférence était co-organisée et co-parrainée par le Gouvernement des Pays-Bas et le Sanela Diana Jenkins Human Rights Project de la faculté de droit de l’UCLA.

 

Inspirée des efforts plus larges de l’ONU pour coordonner les actions en faveur de l’état de droit et motivée par l’intérêt exprimé, entre autres, par des gouvernements, des décideurs et des universitaires, la conférence a été l’occasion pour le Tribunal et les parties intéressées de faire part de la vision qu’ils ont de l’héritage du TPIY et de leurs idées respectives sur la manière d’utiliser au mieux cet héritage institutionnel et juridique et d’échanger des informations sur les travaux de préservation de cet héritage menés par le Tribunal, des institutions de l’ONU, des organisations internationales, des gouvernements, des juridictions nationales, des organisations non gouvernementales et des universitaires.

 

 

L’un des principaux objectifs de la conférence était de promouvoir la coordination et la coopération entre divers organes afin d’intensifier les efforts pour utiliser l’héritage du Tribunal en vue de renforcer l’état de droit et d’oeuvrer en faveur de la paix et de la justice en ex-Yougoslavie et ailleurs.

 

 

Héritage du TPIY

L’héritage du Tribunal, défini largement comme étant « ce que le Tribunal transmettra aux institutions qui lui succéderont et aux autres parties intéressées », s’entend, sans s’y limiter, des conclusions tirées par le Tribunal dans ses jugements et arrêts, de sa contribution au développement du droit international, de ses dossiers et archives, de sa participation à l’instauration de l’état de droit en ex-Yougoslavie et de sa contribution à la justice internationale.

S’agissant de l’étendue, de l’importance et de la teneur de l’héritage du Tribunal, les avis sont partagés, mais la plupart s’accordent à dire que le processus visant à asseoir cet héritage n’est pas encore achevé. Les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les fondations, les universitaires et autres entités peuvent contribuer au renforcement de l’héritage du Tribunal de diverses façons, notamment sur le plan politique, financier et organisationnel, et par des efforts d’information, de documentation, de communication et d’analyse.

La stratégie visant à préserver l’héritage du Tribunal et à garantir son utilisation par les pays de l’ex- Yougoslavie a été activement mise en oeuvre ces dernières années. Elle comprend deux principaux volets, à savoir : premièrement, participer au renforcement des capacités des institutions judiciaires dans la région afin qu’elles prennent en charge les procès pour crimes de guerre après la fermeture du Tribunal et, deuxièmement, veiller à ce que ces institutions et les autres parties intéressées dans la région puissent consulter et utiliser les dossiers du Tribunal. D’autres éléments de la stratégie globale du Tribunal doivent encore être étudiés. La conférence a permis d’évaluer la stratégie du TPIY, favorisé les échanges d’idées, permis aux uns et aux autres de faire part de leurs attentes en la matière et  a été l’occasion d’élaborer de nouvelles approches ou modalités pour renforcer l’héritage du Tribunal.

Objectifs de la conférence

• Encourager le débat entre les diverses parties intéressées sur les composantes de l’héritage du Tribunal et l’utilisation de celui-ci en ex-Yougoslavie et ailleurs.
• Recueillir et faire connaître les points de vue sur l’héritage global du Tribunal des pays de l’ex- Yougoslavie, de la communauté internationale et du pays hôte.
• Rassembler et diffuser des informations sur les projets et les activités liés à la préservation de l’héritage du Tribunal actuellement menés par ce dernier et d’autres organisations.
• Discuter du rôle du Conseil de sécurité et d’autres organes de l’ONU dans la préservation de l’héritage du Tribunal.
• Rencontrer les parties intéressées afin de renforcer l’héritage du Tribunal et son utilisation en ex-Yougoslavie.
• Appeler à intensifier et consolider les efforts pour renforcer les capacités des juridictions nationales de l’ex-Yougoslavie.
• Contribuer au développement de la stratégie globale visant à préserver l’héritage du Tribunal.

Participants

Parmi les participants ou invités à la conférence se trouvaient les principaux responsables du Tribunal, les juges, de hauts fonctionnaires du Tribunal, des représentants du pays hôte, du Groupe de travail créé par le Conseil de sécurité sur les Tribunaux ad hoc, du Bureau du conseiller juridique et du Groupe de l’état de droit de l’ONU, des juridictions nationales de l’ex-Yougoslavie, des groupes de victimes, des organisations non gouvernementales et d’autres parties intéressées de l’ex- Yougoslavie, d’organisations internationales et d’organes de l’Union européenne, des conseillers juridiques des ambassades à La Haye, des groupes de réflexion, des décideurs et des universitaires spécialistes du droit international.

Organisation de la conférence

Environ  400 personnes ont participé à la conférence. Des tables rondes ont été organisées afin d’encourager le dialogue et les personnes présentes dans l’assistance ont  aussi eu la possibilité de poser des questions aux intervenants et de participer aux débats.

Les thèmes qui suivent seront traités durant les tables rondes:

• Table ronde 1 : Stratégie visant à préserver l’héritage du TPIY et projets mis en oeuvre dans le cadre de celle-ci.
• Table ronde 2 : Préserver l’héritage du TPIY à long terme : la ou les structure(s) chargée(s) des fonctions résiduelles, les archives et les centres d’information.
• Table ronde 3 : Importance de l’héritage du TPIY pour les victimes et les communautés en ex-Yougoslavie.
• Table ronde 4 : Renforcement des capacités judiciaires.
• Table ronde 5 : Procès pour crimes de guerre dans la région.
• Table ronde 6 : Perspectives.