Krajišnik (IT-00-39)

Fiche informative

Acte d'accusation

• 2002
• 7 mars 2002Acte d'accusation consolidé modifié
• 2001
• 9 mars 2001Acte d'accusation consolidé
• 2000
• 21 mars 2000Acte d'Accusation Modifié

Arrêt

• 2009
• 17 mars 2009Résumé de l'arrêt

Jugement

• 2006
• 27 sept. 2006Jugement
• 27 sept. 2006Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2005
• 31 août 2005Décision relative à l’admission de documents produits par Momcilo Krajisnik
• 31 août 2005Décision relative à l'admission de documents produits par Momcilo Krajisnik
• 15 mars 2005Décision relative à la demande de certification d’un appel interlocutoire présentée par la défense
• 15 mars 2005Décision relative à la demande de certification d'un appel interlocutoire présentée par la défense
• 4 mars 2005Decision relative à la deuxième requête aux fins de suspension du proces présentée par la défense
• 4 mars 2005Decision relative à la deuxième requête aux fins de suspension du proces présentée par la défense
• 2004
• 16 déc. 2004Décision rendue en application de l’article 15 bis d) du règlement
• 16 déc. 2004Décision rendue en application de l'article 15 bis d) du règlement
• 21 sept. 2004Motifs de la décision relative à la requête de la défense aux fins de suspension du procès
• 14 mai 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins de la délivrance d'une ordonnance infirmant en partie la décision du greffier du 3 février 2004
• 14 mai 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins de la délivrance d'une ordonnance infirmant en partie la décision du greffier du 3 février 2004
• 31 mars 2004Décision relative à deux témoins experts (Nielsen et Riedlmayer)
• 31 mars 2004Décision relative à deux témoins experts (Nielsen et Riedlmayer)
• 16 févr. 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins d'interdire à Miroslav Deronjic de témoigner avant la fixation de sa peine
• 16 févr. 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins d'interdire à Miroslav Deronjic de témoigner avant la fixation de sa peine
• 20 janv. 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir une ordonnance infirmant la décision du greffier de déclarer Momcilo Krajisnik partiellement indigent en ce qui concerne l'aide juridictionelle
• 20 janv. 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir une ordonnance infirmant la décision du greffier de déclarer Momcilo Krajisnik partiellement indigent en ce qui concerne l'aide juridictionelle
• 2003
• 5 sept. 2003Décision relative à la requête aux fins de consultation de l'annexe A d'une requête aux fins de modification de mesures de protection datée du 22 mars 2002
• 30 juil 2003Décision
• 30 juil 2003Décision
• 23 juil 2003Décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions
• 6 juin 2003Décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions
• 13 mai 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajouter un témoin à sa liste
• 13 mai 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajouter un témoin à sa liste
• 17 avril 2003Décision relative à la requête de la Défense de Jokic aux fins d'accès à des documents confidentiels
• 17 avril 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'ajouter un témoin à sa liste
• 17 avril 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'annuler les mesures de protection octroyées à un témoin de l'organisation des nations unies
• 17 avril 2003Décision relative à la requête de la Défense de joki aux fins d’accès à des documents confidentiels
• 17 avril 2003Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’obtenir l’autorisation d’ajouter un témoin à sa liste
• 17 avril 2003Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’annuler les mesures de protection octroyées à un témoin de l’organisation des nations unies
• 31 janv. 2003Décision relative à la requête de la Défense de Momcilo Krajisnik aux fins d'accéder à des pièces confidentielles
• 2002
• 8 avril 2002Décision relative à la 1ère et à la seconde requête de l'accusation déposées en application de l'article 75 (D) du règlement aux fins de certaines mesures de protection
• 2001
• 1 juin 2001Décision relative à la Requête aux fins d'autoriser la Défense à être présente lors de la Vérification des Déclarations et d'enregistrer en Vidéo les Débats relatifs aux Auditions avant le Procès
• 23 mai 2001Décision relative à la Requête de Biljana Plavsic aux fins de Non-Lieu ou de Mesures subsidiaires
• 8 mai 2001Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krajisnik
• 27 avril 2001Décision relative à la requête de Momcilo Krajisnik aux fins d'exclure certains documents communiqués en application de l'article 66 du règlement
• 27 avril 2001Décision relative à la requête de Momcilo Krajisnik aux fins d'exclure certains documents communiqués en application de l'article 66 du règlement
• 27 avril 2001Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krjisnik, 8 May 2001
• 27 avril 2001Décision relative à la requête de Biljana Plavsic aux fins de disjonction d'instances
• 23 févr. 2001Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
• 23 févr. 2001Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
• 23 févr. 2001Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
• 23 févr. 2001Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
• 2000
• 22 sept. 2000Motifs de la Décision relative à l'Exception préjudicielle d'Incompétence du TPIY soulevée par l'Accusé
• 22 sept. 2000Motifs de la Décision relative à l'Exception préjudicielle d'Incompétence du TPIY soulevée par l'Accusé
• 4 août 2000Décision concernant l'Exception préjudicielle de l'Accusé relative à la Compétence du TPIY
• 4 août 2000Décision concernant l'Exception préjudicielle de l'Accusé relative à la Compétence du TPIY
• 1 août 2000Décision relative à l'Exception préjudicielle du Défenseur fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation
• 1 août 2000Décision relative à l'Exception préjudicielle du Défenseur fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation
• 14 juil 2000Décision relative à la Requête de l'Accusé concernant sa Représentation
• 14 juil 2000Décision relative à la Requête de l'Accusé concernant sa Représentation

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2006
• 9 févr. 2006Ordonnance prescrivant d’indiquer l’ordre de comparution des témoins à décharge
• 2005
• 26 août 2005Ordonnance rendue en application de l’article 65 ter g) du règlement portant modification du calendrier du procès
• 20 juin 2005Ordonnance de production de documents
• 18 mai 2005Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection présentée par l’accusation
• 22 avril 2005Ordonnance portant désignation d’un nouveau juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
• 23 mars 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 25 janv. 2005Ordonnance portant affectation de juges à une affaire devant la chambre de première instance
• 2004
• 21 sept. 2004Motifs de la décision relative à la requête de la défense aux fins de suspension du procès
• 19 juil 2004Ordonnance relative aux requêtes de l'accusation aux fins de l'admission d'éléments de preuve en application de l'article 92 bis du règlement
• 2003
• 16 sept. 2003Ordonnance du Vice-Président du Tribunal portant Affectation de Juges à un Collège de la Chambre d'appel
• 23 juil 2003Corrigendum à la décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions
• 2002
• 18 avril 2002Décision relative à la requeteaux fins de consultation de l'annue a d'une requetea aux fins de modification de mesures de protection datée dv22 mars 2002
• 8 avril 2002
• 2001
• 23 nov. 2001Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
• 5 nov. 2001Ordonnance portant calendrier
• 1 juin 2001Décision relative à la Requête aux fins d'autoriser la Défense à être présente lors de la Vérification des Déclarations et d'enregistrer en Vidéo les Débats relatifs aux Auditions avant le Procès
• 23 mai 2001Décision relative à la Requête de Biljana Plavsic aux fins de Non-Lieu ou de Mesures subsidiaires
• 8 mai 2001Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krajisnik
• 1 mai 2001Ordonnance portant calendrier
• 16 mars 2001Ordonnance portant calendrier
• 15 mars 2001Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de Première Instance
• 9 mars 2001Ordonnance autorisant le Dépôt d'une Ecriture plus longue et Ordonnance portant calendrier
• 1 mars 2001Ordonnance du Président autorisant une Chambre à traiter les Affaires courantes en l'Absence de l'un de ses Membres
• 23 févr. 2001Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
• 23 févr. 2001Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
• 24 janv. 2001Ordonnance portant Nomination d'un Juge de la Mise en Etat
• 24 janv. 2001Ordonnance aux fins de règlementer le Dépôt des Requêtes et des Réponses y afférentes
• 18 janv. 2001Ordonnance du Président relative à la Requête de la Défense aux fins de modifier les Conditions de Détention de l'Accusée
• 12 janv. 2001Ordonnance portant Calendrier
• 11 janv. 2001Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
• 11 janv. 2001Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel
• 11 janv. 2001Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
• 9 janv. 2001Ordonnance portant Calendrier
• 2000
• 22 sept. 2000Opinion individuelle du Juge Bennouna
• 27 juin 2000Ordonnance autorisant le Dépôt d'une Réplique et fixant la Tenue d'une Audience
• 31 mai 2000Ordonnance portant Prorogation de Délai
• 4 mai 2000Ordonnance portant Prorogation de Délai
• 13 avril 2000Ordonnance aux fins de règlementer le Dépôt des Requêtes et des Réponses y afférentes
• 7 avril 2000Ordonnance relative à l'Examen de l'acte d'accusation en Application de l'Article 19 du Statut et Ordonnance aux fins de non Divulgation
• 4 avril 2000Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première Instance et au Traitement des Affaires courantes

Décisions de la Chambre d'appel

• 2007
• 11 sept. 2007Décision relative à la demande de Momcilo Krajisnik et à la demande de l'accusation
• 14 août 2007Décision relative à l'appel interjeté par Momcilo Krajisnik contre la décision rejetant la requête de la défense aux fins de constater que le Juge Canivell ne peut continuer de siéger dans cette affaire
• 10 août 2007Décision relative à la demande d'examen des décisions du greffe concernant la commission d'office de conseils
• 11 mai 2007Décision relative à la demande de Momcilo Krajisnik d'assurer lui-même sa défense, aux demandes du conseil concernant la désignation d'un amicus cumae et à la demande présentée par l'accusation le 16 février 2007
• 2000
• 13 sept. 2000Décision relative à la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision de la Chambre de première instance relative à l'Exception préjudicielle fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2009
• 23 janv. 2009Ordonnance levant la confidentialité de documents
• 2007
• 17 août 2007Décision relative à la demande d'autorisation présentée par Mico Stanisic pour consulter toutes les pièces confidentielles déposées dans l’affaire Krajisnik

Décisions du Président

• 2007
• 2 juil 2007Corrigendum à la Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'éclaircissements de l'ordonnance rendue le 16 mai 2007 par le Président du Tribunal international
• 28 juin 2007Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'éclaircissements de l'ordonnance rendue le 16 mai 2007 par le Président du Tribunal international
• 1 févr. 2007Décision relative à la demande d'examen des décisions du greffe concernant la commission d'office de conseils

Ordonnances du Président

• 2013
• 29 juil 2013Orđonnance du president relative a la liberation anticipee de Momčilo Krajišnik

Décisions du Greffe

• 2004
• 3 févr. 2004Décision

Vidéos

• 2009
• 17 mars 2009Vidéo de l'arrêt
• 2006
• 27 sept. 2006Vidéo - Jugement
• 2000
• 7 avril 2000Vidéo - Comparution Initial

Comptes rendus d'audiences

2009
mars
17
2008
novembre	août	juillet
03, 05, 11	21	21
mars
31
2007
novembre	juillet	avril
02	05	05
mars
26
2006
décembre	septembre	août
11	27	29, 30, 31
juillet	juin	mai
03, 04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 14	01, 02, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 26, 27, 28, 30	02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31
avril	mars	février
03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 25, 26, 27, 28	08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 30, 31	23
janvier
16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31
2005
décembre	novembre	octobre
05, 06, 08, 12, 13, 14, 15	01, 02, 07, 08, 09, 10, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24	06, 10, 11, 12, 25, 26, 27, 31
septembre	août	juillet
28	16, 19	01, 04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 22
juin	mai	avril
01, 02, 03, 06, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30	09, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31	01, 04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27
mars	février
01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 17, 18, 21, 22, 23, 29, 30, 31	28
2004
décembre	novembre	octobre
01, 02, 06, 07, 09, 10, 15	01, 02, 03, 08, 09, 10, 11, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30	01, 04, 05, 06, 07, 08, 18, 19, 20, 21, 26, 27, 28, 29
septembre	août	juillet
01, 02, 03, 06, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30	30, 31	16, 26, 27, 28, 29
juin	mai	avril
01, 02, 03, 04, 07, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25	24, 25, 26, 27, 28	13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23
février
03, 03, 04, 05, 06, 10, 11, 12, 13, 16, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27
2003
novembre	mai	mars
19	13	12
2001
janvier
25
2000
septembre	juillet
27	19

Communiqués de presse

• 2009
• 8 sept. 2009Momčilo Krajišnik transféré au Royaume-Uni pour y purger sa peine
• 17 mars 2009Momcilo Krajisnik condamné à 20 ans d'emprisonnement par la Chambre d'appel
• 13 mars 2009L’Arrêt concernant Momčilo Krajišnik sera rendu le 17 mars 2009
• 2006
• 27 sept. 2006Momcilo Krajisnik reconnu coupable de crimes contre l'humanité et acquitté de génocide et de complicité de génocide
• 2005
• 19 août 2005Affaire Krajišnik : la requête aux fins d’acquittement est rejetée