Acte d'accusation
- 2001
- 18 juil 2001Acte d'accusation modifié,
- 1998
- 28 mai 1998Premier Acte d'accusation Expurgé,
- 1995
- 13 févr. 1995Acte d'accusation Initial,
Décisions de la Chambre de première instance
- 2008
- 17 sept. 2008Décision
- 29 juil 2008Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Obtenir l'Autorisation de Modifier l'Acte d'Accusation
- 24 juin 2008Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Prolongation du Délai de Dépôt des Exceptions Préjudicielles
- 14 mai 2008Décision Relative à la Requête aux Fins de Jonction d'Instances et à la Présentation Simultanée des Eléments de Preuve
- 2005
- 13 févr. 2005Examen de l'Acte d'Accusation
- 2002
- 17 sept. 2002
- 2000
- 17 avril 2000
- 14 avril 2000Décision aux fins de Mesures de Protection et en particulier le Témoin N
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2008
- 26 août 2008Ordonnance Relative aux Demandes du Procureur aux Fins de Désigner un Juge de Confirmation
- 2 juin 2008Ordonnance Autorisant les Photographes
- 2 juin 2008Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-Visuel
- 24 avril 2008Ordonnance Portant Calendrier
- 21 avril 2008Ordonnance du Président Relative aux Requêtes aux Fins d'Attribuer une Affaire à une Chambre de Première Instance
- 14 avril 2008Ordonnance du Président Autorisant une Chambre de Première Instance à Régler une Question en l'Absence de Deux de ses Membres
- 9 avril 2008Ordonnance du Président Relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de Première Instance
- 2000
- 29 mars 2000Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
- 10 mars 2000Ordonnance autorisant les Photographes
- 10 mars 2000Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-Visuel