Vasiljević (IT-98-32) "Višegrad"

Fiche informative

Acte d'accusation

• 2001
• 12 juil 2001Acte d'accusation Modifié
• 2000
• 25 janv. 2000Acte d'accusation
• 25 janv. 2000Vasiljevic - Acte d'accusation
• 1998
• 26 oct. 1998Acte d'accusation

Arrêt

• 2004
• 25 févr. 2004Arrêt
• 25 févr. 2004Résumé de l'arrêt

Jugement

• 2002
• 29 nov. 2002Jugement
• 29 nov. 2002Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2002
• 16 mai 2002Décision relative à la requête de l'accusation en application de l'article 75 (D) du réglement
• 2001
• 16 juil 2001Décision relative à la Requête déposée en Application de l'Article 75 D) du Règlement par l'Accusation dans l'Affaire Le Procureur c/ Momcilo Krajisnik & Biljana Plavsic (affaire n° IT-00-39&40-PT)
• 2000
• 30 oct. 2000Décision de Révocation totale de l'Ordonnance de non-Divulgation rendue le 26 octobre 1998
• 8 sept. 2000Décision relative à une Requête de l'Accusation aux fins de Mesures de Protection

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2005
• 2 févr. 2005Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11bis du règlement
• 2003
• 6 nov. 2003Ordonnance de dépôt de versions publiques expurgées
• 2001
• 7 sept. 2001Ordonnance du Président portant affectation de deux juges ad litem à un procès
• 28 août 2001Ordonnance portant Calendrier
• 24 juil 2001Ordonnance
• 24 juil 2001Ordonnance aux fins de Mesures de Protection de Témoins au Procès
• 24 juil 2001Ordonnance autorisant l'examen médical de l'accusé
• 24 juil 2001Ordonnance
• 6 juil 2001Ordonnance portant Modification de la Date de la Conférence de Mise en état
• 15 juin 2001Ordonnanceportant Corrigendum
• 14 juin 2001Ordonnance
• 8 juin 2001Ordonnance portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
• 8 juin 2001Ordonnance relative à la Mise en Etat
• 15 mai 2001Ordonnance
• 6 avril 2001Ordonnance
• 1 mars 2001Ordonnance
• 17 janv. 2001Ordonnance aus fins d'Expertise médicale de l'Accusé
• 8 janv. 2001Ordonnance portant Calendrier aux fins d'une Conférence de Mise en Etat
• 2000
• 26 sept. 2000Ordonnance
• 11 sept. 2000Ordonnance portant Calendrier
• 25 juil 2000Ordonnance aux fins de Prorogation de Délai
• 16 mai 2000Ordonnance portant Corrigendum
• 8 mai 2000Ordonnance portant Calendrier
• 3 avril 2000Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de première Instance
• 1 févr. 2000Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de première Instance
• 27 janv. 2000Corrigendum
• 26 janv. 2000Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une chambre de première Instance

Décisions de la Chambre d'appel

• 2003
• 21 oct. 2003Décision relative à la requête aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
• 13 oct. 2003Décision
• 3 juin 2003Décision relative aux requêtes aux fins de prorogation des délais déposées par la Défense et l'Accusation

Ordonnances du Président

• 2004
• 25 mai 2004Ordonnance portant désignation de l'état dans lequel Mitar Vasiljević purgera sa peine

Vidéos

• 2004
• 2 févr. 2004Vidéo - Arrêt
• 2002
• 28 nov. 2002Vidéo - Jugement
• 2000
• 28 janv. 2000Vidéo - Comparution initiale

Comptes rendus d'audiences

2004
février
25
2003
novembre	septembre	avril
18	03	28
2002
novembre	juillet	mars
29	15, 15	14
février	janvier
13, 14, 15	09, 10, 11, 14, 15
2001
décembre	novembre	octobre
03, 04, 05, 10, 11	12, 13, 14, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30	01, 03, 08, 09, 22, 23, 25, 26
septembre	juillet	mai
10, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28	20	18
janvier
19
2000
septembre	mai	janvier
22	26	28

Communiqués de presse

• 2004
• 6 juil 2004Mitar Vasiljević transféré en Autriche pour y purger sa peine
• 25 févr. 2004Arrêt rendu dans l'affaire le Procureur c/ Mitar Vasiljevic
• 2002
• 29 nov. 2002Jugement dans l'affaire "Le Procureur c/ Mitar Vasiljevic" L'accusé condamné à 20 ans d'emprisonment
• 2000
• 25 janv. 2000Mitar Vasiljevic appréhendé par la SFOR en Bosnie-Herzégovine