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Tous les six mois, le Président et le Procureur présentent devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies une évaluation biannuelle de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Ces évaluations sont requises par la résolution 1534 (2004) du Conseil de sécurité. Elle présente les mesures prises et celles qui restent à prendre pour accomplir la stratégie établie par la résolution 1503, notamment le transfert des affaires concernant des responsables de rangs intermédiaire et subalterne aux autorités nationales compétentes. Pour visualiser un rapport, cliquez sur la date correspondante (format PDF).
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16 nov. 2012 23 mai 2012 |
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24 nov. 2008 14 mai 2008 |
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Note : ces documents sont également disponibles en anglais, russe, espagnol, arabe et chinois sur le site de l’ONU.
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Résolution 1966 du Conseil de sécurité créant le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles du TPIY et du TPIR, 22 décembre 2010