La section d’aide aux victimes et aux témoins est une section novatrice créée pour aider les témoins et garantir leur sécurité lorsqu’ils déposent devant le Tribunal. Les témoins jouent un rôle crucial pour établir la vérité sur les crimes allégués portés devant le Tribunal, il est donc essentiel de garantir leur sécurité et leur bien-être.
Au début de l’année 2015, plus de 4 650 témoins avaient déposé devant le TPIY depuis le premier procès en 1996. Le nombre annuel de témoins et d’accompagnateurs bénéficiant d’une aide de la part du Tribunal s’est accru de manière significative dès les premières années de son activité, reflétant l’accroissement des actes d’accusation délivrés par le Tribunal, l’augmentation du nombre d’accusés placés sous sa garde et le nombre des procès. En certaines circonstances, il est important que certains témoins bénéficient d’un accompagnateur durant toute la période requise pour leur déposition.
Témoins de l'Accusation, de la Défense et des Chambres 1996 - 2015
Plus de 4 650 témoins ont déposé devant le TPIY depuis le premier procès en 1996
(au 30 juin 2015)
Les témoins sont généralement appelés par l’une des parties au procès : l’Accusation ou la Défense. Pratiquement les deux tiers des témoins entendus jusqu’à présent ont témoigné pour l’Accusation. Environ un tiers d’entre eux ont déposé pour la Défense. Deux pour cent ont été appelés par les Chambres.
L’efficacité des poursuites et la bonne administration de la justice dépendent de la possibilité pour les témoins de dire la vérité sans craindre des représailles. Les témoins doivent impérativement être protégés avant, pendant, et après leur déposition. Il est à noter que la grande majorité des témoins, plus de 70 % d’entre eux, n’a demandé aucune mesure de protection.
Plus du quart du nombre total des témoins a déposé en bénéficiant d’une ou de plusieurs mesures de protection. La majorité de ces témoins a déposé en audience publique en bénéficiant de certaines mesures pour protéger leur identité, par l’usage de pseudonymes ou de la distorsion audio ou vidéo lors de la diffusion des audiences. Certains ont témoigné à huis clos, ce qui signifie que seules les parties étaient en mesure d’assister aux audiences. Les témoins sont moins d’un pour cent a avoir bénéficié d’une mesure de protection à long terme, telle que leur réinstallation dans un autre pays.
Pays d'origine
Mesures de Protection Judiciaire, 1996 - 2013
[Moins de 1% ont été réinstallés dans un autre pays]
Si les témoins sont venus du monde entier afin de déposer devant le Tribunal, la majorité d’entre eux est issue des pays de l’ex-Yougoslavie. Près de la moitié des témoins sont originaires de Bosnie-Herzégovine, 10 % de Croatie, et 13 % de Serbie. Un quart des témoins appelés à la barre viennent de pays non issus de l’ex-Yougoslavie.
Les crimes perpétrés lors des conflits qui ont fait rage dans les Balkans dans les années 1990 ont été observés par des jeunes comme par des personnes âgées – environ 6 % des témoins avaient moins de 30 ans lorsqu’ils ont déposé et 15 % d’entre eux avaient plus de 60 ans. La majorité des témoins, plus de 74 % d’entre eux, avaient entre 30 et 60 ans au moment de leur témoignage. Au total, environ 87 % des témoins étaient des hommes et 13 % étaient des femmes.
Les statistiques présentées ici sont basées sur la situation au30 juin 2015.