Delić, Rasim
Fiche informative Documents afférants (UCR)
- 2010
- 30 juin 2010La Chambre d’appel met fin à la procédure engagée contre Rasim Delić et confirme que le jugement rendu en première instance est définitif
- 2008
- 15 sept. 2008R.Delić condamné à trois ans d’emprisonnement pour traitements cruels
- 2007
- 19 déc. 2007Rasim Delić assigné à résidence
- 30 sept. 2007Affaire concernant Rasim Delić : transport sur les lieux de la Chambre de première instance
- 2005
- 24 févr. 2005Les chefs d’accusation concernant Rasim Delić sont rendus publics