Podgorica, 13 septembre 2012
Ljiljana Hellman, représentante du TPIY, a fait aujourd’hui un exposé sur le droit pénal international dans la pratique du Tribunal, devant un groupe d’environ 45 étudiants en droit de l’Université Mediteran, à Podgorica (Monténégro).
Au cours du débat très enthousiaste qui s’est engagé, les étudiants ont reconnu que leurs connaissances du TPIY ou de ses travaux étaient très lacunaires. Un étudiant a expliqué que le seul procès que beaucoup d’entre eux connaissaient était celui de Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe. Il n’est donc pas surprenant que leur première question ait concerné la durée du procès de cet accusé : « La période pendant laquelle une personne peut être détenue au quartier pénitentiaire avant son jugement est-elle limitée ? ».
Ljiljana Hellman a longuement décrit les règles concernant la détention, précisant que le Règlement de procédure et de preuve du Tribunal permet aux accusés de demander leur mise en liberté provisoire durant les périodes où la Chambre saisie de leur affaire ne siège pas, mais que Vojislav Šešelj n’avait pas fait usage de cette possibilité récemment.
De nombreuses questions ont porté sur la protection des témoins, notamment sur le type de protection que le Tribunal est en mesure d’offrir, la façon dont la Chambre statue en la matière et les conséquences en cas de divulgation de l’identité de témoins protégés. Ljiljana Hellman a répondu à cette dernière question en prenant l’exemple des procédures pour outrage engagées contre Vojislav Šešelj, afin d’expliquer concrètement quelles sont les compétences du Tribunal et les mesures qu’il prend s’agissant de protéger les témoins et de sanctionner les personnes qui tentent de déjouer ces mesures de protection.