Photo d’un corps retrouvé sur un site d’exhumation, montrant clairement que la victime a eu les yeux bandés et les bras attachés derrière le dos
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Le Tribunal a conclu qu’entre juin 1992 et mars 1993, plusieurs Serbes de Bosnie avaient été capturés par les forces des Musulmans de Bosnie et enfermés au poste de police de Srebrenica et dans le bâtiment situé derrière le Bâtiment municipal. Ils y ont subi des traitements cruels et ont parfois été battus à mort ou tués.
Srebrenica a été déclarée « zone de sécurité » en 1993, et a été sous la protection de la FORPRONU en tant que zone démilitarisée. Dans les jours qui ont suivi la prise de Srebrenica par les forces serbes, en juillet 1995, des membres de l’armée des Serbes de Bosnie et de la police ont conçu un plan visant à tuer plus de 7 000 hommes et garçons de l’enclave et à en expulser femmes et enfants. Le Tribunal a dit que les exécutions de masse dont ont été victimes les hommes et garçons musulmans de Srebrenica constituaient un génocide.
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La conférence organisée à Srebrenica a permis au Tribunal de donner à un public clé – associations de victimes, représentants des autorités locales, des autorités judiciaires et agents de la force publique, ainsi que des responsables politique locaux et des représentants de la société civile– un aperçu complet et détaillé des activités que mène le Tribunal relativement aux allégations de violations graves du droit international humanitaire perpétrées dans cette région pendant le conflit armé, de 1992 à 1995.
S'appuyant largement sur les nombreux éléments de preuve présentés dans les affaires, les représentants du Tribunal ont pu donner un aperçu des enquêtes poussées et approfondies menées par le Tribunal et expliquer comment il avait été possible d’établir la complicité de génocide par aide et encouragement, et la commission de meurtres, du crime d'extermination et de persécution.
Radislav Krstić a été déclaré coupable de complicité de génocide par aide et encouragement, de violations des lois ou coutumes de la guerre et de crimes contre l'humanité. Il a été condamné à 35 ans d'emprisonnement. Dražen Erdemović a plaidé coupable de violations des lois ou coutumes de la guerre et Dragan Obrenović a plaidé coupable de crimes contre l'humanité. Ils ont été condamnés à des peines respectives de cinq et 17 ans d'emprisonnement.
Les réactions du public ont mis en évidence la nécessité de poursuivre les efforts pour traduire en justice les auteurs de tous les crimes, quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs victimes. Les représentants du TPIY ont rappelé que le Tribunal entend continuer à faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les autorités locales à engager d’autres poursuites.
Le texte intégral du rapport contient un résumé des débats, fait à partir des procès verbaux, incluant, les allocutions d’ouverture, les présentations données par les représentants du Tribunal, des photographies utilisées comme élément de preuve dans les affaires et les du public.
Affaire Krstić
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Affaire Obrenović
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Fiche informative
Documents juridiques |
R. Krstić
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Fiche informative
Documents juridiques ► Voir les aveux de culpabilité |
D. Obrenović |
Affaire Erdemović
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Affaire Nikolić
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Fiche informative
Documents juridiques |
D. Erdemović |
Fiche informative
Documents juridiques |
M. Nikolić |
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Blagojević et Jokić ♦ Karadžić ♦ Krajišnik ♦ Krstić ♦ Milošević, Slobodan ♦ Mladić ♦ Orić ♦ Perišić ♦ Popović et consorts. ♦ Stanišić et Simatović ♦ Stanković et Janković ♦ Tolimir ♦ Trbić |