Podgorica, 10 avril 2014
Quelque 90 étudiants en droit se sont retrouvés aujourd’hui dans deux universités du Monténégro pour assister à des conférences données par Ljiljana Hellman, greffière d’audience du TPIY.
À l’université de Donja Gorica, la discussion a essentiellement porté sur le renvoi d’affaires du TPIY aux juridictions nationales. De nombreux étudiants ont souhaité en savoir davantage sur la mise en œuvre de ce processus, le nombre d’affaires renvoyées et la possibilité que d’autres le soient à l’avenir. « Comment précisément décide-t-on des affaires qui peuvent être renvoyées ? », a demandé un étudiant.
Ljiljana Hellman a répondu que l’un des éléments importants à cet égard était le niveau des responsabilités que l’accusé avait assumées, expliquant que le TPIY avait décidé de renvoyer les affaires impliquant des officiers/fonctionnaires de rang subalterne ou intermédiaire, tandis que les accusés qui avaient occupé les postes les plus élevés continueraient d’être jugés à La Haye.
À la faculté de droit de l’université Mediteran, la conférence de Ljiljana Hellman a été suivie d’un débat avec les étudiants sur le thème des violences sexuelles en temps de guerre, ainsi que sur la question de savoir si elles pouvaient être considérées comme un acte constitutif de génocide et, le cas échéant, sous quelles conditions. Ljiljana Hellman a donné une vue d’ensemble de l’élaboration des pratiques juridiques du Tribunal en la matière et mentionné certains des premiers jugements dans lesquels il avait été fermement établi que les violences sexuelles n’étaient pas simplement une conséquence de la guerre, mais qu’elles pouvaient aussi constituer un crime de guerre. Le débat s’est poursuivi avec pour thème la création du TPIY par le Conseil de sécurité de l’ONU. Des étudiants ont demandé s’il existait des tribunaux similaires chargés de poursuivre les auteurs de crimes commis durant d’autres conflits. Ljiljana Hellman a expliqué que le TPIY était le premier tribunal international de ce type à avoir été créé, mais qu’un certain nombre d’autres tribunaux ad hoc avaient été établis par la suite et que ce processus avait débouché sur la création de la Cour pénale internationale, à La Haye.