Rapprochement avec les communautés locales - Foča, Bosnie-Herzégovine | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Compte rendu de la conférence (en anglais)
*Femmes et jeunes filles détenues et violées dans la maison de Karaman, à l’extérieur de la ville de Foča.*
*Cellule d’isolement au centre de détention du KP Dom. Une seule et même cellule pouvait compter jusqu’à 18 soldats.*

Située dans la municipalité du même nom, la ville de Foča se trouve au bord de la Drina, près de la frontière avec la Serbie et le Monténégro. En avril 1992, les forces serbes ont occupé la ville et ses environs, dont la population était majoritairement composée de Musulmans de Bosnie. La prise de la ville a été suivie d’une vaste campagne de destruction, meurtre et terrorisation à l’encontre des non-Serbes.

Des douzaines de femmes et filles musulmanes de Bosnie ont été séparées des hommes, détenues en différents lieux et violées. Certaines, dont des filles de seulement 12 ou 13 ans, ont été réduites en esclavage durant des mois dans des maisons privées, où elles ont été violées, fréquemment battues et maltraitées. Certaines ont été vendues à des soldats serbes de Bosnie et d’autres ont été tuées.

Les hommes, Musulmans de Bosnie ou d’autres non-Serbes, ont été illégalement détenus à la prison du « KP Dom » où ils ont subi des tortures, des sévices, ou autres mauvais traitements. Beaucoup ont été tués dans la municipalité et plus de 200 personnes n’ont toujours pas été retrouvées.

« Une victime de 24 ans a été violée par au moins dix soldats, et a perdu connaissance. Une autre, âgée de 15 ans, a été violée par au moins trois soldats. »
Peter Mitford-Burgess,
Enquêteur,
Bureau du Procureur du TPIY

La conférence à Foča a permis au Tribunal de donner à un public clé – associations de victimes, représentants des autorités locales, des autorités judiciaires et agents de la force publique, ainsi que des responsables politiques locaux et des représentants de la société civile – un aperçu complet et détaillé des activités que mène le Tribunal relativement aux allégations de violations graves du droit international humanitaire commises dans cette région pendant le conflit armé de 1992 à 1995.

S’appuyant largement sur les nombreux éléments de preuve présentés dans les affaires, les représentants du Tribunal ont pu donner un aperçu des enquêtes poussées et approfondies menées par le Tribunal et expliquer comment il a été possible d’établir la commissions de crimes, d’actes de torture, de viols, la réduction en esclavage et les atteintes à la dignité humaine.

Dans l’affaire Foča, les trois accusés – Dragoljub Kunarac, Radomir Kovač et Zoran Vuković – ont été déclarés coupables de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre, et condamnés à des peines respectives de 28, 20 et 12 ans d’emprisonnement. Milorad Krnojelac a été déclaré coupable de crimes contre l’humanité, de torture et de violations des lois ou coutumes de la guerre. Il a été condamné à 15 ans d’emprisonnement.

Les réactions de l’assistance ont mis en évidence la nécessité de poursuivre les efforts pour traduire en justice les auteurs de tous les crimes, quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs victimes. Les représentants du TPIY ont rappelé que le Tribunal entend continuer à faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les autorités locales à engager d’autres poursuites.

Le texte intégral du rapport contient un résumé des débats, fait à partir des procès verbaux, incluant les allocutions d’ouverture, les présentations données par les représentants du Tribunal, les photographies utilisées comme élément de preuve dans les affaires et les questions du public.

Affaire Kunarac et consorts
Fiche informative Documents juridiques	D. Kunarac	R. Kovač	Z. Vuković

Affaire Krnojelac
Fiche informative Documents juridiques	M. Krnojelac

Autres affaires du TPIY concernant la région de Foča :

Karadžić ♦ Krajišnik ♦ Milošević, Slobodan ♦ Mladić ♦ Plavšić ♦
Stanković et Janković ♦ Todović et Rašević ♦ Zelenović

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