Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Rapprochement avec les communautés locales - Konjic, Bosnie-Herzégovine

Pièce à conviction montrant des détenus serbes de la région de Konjic dans le camp de Čelebići

Grozdana Ćećez a témoigné au sujet de son viol par Hazim Delić lors de sa détention au camp de Čelebići.
► Son récit
La municipalité de Konjic se trouve en Bosnie-Herzégovine centrale, dans une zone montagneuse couvert d’épaisses forêts, au sud de Sarajevo. À la mi-avril 1992, les forces serbes de Bosnie étaient parvenues à encercler la ville et à l’isoler à la fois de Sarajevo, au nord-est et de Mostar au sud.

Suite à la campagne militaire menée par les forces musulmanes et croates de Bosnie, ayant permis de lever le blocus de Konjic, des centaines de civils serbes locaux, dont des femmes et des personnes âgées, ont été détenus dans les anciennes installations militaires de Čelebići. Entre avril et décembre 1992, des prisonniers ont été tués, torturés, ont subi des violences sexuelles, des sévices et des traitements cruels et inhumains. Plusieurs femmes ont fréquemment été violées et maltraitées durant leur détention au camp de Čelebići.
 

« Les prisonniers n’avaient droit à aucun répit : ils n’étaient pas autorisés à quitter le hangar, où ils n’avaient que très peu d’eau et où les conditions d’hygiène étaient épouvantables. »

Chef adjoint des enquêtes
Bureau du Procureur du TPIY
La conférence organisée à Konjic a permis de donner à un public clé – associations de victimes, représentants des autorités locales, des autorités judiciaires et agents de la force publique, ainsi que des responsables politiques locaux et des représentants de la société civile – un aperçu complet et détaillé des activités que mène le Tribunal relativement aux allégations de violations graves du droit international humanitaire commises dans cette région pendant le conflit armé, de 1992 à 1995.

S’appuyant largement sur les nombreux éléments de preuve présentés dans les affaires, les représentants du Tribunal ont pu donner un aperçu des enquêtes poussées et approfondies menées par le Tribunal et expliquer comment il a été possible d’établir la commission de meurtres, d’actes de torture, de viols, la soumission à des conditions inhumaines et la détention illégale de civils.

Dans l’affaire Čelebići, trois accusés – Zdravko Mucić, Hazim Delić et Esad Landžo – ont été déclarés coupables d’infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 et condamnés à des peines respectives de neuf,18 et 15 ans d’emprisonnement. Zejnil Delalić, a été acquitté de tous les chefs d’accusation.

Les réactions de l’assistance ont mis en évidence la nécessité de poursuivre les efforts pour traduire en justice les auteurs de tous les crimes, quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs victimes. Les représentants du TPIY ont rappelé que le Tribunal entend continuer à faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les autorités locales à engager d’autres poursuites.

Le texte intégral du rapport contient un résumé des débats, fait à partir des procès verbaux, incluant les allocutions d’ouverture, les présentations données par les représentants du Tribunal, les photographies utilisées comme élément de preuve dans les affaires et les questions du public.
 

Affaire Mucić et consorts
Fiche informative

Documents juridiques


Z. Mucić
H. Delić
E. Landžo
Z. Delalić