Zečević, Berko
Affaire liée à Karadžić (IT-95-5/18) Suspension des poursuites le 18 février 2011.
Décisions de la Chambre de première instance
- 2011
- 18 févr. 2011Decision relative a la demande de retrait de l’ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2011
- 17 août 2011Ordonnance fixant la date de la comparution initiale
- 17 févr. 2011Ordonnance portant désignation d’un juge chargé de la comparution initiale
- 17 févr. 2011Ordonnance de mise en détention préventive
- 4 févr. 2011Ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation
Comptes rendus d'audiences
2011 | ||
février | ||
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Communiqués de presse
- 2011
- 18 févr. 2011Suspension des poursuites engagées contre Zečević, Berko pour outrage au Tribunal
- 17 févr. 2011La comparution initiale de Zečević, Berko pour outrage au Tribunal est prévue le 18 février
- 17 févr. 2011Zečević, Berko est transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies pour être jugé pour outrage au Tribunal