Tuzla, 17 octobre 2012
La justice est un élément essentiel de la réconciliation nationale parce qu’elle apporte un sentiment d’équité après les actes répréhensibles qui ont été commis en temps de guerre et, ce faisant, elle met fin au cycle de la violence et de la vengeance. Telle a été la principale conclusion d’une conférence organisée à la faculté de droit de Tuzla le 17 octobre 2012, au sujet des principales réalisations du TPIY dans les poursuites qu’il a engagées contre les auteurs de crimes de guerre.
Au cours d’une présentation de deux heures, Aleksandar Kontić, chef de l'équipe du Bureau du Procureur chargée d'assurer la transition avec les juridictions de l'ex‑Yougoslavie, a fait un exposé devant plus de 80 étudiants et enseignants sur la façon dont le Tribunal avait mis un terme à la culture de l’impunité dans les pays de l’ex-Yougoslavie. Il a abordé la façon dont le TPIY avait fait naître un sentiment d’équité dans la région, conforme aux objectifs que les fondateurs du Tribunal avaient placés au coeur même de son mandat. Aleksandar Kontić a expliqué aux jeunes juristes réunis à Tuzla comment le Tribunal servait cet idéal, en décrivant les différentes étapes des procédures et de l’histoire du TPIY. Les étudiants ont également témoigné un vif intérêt pour les leçons que le Bureau du Procureur a tirées et les pratiques qu’il a développées en près de 20 ans de poursuites engagées contre les auteurs de crimes de guerre.
Une question concernant la possibilité d’accéder aux archives d’État afin de recueillir des éléments de preuve a suscité un débat. Certains étudiants ont déclaré que les pays de la région préfèreraient conserver un grand nombre de documents sous scellés plutôt que d’autoriser qu’ils soient soumis à un examen approfondi et public dans le cadre de procédures engagées par le TPIY ou par des juridictions nationales.
Les étudiants ont également voulu connaître les raisons de la décision d’acquitter Radovan Karadžić d’un chef d’accusation de génocide relativement à des municipalités de Bosnie-Herzégovine autres que Srebrenica. Le représentant du Bureau du Procureur a donné des explications détaillées au sujet du Règlement de procédure et de preuve, expliqué quel avait été le raisonnement de la Chambre de première instance dans cette affaire et précisé que le Bureau du Procureur avait fait appel de cette décision.