Podgorica, le 28 mars 2013
Ljiljana Hellman, greffière d’audience au TPIY, s’est rendue à l’université Mediteran de Podgorica, au Monténégro, accompagnée de Morgiana Brading, représentante du Programme de sensibilisation, dans le but de donner des présentations sur la jurisprudence du TPIY en ce qui concerne la responsabilité du supérieur hiérarchique et le crime de génocide.
À la faculté de droit de l’université, Ljiljana Hellman s’est attachée à expliquer la jurisprudence du TPIY concernant les conditions juridiques requises pour prouver le crime de génocide, soulignant que le critère le plus important à établir est celui de l’ « intention spécifique » . Les étudiants ont souhaité savoir pourquoi les juges du TPIY n’ont retenu que très peu des nombreuses accusations de génocide portées par l’Accusation. Ljiljana Hellman a indiqué que cela s’explique entre autres par plusieurs plaidoyers de culpabilité dans les affaires concernées et par le fait que l’exigence en matière de preuves est très élevée pour établir ce crime.
La seconde présentation a été donnée à des étudiants de la faculté de sciences politiques. Dans ce cas, le procès de Radislav Krstić a constitué un sujet intéressant pour mener une analyse plus profonde des accusations de génocide. Ljiljana Hellman a expliqué que le crime de génocide n’est pas établi en fonction d’un nombre minimum de victimes, soulignant que le nombre de personnes visées doit être considéré dans l’absolu mais aussi par rapport a la taille du groupe dans son ensemble. Selon la jurisprudence du TPIY, il peut aussi être utile de tenir compte de l’importance numérique des victimes au sein du groupe tout entier.
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En outre, les étudiants ont posé des questions au sujet de la responsabilité du supérieur hiérarchique, se demandant en particulier si le « contrôle effectif » exercé par un supérieur pouvait être prouvé dans le cas d’unités paramilitaires. Ljiljana Hellman a répondu par l’affirmative et a donné quelques exemples tirés de procès du TPIY, notamment celui de Rasim Delić, dans lequel les juges ont établi l’existence d’un « contrôle effectif » sur un groupe de soldats étrangers des unités « moudjahidin » qui ont opéré en Bosnie-Herzégovine.