Rapprochement avec les communautés locales - Prijedor, Bosnie-Herzégovine

La conférence à Prijedor a aidé le Tribunal à donner à un public clé – victimes, représentants des autorités locales, des autorités judiciaires et agents de la force publique, ainsi que des représentants de la société civile– un aperçu détaillé des activités que mène le Tribunal relativement aux allégations de violations graves du droit international humanitaire commises dans cette région, notamment dans les camps d’Omarska, de Keraterm et de Trnopolje, pendant la guerre, de 1992 à 1995.

S’appuyant largement sur les nombreux éléments de preuve présentés dans les affaires, les représentants du Tribunal ont pu donner un aperçu des enquêtes poussées menées par le Procureur, et expliquer comment il a été possible d’établir que des meurtres, des actes de torture et autres crimes allégués avaient été commis. La conférence a porté sur six affaires dans le cadre desquelles des jugements définitifs ont été rendus.

Les participants se sont penchés sur les jugements prononcés contre douze suspects. Duško Tadić, responsable politique local, a été déclaré coupable du transfert forcé de civils dans des camps de détention ainsi que d’assassinat et a été condamné à 20 ans d’emprisonnement. Duško Sikirica, Damir Došen et Dragan Kolundžija, qui ont occupé des postes à responsabilité au camp de Keraterm, ont plaidé coupables. Duško Sikirica, l’un des commandants du camp, a été condamné à 15 ans d’emprisonnement.

Damir Došen et Dragan Kolundžija, ont été condamnés, respectivement, à cinq et trois ans d’emprisonnement. Zoran Žigić, Mlađo Radić, Miroslav Kvočka, Milojica Kos et Dragoljub Prcać ont tous été déclarés coupables de crimes commis au camp d’Omarska. Ils ont été condamnés à des peines respectives de 25, 20, sept, six et cinq ans d’emprisonnement.

Biljana Plavšić a plaidé coupable de persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses, un crime contre l’humanité, et a été condamnée à 11 ans d’emprisonnement. Darko Mrđa a également plaidé coupable d'un chef de meurtre et d'un chef de tentative d'assassinat dans le cadre du meurtre de plus de 200 hommes non serbes de Prijedor, le 21 août 1992, à Koričanske Stijene. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 17 ans.

Enfin, Predrag Banović, gardien au camp de Keraterm, a plaidé coupable et reconnu sa responsabilité pour avoir participé à cinq meurtres et aux sévices infligés à 27 autres victimes. Il a été condamné à huit ans d’emprisonnement pour ces crimes.

Les réactions du public ont mis en évidence la nécessité de poursuivre les efforts pour traduire en justice les auteurs de tous les crimes, quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs victimes. Les représentants du TPIY ont rappelé que le Tribunal entend continuer à faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les autorités locales à engager d’autres poursuites.

Le texte intégral du rapport contient un résumé des débats, fait à partir des procès verbaux, incluant les allocutions d’ouverture, les présentations données par les représentants du Tribunal, les photographies utilisées comme élément de preuve dans les affaires et les questions du public.