Mejakić et al. (IT-02-65)

Acte d'accusation

• 2002
• 5 juil 2002Acte d'accusation consolidé
• 2001
• 18 juil 2001Nouveau dépôt de l’acte d’accusation modifié
• 1998
• 3 juin 1998Acte d'accusation
• 2 juin 1998Meakic et consorts - Acte d'accusation
• 28 mai 1998Acte d'accusation
• 1995
• 13 févr. 1995Meakic et consorts - Acte d'accusation

Décisions de la Chambre de première instance

• 2005
• 9 févr. 2005Décision demandant un complément d'informations dans le cadre de la requête aux fins de renvoi présentée par le procureur en application de l'article 11 bis du règlement
• 25 janv. 2005Décision portant sur la demande de Dusko Knezevic aux fins de la certification d'un appel interlocutoire contre l'« ordonnance relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices A à F de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès »
• 2004
• 2 nov. 2004Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour déposer une réplique
• 6 juil 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification de la décision de la chambre de première instance relative à la seconde requête aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic
• 17 juin 2004Décision relative à la deuxième requême requête de l'accusation aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêsts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic
• 20 avril 2004Décision relative aux requêtes aux fins de retrait de photographies d'accusés du site web du tribunal
• 1 avril 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire en application de l'article 94 B) du règlement
• 23 févr. 2004Corrigendum à ladécision relative à la requêtede l'accusation aux fins d'autorisation de modifiersa liste de témoins et sa liste de pièces à convictiondressées en application de l'article 65 ter durèglement
• 23 févr. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier ses lists de témoins et de pièces à conviction, dressées en application de l'article 65 ter du règlement
• 2003
• 14 nov. 2003Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Zeljko Mejakic pour vice de forme de l'acte d'accusation
• 18 sept. 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de régler le conflit d'intérêts concernants Jovan Simic, avocat de la défense
• 4 sept. 2003Décision
• 4 sept. 2003Décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès
• 31 juil 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins
• 30 juil 2003Decision
• 16 juil 2003Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de modification de la décision rendue le 11 juillet 2003 par la chambre de première instance s'agissant des conditions de la mise en liberté provisioire
• 11 juil 2003Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de mise en liberté provisoire pour assister à l'office célébré à la mémoire de son dédunt père quarante jours après son décès
• 22 mai 2003Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de modifier les conditions de mise en liberté provisoire
• 28 avril 2003Corrigendum à ladécision relative à l'exception préjudicielledéposée par Momcilo Gruban pour vicede forme de l'acte d'accusation
• 28 avril 2003Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Momcilo Gruban pour vice de forme de l'acte d'accusation
• 4 avril 2003Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Predrag Banovic pour vice de forme de l'acte d'accusation
• 4 avril 2003Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusan Fustar pour vice de forme de l'acte d'accusation
• 4 avril 2003Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusko Knezevic pour vice de forme de l'acte d'accusation
• 1 avril 2003Décision relative à la requête de Momcilo Gruban aux fins d'avoir accès à des pièces confidentielles de l'affaire Brdjanin et Talic
• 28 mars 2003Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de proroger le délai de depot des mémoires préalables au procès

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2005
• 15 août 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 16 févr. 2005Ordonnance de report de la conférence de mise en état
• 10 févr. 2005Ordonnance relative au report de la conférence de mise en état
• 2004
• 26 oct. 2004Ordonnance relative à la requête présentée par l’accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l’acte d’accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l’article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans
• 4 oct. 2004Ordonnance portant renvoi d’une requête présentée en application de l’article 11 bis du règlement
• 4 oct. 2004Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance chargée de déterminer si l’acte d’accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l’article 11 bis du règlement
• 29 sept. 2004Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt d'une réponse
• 22 sept. 2004Ordonnance préliminaire en réponse à la requête du procureur en application de l'article 11 bis du règlement
• 9 sept. 2004Ordonnance portant prorogation du délai de dépot d'une réponse
• 3 août 2004Ordonnance relative à la requête de Duško Knežević aux fins de prorogation de Délai
• 11 mai 2004Ordonnance autorisant le dépôt d'une duplique
• 8 mars 2004Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire dont est saisie une chambre de première instance
• 2003
• 8 juil 2003Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer sa réponse rapidement
• 27 juin 2003Ordonnance annulant la tenue de la conférence préalable au procés
• 2002
• 30 sept. 2002Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel

Décisions de la Chambre d'appel

• 2004
• 6 oct. 2004Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation afin de résoudre le conflit d'intérêts concernant Jovan Simic

Décisions du Greffe

• 2004
• 9 nov. 2004Décision

Comptes rendus d'audiences

2005
mars
03, 04
2004
octobre	juillet	mars
26	06	11
2003
novembre	juillet	juin
12	07, 23	26
avril	février
08	20
2002
décembre
10