Avramović, Branislav
Simić, Milan
Affaire liée à Simić et consorts (IT-95-9)
Jugement
- 2000
- 30 juin 2000Jugement relatif aux allégations d'outrage formulées à l'encontre d'un accusé et de son conseil
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2000
- 1 août 2000Ordonnance relative aux mesures de protection dans le cadre des allégations d'outrage formulées à l'encontre d'un accusé et de son conseil
- 1999
- 1 nov. 1999Ordonnance relative aux mesures de protection dans le cadre des allégations d'outrage formulées à l'encontre d'un accusé et de son conseil
- 30 sept. 1999Ordonnance relative aux mesures de protection dans le cadre des allégations d'outrage formulées à l'encontre d'un accusé et de son conseil