Margetić, Domagoj
Affaire liée à Blaškić (IT-95-14)
Acte d'accusation
- 2006
- 30 août 2006Acte d'accusation
- 2005
- 29 août 2005Acte d'accusation
- 29 août 2005Acte d'accusation
- 29 août 2005Acte d'accusation
- 6 juil 2005Acte d'accusation
- 25 janv. 2005Acte d'accusation
- 25 janv. 2005Acte d'accusation - Seselj et Margetic
Jugement
- 2007
- 7 févr. 2007Jugement relatif aux allégations d’outrage
Décisions de la Chambre de première instance
- 2005
- 26 avril 2005Dà©cision relative à l'examen de l'acte d'accusation
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2005
- 18 nov. 2005Ordonnance attribuant une affaire a une chambre de première instance
- 20 sept. 2005Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
- 9 sept. 2005Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
- 15 juil 2005Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
- 5 mai 2005Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
Décisions de la Chambre d'appel
- 2006
- 14 févr. 2006Corrigendum
- 24 janv. 2006Corrigendum