Mladić, Ratko
Fiche informative Documents afférants (UCR)
- 2017
- 18 oct. 2017Le jugement dans l’affaire Mladić sera rendu le 22 novembre 2017
- 18 mai 2017La Chambre de première instance I rejette la demande de mise en liberté provisoire présentée par Ratko Mladić
- 2016
- 30 nov. 2016Procès de Ratko Mladić : début des réquisitoire et plaidoirie le 5 décembre 2016
- 2014
- 23 oct. 2014Affaire Mladić : l’Accusation autorisée à rouvrir la présentation de ses moyens pour inclure des éléments de preuve relatifs au charnier de Tomašica
- 15 avril 2014Le Tribunal rejette la demande d’acquittement déposée par Ratko Mladić
- 2012
- 15 mai 2012Le Président Meron rejette la requête par laquelle la Défense de Ratko Maldić sollicitait la récusation du Juge Orie
- 15 févr. 2012L’ouverture du procès de Ratko Mladić est prévue pour le 14 mai 2012.
- 2011
- 2 déc. 2011La Chambre de première instance accepte le resserrement de l’acte d'accusation concernant Ratko Mladić
- 16 nov. 2011La Chambre de première instance ordonne que Ratko Mladić subisse un examen médical
- 13 oct. 2011La Chambre de première instance rejette la requête de l’Accusation aux fins de scinder l’acte d’accusation dans l’affaire Mladić
- 3 juin 2011Vidéo de la comparution initiale de Ratko Mladić
- 1 juin 2011Comparution initiale de Ratko Mladić : vendredi 3 juin 2011 à 10 heures
- 31 mai 2011Ratko Mladić sous la garde du Tribunal
- 27 mai 2011Les juges nommés dans l’affaire concernant Ratko Mladić
- 27 mai 2011Modification de l’acte d'accusation établi contre Ratko Mladić
- 26 mai 2011Le Tribunal salue l’arrestation de Ratko Mladić
- 26 mai 2011Déclaration du Bureau du Procureur au sujet de l’arrestation de Ratko Mladić
- 2010
- 13 mai 2010Déclaration du Bureau du Procureur au sujet de la proposition de modification de l’acte d’accusation concernant Ratko Mladić
- 2002
- 12 nov. 2002Acte d’accusation modifié contre Ratko Mladić
- 1996
- 11 juil 1996Le TPIY délivre des mandats d’arrêt internationaux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić et reproche à la République fédérale de Yougoslavie et à la Republika Srpska de ne pas avoir procédé à leur arrestation
- 8 juil 1996Karadžić et Mladić : La décision relative à la procédure prévue par l’article 61 du Règlement sera rendue le jeudi 11 juillet à 16 heures
- 26 juin 1996Mise en accusation publique de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic
- 22 mai 1996Les elements de preuve a charge de Radovan Karadzic et Ratko Mladic seront exposes en public a compter du 27 juin
- 1995
- 16 nov. 1995Radovan Karadžić et Ratko Mladić accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica
- 25 juil 1995Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés