Haraqija, Astrit
Morina, Bajrush
Affaire liée à Haradinaj et consorts (IT-04-84)
Acte d'accusation
- 2008
- 8 janv. 2008Acte d'accusation
Jugement
- 2008
- 17 déc. 2008Résumé du jugement
- 17 déc. 2008Jugement relatif aux allégations d’outrage
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2008
- 24 nov. 2008Ordonnance levant la confidentialité de la décision relative à la demande de déclaration d'inadmissibilité et d'exclusion de preuves déposée par Bajrush Morina
- 21 nov. 2008Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
- 21 nov. 2008Ordonnance mettant fin à la mise en liberté provisoire d'Astrit Haraqija et de Bajrush Morina
- 20 mai 2008Ordonnance relative au calendrier du procès
Décisions de la Chambre d'appel
- 2009
- 8 avril 2009Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Astrit Haraqija
- 19 mars 2009Décision relative à la demande de modificaiton des moyens d'appel présentée par Bajrush Morina
Ordonnances du Président
- 2009
- 29 avril 2009Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une aff aire dont est saisie la chambre d'appel
Comptes rendus d'audiences
| 2008 | ||
| décembre | septembre | avril |
| 17 | 08, 09, 10, 11 | 29 |
Communiqués de presse
- 2009
- 23 juil 2009Outrage au Tribunal : la Chambre d’appel annule la déclaration de culpabilité prononcée contre Astrit Haraqija et confirme celle prononcée contre Bajrush Morina
- 8 avril 2009Astrit Haraqija en liberté provisoire en attendant la procédure d’appel
- 2008
- 17 déc. 2008Haraqija et Morina reconnus coupables d’outrage au Tribunal
- 25 avril 2008Astrit Haraqija et Bajrush Morina accusés d'outrage au Tribunal
- 9 févr. 2008Libération provisoire de Bajrush Morina