Milošević, Slobodan
Fiche informative Documents afférants (UCR)
- 2006
- 31 mai 2006Parution d'un rapport interne sur le décès de Slobodan Milosevic
- 17 mars 2006Nouvelle déclaration du Président concernant le décès de Slobodan Milosevic
- 16 mars 2006La Chambre de première instance lève la confidentialité de certaines pièces dans l’affaire Milošević pour les besoins des enquêtes
- 15 mars 2006La Chambre de première instance examine la possibilité de rendre publics des documents confidentiels dans l’affaire concernant Slobodan Milošević
- 12 mars 2006Résultats préliminaires de l’autopsie de Slobodan Milošević
- 11 mars 2006Slobodan Milošević trouvé mort dans sa cellule au centre de détention
- 2005
- 9 déc. 2005La Chambre décide de ne pas demander à Tony Blair et à Gerhard Schröder de déposer au procès de Slobodan Milošević
- 2004
- 1 nov. 2004La Chambre d’appel rend sa décision relative à la commission d’office de conseils de la Défense dans le cadre du procès de Slobodan Milošev
- 3 sept. 2004Procès Milošević: * Commission d’office des conseils Steven kay et Gillian Higgins
- 16 juin 2004Décision relative à la requête aux fins d’acquittement présentée dans l’affaire Milošević
- 27 mai 2004Le début de la présentation des moyens à décharge dans l’affaire Milošević est suspendu jusqu’au 5 juillet 2004
- 11 mars 2004Levée des restrictions de communication de Slobodan Milošević
- 9 janv. 2004Le Greffier renforce les restrictions en matière de communciation pour les détenus du quartier pénitentiaire
- 2003
- 12 déc. 2003Le Greffe impose des restrictions en matière de communication à des détenus en raison de la campagne politique qu’ils mènent depuis le quartier pénitentiaire du Tribunal
- 2002
- 18 févr. 2002Mesures de protection des témoins qui déposent devant le TPIY
- 5 févr. 2002Le procès de Slobodan Milošević s’ouvrira le mardi 12 février à 9 h 30
- 1 févr. 2002Affaire Milošević : la Chambre d’appel fait droit à la demande de jonction d’instances présentée par le Procureur
- 2001
- 14 déc. 2001La Chambre de première instance rend sa décision écrite relative à la requête aux fins de jonction d’instances déposée par le Procureur dans l’affaire Milošević
- 23 nov. 2001Le Juge Richard May confirme l’acte d’accusation mettant en cause Slobodan Milošević pour génocide en Bosnie‑Herzégovine
- 9 oct. 2001Le Juge Rodriguez confirme l’acte d’accusation mettant en cause Slobodan Milošević pour des crimes commis en Croatie
- 13 sept. 2001Déclaration des amici curiae désignés dans l’affaire Milošević
- 6 sept. 2001Affaire Milošević :Le Greffier nomme une équipe de juristes internationaux expérimentés comme amici curiae auprès de la Chambre de première instance
- 29 juin 2001Slobodan Milosevic transféré au Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie.
- 29 juin 2001Déclaration du Procureur, Carla Del Ponte
- 6 avril 2001Le Ministre de la Justice de la République Fédérale de Yougoslavie s'engage à signifier le Mandat d'Arrêt du TPIY à Slobodan Milosevic.
- 4 avril 2001Le Président et le Procureur du TPIY insistent sur l’obligation internationale de la République fédérale de Yougoslavie de transférer rapidement Slobodan Milošević à La Haye.
- 23 janv. 2001Affaire Milosevic et consorts : Les mandats d'arrêt à nouveau délivrés à la République Fédérale de Yougoslavie.
- 1999
- 27 mai 1999Le président Milošević et quatre autres hauts responsables de RFY mis en accusation pour meurtre, persécutions et expulsions au Kosovo
- 26 mars 1999Louise Arbour, Procureur du Tribunal, écrit au Président Milosevic et à d’autres hauts représentants des autorités de Belgrade et du Kosovo pour leur rappeler leurs responsabilités au regard du droit international
- 1998
- 15 oct. 1998''Le Procureur demande des garanties au Président Milošević pour mener des enquêtes au Kosovo ''