Pećanac (IT-05-88/2-R77.2)

Jugement

• 2011
• 9 déc. 2011Résumé du jugement
• 9 déc. 2011Jugement relatif aux allégations d’outrage

Décisions de la Chambre de première instance

• 2011
• 28 nov. 2011Deuxième décision partielle relative à la demande de rejet de l’ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation et de suspension du délai
• 25 nov. 2011Dans l’affaire d’outrage concernant Dragomir Pećanac

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2011
• 7 déc. 2011Ordonnance fixant la date de prononcé du jugement
• 14 nov. 2011Ordonnance concernant la préparation et la conduite du procès
• 10 nov. 2011Ordonnance fixant la date de la conférence de mise en état et d’ouverture du procès
• 4 nov. 2011Ordonnance concernant les documents cités dans l’ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation
• 4 nov. 2011Ordonnance adressée au greffier afin qu’il présente des observations en application de l’article 33 b) du règlement de procédure et de preuve
• 21 oct. 2011Ordonnance concernant l’enregistrement audiovisuel de la comparution initiale
• 19 oct. 2011Ordonnance levant la confidentialité des ordonnances et du compte rendu d'audience ayant trait à la comparution initiale
• 19 oct. 2011Ordonnance portant délivrance d’une version publique expurgée de l’ordonnance tenant lieu d'acte d’accusation
• 12 oct. 2011Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution initiale

Vidéos

• 2011
• 9 déc. 2011Vidéo - Jugement

Comptes rendus d'audiences

2011
décembre	novembre	octobre
01, 09	28, 30	10, 19