Šešelj, Vojislav
Fiche informative Documents afférants (UCR)
- 2016
- 31 mars 2016La Chambre de première instance rend son jugement dans l’affaire Šešelj
- 31 mars 2016La déclaration du Bureau du Procureur après le jugement rendu dans l’affaire Vojislav Šešelj
- 31 mars 2016Information à l’intention du public sur l’opinion partiellement dissidente du Juge Lattanzi dans l’affaire Šešelj
- 2013
- 16 déc. 2013Le procès de Vojislav Šešelj reprendra une fois que le Juge Niang aura fini de se familiariser avec le dossier
- 2011
- 1 nov. 2011Les réquisitoire et plaidoirie concernant Vojislav Šešelj débuteront le 5 mars 2012
- 30 sept. 2011La Chambre de première instance rejette la requête de Vojislav Šešelj aux fins de la clôture de l’affaire
- 23 juin 2011La comparution initiale de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal aura lieu le 6 juillet
- 24 mars 2011La décision orale relative à l’article 98bis concernant Vojislav Šešelj sera rendue le 4 mai 2011
- 2009
- 25 nov. 2009La Chambre de première instance III ordonne la reprise du procès de Vojislav Šešelj
- 22 janv. 2009Vojislav Šešelj poursuivi pour outrage au Tribunal
- 2006
- 8 déc. 2006Vojislav Šešelj va recommencer à s’alimenter.
- 30 nov. 2006Le Tribunal est très préoccupé par le comportement de Vojislav Šešelj, qui porte gravement atteinte à sa santé
- 27 nov. 2006La Chambre de première instance impose un conseil de la Défense à Vojislav Seselj
- 21 août 2006Affaire concernant Vojislav Šešelj : la Chambre de première instance ordonne la commission d’office d’un conseil de la Défense
- 2005
- 11 nov. 2005La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée
- 2004
- 9 janv. 2004Le Greffier renforce les restrictions en matière de communciation pour les détenus du quartier pénitentiaire
- 2003
- 12 déc. 2003Le Greffe impose des restrictions en matière de communication à des détenus en raison de la campagne politique qu’ils mènent depuis le quartier pénitentiaire du Tribunal
- 25 févr. 2003La comparution initiale de Vojislav Šešelj aura lieu le mercredi 26 février 2003
- 24 févr. 2003Vojislav Šešelj transféré au quartier pénitentaire du TPIY
- 14 févr. 2003Vojislav Šešelj mis en cause par le TPIY pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre