Beqaj (IT-03-66-R77)

Acte d'accusation

• 2004
• 21 oct. 2004Acte d'accusation (en anglais)

Jugement

• 2005
• 27 mai 2005Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2005
• 25 avril 2005Décision relative à la requête de la défense aux fins de reconsidérer l’ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de l’accusé
• 21 avril 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les listes de témoins et de pièces à conviction présentées en application de l’article 65 ter e) du règlement
• 7 avril 2005Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de l’admission d’un compte rendu d’audience en application de l’article 92 bis du règlement
• 7 avril 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les listes de témoins et de pièces à conviction présentées en application de l’article 65 ter e) du règlement
• 11 mars 2005Décision relative à la requête de la défense aux fins de lever la confidentialité du mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2005
• 7 avril 2005Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Beqa Beqaj
• 1 avril 2005Ordonnance relative à une notification d’alibi en application de l’article 67 du règlement
• 30 mars 2005Ordonnance désignant le président du collège saisi de l’affaire
• 4 mars 2005Ordonnance aux fins de mise en liberté provisoire
• 2004
• 8 nov. 2004Ordonnance portant mise en détention préventive
• 4 nov. 2004Ordonnance levant la confidentialité de l’acte d’accusation
• 4 nov. 2004Ordonnance portant désignation d’un juge de la mise en état

Ordonnances du Président

• 2005
• 24 mars 2005Ordonnance désignant les juges dans une affaire attribuée à une chambre de première instance