Hartmann (IT-02-54-R77.5)

Acte d'accusation

• 2008
• 27 août 2008Ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation pour outrage au tribunal

Arrêt

• 2011
• 19 juil 2011Arrêt

Jugement

• 2009
• 14 sept. 2009Résumé du jugement de Florence Hartmann
• 14 sept. 2009Jugement relatif aux allégations d’outrage

Décisions de la Chambre de première instance

• 2009
• 30 juin 2009La chambre de premiére instance spécialement désignée
• 19 juin 2009Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission, sur le fondement de l'article 89 c) du règlement, d'éléments de preuve présentés directement
• 19 juin 2009Décision relative à la requête de la défense aux fins de certifier l'appel envisagé contre la décision de la chambre de première instance concernant la délivrance d'une ordonnance de comparution forcée à l'adresse du procureur amicus curiae
• 19 mai 2009Décision relative à la requête de la défense aux fins d'annuler les ordonnances et décisions rendues par la chambre de première instance
• 19 mai 2009Décision relative à la requête de la défense aux fins d'annuler les ordonnances et décisions rendues par la chambre de première instance
• 19 mai 2009Décision concernant la demande d'autorisation d'interjeter appel de la décision relative à des déclarations de témoins à charge, présentée parla défense
• 19 mai 2009Décision concernant la demande d'autorisation d'interjeter appel de la décision relative à des déclarations de témoins à charge, présentée parla défense
• 19 mai 2009Décision concernant la demande d'autorisation d'interjeter appel de la décision relative à des déclarations de témoins à charge, présentée parla défense
• 19 mai 2009Décision relative à la requête de la défense aux fins d'annuler les ordonnances et décisions rendues par la chambre de première instance
• 13 mai 2009Décision portant sur la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision de la chambre de première instance relative à la demande de réexamen présentée par la défense le 14 janvier 2009
• 13 mai 2009Décision portant sur la demande d'autorisation présentée parla défense pour pouvoir interjeter appel de la décision relative à la demande de suspension d'instance pour abus de procédure
• 6 mai 2009Décision relative aux requêtes fondées sur l'article 74 du règlement
• 29 janv. 2009Décision relative à la demande urgente de la défense visant à ce que l'am/cus curiae recueille les déclarations des témoins qu'il entend appeler à la barre et les lui communique
• 29 janv. 2009Décision unique relative aux demandes de réexamen, de voir-dire et de révocation du mandat du procureur amicus curiae, présentées par la défense
• 2008
• 1 déc. 2008Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir des documents supplémentaires en français
• 27 oct. 2008Décision relative à la demande de modification de l'ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation pour outrage au tribunal

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2009
• 17 sept. 2009Ordonnance relative au dépôt d'une nouvelle version publique des mémoires en clôture et demande adressée au greffe
• 8 sept. 2009Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
• 24 juin 2009Ordonnance fixant les dates de la poursuite du procès et de la présentation des mémoires en clôture
• 11 juin 2009Ordonnance concernant les conditions de dépôt de pièces à conviction versées au dossier
• 22 mai 2009Ordonnance fixant la date de l'ouverture du procès
• 5 févr. 2009Ordonnance reportant l'ouverture du procès
• 22 janv. 2009Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 9 janv. 2009Ordonnance enjoignant au greffe de ne plus traduire les écritures du procureur en français
• 2008
• 1 déc. 2008Ordonnance enjoignant au greffe de traduire les écritures en français
• 28 nov. 2008Ordonnance relative à l'ouverture du procès
• 30 oct. 2008Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution de l'accusée
• 27 oct. 2008Ordonnance modifiée tenant lieu d'acte d'accusation pour outrage au tribunal
• 21 oct. 2008Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
• 21 oct. 2008Ordonnance enjoignant à la défense de déposer une réponse à la requête aux fins de modifier l'ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation
• 21 oct. 2008Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale de l'accusée
• 26 sept. 2008Ordonnance reportant la date de la comparution initiale
• 26 sept. 2008Ordonnance reportant la date de la comparution initiale

Décisions de la Chambre d'appel

• 2010
• 5 févr. 2010Décision relative à la demande d'autorisation de dépôt d'un mémoire d'amIcus curiae

Décisions du Président

• 2009
• 30 mars 2009Décision relative à la demande d'audience présentée parla défense
• 18 févr. 2009Décision relative à la demande de récusation

Décisions du Greffe

• 2008
• 29 sept. 2008Decision
• 3 sept. 2008Decision

Comptes rendus d'audiences

2009
septembre	juillet	juin
14	01, 03	15, 16, 17
mai	janvier
19	30
2008
novembre	octobre
14	27