Beara, Ljubiša
Acte d'accusation
- 2005
- 30 mars 2005Acte d'accusation modifié
- 2002
- 17 sept. 2002Acte d'accusation initial
Décisions de la Chambre de première instance
- 2005
- 21 sept. 2005Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances
- 24 mars 2005Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier l’acte d’accusation
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2005
- 17 juin 2005Ordonnance rendue par le juge de la mise en état à la suite de la conférence de mise en état
- 1 avril 2005Ordonnance annulant les dispositions concernant la date d’une nouvelle comparution initiale
- 2004
- 22 nov. 2004Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
- 11 oct. 2004Ordonnance portant mise en détention préventive
- 11 oct. 2004Ordonnance autorisant la prise de photographies
- 11 oct. 2004Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
- 11 oct. 2004Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels