Šešelj (IT-03-67-R77.3)

Arrêt

• 2012
• 28 nov. 2012Arrét

Jugement

• 2011
• 31 oct. 2011Version publique expurgée du « jugement » rendu le 31 octobre 2011
• 31 oct. 2011Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2010
• 10 déc. 2010Décision relative à la requête de l’accusé aux fins de consultation de documents supplémentaires
• 2 déc. 2010Décision relative à la requête du procureur aux fins de modification de l’ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation
• 4 févr. 2010Version publique expurgée de la deuxieme décision en date du 3 février 2010 et relative à la demande de l'accusation concernant de nouvelles violations de mesures de protection et présentée sur le fondement de l'article 77 du règlement (trois livres)

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2012
• 7 févr. 2012Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
• 2011
• 6 oct. 2011Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
• 16 août 2011Ordonnance concernant l'admission de pièces à conviction de la défense enregistrées sous une cote provisoire
• 22 juin 2011Ordonnance fixant la date de la comparution initiale
• 10 mai 2011Ordonnance fixant la date de reprise du procès
• 1 févr. 2011Ordonnance portant modification de la date de la conférence préalable au procès
• 28 janv. 2011Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès
• 2010
• 15 déc. 2010Ordonnance relative au délai fixé pour présenter une requête sous le régime de l’article 72 a) du règlement
• 2 déc. 2010Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
• 25 août 2010Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
• 22 avril 2010Ordonnance fixant la date de la comparution initiale
• 9 mars 2010Ordonnance permettant la diffusion d’enregistrements audiovisuels et autorisant la prise de photographies
• 9 mars 2010Ordonnance fixant la date de la comparution initiale

Décisions de la Chambre d'appel

• 2012
• 23 août 2012Décision relative à la requête du procureur amicus curiae aux fins qu’il soit dit que Vojislav Šešelj a renoncé à son droit de recours
• 23 avril 2012Décision relative à la requête aux fins de rejeter le mémoire de l’appelant et à la requête urgente aux fins de susprendre les délais, présentées par le procureur amicus curiae
• 6 mars 2012Décision relative à la requête du Procureur amicus curiae aux fins d'assister à l'audience par vidéoconférence

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2012
• 15 mars 2012Ordonnance aux fins de suspension des délais fixés pour le dépôt du mémoire de l'intimé et du mémoire en réplique de l'appelant
• 9 mars 2012Ordonnance relative à la conférence de mise en état du 9 mars 2012
• 11 janv. 2012Ordonnance établissant un calendrier ferme de dépôt des mémoires
• 2010
• 27 avril 2010Ordonnance relative au dépôt d’une demande

Décisions du Président

• 2010
• 22 juin 2010Décision relative à la demande de Vojislav Seselj aux fins de recusation de juges O-Gon Kwon et Kevin Parker

Ordonnances du Président

• 2010
• 17 déc. 2010Ordonnance portant remplacement d’un juge
• 23 nov. 2010Ordonnance concernant les conditions de dépôt de la décision relative à la demande de Vojislav Šešelj aux fins de récusation des juges O-Gon Kwon et Kevin Parker
• 28 mai 2010Ordonnance portant transfert de saisine

Comptes rendus d'audiences

2011
octobre	juin	février
31	06, 07, 08	22
2010
décembre	septembre	mai
14	03	06
avril
29