Karadžić, Radovan
Fiche informative Documents afférants (UCR)
- 2016
- 24 mars 2016Déclaration du Bureau du Procureur relative à la condamnation de Radovan Karadžić
- 24 mars 2016Le Tribunal déclare Radovan Karadžić coupable de crimes commis en Bosnie Herzégovine
- 18 févr. 2016Affaire Karadžić : le prononcé du jugement est prévu pour le 24 mars 2016
- 2013
- 11 juil 2013La Chambre d’appel annule l’acquittement de Radovan Karadžić pour génocide dans certaines municipalités de Bosnie-Herzégovine
- 5 juil 2013La Chambre d’appel se prononcera le jeudi 11 juillet sur la décision rendue au titre de l’article 98 bis du Règlement dans l’affaire Radovan Karadžić.
- 2012
- 28 juin 2012Le Tribunal rejette la requête aux fins d’acquittement déposée par Radovan Karadžić concernant 10 des 11 chefs d’accusation retenus contre lui
- 5 juin 2012Procès Karadžić : transport sur les lieux de la Chambre de première instance (Srebrenica et environs)
- 2011
- 16 mai 2011 Procès de Radovan Karadžić : transport de la Chambre de première instance sur les lieux à Sarajevo
- 2010
- 3 nov. 2010La Chambre de première instance ordonne la suspension du procès de Radovan Karadžić
- 1 avril 2010Le procès de Radovan Karadžić reprendra le 13 avril 2010
- 2009
- 5 nov. 2009Procès de Radovan Karadžić: la Chambre de première instance ordonne la désignation d’un conseil de la défense
- 16 oct. 2009Ouverture du procès de Radovan Karadžić le 26 octobre 2009
- 16 févr. 2009L’acte d'accusation contre Radovan Karadžić partiellement modifié
- 2008
- 30 juil 2008Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, concernant le transfèrement de Radovan Karadžić
- 30 juil 2008Radovan Karadžić en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
- 21 juil 2008Le Tribunal salue l’arrestation de Radovan Karadžić
- 1996
- 11 juil 1996Le TPIY délivre des mandats d’arrêt internationaux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić et reproche à la République fédérale de Yougoslavie et à la République serbe de Bosnie de ne pas avoir procédé à leur arrestation
- 8 juil 1996Karadžić et Mladić : La décision relative à la procédure prévue par l’article 61 du Règlement sera rendue le jeudi 11 juillet à 16 heures
- 26 juin 1996Mise en accusation publique de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic
- 22 mai 1996Les elements de preuve a charge de Radovan Karadzic et Ratko Mladic seront exposes en public a compter du 27 juin
- 1995
- 16 nov. 1995''Radovan Karadzic et Ratko Mladic accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica''
- 25 juil 1995Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés