2003

17 décembre, La Haye

Visite de dirigeants locaux et de membres d’ONG de Croatie

Les participants ont suivi des présentations sur le  mandat, les objectifs et les réalisations du Tribunal et de son Programme de sensibilisation. Ils ont rencontré des membres du Bureau du Procureur qui leur ont donné une présentation générale de leur activité.

Cette visite était organisée par l’ONG néerlandaise Interchurch Peace Council, Interkerkeljik Vredesberaad (IKV)

> Une soixantaine de représentants du gouvernement local de Croatie orientale et d’ONG de la région

10 décembre, La Haye

Visite de représentants d’Amnesty International

Les participants se sont rendus en visite au Tribunal dans le cadre du programme Young Hero, destinés à de jeunes militants des droits de l’homme. Après avoir assisté à une présentation générale des travaux du TPIY au regard des droits de l’homme, le groupe a assisté à une audience du procès de Slobodan Milošević.

Cette visite était organisée par Amnesty International Netherlands

> Quatre participants, dont un représentant du Groupe Nansen et del’ONG Kosovo Organisation for New Initiatives (KONI), des coordinateurs d’Amnesty International aux Pays-Bas et des  experts sur les Balkans

8-10 décembre, La Haye

La protection des témoins : visite de représentants des instances judiciaires serbes

Des représentants des instances judiciaires serbes,  du Gouvernement serbe et de l’OSCE se sont rendus au TPIY pour débattre de la mise en place d’un système de protection des témoins plus efficace. Cette visite était motivée par le fait qu’il n’y a pas encore en Serbie de législation permettant la création d’un système de protection des témoins efficace. Des membres de la section d’aide aux victimes et aux témoins ont dirigé les débats, partageant leur expérience avec leurs homologues et présentant divers aspects du travail de protection des témoins.

Cette visite était organisée par la Mission de l’OSCE en Serbie et Monténégro

> Représentants du Ministère serbe de la justice, du Ministère de l’intérieur, des instances judiciaires serbes - présidents du comité sur les crimes de guerre et du comité sur le crime organisé du tribunal de district de Belgrade, le Procureur chargé des crimes de guerre et le Procureur adjoint chargé des crimes organisé

5-6 décembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Conférence sur les plaidoyers de culpabilité

Au cours de cette conférence de deux jours, les participants se sont penchés sur les plaidoyers de culpabilité et les accords sur le plaidoyer au TPIY, en comparant ces pratiques à celles des juridictions nationales.

L’équipe du TPIY comptait huit personnes, dont le Greffier Hans Holthuis et le Procureur adjoint Graham Blewitt. Au cours de la conférence, les participants ont exprimé différents points de vue  concernant la pratique des accords sur le plaidoyer au Tribunal. Cette rencontre a toutefois été considérée comme un grand succès par les participants et les observateurs. Les interactions entre les représentants des groupes de victimes et les hauts responsables du TPIY ont permis de mettre en avant la nécessité, lors des prochaines activités de sensibilisation, de travailler  à réduire les divergences d’opinion.

Cet événement était organisé par Human Rights Centre, de Sarajevo, et fondé par le Peace and Stability Fund (fond pour la paix et la stabilité) du  Ministère des affaires étrangères du Danemark

> 80 participants, dont des praticiens du droit, des juristes, des représentants des États et des associations de victimes d’ex-Yougoslavie

17-21novembre, La Haye

Visite de juges et de procureurs du district de Brčko

Il s’agissait de la première visite au Tribunal de représentants des instances judiciaires du district de Brčko, en Bosnie-Herzégovine. Cette rencontre avait pour but de permettre aux juges et aux procureurs d’assister à des audiences, et de suivre des présentations générales sur les sujets suivants : les procédures devant le TPIY, les crimes faisant l’objet des poursuites et les modes de responsabilité, le travail avec les témoins, les accords sur le plaidoyer et les implications de la stratégie d’achèvement du mandat du Tribunal. Les visiteurs ont rencontré de hauts représentants du Tribunal et ont tenu des tables rondes avec les juges. Ils ont également effectué la visite d’une salle d’audience.

Cette visite bénéficiait du soutien du bureau de réforme juridique du Bureau du Haut Représentant  en Bosnie-Herzégovinede  Brčko

> Huit juges et procureurs des instances judiciaires du district de Brčko, en Bosnie-Herzégovine

12 novembre, Belgrade, Serbie et Monténégro

Table ronde sur les crimes de guerre

Le représentant du Programme de sensibilisation a participé à une table ronde sur les crimes de guerre, organisée par l’OSCE après la parution de son rapport intitulé « Les crimes de guerre devant les tribunaux nationaux » (War Crimes Before Domestic Courts). Le représentant du Programme de sensibilisation a déclaré que pour le Tribunal, il était crucial que des tribunaux nationaux soient saisis de crimes de guerre, soulignant que le TPIY était bien conscient des difficultés rencontrées par ces institutions et qu’il était tout à fait prêt à les aider à faire face aux multiples difficultés qui se présentent à eux.

Cet événement était organisé par la Mission de l’OSCE en Serbie et Monténégro

>  ONG de Belgrade, organisations internationales, organes gouvernementaux et journalistes

12 novembre, La Haye

Visite d’une délégation municipale de  Srebrenica

Au cours de cette courte visite (qui s’inscrivait dans une visite d’une semaine de plusieurs municipalités des Pays-Bas), les participants ont suivi une présentation générale au sujet du mandat du Tribunal, de ses objectifs et réalisations. Ils ont également assisté à une présentation d’ensemble des affaires relatives à Srebrenica.

Cette visite était organisée par l’ONG nérlandaise  Interchurch Peace Council, Interkerkeljik Vredesberaad (IKV)

> Huit participants de la municipalité de Srebrenica

11 novembre, La Haye

Visite de juges de Serbie-et-Monténégro

Les juges en visite au Tribunal ont suivi une présentation générale du TPIY et ont assisté à une audience. Cette journée s’inscrivait dans une visite d’une semaine d’institutions judiciaires européennes.

Cet événement était organisé par le Judicial Centre (centre judiciaire) de Serbie-et-Monténégro

> 45 juges et futur juges de Serbie-et-Monténégro

4 novembre, La Haye

Visite de jeunes responsables politiques de Macédoine

Lors de cette visite, les participants souhaitaient être informés au sujet du mandat du Tribunal, de l’aspect pratique de ses travaux et des affaires closes. Ils se sont également davantage familiarisés avec les enquêtes menées sur les crimes perpétrés sur le territoire de Macédoine. Les participants ont conclu leur visite en assistant à une audience.

Cet événement était organisé par l’ONG néerlandaise Interchurch Peace Council, Interkerkeljik Vredesberaad (IKV)

> Neuf jeunes de la nouvelle génération des responsables politiques de Macédoine, d’origine macédonienne ou albanaise

Octobre, Belgrade, Serbie-et-Monténégro

Donation à la faculté de droit de Belgrade

Le bureau du Programme de sensibilisation de Belgrade a remis un grand nombre de documents  du TPIY à la bibliothèque de la faculté de droit de Belgrade. 

Cette donation était organisée par le Programme de sensibilisation

> Étudiants en droit de l’Université de Belgrade

23-25 octobre, Igalo, Serbie-et-Monténégro

Séminaire sur le droit international humanitaire

Le représentant du Programme de sensibilisation a pris part à un séminaire de formation, avec de hauts représentants du TPIY : un enquêteur et un substitut du Procureur et l’adjoint du Chef de cabinet du Président, qui ont fait des présentations sur certaines questions de droit international et ont animé des activités de groupe. Le représentant du Programme de sensibilisation a distribué des documents imprimés relatifs au Tribunal, notamment des copies d’actes d’accusation, de jugements et d’accords sur le plaidoyer. Cette conférence a permis d’établir des liens professionnels entre les participants. Les enquêteurs croates ont ainsi offert de communiquer à leurs homologues serbes des informations de la police scientifique concernant l’affaire d’Ovčara, et les procureurs serbes se sont entretenus avec leurs homologues kosovars au sujet des corps des Albanais du Kosovo enterrés à Batajnica, dans la banlieue de Belgrade. Le représentant du Programme de sensibilisation s’est entretenu avec de nombreux procureurs locaux chargés d’affaires de crimes de guerre, au sujet de l’aide que pouvait apporter le TPIY.

Ce séminaire était organisé par Humanitarian Law Center (HLC) avec l’Association internationale du barreau (IBA), et il était financé par la Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA, agence suédoise de coopération et de développement international)

> Juristes de hauts rangs des pays de l’ex-Yougoslavie (juges, procureurs, avocats de la Défense, enquêteurs), universitaires d’Europe et des États-unis

9 octobre,    La Haye

Visite d’étudiants de  Slovénie et des Pays-Bas

Les étudiants ont suivi une présentation générale du TPIY, portant notamment sur ses origines, les enjeux qui se posent actuellement à lui et ses accomplissements. Les étudiants ont également assisté à une audience lors du procès Milošević.

Cette visite était organisée par la branche néerlandaise de l’Association européenne de géographie (EGEA)

> 18 étudiants en géographie

29 septembre – 1er octobre, La Haye

Visite d’étudiants en droit de Croatie

La visite des étudiants en droit de Croatie a débuté par une présentation générale du TPIY. Les visiteurs se sont familiarisés avec divers aspects juridiques des travaux du TPIY, portant notamment sur des questions de procédures, les accords sur le plaidoyer, les travaux avec les témoins, etc. Ils ont également eu l’opportunité de se pencher plus en détails sur l’activité du Bureau du Procureur et ont suivi des présentations données par des membres de cet organe.

Cette visite bénéficiait du soutien de l’Association européenne des étudiants en droit (ELSA)

> Sept étudiants en droit de l’Université de Rijeka, Croatie

26-27 septembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Séminaire sur les crimes de guerre pour des journalistes

Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine s’est adressé à des journalistes au cours de ce séminaire qui avait pour but de renforcer les compétences des journalistes couvrant des questions de crimes de guerre, et de consolider également leurs compétences pratiques. Le représentant du TPIY a expliqué la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal et le rôle des instances judiciaires bosniennes dans les poursuites pour crimes de guerre. Des journalistes expérimentés spécialisés dans la couverture des crimes de guerre ont également fait des présentations (des journalistes de SENSE, de l’IWPR et le correspondant du TPIY pour le magazine Dani).

Ce séminaire était organisé par Transitions Online

> Six jeunes  journalistes de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Serbie-et-Monténégro, ayant acquis de l’expérience dans la couverture médiatique des crimes de guerre au TPIY ou dans des juridictions nationales

17 septembre, Srebrenica, Bosnie-Herzégovine

Faire face aux crimes de guerre de Srebrenica

Le représentant du Programme de sensibilisation a participé à une table ronde intitulée « Crime et vérité » organisée à Srebrenica. Les débats, organisés trois jours avant l’ouverture du mémorial de Potočari, portaient notamment sur les crimes commis à Srebrenica et sur leurs conséquences. La plupart des intervenants ont reconnu la contribution du TPIY à l’établissement des faits concernant Srebrenica. Les participants sont convenus de l’importance cruciale, pour les sociétés d’ex-Yougoslavie, de faire face aux crimes commis pendant la guerre, mais également du fait qu’elles n’étaient pas encore prêtes à accepter leur part de responsabilité pour ces crimes. Le représentant du Programme de sensibilisation a évoqué la nécessité, pour les instances judiciaires locales, de tirer profit des informations rassemblées au cours des procès devant le TPIY, pour poursuivre les auteurs de crimes de rangs subalternes et donner une image plus large des crimes commis pendant le conflit.

Cette table ronde était organisée par le Forum des citoyens de Tuzla et le Comité Helsnki de Republika Srpska

> Une cinquantaine de participants de diverses institutions gouvernementales et d’ONG, des activistes, des journalistes, des professeurs de la région, le vice-président de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, le directeur de la télévision belgradoise B92, le directeur de Humanitarian Law Fund (fond du droit humanitaire) de Belgrade, le chef de la  Commission sur les personnes disparues et le Chef de la commission d’État pour les enquêtes sur les crimes de guerre, entre autres participants

9-12 septembre, La Haye

Visite des juges du tribunal ad hoc indonésien pour les droits de l’homme

Cette visite s’inscrivait dans un programme de formation intensive en droit international humanitaire pour des juges du tribunal indonésien pour les droits de l’homme. Les participants du TPIY ont, pour leur part, effectué des présentations sur le développement du droit international humanitaire et des droits de l’homme, de la seconde guerre mondiale à nos jours. Ils ont également évoqué la jurisprudence en ce qui concerne la responsabilité du supérieur hiérarchique et les crimes contre l’humanité et se sont penchés sur l’analyse des éléments constitutifs de crimes, l’administration de la justice, le développement du Règlement de procédure et de preuve, l’évaluation de la crédibilité des témoins, les enquêtes préalables au procès, le rôle des avocats de la Défense et la question des peines.

Cette visite bénéficiait du soutien de Human Rights Center de l’Université de Californie et du War Crimes Studies Center (centre d’études sur les crimes de guerre), en collaboration avec l’East West Center

> Dix juges du Tribunal ad hoc indonésien pour les droits de l’homme

17 juillet, Belgrade, Serbie-et-Monténégro

Présentation du TPIY lors d’un séminaire de l’OTAN

Le représentant du Programme de sensibilisation a donné une présentation du TPIY, dans le cadre d’un séminaire d’une semaine. Les participants ont reçu des informations élémentaires au sujet de l’OTAN et du Partenariat pour la paix. Les  participants se sont penchés sur les crimes perpétrés à l’encontre des Serbes et des Albanais du Kosovo, ainsi que sur des questions juridiques concernant la création du TPIY.

Cet événement était organisé par l’École de l’OTAN, en Allemagne

> Une soixantaine de représentants de corps d’armées et de ministères, des journalistes et des représentants d’ONG de Serbie-et-Monténégro  

11 juillet,  La Haye

Visite de représentants du Gouvernement serbe

Les participants ont suivi une présentation sur la création et la structure du TPIY, et ont reçu des informations générales concernant les affaires en cours. Le groupe a également assisté à une audience lors du procès de Slobodan Milošević.

Cette visite était organisée par l’USAID à Belgrade et par l’Agence de coopération internationale de l’Association des municipalités néerlandaises - VNG International

> 11 représentants du Gouvernement serbe et des membres de l’équipe de supervision du projet USAID, un projet de réforme du gouvernement local en Serbie, comprenant notamment des responsables de : la Municipalité de  Kruševac, la Conférence permanente des villes et communes de la fédération de Yougoslavie, le Ministère des finances et de l’économie

5 juillet, Srebrenica, Bosnie-Herzégovine

« La vérité sur le massacre de Srebrenica »

Le groupe de victimes représentants les familles des hommes tués à Srebrenica et dans les environs en été 1995 a organisé une table ronde intitulée « La vérité sur le massacre de Srebrenica ». Le coordinateur du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine y participait, ainsi qu’un substitut du Procureur expérimenté du Bureau du Procureur du TPIY (le procureur principal dans l’affaire portée contre Radislav Krstić, l’un des hauts responsables impliqués dans les crimes commis à Srebrenica). La présentation, qui portait sur des faits établis, a fait forte impression et généré de nombreux débats et commentaires. La table ronde mettait en avant la nécessité d’une communication plus substantielle entre le TPIY et les groupes de victimes. Les participants ont également insisté sur le fait qu’il appartenait aux personnes qui influencent l’opinion publique d’aider les sociétés à confronter le crime commis à Srebrenica.

Cette conférence était organisée par le groupe de victimes  «  Mère des enclaves de Srebrenica et de Žepa »

> 80 représentants de groupes de victimes, autorités municipales de  Srebrenica, Ministre d’État de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, (les invités du gouvernement de la Republika Srpska ne sont pas venus), groupes de militants pour les droits de l’homme, commissions pour les personnes disparues, médias et autres

2  juillet, Vrnjačka Banja, Serbie-et-Monténégro

Conférence pour un jeune public à Vrnjačka Banja

Le représentant du Programme de sensibilisation a donné une conférence devant des lycéens de  Vrnjačka Banja, dans le cadre d’une formation de neuf jours sur les droits de l’homme. Les jeunes se sont dits très satisfaits de cette conférence d’une demi-journée qui a permis à un grand nombre d’entre eux de changer d’avis au sujet du Tribunal et de mieux connaître son fonctionnement.

Cette rencontre était organisée par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme de Serbie et financée par le Comité Helsinki de Norvège

> 20 lycéens de différentes régions de Serbie

26-29 juin, Bjelašnica, Bosnie-Herzégovine

Formation pour des juges et des procureurs  de Bosnie

Des juges et des procureurs bosniens investis dans des affaires de crimes de guerre ont participé à cette formation qui leur a permis d’acquérir de bonnes connaissances de base quant aux procédures judiciaires applicables au TPIY. Les intervenants étaient des praticiens du droit du TPIY, notamment des premiers substituts du Procureur, des juristes hors classe des Chambres, des représentants du Programme de sensibilisation, ainsi que des membres du bureau du Haut Représentant et des juristes locaux.

Cet événement était organisé par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme en Republika Srpska en coopération avec le Programme de sensibilisation du TPIY, et bénéficiait du soutien du fond de stabilité du  Ministère des affaires étrangères du Danemark  et de l’ambassade des États-unis en Bosnie-Herzégovine

> 36 juges et procureurs de Bosnie-Herzégovine

13-14 juin, Zagreb, Croatie

Conférence sur la responsabilité du supérieur hiérarchique– deuxième partie

Il s’agissait de la suite d’une conférence dont la première partie s’était tenue en mai à Belgrade, en Serbie-et-Monténégro. Cette rencontre avait pour objectif d’analyser la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique selon le droit international et national. Les participants se sont penchés sur le contexte historique, l’évolution et l’application de cette doctrine, et les débats ont également porté sur le statut, actuel et à venir, du droit national. Les intervenants étaient pour la plupart des fonctionnaires du TPIY. Au premier jour de la conférence, le représentant du Programme de sensibilisation est intervenu en direct dans un programme d’informations populaire en Croatie, Meridijan 16, diffusé par la télévision publique croate. Cet événement, qui a suscité un intérêt considérable, a été couvert par les principaux médias (presse, radio, télévision, et les principales agences de presse).

Cette conférence était organisée par la Croatian Association for Criminal Sciences and Practice (CACSP, association croate pour les sciences et la pratique juridique en matière de criminalité), avec le soutien du Fond pour la paix et la stabilité du Ministère des affaires étrangères du Danemark

> Plus de 40 membres des instances judiciaires croates, des juristes, des professeurs de la faculté de droit, et  40 observateurs- ONG, membres du Gouvernement (Ministère de la justice, de la défense et des affaires étrangères), étudiants et médias

11 juin, La Haye

Visite de parlementaires de Voϊvodine

Les invités de la province serbe de Voϊvodine ont reçu des informations sur la nature de la coopération des États avec le TPIY, s’agissant du Greffe et du Bureau du Procureur. Le transfert de documents, la question des témoins et l’arrestation des fugitifs ont fait partie des sujets les plus débattus.  

Cette visite bénéficiait du soutien de l’ambassade de Serbie-et-Monténégro à La Haye

> 18 membres du Parlement de Voϊvodine

16 juin,    Trn,   Bosnie-Herzégovine

Présentation à l’École des droits de l’homme

Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a fait une présentation devant un groupe de 20 jeunes qui participaient à l’école d’été sur les droits de l’homme organisée par le Comité Helsinki. Le groupe était composé de lycéens (âgés de 14 à 17 ans) de toute la Bosnie-Herzégovine. Ils ont suivi une brève introduction au sujet de la création, de la structure et de la compétence du TPIY, puis ont participé à un débat. Il s’agit de la seconde présentation de ce type menée par le représentant du Programme de sensibilisation (la première s’était tenue en janvier). Cette rencontre a permis de renforcer les relations déjà bonnes entre l’organisateur et les participants.

L’école d’été était organisée par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme de Republika Srpska

> 20 étudiants de Bosnie-Herzégovine

26-30 mai,  La Haye

Visite d’étudiants en droit de l’Université de Bosnie-Herzégovine

Les étudiants bosniens ont participé à un programme de présentation générale au sujet du Tribunal. Le groupe était composé d’étudiants qui participaient à un programme de spécialisation en droit international. Ils ont reçu des informations sur le travail des Chambres et de l’Accusation (enquêtes, programme des « Règles de conduite » avec la Bosnie), sur les travaux avec les victimes et les témoins, l’aide juridique aux accusés, la détention, et les travaux réalisés avec les médias de la région. Ils ont également pu observer le matériel technologique utilisé dans les salles d’audience du Tribunal. C’était la première fois qu’un tel groupe de Bosnie-Herzégovine venait en visite au Tribunal, et ce projet est apparu particulièrement intéressant aux étudiants et à leurs facultés.

Cette visite était organisée par l’Open Society Fund in Bosnia and Herzegovina (fond de l’Open Society en Bosnie-Herzégovine)

> 27 étudiants en troisième et quatrième année d’études de droit, des Universités de Sarajevo, Mostar et Banja Luka, accompagnés de deux professeurs assistants

23-24 mai, Belgrade, Serbie-et-Monténégro

Conférence sur la responsabilité du supérieur hiérarchique– première partie

Cette première partie de la conférence s’est tenue à  Belgrade (la seconde a eu lieu à Zagreb, en Croatie). Cette rencontre avait pour objectif d’analyser la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique selon le droit international et national. Les participants se sont penchés sur le contexte historique, l’évolution et l’application de cette doctrine, et les débats ont également porté sur le statut, actuel et à venir, du droit national. Les intervenants étaient pour la plupart des fonctionnaires du TPIY. La présentation multimédia de l’un des premiers substituts du procureur du TPIY a été particulièrement appréciée. La chaîne de télévision B92 a également diffusé un rapport de 20 minutes au sujet de cette conférence.

Cette conférence était organisée par Humanitarian Law Center (HLC) de Belgrade, avec le soutien du fond pour la paix et pour la stabilité (Peace and Stability Fund) du Ministère des affaires étrangères du Danemark

> Plus de  40 membres des instances judiciaires et 40 observateurs de Serbie-et-Monténégro - ONG, représentants du Gouvernement et de l’armée

23 mai,  La Haye

Visite de responsables politiques de Serbie-et-Monténégro

Cette visite s’inscrivait dans un programme plus large intitulé « Serbie-et-Monténégro : vers un futur européen ». Les invités ont rencontré un haut représentant du Greffe et se sont entretenus au sujet de l’obligation des États de coopérer avec le TPIY et des différentes formes de coopération. Les débats ont permis d’évoquer la question de l’avenir du pays par rapport à l’Europe, dans le contexte des efforts entrepris en matière de justice transitionnelle. Les responsables politiques ont ensuite assisté à une audience lors du procès de Slobodan Miloševič.

Cette visite était organisée par l’ONG néerlandaise  Pax Christi

> 12 responsables politiques des mouvements suivants: Parti démocratique, G17 Plus, Mouvement pour une Serbie démocratique, Alliance civile de Serbie, Union sociale-démocrate, Parti socialiste populaire, Parti démocratique des socialistes, Parti des socialistes ; les invités occupaient différentes fonctions en Serbie, au Parlement du Monténégro ou de la Communauté d’État, à la mairie de Belgrade et dans les  ministères

19 mai, Bosnie-Herzégovine

Début de la diffusion télévisée du procès de Slobodan Milošević

Le Programme de sensibilisation a usé de son influence pour obtenir la diffusion du procès de Slobodan Milošević, jugé par le TPIY. La chaîne de la télévision de la Fédération de Bosnie-Herzégovine FTV a commencé à diffuser le procès et Republika Srpska Television a fait de même peu de temps après.

> Grand public de Bosnie-Herzégovine

12-16 mai, Pristina et Prizren, Kosovo

Visite du Greffier au Kosovo

Hans Holthuis, le Greffier du TPIY, s’est rendu au Kosovo pour évaluer les efforts effectués localement dans les procès pour crimes de guerre. Il a rencontré des responsables juridiques et administratifs de la MINUK, ainsi que des membres de l’OSCE, le président de la Cour Suprême du Kosovo, des membres de l’Association du barreau, des membres de l’Institut judiciaire du Kosovo, et il s’est entretenu avec des procureurs et des juges internationaux à Pristina et à Prizren. Cette visite a bénéficié d’une couverture médiatique importante au Kosovo.

Cette visite était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY

> Instances judiciaires du Kosovo, grand public

8 mai – 25octobre, Igalo,  Serbie-et-Monténégro

Projet de formation en droit international humanitaire pour des magistrats de Serbie-et-Monténégro

Ce projet comportait deux sessions de deux jours visant à renforcer les capacités judiciaires des magistrats serbes et monténégrins afin de les aider à appliquer le droit international humanitaire et à mener localement des procès pour crimes de guerre, génocide et crimes contre l’humanité. Cette formation a en outre favorisé les échanges d’expérience et initié la coopération professionnelle entre les tribunaux de la région, favorisant ainsi les procès plus rapides et plus équitables. Parmi les intervenants se trouvaient des fonctionnaires du TPIY. Les sessions ont eu lieu les 8-10 mai, 26-28 juin et 23-25 octobre.

Ce projet a été mis en place par Humanitarian Law Centre de Belgrade, avec le soutien de la Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA, agence internationale suédoise de développement et de coopération) et de la Canadian International Development Agency (CIDA, agence de développement international canadienne)

> Huit juges, huit procureurs, huit avocats et neuf enquêteurs de police de Serbie-et-Monténégro (dont les provinces du Kosovo et de Voïvodine)

8-10 mai, Palić,  Serbie-et-Monténégro

Contribution du TPIY au renforcement des capacités judiciaires en droit international humanitaire

Quatre responsables du TPIY ont participé, en tant que formateurs, à un séminaire sur le droit international humanitaire (DIH). Répartis en différents groupes (juges, procureurs, avocats de la Défense et enquêteurs), les participants ont travaillé sur des questions relevant de leur domaine de spécialité. Ce séminaire a permis de combler un manque de connaissance manifeste en DIH, et a constitué un moyen d’encourager les échanges entre le Tribunal et les instances judiciaires locales. Divers documents ont été remis aux participants, parmi lesquels des documents juridiques fondamentaux et des copies d’actes d’accusation et de jugements.

Ce séminaire était organisé par l’Association internationale du Barreau et Humanitarian Law Center

> Praticiens du droit de Serbie-et-Monténégro: juges, procureurs, avocats et enquêteurs

6, 13, 15, 20 mai, Belgrade, Serbie-et-Monténégro

Conférences pour des étudiants serbes de l’Université de Belgrade

Le représentant du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro a donné, au mois de mai, quatre conférences à des étudiants de l’université de Belgrade. Chaque conférence durait environ 90 minutes et était suivie d’une session de questions-réponses. Les présentations contextualisaient la création du Tribunal, ses buts et sa structure, tout en décrivant ses procédures et affaires. Chacun des groupes d’étudiants s’est dit très satisfait de cette rencontre.

Trois conférences ont été organisées conjointement avec la Faculté des sciences politiques de l’Université de Belgrade et une autre a été organisée avec l’aide de l’ONG de Belgrade Most

> Une cinquantaine d’étudiants suivant un cours de droit international humanitaire, des étudiants en troisième cycle, des représentants de ministères, des activistes d’ONG et des journalistes

Mai, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Rencontre avec les Mères des enclaves de  Srebrenica et de Žepa

Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine s’est entretenu, au cours d’une réunion, avec des représentants de l’ONG Mères des enclaves de Srebrenica et de Žepa, suite à leurs réactions très critiques dans les médias après le plaidoyer de culpabilité prononcé par l’accusé Momir Nikolić. Différents aspects du plaidoyer ont été abordés et expliqués, et les opinions des femmes de Srebrenica ont  considérablement changé après cette rencontre. Un nouveau plaidoyer de culpabilité prononcé par un autre accusé de Srebrenica a permis de constater que cette réunion avait eu un impact positif sur les participants, aucune critique de la part du groupe n’ayant été rapportée.

Cette rencontre était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY

> Mère des enclaves de Srebrenica et de Žepa

Mai,    Serbie-et-Monténégro

Brochure FAQ au sujet du Tribunal

Le bureau du Programme de sensibilisation de Belgrade a entamé la distribution de 10 000 exemplaires d’une brochure constituant une Foire aux questions au sujet du TPIY, imprimés à Belgrade. La brochure a été distribuée à des praticiens du droit, des activistes des droits de l’homme, des étudiants et des journalistes.

Cette brochure a été réalisée avec le soutien financier de l’ambassade du Royaume-Uni à Belgrade

> Grand public, praticiens du droit, activistes des droits de l’homme; étudiants, journalistes, communauté diplomatique

29 avril, La Haye

Visite d’étudiants de Serbie et du Kosovo

Lors de cette courte visite, les étudiants ont suivi une présentation générale du Tribunal et ont reçu des informations leur permettant de comprendre le mandat du TPIY, et l’importance de mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes de guerre. Les affaires relatives au Kosovo ont fait l’objet d’une présentation plus détaillée.

Cette visite était organisée par trois ONG: Fractal, de Serbie, Forum, du Kosovo et IKV, des Pays-Bas

> 20 étudiants

23 avril, Belgrade, Serbie-et-Monténégro

Distribution de documents lors d’une conférence sur le génocide

Le représentant du Programme de sensibilisation a participé à une conférence intitulée « Génocide au 20è siècle sur le territoire des pays slaves du sud ». Cette conférence de deux jours portait sur des crimes commis contre des Serbes. Le représentant du Programme de sensibilisation a fourni aux organisateurs des fiches informatives, des CD-Roms et des copies de certains jugements.

Cette conférence a été organisée par le musée des victimes de génocide de Belgrade

> Universitaires, journalistes, membres des instances judiciaires

11 avril, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Conférence de grande envergure suite à l’arrestation d’un accusé mis en cause par le TPIY

Le Programme de sensibilisation a mené une campagne d’information de grande envergure lorsque Naser Orić, mis en accusation par le TPIY, a été arrêté le 10 avril. Réagissant à l’intérêt considérable que cet événement suscitait dans les médias, le Programme de sensibilisation a réuni la presse, s’adressant à elle avec des représentants de la Force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (SFOR), qui avait effectué l’arrestation. Au cours de cette longue rencontre, les intervenants ont donné aux médias des détails sur l’arrestation de l’accusé et sur l’acte d’accusation le concernant. Cette approche conjointe, la première de ce type, a connu un réel succès. La couverture médiatique a été très importante et les représentants des médias ont été satisfaits des informations reçues.

Cet événement était coordonné par le Programme de sensibilisation du TPIY et par la SFOR

> Médias, grand public de Bosnie-Herzégovine

24-27 mars, La Haye

Visite de représentants de la société civile d’ex-Yougoslavie

Cette visite s’inscrivait dans un programme du Conseil de l’Europe (CoE) intitulé « La justice internationale au sud-est de l’Europe » – un programme de formation d’une semaine pour des professionnels dans le Programme de gouvernance démocratique du CoE. Au cours de cette visite, les participants se sont familiarisés, entre autres, avec les travaux du Tribunal, notamment ceux des Chambres, du Bureau du Procureur, du Service de communication et du Programme de sensibilisation. Le groupe a assisté à des audiences, dont la nouvelle comparution initiale de Vojislav Šešelj, et les participants ont effectué une visite guidée d’une salle d’audience.

Cette visite a été facilitée par le Conseil de l’Europe

> 17 jeunes représentants d’ONG, juristes et journalistes de Bosnie-Herzégovine, de Serbie, du Monténégro, de Croatie, de Macédoine et du Kosovo

19 mars, Osijek, Croatie

Présentation au sujet du TPIY à des étudiants en droit d’Osijek

Les représentants du Programme de sensibilisation ont donné une présentation sur la création, la juridiction et le fonctionnement du  Tribunal, à la faculté de droit d’Osijek, en Croatie. Les étudiants ont posé des questions fines incitant à la réflexion. Ils ont été très satisfaits de cette rencontre.

Cet événement était organisé par la branche d’Osijek de l’Association européenne des étudiants en droit (ELSA)

> 60 étudiants et membres du personnel de la faculté de droit de l’Université d’Osijek

19 mars, Osijek, Croatie

Table ronde sur les poursuites pour crimes de guerre

Le représentant du Programme de sensibilisation a participé à une table ronde intitulée « Les poursuites pour crimes de guerre : une condition préalable à la réconciliation » et a donné des présentations à ce sujet, en s’appuyant sur des exemples pris sur le plan national (le droit croate concernant l’amnistie, les dispositions du code pénal croate concernant les crimes de guerre). Il a également donné des informations d’ordre général au sujet des travaux du TPIY. Le représentant du Programme de sensibilisation a ensuite donné une interview au quotidien Glas Slavonije qui a publié quelques jours plus tard un article au sujet de la table ronde et du Programme de sensibilisation.

Cette table ronde était organisée par l’ONG d’Osijek Centre for Peace, Non-Violence and Human Rights

> 20 participants: medias, vétérans de la guerre, universitaires

17 mars,  La Haye

Visite d’étudiants du Kosovo

Les participants ont suivi une présentation au sujet de la création du Tribunal, de ses procédures et de ses réalisations. Le groupe a posé de nombreuses questions sur les travaux du TPIY au Kosovo. Les participants ont également assisté à une audience.

Cette visite était organisée par l’ONG néerlandaise  Pax Christi

> Huit étudiants

14 mars,  La Haye

Visite de responsables serbes du gouvernement local

Les participants ont assisté à une présentation sur la création et la structure du TPIY, ainsi que sur les affaires dont il a été saisi, notamment celles concernant la Serbie-et-Monténégro. Le groupe a également assisté à une audience.

Cette visite était organisée par USAID, de Belgrade, et par l’agence de coopération internationale de l’Association des municipalités néerlandaises - VNG International

> Six responsables investis dans les travaux du Gouvernement local en Serbie et dans le projet USAID, projet de réforme du gouvernement local de Serbie

28 février – 1er mars, Skopje, Macédoine

Séminaire au sujet du TPIY

Ce séminaire a donné aux représentants du Tribunal et aux juges et procureurs macédoniens l’opportunité d’échanger des informations et de partager leur expérience. Les intervenants du TPIY ont fait des présentations portant sur la création du Tribunal, le fonctionnement de ses trois organes, sa jurisprudence et ses réalisations, entre autres sujets. Un représentant des conseils de la Défense du TPIY a parlé de l’expérience et des compétences pratiques requises pour exercer pour la Défense dans des affaires complexes de crimes de guerre.

Ce séminaire bénéficiait du soutien du Bureau du développement, de l’aide et de la formation en matière de poursuites judiciaires, (OPDAT) à Skopje, en Macédoine

> 50 juges et procureurs de Macédoine

20 février, Sombor, République fédérale de Yougoslavie

Débat organisé à Sombor

Le représentant du Programme de sensibilisation a participé à un débat avec des représentants de la communauté locale et de la société civile de  Sombor (nord-ouest de la Serbie). Il a parlé du  mandat du Tribunal, de ses procédures et de certaines affaires présentant un intérêt particulier pour la communauté locale. Sont également intervenus un représentant du Comité Helsinki de Serbie pour les droits de l’homme  et un activiste d’une ONG de Sombor. Ils ont par la suite participé à une émission télévisée  portant sur des questions de crimes de guerre, diffusée en direct pendant environ deux heures sur TV Spektar, une chaîne locale.

Cet événement était organisé par la coordination des ONG de Sombor

> 20 représentants de la communauté locale et d’ONG de  Sombor

14 février, Prokuplje, République fédérale de Yougoslavie

Rencontre avec la communauté locale de Prokuplje

Le représentant du Programme de sensibilisation a organisé un débat public sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité et au sujet de certaines affaires dont le Tribunal a été saisi. Les débats se sont déroulés dans un climat de tension, car un certain nombre d’activistes politiques opposés au Tribunal se trouvaient dans le public. Un document vidéo sur le procès du Général Radislav Krstić (reconnu coupable d’avoir aidé et encouragé le génocide de Srebrenica) a été diffusé. Le représentant du Programme de sensibilisation a ensuite fait des déclarations sur les chaînes de télévision locales TV Grk et Oko Sokolovo et a donné une interview de 40 minutes sur la chaîne de télévision RTS Toplica, où il a réagi sur un certain nombre d’idées reçues par rapport au TPIY.

Cet événement était organisé par l’ONG Toplica Initiative

> 50 représentants de la communauté locale, pour la plupart des responsables politiques locaux

1er, 7 février, Ulcinj, Belgrade, République fédérale de Yougoslavie

Conférences sur les droits de l’homme données à des lycéens

Le représentant du Programme de sensibilisation a donné deux conférences interactives au sujet du TPIY à des lycéens, à Ulcinj (Monténégro) et à Belgrade (Serbie). Ces rencontres s’inscrivaient dans le cadre d’un programme de formations de plus grande envergure données à des jeunes. Des documents informatifs ont été remis aux participants et chacun de ces événements a rencontré un réel succès.

Ces événements étaient organisés par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme au Monténégro, et par le Comité Helsinki des droits de l’homme en Serbie et financés par le Comité  Helsinki de Norvège

> Une cinquantaine de lycéens de Serbie-et-Monténégro d’origines ethniques diverses

29 janvier, La Haye

Visite d’étudiants du Kosovo

Des étudiants du Kosovo ont effectué un brève visite au Tribunal, où ils ont rencontré des représentants du Programme de sensibilisation qui les ont informés au sujet du mandat, de la structure et de l’avenir du Tribunal, et leur ont donné une présentation générale des affaires. Les étudiants ont également assisté à une audience.

Cette visite a été organisée par l’ONG Innovative Development

> Dix étudiants du Kosovo

22 janvier, Jagodina, République fédérale de Yougoslavie

Conférence au sujet du TPIY à Jagodina

Le représentant du Programme de sensibilisation a donné une conférence au sujet du TPIY à Jagodina, une ville de Serbie centrale, dans le cadre d’un cours portant sur le sentiment de culpabilité et sur la notion de responsabilité. Après cette présentation de 30 minutes, une session de questions-réponses a eu lieu, et les échanges ont été dominés par des membres d’organisations nationalistes. Après la conférence, le représentant du Programme de sensibilisation a participé à un débat de 45 minutes diffusé en direct par la télévision locale, et donnant au Programme de sensibilisation l’opportunité de contrer de nombreux préjugés au sujet du Tribunal et de toucher un public encore plus large dans la société civile locale.

Cet événement était organisé par le Committee for Civic Initiative, de Niš

> Les participants au cours – journalistes, étudiants et jeunes responsables politiques– et le grand public, soit une cinquantaine de personnes au total

11 janvier, Trn,   Bosnie-Herzégovine

Présentation à l’école des droits de l’homme

Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a fait une présentation devant un groupe de jeunes qui participaient à l’école d’été sur les droits de l’homme organisée par le Comité Helsinki. Le groupe était composé de lycéens (âgés de 14 à 19 ans). Ils ont suivi une brève introduction au sujet de la création, de la structure et de la compétence du TPIY, puis ont participé à un débat. Il était intéressant d’entendre leurs points de vue sur le Tribunal et sur des questions liées. Les intervenants ont été surpris du haut niveau de connaissance des participants et ont trouvé leurs questions à la fois pertinentes et informées.

Cette école d’été était organisée par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme en Republika Srpska

> 20 étudiants de Bosnie-Herzégovine

Janvier, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Projection et débats au sujet du rôle des medias qui soutiennent la justice

Le représentant du Programme de sensibilisation a participé à la projection d’un document produit par la chaîne de télévision de Belgrade B92, au sujet d’un crime perpétré par Milan Lukić (mis en cause par le TPIY) et ses paramilitaires. Après la diffusion a eu lieu un débat sur le rôle que jouent les médias en soutenant la justice, contribuant ainsi à la réconciliation. Ce film, de grande qualité, abordait ka question des crimes de guerre hors de tout contexte politique, et présentait celui de Milan Lukić comme un crime atroce.

Ce projet a été mis en place par Media Center, de Sarajevo, avec le soutien de la SFOR

> Journalistes de Sarajevo, juristes, professeurs et membres d’organisations internationales