2010

La conférence du 16 décembre 2010, intitulée « L’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et les communautés présentes sur le territoire de l’ex-Yougoslavie », était organisée dans le cadre d’un projet de deux ans, intitulé « Perception collective des crimes et des sanctions – intérioriser l’héritage du TPIY ». Mis en œuvre avec le soutien de l’Ambassade du Royaume-Uni en Serbie, ce projet a pour but de contribuer au processus de réconciliation et de stabilisation dans la région en analysant les travaux du Tribunal et ses réalisations.
La conférence a été inaugurée par l’ancien Président du TPIY, le Juge Fausto Pocar, Vojin Dimitrijević, directeur du Centre de droit humanitaire de Belgrade, et Marko Milanović, de l’Université de Nottingham.

Ont participé à cette conférence d’éminents juristes, des étudiants, des journalistes et des représentants d’organisations non-gouvernementales et d’ambassades. Les participants ont exprimé leur opinion et fait part de leurs observations quant à savoir si le Tribunal s’est acquitté de son mandat. Un certain nombre de leurs questions ont porté sur les principales réalisations du TPIY et sur le rôle que joueront les instances judiciaires nationales lorsque le Tribunal aura fermé ses portes.

Cet événement était organisé par le Centre de Belgrade pour le droit humanitaire et l’antenne du TPIY à Belgrade

Une cinquantaine de praticiens du droit, d’étudiants, de journalistes et de représentants d’ONG

Quelque 70 étudiants de première et deuxième année de droit de l’Université de Zagreb ont suivi trois présentations données depuis La Haye par voie de vidéoconférence. Les présentations portaient sur les travaux du Bureau du Procureur et du Bureau de l’aide juridictionnelle et des questions liées à la détention. Le Juge Morrison a, en outre, fait un exposé sur le droit applicable au TPIY. De nombreuses questions ont été posées à l’issue de chacune de ces présentations.

Cet événement était organisé par l’antenne du Tribunal à Zagreb

La première rencontre entre des juges du TPIY et leurs homologues de Bosnie-Herzégovine organisée dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre, a eu lieu le 10 décembre. Une trentaine de magistrats venus de tous les tribunaux de Bosnie-Herzégovine chargés de juger les crimes de guerre ont participé à cette rencontre et ont abordé, avec les Juges du TPIY, Fausto Pocar et Bakone Justice Moloto, la question des pratiques en matière de procès pour crimes de guerre. Le Juge Pocar a souligné que la coopération avec les instances judiciaires de la région chargées de juger des affaires de crimes de guerre constituait pour le Tribunal « une priorité absolue et un devoir ». Hilmo Vučinić, juge de Bosnie-Herzégovine, a déclaré : « Il est important de préserver l’expérience du TPIY et d’utiliser, dans le cadre des nouvelles affaires portées devant nos tribunaux, son savoir-faire, les éléments de preuves qu’il a rassemblés et les faits qu’il a établis. »

Cet événement était organisé par le projet Justice pour les crimes de guerre

Le TPIY a accueilli douze représentants des instances judicaires de Bosnie-Herzégovine. Le groupe était composé de quatre juges et de sept procureurs d’instances judicaires nationales et régionales, ainsi que du Greffier de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine. Cette visite avait principalement pour but de permettre aux visiteurs de s’entretenir avec leurs homologues du TPIY au sujet de leurs expériences respectives. Cette rencontre était coordonnée par le Programme de sensibilisation du Tribunal et reflétait la volonté du TPIY de renforcer ses liens de coopération avec les instances judiciaires de Bosnie.

Lors de cette visite de deux jours, les magistrats de Bosnie-Herzégovine ont rencontré leurs homologues du TPIY à plusieurs reprises et ont assisté à des audiences.

Cette visite était organisée par le bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Bosnie-Herzégovine

Des magistrats du parquet des cantons de Mostar, Orašje, Goražde, Zenica, Livno, Široki Brijeg, Travnik, Sarajevo et Tuzla ont participé à cette formation de deux jours. Elle avait pour but de transférer la mémoire institutionnelle et les compétences techniques du Tribunal aux instances judiciaires de la région, afin de renforcer leur capacité à juger des affaires complexes de crimes de guerre.

Les participants ont appris à rechercher et identifier des informations et des documents dont dispose le Tribunal et qui sont pertinents pour leurs travaux et à se servir de bases de données telles que le site Internet du Tribunal, la base de données judiciaires du TPIY et l’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel. La formation a également abordé la question des requêtes adressées au TPIY aux fins d’obtenir son assistance juridique et la modification des mesures de protection ordonnées en accord avec son Règlement de procédure et de preuve.

Cet événement était organisé par le projet Justice pour les crimes de guerre (texte en anglais)

Un représentant du Programme de sensibilisation en visite à Vukovar

Une équipe du TPIY, composée de l’attaché de liaison du Greffe en Croatie et de deux assistants, s’est rendue pour une journée à Vukovar afin d’y rencontrer les autorités locales et des associations de victimes. L’équipe a rencontré le maire de Vukovar, Željko Sabo. L’attaché de liaison a présenté brièvement les nouveaux termes de référence du Tribunal, notamment pour ce qui est du Programme de sensibilisation.

L’équipe a fait pour des associations de victimes de Vukovar une présentation PowerPoint portant essentiellement sur l’enregistrement vidéo de dépositions faites par des victimes au TPIY. Elle a également distribué des brochures, livres et fiches informatives concernant les affaires portées devant le TPIY. Par ailleurs, l’attaché de liaison a invité les victimes à donner leur avis sur la façon de mettre en place la stratégie du Programme de sensibilisation du Tribunal.

Séminaire de formation pour des magistrats serbes

Des magistrats du parquet serbe chargé des crimes de guerre et de la Haute Cour et de la Cour d’appel ont participé à une formation de deux jours. Elle avait pour but de transférer la mémoire institutionnelle et les compétences techniques du Tribunal aux instances judiciaires de la région, afin de renforcer leur capacité à juger des affaires complexes de crimes de guerre.

Les participants ont appris à rechercher et identifier des informations et des documents dont dispose le Tribunal et qui sont pertinents pour leurs travaux et à se servir de bases de données telles que le site Internet du Tribunal, la base de données judiciaires du TPIY et l’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel. La formation a également abordé la question des requêtes adressées au TPIY aux fins d’obtenir son assistance juridique et la modification des mesures de protection ordonnées en accord avec son Règlement de procédure et de preuve.

Cet événement était organisé dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre (texte en anglais)

Le TPIY a accueilli un groupe de 10  journalistes serbes de la presse et des médias électroniques, dans le cadre d’une visite de quatre jours visant à renforcer leur compétence en termes de couverture médiatique des crimes de guerre et à leur présenter les travaux des institutions qui sont chargées de juger ces crimes. Cette visite avait pour principal objectif d’aider les journalistes à améliorer leurs compétences en matière de couverture des procès pour crimes de guerre et dans d’autres domaines concernant l’après-guerre dans la région. Cette visite avait en outre pour but d’aider les journalistes à sensibiliser leur public à l’importance des crimes de guerre et aux problèmes à surmonter pour y faire face. Les participants ont assisté à des exposés sur plusieurs aspects des travaux du Tribunal et se sont notamment penchés sur la couverture médiatique des crimes de guerre. Ils ont évoqué en particulier le journalisme et l’outrage au Tribunal, les enquêtes, le quartier pénitentiaire des Nations Unies, les travaux avec les témoins, la défense, l’analyse militaire, l’héritage du Tribunal et la recherche d’information sur le site Internet du TPIY. Le groupe s’est également entretenu avec le Procureur, de façon informelle et dynamique. La visite s’est conclue par une table ronde avec les porte-parole du Tribunal.

Cette visite était organisée par la mission de l’OSCE en Serbie

Les représentants du Programme de sensibilisation ont accueilli, pendant une journée, 15 fonctionnaires du Kosovo, dans le cadre de leur formation à l’Institut Clingendael. Les participants ont été informés des travaux et des réalisations du TPIY et des défis qu’il doit surmonter pour mener à bien la stratégie d’achèvement de ses travaux. Les affaires de crimes de guerre au Kosovo ont fait l’objet d’une attention particulière. Les participants souhaitaient aborder les questions de la responsabilité du supérieur hiérarchique, de la pratique du TPIY en matière d’application des peines, de l’acquittement de Milan Milutinović et de l'affaire Haradinaj, dont le nouveau procès s’ouvrira prochainement. Le groupe a également visité une salle d’audience.

Cette visite bénéficiait du soutien de l’Institut Clingendael

Le programme de sensibilisation a poursuivi ses présentations pour des lycéens du Kosovo, à raison de deux présentations par semaine, dans 13 des 15 lycées initialement prévus, et 640 élèves y ont participé. Divers documents informatifs et promotionnels ont été distribués aux lycéens et à leurs professeurs. Une tasse portant le logo du TPIY et conçue spécialement pour l’occasion a été offerte aux proviseurs et à leurs adjoints. Les élèves ont également reçu des carnets comportant des informations au sujet du TPIY, ainsi que d’autres documents promotionnels tels que des brochures, des cartes, des calendriers, des marque-pages et une carte de la justice internationale dans le monde. Un document concernant les « chiffres clés » du Tribunal et des fiches informatives sur les affaires de crimes de guerre au Kosovo ont été remis aux élèves qui le souhaitaient. Après chaque présentation donnée par le TPIY, un représentant du Centre de droit humanitaire a fait un exposé sur les victimes de la guerre dans la municipalité concernée. Le programme a été un succès, les responsables des lycées et les élèves ayant montré un vif intérêt pour les sujets abordés. Quatre proviseurs et un enseignant ont envoyé par courriels des commentaires élogieux au sujet des présentations. Une équipe de Radio Télévision Kosovo (RTK) a suivi la présentation donnée au lycée de Priština, le 26 novembre 2010. Une courte interview relative au programme de présentations du TPIY dans les lycées a été donnée aux journalistes, et un exemplaire du communiqué de presse que le Tribunal avait fait paraître au début du projet leur a été remis. Le reportage de télévision a été diffusé sur les principales chaînes d’information le jour même, à 19h30.

Ce projet est organisé par le Programme de sensibilisation et le Centre de droit humanitaire

Des représentants du Programme de sensibilisation et du Bureau du Procureur à La Haye se sont entretenus, par voie de vidéoconférence, avec des étudiants américains participant à un cours de défense et promotion des droits de l’homme, dispensé par l’Université de l’Iowa. Les étudiants ont assisté à des exposés sur la création, le mandat et la structure du TPIY, et sur les efforts entrepris par le Programme de sensibilisation pour faire connaître les travaux du Tribunal au public cible dans la région. Les participants ont également bénéficié d’une présentation générale sur la contribution du Tribunal au développement du droit international. Les questions des participants ont porté sur la façon dont le Tribunal est perçu dans la région et sur les prévisions concernant l’achèvement du mandat du TPIY.

Les membres du Programme de sensibilisation ont accueilli deux groupes de journalistes libanais, dans le cadre des forums pour les médias organisés par le Tribunal spécial pour le Liban. Les forums avaient pour but de permettre aux participants, qui avaient fait l’objet d’une sélection, de se familiariser avec le concept de justice internationale pris dans un contexte plus large que celui couvert par le mandat du TSL. Le programme comprenait également des visites à la CPI, ainsi que des ateliers et des tables rondes portant sur divers aspects de la justice internationale.

Lors de leurs visites au TPIY, les deux groupes ont suivi des présentations de représentants de chacun des trois organes du Tribunal – les Chambres, le Greffe et le Bureau du Procureur – et ont assisté à des audiences. Il est apparu clairement, au cours des débats, que le TPIY et le TSL sont confrontés à des enjeux similaires s’agissant de la diffusion d’informations pertinentes et objectives sur leurs travaux, en ex-Yougoslavie et au Liban.

Cette visite était organisée par le Tribunal spécial pour le Liban et l’Association de la presse étrangère aux Pays-Bas

Toutes les agences de l’ONU en Croatie ont célébré une journée des Nations Unies, sous le slogan « Leave No One Behind » (« N’oublions personne »), à Petrinja. Située à 60 kilomètres au sud-est de Zagreb, cette ville a été choisie pour y organiser cet événement en raison du secteur dans lequel elle se trouve, qui présente un intérêt particulier sur le plan national. Cette rencontre avait pour but de sensibiliser aux enjeux auxquels la Croatie doit faire face en matière de développement.

Le Président Josipović et l’ancien Président Mesić ont participé à cet événement, ainsi que de nombreux représentants de la communauté diplomatique, les représentants des Nations Unies partenaires du projet et un grand nombre de citoyens croates, représentant un échantillon varié de la population. Le TPIY a projeté, à son stand, une vidéo en anglais intitulée «Investment in Peace» (« Investir dans la paix »), réalisée en 2005, et l’arrêt rendu au procès de Milan Martić, en BCS. Le personnel du Tribunal a également distribué des documents concernant le TPIY.

Cet événement était organisé par les agences de l’ONU opérant en Croatie.

Dirigeants politiques croates, dont le Président Ivo Josipović, l’ancien Président Stipe Mesić; représentants des Nations Unies partenaires du projet, représentants de la communauté diplomatique et du grand public

Nouveau cycle de présentations du TPIY à des lycéens du Kosovo

Le Programme de sensibilisation du TPIY a repris aujourd’hui son programme de présentations dans des lycées du Kosovo. Apprécié des lycéens, ce programme comporte une série de présentations données dans 15 lycées au cours des trimestres d’automne et d’hiver et s’inscrit dans le cadre du programme d’éducation civique.

Les présentations multimédia ont pour but de permettre à des élèves de terminale de se familiariser avec les accomplissements du Tribunal, dans ses efforts pour traduire en justice les principaux responsables des crimes perpétrés dans les Balkans dans les années 1990. Les lycéens apprendront également comment le Tribunal a contribué à établir certains faits relatifs au conflit et à instaurer une justice d’après guerre dans leur région.

Un représentant de l’organisation non gouvernementale Humanitarian Law Centre au Kosovo se joindra prochainement à l’équipe du Programme de sensibilisation et effectuera des présentations en s’appuyant sur le Kosovo Memory Book, une base de données conçue par cette organisation, qui contient des informations sur chacune des victimes du conflit au Kosovo.

Ce projet est organisé par le Programme de sensibilisation et Humanitarian Law Centre Kosovo

Les membres du Programme de sensibilisation ont accueilli un groupe de jeunes responsables politiques de Serbie pendant une demi-journée. Le groupe comptait 10 jeunes responsables du Parti démocratique de Serbie (DSS) et de G17 Plus, en visite aux Pays-Bas dans le cadre d’un échange entre partis politiques organisé par la Fondation Eduardo Frei, liée au parti des Démocrates chrétiens néerlandais. La visite avait pour but de permettre aux participants de mieux connaître les procès dont le Tribunal a été saisi, particulièrement importants pour le développement de l’état de droit en Serbie. Les participants souhaitaient également mieux connaître les liens de coopération entre la Serbie et le TPIY, dans le contexte de l’intégration de leur pays à l’Europe.

Le groupe a suivi plusieurs présentations et assisté à une audience au procès de Radovan Karadžić.

Cette visite était organisée par la  Fondation Eduardo Frei.

Les membres du Programme de sensibilisation ont accueilli un groupe d’étudiants du Kosovo, de Serbie et des Pays-Bas, en visite au TPIY pendant une demi-journée. Cette visite, qui s’inscrivait dans le cadre d’un projet en cours de réalisation destiné à des étudiants du Kosovo et de Serbie, comprenait des conférences, des ateliers et des entretiens  avec les étudiants néerlandais. Les participants ont abordé les questions de l’acceptation du passé et de l’intégration du pays à l’Europe.

Le groupe a assisté à plusieurs présentations et à une audience du procès de Radovan Karadžić.

Cette visite était organisée par IKV Pax Christi.

Table ronde organisée par YIHR sur l’affaire Merčep

Une représentante du Programme de sensibilisation a participé à une table ronde intitulée « L’unité Merčep: le chemin du crime », qui portait sur la nécessité de poursuivre les individus responsables de crimes de guerre, et dans ce cas précis, des membres de l’unité armée dirigée par Tomislav Merčep lors de la guerre en Croatie. Cette table ronde réunissait des victimes, des représentants du Gouvernement et de partis politiques, des membres d’organisations non gouvernementales et d’organisations de jeunes, ainsi que des journalistes et des intellectuels. Une cinquantaine de personnes y participait. Le TPIY a communiqué, en 2006, les dossiers sur les enquêtes menées dans l’affaire Merčep au Bureau du Procureur en Croatie.

Cet événement était organisé par Youth Initiative for Human Rights

Lors d’une rencontre de deux jours organisée à Belgrade, le TPIY et ses organisations partenaires ont lancé un projet régional majeur visant au renforcement des capacités des instances judiciaires en ex-Yougoslavie.

Le Tribunal mettra en place ce programme de 18 mois, intitulé « War Crimes Justice Project » (« Justice pour les crimes de guerre ») avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE/BIDDH), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), et les exécutants des opérations de terrain menées par l’OSCE en ex-Yougoslavie. Ce projet a été rendu possible grâce au généreux soutien de l’Union européenne.

Lors du lancement du projet à Belgrade, le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a souligné l’importance du renforcement des capacités judiciaires nationales, pour parvenir à la justice, à la paix et à l’état de droit en ex-Yougoslavie. Le Président a déclaré que le Tribunal continuerait à travailler avec des partenaires d’ex-Yougoslavie et d’ailleurs afin de favoriser ce processus.

Le projet a pour but de faciliter le transfert des connaissances institutionnelles uniques et des savoir-faire spécifiques du Tribunal vers les instances judiciaires d’ex-Yougoslavie, en leur permettant d’accéder aux documents nécessaires et d’en bénéficier sous un format utilisable.

Le projet sera centré sur un grand nombre d’activités conçues pour faciliter le développement des compétences professionnelles des praticiens du droit d’ex-Yougoslavie. Il s’agira par exemple de rencontres des participants d’ex-Yougoslavie avec leurs homologues du TPIY.

La première rencontre de ce type a eu lieu immédiatement après le lancement du projet et a réuni des juges d’ex-Yougoslavie et les juges du TPIY: Patrick Robinson, Fausto Pocar, Carmel Agius et Howard Morrison.
 
Parmi ces activités sera effectuée la transcription de certaines audiences du TPIY dans les langues nationales, ainsi que la traduction de l’outil qui permet d’effectuer des recherches dans la jurisprudence de la Chambre d’appel. Des formations en droit pénal international et en droit humanitaire seront également élaborées, ainsi qu’un manuel à l’usage des juristes exerçant pour la Défense et divers autres outils de recherche et d’analyse. Le projet prévoit également de parrainer le recrutement de personnel d'appui au sein des juridictions locales afin d'apporter à celles-ci une expertise dans des domaines tels que l’analyse des poursuites et la recherche juridique.

Cette visite a été facilitée et coordonnée par le bureau du Programme de sensibilisation de Belgrade.

Un certain nombre de praticiens du droit de toute l'ex-Yougoslavie

La représentante du Greffe en Croatie a donné une présentation au sujet du TPIY dans le cadre du programme de formation des agents de police des Nations Unies mis en place en Croatie depuis 2006. Ce programme comporte une formation annuelle de deux semaines, qui a lieu en automne. Les formations sont destinées aux futurs participants de missions de maintien de la paix menées par l’ONU. Le programme s’adresse tant à des participants croates qu’à des participants internationaux. Le Ministère de l’intérieur a invité des participants d’ex-Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Macédoine, Albanie, Slovénie) et l’ONU a pour sa part invité deux ou trois participants d’autres États. La représentante du Programme de sensibilisation a donné une présentation au sujet du droit international humanitaire, et de la justice transitionnelle dans le cadre d’opérations de maintien de la paix. 

Cette présentation était organisée par le Ministère de la Défense de Croatie.

20 policiers d’ex-Yougoslavie et d’autres pays

Les membres du Programme de sensibilisation ont accueilli cinq étudiants de l’Université de Belgrade, en dernière année d’études de journalisme. Cette visite avait pour but de permettre aux étudiants de se familiariser avec les travaux et les réalisations du Tribunal, et d’assister à des procès. Les étudiants ont été informés au sujet de nombreuses questions, dont les réalisations du TPIY en matière de poursuites engagées pour des violences sexuelles, les enquêtes, les outrages au Tribunal, les normes juridiques, la Défense et le travail avec les témoins. Les étudiants ont aussi rencontré le Procureur, Serge Brammertz. Une fois de retour en Serbie, ils écriront chacun un rapport sur leur visite au Tribunal. La visite fait partie des efforts continuellement entrepris par le Tribunal pour sensibiliser la population d'ex-Yougoslavie à ses travaux et rester transparent sur ses activités judiciaires.

Cette visite a été facilitée par la Mission de l’OSCE en Serbie

Cinq étudiants de la faculté de sciences politiques de l’Université de Belgrade

Le TPIY a accueilli un groupe de juges et de procureurs de hauts rangs venus de Serbie, dans le cadre d’une visite dont le but était de consolider le partage des connaissances entre le Tribunal et les instances judiciaires d’ex-Yougoslavie. Le Président du TPIY, le Juge Patrick Robinson, a accueilli les visiteurs. Les juges et les procureurs ont abordé différents sujets, dont les bases de données du TPIY, les mesures de protection des témoins, l’accord sur le plaidoyer et la pratique en matière de fixation des peines, les critères juridiques, la gestion des affaires et la procédure d’appel. Les participants se sont également entretenus avec leurs homologues du TPIY, améliorant ainsi considérablement leurs connaissances des activités judiciaires du Tribunal.

Cette visite a été facilitée par la mission de l’OSCE en Serbie

Nerma Jelačić, porte-parole pour le Greffe et les Chambres et chef par intérim du Programme de sensibilisation, a participé pendant trois jours à un groupe de travail qui réunissait des représentants de tribunaux hybrides et de tribunaux pénaux internationaux et des représentants d’ONG concernées. Les participants ont évoqué les enseignements retenus jusqu’à présent, ainsi que les meilleures pratiques en matière de sensibilisation et les enjeux qu’impliquent de bons travaux de sensibilisation.

Le Groupe de travail pour la sensibilisation aux travaux des instances judiciaires internationales visait à permettre aux praticiens de la justice pénale internationale de tirer profit de leurs expériences respectives. Elle avait également pour but de réfléchir à des méthodes et approches innovantes en matière de sensibilisation. Cette rencontre a également contribué à jeter les bases d’un rapport qui sera conjointement rédigé par l’UC Berkley’s Human Rights Centre et l’Open Society Justice Initiative.

Les participants ont abordé les sujets suivants : Les premiers programmes de sensibilisation, l’évolution stratégique de la programmation en matière de sensibilisation, les opportunités que l’on peut tirer de l’échec, l’identification des enjeux, la poursuite d’enjeux spécifiques, les questions relatives aux structures chargées d’assumer des fonctions résiduelles, etc.

Cet événement était organisé par l’Open Society Justice Initiative et  Human Rights Centre.

Le représentant du Greffe a donné une présentation au sujet du TPIY à une douzaine d’étudiants (majoritairement d’universités américaines). La présentation portait sur la création du Tribunal, sa compétence, sa juridiction et ses réalisations. Après avoir suivi la présentation, les étudiants, qui se trouvaient en Croatie pour participer à un cours d’été d’histoire (portant notamment sur la désintégration de l’ex-Yougoslavie), ont eu a possibilité de poser des questions.  

Cette visite était organisée par la branche de Zagreb de Youth Initiative for Human Rights (YIHR), en coopération avec le Programme de sensibilisation.

5 – 8 juillet, 2010,

Le Juge Patrick Robinson, Président du TPIY, s’est rendu en Croatie, répondant à l’invitation du Président de la Cour suprême. Le Président Robinson a également profité de sa visite pour rencontrer le Président, le Premier Ministre, le Ministre de la justice et d’autres personnalités clés sur le plan national et international, tels que des représentants d’ONG, de la délégation de l’Union européenne en Croatie, du PNUD et de l’OSCE, ainsi que des représentants de l’Académie judiciaire.

Au cours de ces rencontres, le Juge Robinson a notamment abordé les questions suivantes: Le début du projet sur l’héritage du Tribunal, une initiative commune TPIY/ODIHR/UNICRI; l’annonce de plans pour une nouvelle conférence sur l’héritage du Tribunal, prévue en septembre 2011 et portant sur le jurisprudence du TPIY et ses contributions  institutionnelles; le statut des structures chargées d’assumer les fonctions résiduelles; des projets de création de centres d’information du TPIY en ex-Yougoslavie, et les procédures menées en Croatie sur le plan national, pour des affaires de crimes de guerre.

Le Programme de sensibilisation du TPIY a facilité l’organisation de cette visite.

La représentante du Greffe à Zagreb a participé à une conférence régionale intitulée « Réconciliation pour le futur – perspectives européennes pour l’ouest des Balkans ». La conférence était organisée par l’Association des agences pour la démocratie locale (ALDA),  fondée par le Programme de la Communauté européenne « Instrument de stabilité – partenariat pour la construction de la paix ».

La conférence a adopté une série de recommandations en neuf points, afin de les soumettre à la Communauté européenne.

La représentante du Greffe s’est exprimée au sujet du rôle des poursuites  pénales dans le cadre d’initiatives de justice transitionnelle. 

Cette conférence était organisée par l’Association des agences de la démocratie locale

Le représentant du Greffe et un assistant du Programme de sensibilisation ont donné une présentation au sujet du TPIY à des activistes de la branche de Zagreb de Youth Initiative for Human Rights (YIHR). La présentation au sujet du TPIY (qui comprenait des informations sur sa création, sa compétence, sa juridiction, ses réalisations etc.) a été suivie d’une vidéoconférence, au cours de laquelle Nerma Jelačić, porte-parole du Greffe et des Chambres, a parlé des travaux que le TPIY réalisent avec les médias et de la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal.

Les militants, des étudiants de plusieurs facultés de l’Université de Zagreb, ont jugé la présentation instructive et intéressante, et ont particulièrement apprécié de prendre part à la vidéoconférence avec la porte-parole.

L’antenne du Tribunal à Sarajevo a reçu un groupe d’étudiants de l’Association des affaires internationales d’Uppsala. Les participants ont visité l’antenne dans le cadre d’un voyage d’études dans les pays des Balkans et ont rencontré l’assistante d’information en Bosnie-Herzégovine, qui a abordé différentes questions d’ordre général liées au Tribunal. Le groupe a suivi des présentations portant, entre autres, sur la création et le développement du TPIY, la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal et ses principales réalisations. Le transfert des affaires et l’assistance apportée aux instances judiciaires nationales ont fait l’objet d’une attention particulière.

Cet événement était organisé par l’Association des affaires internationales d’Uppsala

Le Juge Fausto Pocar s’est rendu à une conférence annuelle sur le droit pénal, à Neum. Il s’est adressé à quelque 300 juges, procureurs et autres professionnels du droit de Bosnie-Herzégovine, et a participé à d’autres réunions bilatérales avec des juges.

Cette conférence était organisée sous la présidence de l’Association des juges de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

27 et  28 mai, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Présentation donnée par une porte-parole du Tribunal et un représentant du Greffe en Bosnie-Herzégovine lors d’une formation organisée par BIRN

La Porte-parole du Greffe et des Chambres et un représentant du Greffe en Bosnie-Herzégovine ont participé à une formation sur la couverture médiatique des affaires de crimes de guerre, organisée pour des journalistes des médias de Bosnie-Herzégovine. Cette formation visait à permettre à des journalistes et à des responsables des médias électroniques et de la presse de mieux assurer la couverture médiatique des procès dont la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine devrait se dessaisir au profit des instances judiciaires locales ou de district. Outre les travaux  consacrés au perfectionnement de compétences, plusieurs sessions ont porté sur les principales questions relatives aux crimes de guerre et à leur couverture médiatique.

Nerma Jelačić, porte-parole du Tribunal, a parlé des travaux que le TPIY mène avec les médias, soulignant les mesures innovantes prises par le Tribunal en matière de transparence judiciaire, et la nécessité pour les médias de ne pas faire abstraction de leur responsabilité en matière d’exactitude et d’objectivité dans la couverture médiatique d’affaires de crimes de guerre. Elle a en outre abordé les difficultés auxquelles doivent faire face les instances judiciaires internationales ou locales, soulignant les divergences entre les attentes du public et la réalité de tels procès.

Le représentant du Greffe a souligné qu’il était important qu’il y ait un consensus entre les communautés, lorsque celles-ci abordent la question des crimes de guerre. Un consensus est nécessaire au développement harmonieux de ces communautés. Il  repose sur la discréditation de la légitimité accordée aux criminels de guerre, le fait de parler ouvertement des crimes et d’éduquer les jeunes générations en les faisant réfléchir aux conséquences des crimes de guerre et à l’impact de ceux-ci sur leurs vies. Le représentant du Greffe a souligné le rôle que peuvent jouer les médias locaux en mettant en place des débats publics, insistant également sur la nécessité, de la part des médias, d’assurer une plus grande couverture médiatique des procès menés pour crimes de guerre.

Cet événement était organisé par Balkan Investigative Reporting Network (BIRN)

30 journalistes et responsables de médias de Bosnie-Herzégovine

17-20 mai, La Haye 

Visite de journalistes des medias régionaux de Serbie

Les membres du Programme de sensibilisation du Tribunal ont accueilli un groupe de journalistes de médias régionaux de Serbie. Cette visite avait pour but de mieux faire connaître les travaux du Tribunal aux communautés hors de la capitale. Cette visite étant la première rendue au Tribunal par chacun des journalistes, les membres du Programme de sensibilisation avaient préparé un programme complet visant à leur présenter les principales fonctions et réalisations du Tribunal, sans perdre de vue les centres d’intérêts propres à leurs professions.

Les journalistes ont rencontré le Procureur général du Tribunal, Serge Brammertz, avec qui ils se sont longuement entretenus lors d’une session de questions-réponses.

Cette visite a bénéficié du soutien et de la supervision de la Mission de l’OSCE en Serbie. 

Dix journalistes de médias régionaux de Serbie, dont
RTV Kragujevac, RTV Čačak, RTV Zaječar, RTV Novi Sad, Radio Novi Sad, Tanjug, TV 5 Niš, FONET et Radio Free Europe

14 mai, La Haye

Visite d’étudiants serbes d’une Faculté d’études en matière de sécurité

Les membres du  Programme de sensibilisation ont accueilli pendant une demi-journée un groupe d’étudiants de la Faculté d’études en matière de sécurité de Belgrade (Serbie). Leur visite s’inscrivait dans le cadre d’une visite d’étude plus large des institutions européennes spécialisées dans les domaines de la sécurité et de la justice. Cette visite annuelle avait pour buts d’aider les futurs décideurs serbes à développer leur prise de conscience en matière démocratique et en matière judiciaire, et visait à apporter une réflexion sur le sens des valeurs et à combattre les préjugés et les informations erronées qui circulent souvent parmi les jeunes dirigeants de Serbie. Les participants ont suivi une introduction à l’histoire du TPIY et à son héritage, ainsi qu’une présentation portant sur des affaires relatives a Srebrenica et au Kosovo dont le Tribunal a été saisi. L’analyse militaire au TPIY a également fait l’objet d’une présentation.  

Cette visite était organisée par le Club des étudiants de la Faculté d’études en matière de sécurité

30 étudiants de la Faculté d’études en matière de sécurité de Belgrade, Serbie

10-11 mai, La Haye

Visite d’étudiants serbes d’une Faculté de droit

Les membres du Programme de sensibilisation ont accueilli pendant deux jours un groupe d’étudiants en droit de Belgrade. Cette rencontre faisait suite à un cours de droit pénal international organisé en 2009 par la Mission de l’OSCE en Serbie. Cette visite à La Haye qui comprenait également de courtes visites à la CPI et à la CIJ, était la  récompense offerte par l’OSCE aux quatre étudiants ayant obtenu les meilleures notes à l’issue de ce cours.

La visite a permis à ces étudiants aux résultats particulièrement prometteurs, de se familiariser davantage avec le Tribunal, de changer ou de réviser leurs points de vue sur les travaux du TPIY et de faire part de leurs réflexions aux autres étudiants.

Les étudiants se sont penchés sur un certain nombre d’éléments juridiques relatifs au droit et aux procédures appliqués au TPIY. Ils ont ainsi étudié différents moyens de mener des procès complexes et de garantir l’égalité des armes, l’analyse d’éléments de preuve et la rédaction de jugements, la pratique en matière de poursuite s’agissant de la responsabilité du supérieur hiérarchique, l’entreprise criminelle commune et le crime de génocide. Le groupe a également suivi des présentations sur le travail avec les témoins et la couverture médiatique des activités du TPIY en ex-Yougoslavie. Les participants se sont en outre entretenus de façon informelle avec Serge Brammertz, le Procureur du tribunal.

Cette visite a bénéficié du soutien et de la supervision de la Mission de l’OSCE en Serbie.

Quatre étudiants et un assistant professeur de la Faculté de droit de Belgrade

10 mai, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Le Juge Moloto prend la parole lors de la promotion d’un livre

Le Juge Moloto a prix la parole lors de la présentation de la version traduite en BCS du livre de Guenaël Mettraux intitulé The Law on Command Responsibility  (Les règles juridiques applicables au supérieur hiérarchique). M. Mettraux est un conseil de la Défense exerçant devant le TPIY. Son livre, qui a été primé, examine les règles juridiques concernant la responsabilité du supérieur hiérarchique, qu’il passe en revue depuis ses débuts jusqu’à nos jours, en s’intéressant particulièrement aux affaires portées devant le TPIY.

Le livre sera distribué gratuitement par l’Open Society Fund à tous les professionnels du droit de Bosnie-Herzégovine.

La promotion de ce livre a été organisée par l’Open Society Fund (OSF) in BiH

Un certain nombre de journalistes et de membres d’ONG de Bosnie-Herzégovine

4 mai, La Haye

Visite d’étudiants en droit de Kragujevac

Les membres du  Programme de sensibilisation ont reçu pendant une demi-journée un groupe de 50 étudiants de Kragujevac (Serbie). Les étudiants effectuaient une visite d’études des instances judiciaires internationales de La Haye. Ils se sont  familiarisés avec l’histoire du TPIY et avec son héritage, avant d’être informés des différentes étapes suivies par le Bureau du Procureur, de l’acte d’accusation à la procédure d’appel. Les étudiants se sont également penchés sur la responsabilité du supérieur hiérarchique et l’entreprise criminelle commune.

Cette visite était organisée par l’Association des étudiants de la Faculté de droit de Kragujevac

50 étudiants en droit de la Faculté de Kragujevac, en Serbie, accompagné d’un professeur et ’und juge de la Cour constitutionnelle du Kosovo, Ivan Čukalović

Les 26 et 27 avril, le Greffier du Tribunal a effectué une visite en Croatie, accompagné d’un certain nombre d’associés, dont le chef du Programme de sensibilisation. Il a souligné l’importance des travaux de sensibilisation lors de chacune de ses rencontres avec de hauts responsables, qui représentaient : le Bureau de la coopération avec les tribunaux internationaux, le Ministère de la Justice, la Cour Suprême, le Bureau du Procureur général, l’UE, le PNUD, l’OSCE et quatre ONG.

Le Greffier a poursuivi sa visite de la région en se rendant deux jours en Serbie. Il a rencontré des représentants du Gouvernement (le Comité national pour la coopération avec le TPIY, le Ministère de la Justice), des juges, des ONG partenaires (YIHR, HLC, Belgrade Centre for Human Rights, le Comité Helsinki pour les droits de l'homme) et des représentants d’organisations internationales (OSCE, PNUD). Ont été évoqués la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal, les efforts réalisés par le Tribunal pour transmettre son héritage, les nouveaux projets de sensibilisation et le projet de création de centres d’information.

Cette visite a été organisée en collaboration avec les bureaux de liaison du Greffe en Croatie et en Serbie, qui en ont assuré la coordination.

Serge Brammertz, le Procureur du TPIY, a effectué une visite de trois jours en Bosnie-Herzégovine, préalable à son rapport bi-annuel devant le Conseil de sécurité des Nations Unies. Serge Brammertz a rencontré, à Sarajevo, des membres de la Présidence de Bosnie-Herzégovine, le Haut représentant Valentin Inzko et des représentants de l’antenne du Bureau du Procureur en Bosnie-Herzégovine, entre autres.

Le Procureur a également effectué sa première visite de Srebrenica et du mémorial de Potočari. Il a salué la mémoire des victimes du massacre de 1995 et s’est entretenu avec des membres d’associations de survivants. À cette occasion, le Procureur a exhorté la Serbie et les autres pays de la région, ainsi que la communauté internationale toute entière, à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour arrêter Ratko Mladić.

Cette visite a été organisée en collaboration avec le bureau de liaison du Greffe en Bosnie-Herzégovine, qui en a assuré la coordination.

Un certain nombre d’intervenants gouvernementaux, internationaux et d’ONG de Bosnie-Herzégovine

27 avril, La Haye

Le Programme de sensibilisation a accueilli un groupe de 32 étudiants en relations internationales de la Faculté de sciences sociales de l’Université de Ljubljana, en Slovénie, et deux professeurs accompagnateurs, pour une visite d’une demi-journée. Ils ont suivi une présentation au sujet des travaux du Tribunal et ont évoqué la question du droit à un procès équitable. Les participants ont également assisté à une audience du procès de Radovan Karadžić.

32 étudiants et 2 conférenciers

L’antenne régionale de Belgrade a accueilli un groupe d’étudiants de l’Association Affaires internationales de Sciences Po Paris. Le groupe a rencontré le représentant du Greffe en Serbie afin de s’entretenir avec lui au sujet des travaux du TPIY, de la coopération de la Serbie avec le TPIY et du rôle que joue le TPIY dans l’accession de la Serbie au sein de l’UE.

Cette visite était organisée par l'Association Affaires Internationales de Sciences Po

Les membres du Programme de sensibilisation de La Haye ont accueilli, dans le cadre d’une visite de trois jours, un groupe de visiteurs croates composé de journalistes et de personnes chargées de suivre des procès pour crimes de guerre. Le groupe comptait huit observateurs de procès pour crimes de guerre du Centre Documenta, Civic Centre for Human Rights, et Centre for Peace, ainsi que cinq journalistes et deux étudiants en journalisme. Le groupe a suivi des présentations et les participants se sont entretenus avec le Greffier, le Procureur et le Vice-Président du TPIY.

Cette visite était organisée par Documenta

12 avril, La Haye

Les membres du Programme de sensibilisation ont accueilli des étudiants en droit de Slovénie. Les étudiants ont suivi une présentation générale du Tribunal et de ses principales réalisations. Ils ont trouvé des réponses à un certain nombre de questions d’ordre juridique qui les intéressaient particulièrement en tant qu’étudiants en droit. Le groupe a suivi deux présentations : une présentation générale de l’histoire du TPIY et de la stratégie d'achèvement de ses travaux et un exposé sur  les différentes étapes d’un procès devant le TPIY.

Cette visite était organisée par ELSA Slovenia

Les membres du Programme de sensibilisation du TPIY ont reçu, au cours d’un après-midi, un groupe de journalistes de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Serbie. Lors d’un débat dynamique avec les porte-parole du Tribunal, les participants ont été informés au sujet des objectifs du TPIY, de son actualité et des enjeux qui se présentent à lui alors que l’achèvement de son mandat approche.

Cette visite était organisée par European Journalism Centre

Le chargé de liaison du Greffe en Serbie a participé à une conférence intitulée « Cadre institutionnel et juridique pour combattre les crimes de guerre en Serbie » organisée par la faculté de droit de Kragujevac. Le représentant du Greffe a présenté les travaux du Programme de sensibilisation à Belgrade et abordé la question de la coopération des instances judiciaires locales avec le Tribunal. Bruno Vekarić, Procureur adjoint chargé des crimes de guerre et Ivan Jovanović, de la Mission de l’OSCE en Serbie, participaient également à cette rencontre.

Cette conférence était organisée par la Faculté de droit de Kragujevac

Le chargé de liaison du Greffe en Bosnie-Herzégovine a participé à une table ronde intitulée « Réconciliation pour le futur : Perspective européenne dans l’ouest des Balkans », organisée à Mostar par la Commission européenne et par des groupes de représentants de la société civile et d’organisations de la région. Un certain nombre de dirigeants de la société civile de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Serbie et du Monténégro participaient à cette rencontre et ont évoqué l’importance de créer un climat de confiance et de réconciliation pour le développement des sociétés d’ex-Yougoslavie et leur accession à l’Union européenne. Gary Robbins, le directeur de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine et Joao Soares, le Président de l’Assemblée parlementaire de cette organisation, ont participé à la seconde partie de la table ronde. Le représentant du Greffe a expliqué comment les faits établis au cours des procès devant le TPIY, contribuent à faire accepter les événements survenus récemment en ex-Yougoslavie. Il a souligné le fait qu’il appartenait aux organes d’État d’inciter à ce que la vérité soit dite et d’encourager un débat basé sur des faits établis au sujet des crimes commis,  ajoutant que les organes d’État ont un rôle à jouer pour que l’héritage du TPIY en ex-Yougoslavie soit positif.

Cet événement était organisé par la Commission européenne avec un certain nombre d’ONG régionales.

Le chargé de liaison du Greffe en Bosnie-Herzégovine a participé à une table ronde internationale organisée au sujet des efforts de sensibilisation entrepris par les instances judiciaires internationales. Cet événement était organisé par le Centre international pour la justice transitionnelle et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Accompagné d’experts internationaux tels que Mohammad Suma pour la Sierra Leone et Wanda Hall, qui exerce en RDC et en République centrafricaine, le représentant du Greffe a été invité à faire une présentation au sujet de l’expérience du TPIY dans la création de son programme de sensibilisation et de la façon dont ce programme s’inscrit dans le mandat général du TPIY. Les participants se sont également penchés sur les efforts de sensibilisation entrepris par  les CETC et se sont demandés comment les leçons tirées par le TPIY, le TSL et la CPI pouvaient contribuer au développement de la stratégie de sensibilisation des Chambres extraordinaires cambodgiennes.

Cet événement était organisé par le Centre international pour la justice transitionnelleet les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens (CETC)

Le Tribunal a accueilli pendant une journée et demie un groupe de 10 étudiants de l’Université de Mitrovica (Kosovo), accompagnés de trois représentants des ONG ayant organisé l’événement. Les présentations ont porté sur les affaires, closes ou encore en cours, dont le Tribunal a été saisie concernant le Kosovo. Le groupe s’est familiarisé avec les enjeux auxquels les Chambres de première instance ont été confrontés lors de certains procès. Les participants ont suivi un résumé des conclusions  rendues par le Tribunal dans des affaires à présent closes et ont également été invités à réfléchir à l’aspect judiciaire des travaux du TPIY et à leur impact potentiel dans une perspective historique et sociale plus large. Les participants ont conclu leur visite en assistant à une audience. 

Cette visite était organisée par le Mitrovica Youth Program

25 février, La Haye

Le Programme de sensibilisation a contribué à organiser la visite au Tribunal de quatre étudiants d’ex-Yougoslavie. Le programme de la visite portait sur le contexte historique dans lequel se sont inscrits les jugements et la documentation du Tribunal et les participants se sont familiarisés avec des liens Internet à l’usage des chercheurs. Le groupe a également été informé au sujet des documents du Tribunal qui contribuent à établir la vérité historique, tels que les jugements, les dépositions, les comptes rendus d'audience et les éléments de preuve. Ils se sont en outre familiarisés avec divers documents du site Internet du Tribunal qui peuvent être très utiles dans le cadre de recherches historiques. Les participants ont conclu leur visite en assistant à une audience publique.

Cette visite était organisée par l' Institute for Historical Justice and Reconciliation

Le Tribunal a organisé à La Haye une conférence de deux jours intitulée « Héritage du TPIY : bilan  ». Les membres du Programme de sensibilisation de La Haye et des antennes régionales ont très largement contribué à l’organisation de cette conférence. Inspirée des efforts plus larges de l’ONU pour coordonner les actions en faveur de l’état de droit et motivée par l’intérêt exprimé, entre autres, par des gouvernements, des décideurs et des universitaires, la conférence a été l’occasion pour le Tribunal et les parties intéressées de faire part de la vision qu’ils ont de l’héritage du TPIY et de leurs idées respectives sur la manière d’utiliser au mieux cet héritage institutionnel et juridique et d’échanger des informations sur les travaux de préservation de cet héritage menés par le Tribunal, des institutions de l’ONU, des organisations internationales, des gouvernements, des juridictions nationales, des organisations non gouvernementales et des universitaires. Cette conférence a également permis aux  participants et au public de se familiariser avec les activités de sensibilisation du TPIY et avec ses publications. De nombreux documents informatifs ont été distribués, suscitant un grand intérêt de la part des participants.

La Conférence a été co-organisée et co-parrainée par le Gouvernement des Pays-Bas et le Sanela Diana Jenkins Human Rights Project de la faculté de droit de l’Université de Los Angeles (UCLA) et a bénéficié du soutien des Gouvernements suisse et finlandais.

40 étudiants néerlandais et croates ont été acceuillis ensemble au Tribunal. Cette visite avait pour but de permettre aux étudiants néerlandais de mieux comprendre les événements survenus en ex-Yougoslavie et de permettre aux étudiants croates de se familiariser davantage avec une organisation qui a joué un rôle clé dans l'histoire récente de leur pays. Les étudiants ont suivi une présentation générale au sujet du TPIY, portant sur sa mission, la stratégie d'achèvement de ses travaux et des déclarations de témoins. Les participants ont également suivi une présentation générale au sujet des affaires liées à la Croatie. Ils ont en outre étudié les différences qui existent entre le TPIY et d'autres institutions pénales internationales et certaines considérations d'ordre juridique impliquées dans la création de ces organisations. Les étudiants ont ensuite effectué une brève visite d'une salle d'audience.

Cette visite était organisée par les associations, eSTUDENT, de l’Université de Zagreb et Asset, de Tilburg.

Nerma Jelačić, porte-parole du TPIY et chef du Programme de sensibilisation par intérim, a donné trois conférences au sujet du TPIY à la New Policy School (NPS), en Serbie. Ce projet a pour ambition de contribuer à changer le système des valeurs en Serbie et à mettre en place une stratégie pour que la nouvelle génération de dirigeants aborde différemment la question de l’acceptation du passé, grâce à l’éducation et au renforcement des capacités judiciaires. Ces présentations, qui s’adressaient à de jeunes étudiants d’université et à de jeunes journalistes, ont eu lieu à Belgrade, à Niš et à Novi Sad. Les sujets abordés par Nerma Jelačić ont été les suivants : les réalisations du TPIY, ses conclusions clés s’agissant des crimes et des chaînes de responsabilité, les travaux avec les témoins et les enjeux auxquels le TPIY doit faire face dans l’accomplissement de son mandat. Les étudiants ont posé de nombreuses questions et le débat a été animé.

Deux semaines plus tard, entre le 19 et le 21 février, un représentant du Programme de sensibilisation en Serbie s’est rendu à Niš pour participer à un autre séminaire organisé par NPS pour de jeunes étudiants et responsables politiques et intitulé « L’acceptation du passé ».