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Décembre, différentes villes de Bosnie-Herzégovine |
Foire aux questions au sujet du TPIY dans une série télévisée sur les crimes de guerre |
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Le représentant du Programme de sensibilisation à Sarajevo a joué un rôle clé dans la production de 18 séquences vidéos informatives de deux minutes, ou « réponses à des questions fréquemment posées » au sujet du TPIY, diffusées sur des chaînes de télévision de Bosnie-Herzégovine dans le cadre d’une série de 18 épisodes sur les crimes de guerre. Le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY en Bosnie-Herzégovine a conçu cette foire aux questions et en a filmé les épisodes avec la compagnie « XY films », compagnie de production indépendante de Sarajevo. Après les huit premiers épisodes, les dix suivants filmés pour conclure la série ont porté sur les sujets suivants : « La sentence », « Les accords sur le plaidoyer », « Les droits de l’accusé », « La présomption d’innocence / Au-delà du doute raisonnable », « Pourquoi certains auteurs de crime ont été poursuivis alors que d’autres ne l’ont pas été », « Appréhender les fugitifs », « Victimes et témoins », « À quoi servent les procès du TPIY ?», « Le temps passé en détention et la durée des procès », et « Le Programme de sensibilisation du TPIY ». Ces documents vidéo ont été réalisés par le TPIY et la compagnie de film de Sarajevo « XY Films » |
> Grand public de Bosnie-Herzégovine |
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9 et 10 décembre Belgrade, Serbie et Monténégro |
Conférence donnée par le représentant du Programme de sensibilisation devant des étudiants de sciences politiques |
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L’Association du Barreau américain/ Initiative juridique en Europe centrale et orientale, a mis en place un tribunal fictif à l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’homme. Vingt-quatre étudiants en droit en en sciences politiques y ont participé, jouant le rôle de juges, de procureurs, de conseils de la Défense, d’accusés et de témoins dans un procès pour crimes de guerre mené dans les salles d’audience de la Cour du district de Belgrade. Avant cet évènement, la représentante du Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie-et-Monténégro et Svetislav Rabrenović, du Conseil national pour la coopération avec le TPIY, se sont adressés à un groupe d’étudiants le 9 décembre, lors d’une conférence au sujet des procédures du TPIY, notamment de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire des témoins, ainsi que des discours liminaires et de clôture dans le cadre des procès. Ces évènements étaient organisés conjointement par l’Association du Barreau américain / Initiative juridique en Europe centrale et orientale, le Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie-et-Monténégro et le Conseil national serbe pour la coopération avec le TPIY |
> 24 étudiants en droit et en sciences politiques serbes |
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8 décembre, Belgrade, Serbie et Monténégro |
Le Procureur général prend la parole devant un groupe de jeunes à Belgrade |
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Youth Initiative for Human Rights a organisé une conférence à l’occasion de la Journée des droits de l’homme. Le Procureur général Carla del Ponte, qui était l’invitée d’honneur de cet évènement, a pris la parole devant un groupe de jeunes gens de Serbie-et-Monténégro et du Kosovo, et a remis des diplômes aux dix avocats de Youth Initiative. La représentante du Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie-et-Monténégro a au préalable joué le rôle de modérateur dans les débats, auxquels ont participé le Procureur général de Serbie Vladimir Vukčević, ainsi que le chef du Comité des juristes yougoslaves pour les droits de l’homme Biljana Kovačević-Vučo, le directeur adjoint de Youth Initiative for Human Rights, Dragan Popović et Vesna Rakić-Vodinelić, la directrice du centre Center for Advancement of Legal Studies. C’est l’ambassadeur néerlandais Barend van der Heijden qui a ouvert la conférence. Cette rencontre était organisée par Youth Initiative for Human Rights |
> Représentants de la société civile, dix avocats de Youth Initiative, de jeunes activistes, des représentants des médias |
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5 décembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Programme de discussion sur TV Hayat |
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Le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY en Bosnie-Herzégovine a participé à un entretien télévisé d’une heure, en direct et en tête-à-tête, lors d’un programme diffusé par satellite de la chaîne TV Hayat. Après avoir fait une présentation générale des réalisations du TPIY en 2005, le représentant du Programme de sensibilisation a répondu en direct à diverses questions posées par des téléspectateurs d’Autriche, d’Allemagne, du Danemark, de Suède et d’ailleurs. Ce programme était organisé par TV Hayat |
> Grand public de Bosnie-Herzégovine et diaspora bosnienne |
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4 décembre, Mostar, Bosnie-Herzégovine |
Rencontre avec l’association de victimes de Grabovica |
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Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a rencontré Josip Drežnjak et Ante Marić, membres de l’association « Grabovica 93 », afin de s’entretenir avec eux au sujet de l’acquittement de Sefer Halilović, prononcé le 16 novembre. L’association était intervenue dans les médias pour fait part de son mécontentement face au jugement rendu dans cette affaire. Le représentant du Programme de sensibilisation a donné aux participants des copies de certaines pièces à conviction présentées au procès, ainsi que des copies écrites du jugement. Cet évènement était organisé par le TPIY et l’Association « Grbavica 93 » |
> 2 représentants de l’association de victimes « Grabovica 93» |
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3 décembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Séminaire de formation |
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Le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY en Bosnie-Herzégovine a pris la parole lors d’un séminaire de formation interne de la section d’administration et d’appui judiciaire de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine. Après avoir effectué une présentation générale du TPIY, le représentant du Programme de sensibilisation présenté plus en détail la section d’administration et d’appui judiciaire du TPIY. Cet évènement était organisé par le TPIY et la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine |
> Membres de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine, section d'administration et d’appui judiciaire |
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2 décembre, Novi Pazar, Serbie et Monténégro |
Le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie-et- Monténégro s’est adressé à des habitants de Novi Pazar
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La représentante du Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie a participé à des débats publics organisés à Cet évènement était organisé par le Ministère des droits de l’homme et des minorités de Serbie-et-Monténégro, avec le soutien du Conseil de l’ Europe |
> Une cinquantaine de représentants de la société civile et d’activistes du secteur de Novi Pazar, et des représentants des médias locaux |
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28 novembre – 2 décembre, La Haye |
Visite d’activistes de Youth Initiative |
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Des activistes de l’ONG de Belgrade Youth Initiative for Human Rights (YIHR), qui venaient de terminer leur formation pour pouvoir militer en faveur de la justice, se sont rendus à La Haye pour une visite au Tribunal. Les 12 jeunes participants de Serbie-et-Monténégro constituaient le premier groupe d’activistes de YIHR formés de la sorte. Accompagnés d’un certain nombre de membres du personnel de l’ONG, ils ont participé à des réunions avec des membres du Tribunal et ont assisté à des audiences. Lors du dernier jour de leur visite, un atelier de formation a été organisé, au cours duquel chacun des jeunes militants a effectué une présentation du Tribunal et répondu à des questions concernant les travaux du TPIY. Les jeunes participants ont ainsi reçu une formation pour animer des ateliers de travail, des débats, ou d’autres évènements publics en Serbie-et-Monténégro, pour présenter les travaux du Tribunal et faire valoir qu’il est important de rendre justice aux victimes. Cet evènement était organisé par Youth Initiative for Human Rights |
> 12 jeunes de Serbie-et-Monténégro, le premier groupe d’activistes de YIHR, le personnel de YIHR |
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octobre/novembre, Belgrade, Serbie-et- Monténégro |
Le Programme de sensibilisation publie des articles dans un journal consacré aux crimes de guerre |
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Le Programme de sensibilisation a publié deux articles dans un nouveau journal traitant de questions de crimes de guerre, intitulé « Justice in Transition » (« La justice en transition »). Le journal a été produit par le Bureau du Procureur serbe chargé des crimes de guerre, afin d’être distribué aux membres du Gouvernement et aux représentants des instances judiciaires de Serbie-et-Monténégro, à la communauté diplomatique, à des organisations internationales, à des ONG et dans le milieu universitaire. En octobre, le Programme de sensibilisation a publié un article au sujet des faits établis par le Tribunal concernant les crimes commis à Srebrenica, en s’appuyant sur les jugements et arrêts rendus dans les affaires portées contre Radislav Krstić, Dragan Obrenović, Momir Nikolić et Dražen Erdemović. La représentante du Programme de sensibilisation a participé à la conférence de presse pour annoncer que le journal serait publié le 21 octobre. Cet évènement était organisé par le journal Justice in Transition |
> Membres du Gouvernement de Serbie-et-Monténégro et représentants des instances judiciaires, la communauté diplomatique et des organisations internationales, ONG et milieu universitaire . |
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novembre, Vareš, Bosnie-Herzégovine |
Documents relatifs à l’accord sur le plaidoyer d’Ivica Rajić communiqués à une association de victimes de Vareš |
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Suite à un accord sur le plaidoyer conclu par Ivica Rajić le 26 octobre, le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY en Bosnie-Herzégovine s’est entretenu avec l’association des anciens détenus de camp « 23 octobre », basée à Vareš, dont font partie certaines victimes des crimes pour lesquels Ivica Rajić a plaidé coupable. Conjointement avec le Bureau du Procureur, l’antenne du Programme de sensibilisation de Sarajevo a fait parvenir à cette association un grand nombre de documents en BCS, notamment des photocopies du plaidoyer de culpabilité, d’une base factuelle avec des annexes, de l’acte d’accusation modifié et de passages pertinents de l’acte d’accusation établi dans l’affaire Prlić et consorts. Cette initiative avait entre autres pour but de contrer certaines idées fausses et certaines réactions négatives exprimées publiquement par des victimes en réaction au plaidoyer, véhiculé par les médias. Cet évènement était organisé par le TPIY |
> Association d’anciens prisonniers de camp « 23 octobre » |
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novembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Donation du TPIY à l’association « Mères des enclaves de Srebrenica et Žepa » |
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Le TPIY a fait don de dix de ses ordinateurs aux « Mères des enclaves de Srebrenica et Žepa », une association renommée de victimes basée à Sarajevo. Cette donation réussie s’inscrivait dans l’objectif plus large du Programme de sensibilisation de Sarajevo visant à établir des contacts avec des groupes de victimes bosniaques, serbes et croates en Bosnie-Herzégovine, afin de s’assurer que toutes les associations intéressées aient l’opportunité de requérir des donations de matériel d’occasion. Cet évènement était organisé par l’antenne du Programme de sensibilisation du TPIY en Bosnie-Herzégovine |
> ONG « Mères des enclaves de Srebrenica et Žepa » |
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30 novembre, Zagreb, Croatie |
Rencontre de membres d’ONG locales engagées dans le suivi des procès pour crimes de guerre |
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Cette quatrième rencontre d’ONG croates chargées de questions de crimes de guerre s’est tenue le 30 novembre. Ces ONG ont présenté leur rapport annuel sur le suivi des affaires des crimes de guerre en Croatie en 2005, soumettant des « conclusions et recommandations essentielles ». Ce rapport très détaillé a permis d’identifier un certain nombre de problèmes. Y participait également l’adjoint au Procureur de l’État, ainsi que, entre autres, des représentants de l’OSCE, des universitaires spécialistes du droit, et le Centre de réhabilitation des victimes de torture. Cet évènement était organisé par Human Rights Centre de Zagreb, et Documenta |
> L’adjoint du Procureur général d’État, représentants de l’ OSCE, universitaires spécialistes du droit, Centre de réhabilitation des victimes de torture, représentants d’ONG chargées de questions de crimes de guerre |
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17-18 novembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Présentation du représentant du Programme de sensibilisation devant d’éminents journalistes de Bosnie : les moyens de s’informer sur les réalisations du TPIY |
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Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine est intervenu lors d’une conférence intitulée « Dix ans après Dayton – couverture médiatique des crimes de guerre ». Cet évènement a rassemblé 20 hauts responsables de l’édition et d’éminents journalistes de Bosnie-Herzégovine, ainsi que quelques invités de Croatie et de Serbie-et-Monténégro. Cette présentation avait pour but d’illustrer la façon dont les ressources publiques existantes peuvent être utilisées efficacement pour mettre à profit le nombre considérable d’informations communiquées lors des procès du Tribunal. Cet évènement était organisé par Mediacentar, Sarajevo |
> 20 hauts responsables de l’édition et d’éminents journalistes de renom de Bosnie-Herzégovine. Des représentants des médias de Croatie et de Serbie-et-Monténégro |
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16 novembre, Stockholm, Suède |
Présentation du Programme de sensibilisation lors d’un rassemblement sur les droits de l’homme organisé en Suède |
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Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a présenté les travaux du Programme de sensibilisation du TPIY lors des journées annuelles des droits de l’homme de Stockholm, à MR-dagarna. La présentation portait sur une série d’évènements communautaires intitulés « Créer le lien entre le TPIY et les communautés de Bosnie-Herzégovine », et s’inscrivait dans le cadre d’un séminaire de deux heures sur le thème de la réconciliation et de la justice dans les Balkans, organisé par le comité Helsinki de Suède pour les droits de l’homme. Le comité de Suède pour les droits de l’homme a un bureau à Belgrade et s’implique activement dans des projets de justice transitionnelle. Cet évènement était organisé par le Comité Helsinki de Suède pour les droits de l’homme |
> Représentants des ONG pour les droits de l’homme |
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10-11 novembre, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Visite du Président à Belgrade |
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Le Président sortant Theodor Meron s’est rendu à Belgrade où il a rencontré le Ministre de la justice de Serbie-et-Monténégro Zoran Stojković, le Premier ministre Vojislav Koštunica, le Ministre des droits de l’homme et des minorités, le chef du Conseil national pour la coopération avec le Tribunal Rasim Ljajić, ainsi que le Ministre de la défense Zoran Stanković, et l’ambassadeur des États-unis Michael Polt. Le Président Meron a pris la parole devant les médias après avoir rencontré le Premier ministre Koštunica. Les médias de toute la Serbie ont communiqué sa déclaration sur l’importance d’arrêter Ratko Mladić, poursuivi par le TPIY, et sur le fait que les crimes dont ce dernier est accusé contrastent considérablement avec l’héroïsme traditionnellement associé au peuple serbe dans sa lutte contre le nazisme pendant la seconde guerre mondiale. Cette visite était organisée par le TPIY |
> Zoran Stojković, Vojislav Koštunica, Rasim Ljajić, Zoran Stanković, Michael Polt, le grand public de Serbie-et-Monténégro |
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10 novembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Justice transitionnelle à Sarajevo |
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Le réseau de couverture des enquêtes menées dans les Balkans (Balkan Investigative Reporting Network, «BIRN») a organisé une conférence d’une journée pour faire le point sur le thème suivant : « En quête de justice – aperçu des progrès de la justice transitionnelle en Bosnie-Herzégovine ». Le Procureur général du TPIY Carla del Ponte ne pouvant être présente, le Chef des enquêtes, Patrick Lopez-Terres, a prononcé en son nom le discours clé de cette rencontre. Le Programme de sensibilisation de l’antenne de Sarajevo a distribué aux participants des fiches informatives factuelles au sujet du TPIY ainsi que des copies du discours du Procureur. Cet évènement concluait un projet d’un an mené par BIRN. Ce projet visait entre autres à former des journalistes à couvrir des affaires de crimes de guerre et à présenter les travaux de la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine à la société civile. Le Programme de sensibilisation a largement contribué à ce projet pendant toute l’année. Cet événement était organisé par le Balkan Investigative Reporting Network (BIRN) |
> Quelque 150 représentants des victimes, responsables politiques, juristes et universitaires de Bosnie-Herzégovine, observateurs internationaux |
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2 novembre, La Haye |
Des étudiants d’ex-Yougoslavie en visite au TPIY |
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Les représentants du Programme de sensibilisation du TPIY ont reçu un groupe d’étudiants en journalisme et en sciences politiques, venus de toute l’ex-Yougoslavie. Lors de cette visite d’une journée, de hauts responsables du Programme de sensibilisation, du Bureau du Procureur, de la Défense et de l’agence de presse SENSE ont pris la parole. Les participants ont également assisté à des points de presse et à des audiences. Cet évènement était organisé par le Forum pour les étudiants en journalisme européen (FEJS), de Sarajevo |
> 74 étudiants en journalisme et en sciences politiques de Macédoine, de Serbie-et-Monténégro, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie |
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27 octobre, Vranje, Serbie-et-Monténégro |
Débat public organisé par Youth Initiative à Vranje |
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Le représentant du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro a participé à un débat public sur les travaux du Tribunal. Cette rencontre était organisée à Vranje, ville du sud de la Serbie, par Youth Initiative for Human Rights (YIHR). Le représentant du Programme de sensibilisation s’est adressé à des journalistes et à des représentants d’ONG de Vranje, Leskovac et des environs, évoquant la question des poursuites engagées par le TPIY contre ses principaux fugitifs: Ante Gotovina, Ratko Mladić, et Radovan Karadžić. Radovan Kupres, Directeur du programme de YIHR a également pris la parole devant les participants réunis à cette occasion, présentant les travaux de son organisation. Cette rencontre était organisée par Youth Initiative for Human Rights |
> Médias et représentants d’ONG de Vranje, Leskovac et des environs |
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14-15 octobre, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Séminaire sur le TPIY mené par des militants pour la justice de Youth Initiative |
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La représentante du Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie-et-Monténégro a participé à un séminaire dans le cadre du projet de Youth Initiative for Human Rights visant à former un groupe de jeunes gens à présenter les travaux du Tribunal et des tribunaux locaux chargés de crimes de guerre, et à promouvoir l’importance de la justice rendue aux victimes. La représentante du Programme de sensibilisation a assisté aux présentations d’un groupe de 10 militants portant sur un grand nombre d’affaires dont le TPIY a été saisi, notamment celles liées aux crimes commis à Prijedor, à Foča et au Kosovo. Les jeunes activistes ont montré qu’ils savaient, avec une remarquable efficacité, effectuer des recherches au sujet du TPIY et présenter ses travaux. Cet événement était organisé par Youth Initiative for Human Rights |
> Dix militants pour la justice de Youth Initiative |
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12-14 octobre, La Haye |
La Mission de l’ OSCE en Bosnie-Herzégovine en visite au TPIY |
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Le chef de l’équipe de l’OSCE chargée du suivi des procès en Bosnie-Herzégovine a effectué une visite d’une journée du TPIY, au cours de laquelle il a rencontré des représentants des Chambres et du Greffe. Cet évènement était organisé par la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine |
> Le chef de l’équipe de l’ OSCE chargé du suivi des procès en Bosnie-Herzégovine |
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12 octobre, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro fait une présentation pour des journalistes de Bosnie |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie a fait une présentation devant des journalistes de Bosnie sur la façon dont le Tribunal est perçu dans les médias serbes et au sujet des relations que le Tribunal entretient avec les tribunaux locaux. L’ambassadeur des États-unis à Belgrade a organisé, en collaboration avec l’Ambassade des États-unis à Sarajevo, la visite à Belgrade de dix journalistes de Bosnie-Herzégovine. Le but de leur visite était de se familiariser avec les efforts entrepris par les Serbes pour juger des affaires de crime de guerre. Cet évènement était organisé par l’Ambassade des États-unis à Belgrade et l’Ambassade des États-unis à Sarajevo |
> 10 journalistes de Bosnie-Herzégovine |
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9-10 octobre, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Visite du Greffier à Belgrade |
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Le greffier du TPIY Hans Holthuis s’est rendu à Belgrade où il a rencontré des responsables du Bureau du Procureur chargé de crimes de guerre et des responsables du tribunal de district de Belgrade, et a fait le point sur les enquêtes et des affaires. Le Greffier a également rencontré le Ministre des droits de l’homme et des minorités et le directeur du Conseil national pour la coopération avec le Tribunal Rasim Ljajić, des responsables des Nations Unies, de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, ainsi que la directrice exécutif de Humanitarian Law Center Nataša Kandić, et le directeur serbe de l’International Crisis Group. La synthèse des procès pour crimes de guerre et les perspectives d’avenir concernant l’arrestation des personnes mises en causes par le TPIY ont fait partie des nombreux sujets abordés au cours de cette rencontre. Cette visite était organisée par le TPIY |
> Représentants du Bureau du Procureur chargé de crimes de guerre du tribunal de district de Belgrade, le Ministre des droits de l’homme et des minorités, le directeur du Conseil national pour la coopération avec le Tribunal, des représentants de l’ONU, de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, la directrice exécutif du Humanitarian Law Center de Belgrade, et le directeur de l’International Crisis Group de Serbie |
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7 octobre, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Publication « Crime et châtiment: les procès devant les tribunaux locaux » (« Crime and Punishment : Trials Before Domestic Courts ») |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro a pris la parole lors d’une conférence de presse au sujet des procès nationaux pour crimes de guerre, le 7 octobre. Cette conférence de presse avait pour but de promouvoir une nouvelle publication du Conseil national pour la coopération avec le TPIY (NCC) intitulée « Crime and Punishment: Trials Before Domestic Courts » (« Crime et châtiment: les procès devant les tribunaux locaux »). Le Ministre pour les droits de l’homme et des minorités a également pris la parole ainsi que le Directeur de NCC Rasim Ljajić, le président de la Chambre pour les crimes de guerre du tribunal du district de Belgrade Siniša Važić, le Procureur pour les crimes de guerre Vladimir Vukčević, et Milan Simić, l’auteur du livre. La représentante du Programme de sensibilisation a souligné le soutien apporté par le Tribunal aux instances judiciaires locales chargées d’affaires de crimes de guerre, et a insisté sur l’importance de maintenir les efforts pour que justice soit rendue aux victimes. Cette visite état organisée par le Conseil national pou la coopération avec le TPIY |
> Représentants et activistes de la société civile, représentants des médias, responsables politiques |
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4-6 octobre, La Haye |
Visite de la WCC de Belgrade au TPIY |
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Les membres du Programme de sensibilisation du TPIY ont accueilli Ivana Ramić, la porte-parole du Greffe et de la Chambre de Belgrade chargée des crimes de guerre (WCC). Au cours de cette visite de trois jours, la porte-parole a notamment rencontré des membres du Service de communication du TPIY et de la Section d'aide aux victimes et aux témoins. Ivana Ramić a également fait la visite de la salle d'audience 1 et s’est entretenue avec la porte-parole du Bureau du Procureur. Cette visite était organisée par l’OSCE en Serbie-et-Monténégro et le Tribunal de district de Belgrade |
> Porte-parole du Greffe et des Chambres de la Chambre chargée des crimes de guerre de Belgrade |
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29-30 septembre, La Haye |
Visite de travail de la Section des services informatiques de la WWC |
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Deux membres de la Section des services informatiques de la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre (WCC) du Tribunal de district de Belgrade ont effectué une visite du TPIY. Au cours de cette visite de deux jours, les participants ont assisté à des audiences, ainsi qu’à des présentations portant sur: le système de diffusion en différé, l’accès aux documents du TPIY, la base de données judiciaires (JDB), l’échange de documents entre la WCC et le TPIY, des questions relatives à la sécurité, la Section des services linguistiques et de conférence (CLSS). Cette visite était organisée par la Mission de l’OSCE en Serbie-et-Monténégro et le Tribunal de district de Belgrade |
> Deux membres de la Section des services informatiques de la WCC de Belgrade |
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28 septembre , Negotin, Serbie-et-Monténégro |
Rencontre organisée par Youth Initiative à Negotin |
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La représentante du Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie-et-Monténégro s’est rendue à Negotin, à l’est de la Serbie, pour participer à une rencontre réunissant des organisations pour les droits de l’homme. Cet événement a été retransmis par les deux chaînes de télévision de Negotin. Cette rencontre était organisée par Youth Initiative for Human Rights |
> De jeunes militants des droits de l’homme, grand public, Negotin |
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22 septembre, La Haye |
Maires croates, membres d’ONG locales et organisations de jeunes |
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Un grand groupe composé de maires croates, de députés municipaux, d’ONG et d’organisations de jeunes s’est rendu au TPIY pour une visite. Les participants ont suivi une présentation sur les travaux du Tribunal donnée par la coordinatrice adjointe du Programme de sensibilisation. Ils se sont ensuite entretenus sous forme de questions-réponses et ont assisté à des audiences. Cette visite était organisée par IKV (Inter-Church Peace Council) |
> 45 participants, dont des maires croates, des représentants d’ONG et des organisations de jeunes |
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21 septembre, Jagodina, Serbie-et-Monténégro |
Événement organisé par Youth Initiative à Jagodina |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro a pris la parole devant un groupe de jeunes membres de partis politiques de Serbie, à Jagodina. Les participants ne connaissaient que peu les enquêtes menées par le Tribunal et les jugements rendus par celui-ci dans des affaires de crimes perpétrés contre des victimes serbes. La représentante du Programme de sensibilisation a présenté les actes d’accusation établis contre Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladan Markač pour des crimes commis pendant et après l’Opération tempête. Elle a parlé des six dirigeants de Herceg-Bosna mis en cause pour le nettoyage ethnique de l’ouest de la Bosnie, ainsi que du procès Čelebići, et du procès de Dario Kordić, condamné par le TPIY. La représentante du Programme de sensibilisation a également fait une présentation au sujet de l’acte d’accusation établi par le TPIY à l’encontre de Milan Lukić, Sredoje Lukić et Mitar Vasiljević. Elle a aussi répondu à des questions lors d’un entretien télévisé d’une heure sur TV Paračin, une chaîne de la région. Cet événement était organisé par Youth Initiative for Human Rights |
> De jeunes membres de parties politiques de Jagodina, le grand public de Jagodina |
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8 septembre, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
60ème anniversaire de l’ONU célébré à l’Assemblée de Serbie-et-Monténégro |
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La représentante du Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie-et-Monténégro a participé à une rencontre organisée le 8 septembre à l’Assemblée pour commémorer le 60ème anniversaire des Nations Unies. Cet événement, qui avait lieu au Bureau du Coordinateur Résident de l’ONU, a rassemblé un certain nombre d’intervenants de premier plan qui ont abordé la question de la capacité, pour l’ONU, de relever les défis qui se présentent à elle dans les années à venir. Parmi les intervenants, qui ont pris la parole devant un groupe d’ambassadeurs et de directeurs d’organisations internationales, se trouvaient le Ministre des affaires étrangères Vuk Drašković, le Ministre de la défense Prvoslav Davinić, et l’adjoint du Coordinateur Résident Ann-Lis Svenson. Cette rencontre a été accueillie par le Coordinateur Résident de l’ONU |
> ambassadeurs étrangers en Serbie, représentants d’organisations internationales, médias |
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24 août, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Programme du Forum pour l’Europe de l’est (Forum for South-East Europe)au sujet de Radovan Karadžić |
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La représentante du Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie-et-Monténégro a participé à un débat télévisé au sujet de Radovan Karadžić, poursuivi par le Tribunal. Elle a mis en avant l’importance de traduire Karadžić devant la justice du Tribunal, décrivant les chefs d’accusations très graves qui lui sont reprochés. Ont participé, entre autres, des représentants du Parti démocratique (DS), du Parti démocratique de Serbie (DSS), et des correspondants des journaux Vreme et Der Standard. Cet évènement a été produit par le Forum pour l’Europe du sud-est (Forum for South East Europe), basé en Suisse, et qui a produit également une série de programmes similaires. Ce programme était diffusé par la télévision de Belgrade Studio B. Ce programme était produit par le Forum pour l’Europe du sud-est (Forum for South East Europe). |
> Grand public de Serbie |
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17 août, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Le représentant du Programme de sensibilisation prend la parole lors d’une conférence sur la réconciliation |
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Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a pris la parole lors d’une conférence internationale intitulée « Les chemins vers la réconciliation et la mondialisation des droits de l’homme» (« Pathways to Reconciliation and Global Human Rights ») organisé par le Globalism Institut (Université RMIT, Melbourne) avec la mission du PNUD en Bosnie-Herzégovine. Cette conférence abordait des questions internationales, tout en mettant l’accent sur la Bosnie-Herzégovine, devant un public majoritairement international. Le représentant du Programme de sensibilisation a souligné les principaux arguments selon lesquels le TPIY peut jouer un rôle positif dans la réconciliation en Bosnie-Herzégovine. Il a également abordé la question des facteurs constituant une entrave au rôle joué par le Tribunal dans le processus de réconciliation. Cet événement était organisé en partenariat avec l’Université RMIT de Melbourne et la Mission du PNUD en Bosnie-Herzégovine |
> Représentants d’organisations internationales de Bosnie-Herzégovine, représentants des médias | |
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8 août, Vitez, Bosnie-Herzégovine |
Informations sur le plaidoyer de culpabilité prononcé par Miroslav Bralo auprès des victimes de la communauté |
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Le représentant du TPIY en Bosnie-Herzégovine a rencontré M. Sadik Trako, le directeur de l’association des familles des personnes portées disparues. Il a informé M.Trako de l’évolution du procès dans l’affaire portée contre Miroslav Bralo et lui a remis de nombreuses copies en BCS de l’accord sur le plaidoyer, de l’acte d’accusation modifié et de la base factuelle, pour que ces documents puissent être distribués aux habitants d’Ahmići et d’ailleurs. Cet événement était organisé par l’antenne du Bureau du Programme de sensibilisation du TPIY en Bosnie-Herzégovine |
> Directeur de l’association des personnes portées disparues de Vitez, autres représentants d’associations de victimes |
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4 août, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY prend la parole au cours d’une conférence sur la réconciliation |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro a pris la parole lors d’une conférence organisée par Youth Initiative for Human Rights de Belgrade, pour commémorer les victimes des crimes commis pendant et après l’Opération Tempête. Deux des victimes ont évoqué les souffrances qu’elles éprouvent encore, dix ans après avoir été forcées de quitter leurs maisons lors de l’Opération Tempête. Des représentants de Youth Initiative for Human Rights ont également pris la parole, ainsi que des membres d’ONG représentant les victimes. Cet événement était organisé par Youth Initiative for Human Rights |
> ONG, la société civile et des représentants des médias |
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3 août, Pančevo, Serbie-et-Monténégro |
10 ans après l’Opération Tempête: un représentant du TPIY visite un centre de réfugiés |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro a effectué la visite d’un centre de réfugiés à Pančevo, où vivent des victimes de crimes perpétrés lors de l’Opération Tempête. Cette visite avait pour but de commémorer le 10ème anniversaire de ces crimes. La représentante du Programme de sensibilisation s’est entretenue avec un certain nombre de victimes au sujet des actes d’accusation dressés contre les généraux croates Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladen Markač. Le Ministre des droits de l’homme et des minorités Rasim Ljajić, et le représentant des réfugiés, Dragiša Dabetić, ont également pris part à cette rencontre. Cet événement était organisé par le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie-et-Monténégro |
> Des réfugiés dans un centre de réfugiés de Pančevo |
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22 juillet, Zrenjanin, Serbie-et-Monténégro |
Débat public sur Srebrenica organisé par la municipalité de Zrenjanin |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro a participé à un débat public au sujet de Srebrenica organisé par l’Assemblée municipale de Zrenjanin. Pour la première fois, un organe gouvernemental de Serbie-et-Monténégro organisait et accueillait un événement à la mémoire des victimes de Srebrenica. Outre le représentant du Programme de sensibilisation, participaient également des représentantes de l’association de Sarajevo Mères des enclaves de Srebrenica et de Žepa, et des représentants de l’ONG Femmes en noir. Parmi les nombreux participants se trouvaient plusieurs membres de l’organisation nationalistes « Obraz », qui ont pris part à la discussion de façon positive. Cette rencontre était organisée par l’Assemblée municipale de Zrenjanin |
> le grand public de Zrenjanin, les autorités locales, des représentants d’ONG |
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21 juillet, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Le Représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine rencontre des victimes de Prijedor |
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La visite, le 21 juillet, du représentant du Programme de sensibilisation à des survivants de camps de Prijedor a constitué le premier résultat tangible de la coopération entre le Programme de sensibilisation et le réseau de soutien de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine. Il a notamment rencontré des activistes de plusieurs associations de victimes et sept témoins ayant déposé devant le TPIY. Le représentant du Programme de sensibilisation a évoqué la décision, prise peu de temps avant par la Formation de renvoi, de renvoyer l’affaire Mejakić et consorts devant la juridiction de Bosnie-Herzégovine. Les débats ont ensuite porté sur des questions liées aux transferts de compétences entre le TPIY et la Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’au fonctionnement de la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre de Sarajevo. Ont également été formulées des critiques, favorables ou non, au sujet du TPIY. Cette rencontre était organisée par l’antenne du bureau du Programme de sensibilisation du TPIY en Bosnie-Herzégovine |
> Survivants du camp de Prijedor, activistes d’associations de victimes, sept personnes ayant déposé pour le TPIY |
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20 juillet, Zagreb, Croatie |
Réunion de coordination entre ONG |
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La troisième réunion de coordination d’ONG croates investies dans des questions de crimes de guerre a eu lieu le 20 juillet. Cette rencontre a essentiellement porté sur la question de la protection des témoins. Des représentants d’ONG de Zagreb, Osijek, Vukovar, Karlovac et Pula y ont participé, ainsi que des représentants d'organisations internationales. Cet événement était organisé par les ONG croates |
> Représentants d’ONG croates, représentants de l’OSCE, ABA CEELI, l’ambassade des États-unis à Zagreb et de la Commission pour les personnes disparues (ICMP) |
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19 juillet, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
La couverture des crimes de guerre dans les médias serbes |
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La représentante du Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie-et-Monténégro a participé à une conférence de presse sur la couverture médiatique des crimes de guerre dans les médias serbes. Le Bureau du Procureur pour les crimes de guerre a demandé la tenue de cette conférence de presse afin de présenter les conclusions d’un rapport effectué par Ebart Consulting. D’après ce rapport, la couverture médiatique des questions de crimes de guerre s’est considérablement accrue au cours de la période qui a suivi la diffusion d’une séquence vidéo montrant des membres de l’unité des Scorpions en train d’exécuter six prisonniers musulmans de Bosnie. Cette rencontre était organisée par le Bureau du Procureur serbe pour les crimes de guerre |
> Représentants des médias et experts |
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12-14 juillet, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Conférence internationale « Le génocide contre les Bosniaques de la zone de sécurité de l’ONU de Srebrenica en juillet 1995 – Leçons pour le futur » |
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Une « Conférence internationale et scientifique » intitulée « Le génocide contre les Bosniaques de la zone de sécurité de Srebrenica en juillet 1995 – Leçons pour le futur » s’est tenue à Sarajevo. Au cours de cette conférence, qui se déroulait dans un contexte extrêmement politique, il a été présenté de nombreux documents intéressants qui apportaient des éclaircissements, sous différents angles, au sujet des évènements de Srebrenica. Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine et l’assistant du Programme de sensibilisation ont également effectué une présentation au sujet du TPIY et de son Programme de sensibilisation, devant un groupe de membres du département d’études sur l’holocauste et le génocide (Department of Holocaust and Genocide Studies), de l’institut danoise des études internationales, qui participaient à la conférence. Cet événement était organisé par l’Institut de recherche sur les crimes contre l’humanité et de droit international de l’université de Sarajevo, en coopération avec l’Université de Caroline du nord |
> Environ 200 éminents experts et universitaires bosniens et internationaux |
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13 juillet, Konjic, Bosnie-Herzégovine |
Groupe de discussion à Konjic |
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Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a pris la parole à Konjic au sein d’un groupe de discussion organisé suite à la diffusion du film « Justice aveugle » (« Blind Justice ») diffusé dans le cadre de la conférence intitulée « Démocratie et droit de l’homme dans les sociétés pluriethniques ». Cette conférence, organisée en coopération avec plusieurs institutions et fondations européennes, a rassemblé des dizaines d’universitaires internationaux. Un petit groupe d’habitants de Konjic y participait également, et a pris part au débat animé qui a suivi la projection du film. Les participants ont reçu des documents sur le TPIY, notamment des CD multimédias sur l’affaire Čelebići, produits par le TPIY. Cet événement était organisé par l’Institut pour le renforcement de la démocratie en Bosnie (Institut for Strengthening Democracy in Bosnia) |
> Universitaires internationaux, habitants de Konjic |
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12-13 juillet, La Haye |
Visite de travail de membres des instances judiciaires de Serbie-et-Monténégro |
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Au cours de ce programme de deux jours, les participants ont assisté à des audiences, et ont fait la visite d’une salle d’audience. Ils ont suivi des présentations portant sur la gestion des affaires, l’accès à la documentation, une synthèse des différents crimes, les différentes formes de responsabilité et d’associations, et les perspectives de la Chambre – sur la gestion et l’évaluation des éléments de preuve, les circonstances atténuantes et aggravantes ; les relations publiques et le Programme de sensibilisation. Cet événement était organisé par le Centre national pour les cours d’État (National Centre for State Courts) (NCSC) |
> 25 représentants des instances judiciaires de Serbie-et-Monténégro et 2 représentants de NCSC |
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12 juillet, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Réseau de soutien à l’ONG de la Cour d’État |
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Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a rencontré des coordinateurs d’ONG du réseau de soutien de la Cour d’État (CSN) de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine. Ces activistes et leurs ONG respectives ont pour vocation d’agir comme un lien entre la Cour, d’une part, et les victimes et la société civile, d’autre part. Le représentant du Programme de sensibilisation a fait une présentation au sujet du TPIY, en évoquant notamment le renvoi des affaires devant des juridictions nationales. Le CSN, dans sa phase initiale, est composé de quatre ONG de Sarajevo, Mostar, Tuzla et Prijedor. Il est actuellement un excellent moyen de prendre contact avec des groupes de victimes bosniaques. Dans les mois qui viennent, il est prévu que le CSN se développe afin de couvrir davantage de secteurs géographiques et de groupes de victimes de Bosnie-Herzégovine. Cet événement a été organisé par le TPIY en partenariat avec le Réseau de soutien à la Cour (Court Support Network) |
> Coordinateurs du réseau de soutien à la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine, représentants d’ONG de Bosnie-Herzégovine |
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11 juillet, Srebrenica, Bosnie-Herzégovine |
Discours du Président Meron le jour de la commémoration de Srebrenica |
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Le 11 juillet, à Potočari, le Président du TPIY, le Juge Theodor Meron, s’est rendu à la cérémonie de commémoration qui marquait le dixième anniversaire du génocide de Srebrenica et l’enterrement des 610 victimes qui avaient été identifiées au cours de l’année 2004. Le Président Meron était l’un des sept dignitaires qui ont pris la parole devant la congrégation de 30 à 40 mille personnes qui s’étaient rassemblées pour l’occasion. Le public a fait une ovation spontanée quand le Président Meron a rappelé les mots de la Chambre d’appel du TPIY lorsqu’elle avait déclaré sans équivoque que le massacre de Srebrenica constituait un génocide. La cérémonie a été diffusée dans son intégralité et en direct sur plusieurs chaînes de télévisions de Bosnie-Herzégovine et de Serbie, et certaines parties du discours du Président Meron ont été diffusées dans le journal télévisé de plusieurs chaînes internationales de premier plan. Cette visite a été facilitée par le bureau du Programme de sensibilisation du TPIY en Bosnie-Herzégovine. |
> 30-40 mille personnes, commémoration de Srebrenica |
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6 juillet, Kraljevo, Serbie-et-Monténégro |
Conférence donnée par Youth Initiative à Kraljevo |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro a participé à une conférence pour des jeunes dans la ville de Kraljevo, en Bosnie centrale. La trentaine de jeunes participants appartenaient à un large éventail de partis politiques serbes. Trois d’entre eux étaient membres du Parti radical serbe (et deux d’entre eux portaient un t-shirt à l’effigie de Vojislav Šešelj, poursuivi par le TPIY). Ivana Ramić, la porte-parole de la Chambre spéciale chargée de juger les crimes de guerre du tribunal de district de Belgrade s’est également adressée au groupe, ainsi que Benudin Hodžić, le fils de l’une des 16 victimes musulmanes tuées en 1993 par Milan Lukić, poursuivi par la TPIY, et son groupe de paramilitaires. La représentante du Programme de sensibilisation a décrit les travaux entrepris par le Tribunal pour que les auteurs de crimes commis contre des Serbes répondent de leurs actes. La grande majorité des participants ignorait complètement ces faits. Après avoir entendu le récit de Benudin Hodžić, qui racontait ce qui était arrivé à son père, et après avoir vu ses photos des victimes torturées, les participants sont restés silencieux. L’une des membres du SRS qui portrait un t-shirt de Šešelj a quitté la salle en larmes. Quand elle est revenue, elle ne portait plus son t-shirt de Šešelj. Cet événement était organisé par Youth Initiative for Human Rights |
> 30 jeunes activistes de divers partis politiques |
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4-6 juillet, La Haye |
Visite de travail de juges et de procureurs de Croatie |
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Au cours de ce programme de trois jours, les participants ont assisté à des audiences et participé aux présentations et activités menées sur les thèmes suivants : application des lois du droit substantiel et procédural au TPIY; obtention et utilisation d’éléments de preuve – méthodes et techniques; perspectives des juges – évaluation des éléments de preuve; travaux avec les témoins; accès à la documentation du TPIY; table ronde avec des juges; table ronde avec des procureurs; les médias et l’Article 11 bis – renvoi des affaires. Cette visite était organisée par ABA CEELI ( Association américaine du barreau/Initiative juridique en Europe centrale et orientale) |
> Représentants des instances judicaires de Croatie |
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5 juillet, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Table ronde au NCC sur les crimes de guerre |
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Le Conseil national pour la coopération avec le TPIY (NCC) a organisé le 5 juillet une table ronde intitulée « Crimes de guerre—Justice—Procès—Réconciliation ». Le Ministre des droits de l’homme et des minorités et le directeur du Conseil national pour la coopération avec le Tribunal, Rasim Ljajić, le Ministre de la défense, Prvoslav Davinić, le conseiller du Président serbe, Jovan Simić, et le prêtre orthodoxe serbe Bigović sont également intervenus. Tous ont fait des déclarations générales sur l’importance de rendre les criminels de guerre responsables de leurs actes. Certains commentaires de Simo Spasić, le Président de l’Association des familles des civils, des soldats et des policiers kidnappés et tués au Kosovo et à Metohija 1998, 1999 ont contribué à animer le débat. Cet événement était organisé par le Conseil national pour la coopération avec le TPIY |
> Hauts représentants gouvernementaux et membres influents de la société civile |
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1er juillet, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Le Conseil national pour la coopération avec le TPIY organise une conférence sur les droits des accusés |
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Le Conseil national pour la coopération avec le TPIY a accueilli à Belgrade, pendant une journée, les participants à une conférence intitulée « Les droits des accusés comparaissant devant le TPIY et les tribunaux locaux ». Cette conférence a réuni des professionnels du droit de la région. Cette rencontre visait à faire valoir au public serbe que les droits des accusés sont respectés au Tribunal, et à permette aux magistrats de la région de comparer leurs expériences. La représentante du Programme de sensibilisation du TPIY à Belgrade a fait une présentation au sujet des droits des accusés comparaissant devant le TPIY et des accords sur le plaidoyer. Elle a également fait quelques remarques lors de l’ouverture de cette rencontre. |
> Magistrats d’ex- Yougoslavie |
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27-30 juin, La Haye |
Visite de travail de procureurs du canton de Sarajevo |
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Au cours de ce programme de trois jours, les participants ont assisté à des audiences, ont visité une salle d’audience et ont rencontré le Conseiller juridique du Bureau du Procureur pour les crimes sexuels, un substitut du Procureur, un juriste hors classe du Bureau du Procureur, le chef des enquêtes du Bureau du Procureur, le Procureur général, le premier substitut du Procureur, l’équipe du Bureau du Procureur travaillant sur l’affaire Krajišnik et le chef de la Section d’aide aux victimes et aux témoins (VWS). Cet événement était organisé par le Programme de sensibilisation du TPIY et le Bureau du Procureur du canton de Sarajevo |
> Le procureur général de canton et des procureurs de canton de Bosnie-Herzégovine |
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27 juin, Palić, Serbie-et-Monténégro |
Le représentant du Programme de sensibilisation de Serbie-et-Monténégro s’adresse à des militants pour la justice de Youth Initiative |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro a participé à la formation de militants de Youth Initiative for Human Rights dans la ville de Palić, au nord de la Serbie. Youth Initiative for Human Rights (YIHR) a sélectionné dix jeunes gens de Serbie pour qu’ils militent en faveur de la justice en mettant en avant les travaux du Tribunal, ainsi que l’importance de rendre les auteurs de crimes responsables de leurs actes et d’apporter la justice aux victimes. La présentation de la représentante du Programme de sensibilisation s’inscrivait dans la formation d’une semaine organisée par YIHR pour les militants. Les participants ont reçu des informations au sujet du Tribunal et ont assisté à des présentations effectuées par des représentants de Human Rights Watch et Humanitarian Law Center. Les militants se sont rassemblés à nouveau à l’automne pour préparer des ateliers avec des lycéens ainsi que pour participer à d’autres évènements en Serbie-et-Monténégro. Cet événement était organisé par Youth Initiative for Human Rights |
> 10 jeunes militants de Serbie-et-Monténégro membres du réseau de soutien pour la justice (Justice Advocacy Network) |
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26 juin, Novi Sad, Serbie-et-Monténégro |
École du Comité Helsinki pour les droits de l’homme à Novi Sad |
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La représentante du TPIY en Serbie-et-Monténégro s’est adressée à des étudiants à l’école du Comité des droits de l’homme de Novi Sad. Les étudiants ont regardé le documentaire réalisé par XY films lors de la rencontre Bridging the Gap (Jeter un pont), organisée à Foča en octobre 2004. Ce documentaire a été très apprécié et, après sa diffusion, la représentante du Programme de sensibilisation a répondu à un certain nombre de questions au sujet des travaux du Tribunal. Cet événement était réalisé par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme de Serbie |
> Groupe de jeunes gens de Serbie-et-Monténégro |
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25 juin, Prijedor, Bosnie-Herzégovine |
Conférence à Prijedor intitulée « Rapprochement entre le TPIY et les communautés de BiH », le Greffier Hans Holthuis se rend à Kozarac |
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La cinquième conférence intitulée « Jeter un pont entre le TPIY et les communautés » s’est tenue à Prijedor. Cette même conférence a été donnée à Brčko, Foča et Konjic en 2004, et à Srebrenica le mois dernier. Des membres expérimentés du TPIY ont présenté les travaux de celui-ci concernant les crimes commis à Prijedor. Ils se sont adressés à quelque 200 personnes, dirigeants de la communauté locale, victimes, juristes et autres. De hauts représentants du Bureau du Procureur et des Chambres, ainsi que le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine, ont effectué des présentations en s’appuyant sur un grand nombre de documents vidéos et photographies présentés au Tribunal comme moyen de preuve. Le Greffier Hans Holthuis a prononcé le discours d’ouverture au nom du TPIY. Le lendemain, le Greffier s’est rendu au camp de Keraterm, où il a rencontré des survivants et des proches de victimes. Le Greffier a ensuite assisté, à Kozarac, près de Prijedor, à une cérémonie de commémoration et à l’enterrement de 59 victimes de crimes de guerre dont les corps avaient été retrouvés puis exhumés. Le Greffier a finalement adressé des condoléances au nom du TPIY. Cet événement était organisé par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme en République serbe de Bosnie et le TPIY Voir le communiqué de presse 982 (en anglais) |
> 200 personnes, dirigeants communautaires locaux, représentants d’associations de victimes, juristes locaux, représentants des instances judiciaires, fonctionnaires de police |
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16 juin, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Youth Initiative donne une conférence de presse sur les lois de Serbie-et-Monténégro |
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Youth Initiative for Human Rights a donné une conférence de presse portant sur la loi applicable en Serbie relativement à l’accès à l’information et sur son application dans un certains nombre d’autres lois, notamment la loi sur la coopération avec le Tribunal. Les membres de Youth Initiative ont présenté les résultats de leurs recherches, qui indiquaient que dans au moins 50% des cas, les institutions gouvernementales serbes n’avaient pas donné suite à leurs demandes d’information. Les membres de Youth Initiative ont également avancé que les organes gouvernementaux enfreignaient systématiquement la loi serbe sur la coopération avec le TPIY. Les rapports de Youth Initiative sont publiés dans la première édition de leur bulletin mensuel, intitulé « Rez » (« Cut »). Cet événement était organisé par Youth Initiative for Human Rights |
> Représentants d’ONG de Serbie, journalistes, grand public |
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15 juin, Zrenjanin, Serbie-et-Monténégro |
Des représentants de la municipalité de Zrenjanin accueillent le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie-et-Monténégro |
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La municipalité de Zrenjanin a reçu officiellement le représentant du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro. L’adjoint au maire, les vice-présidents de la municipalité et le secrétaire municipal faisaient partie de la délégation officielle qui recevait la représentante du Programme de sensibilisation, un représentant de l’OSCE et un représentant du Bureau du Procureur serbe chargé d’affairess de crimes de guerre. Pour la première fois, une municipalité recevait officiellement un représentant du Programme de sensibilisation. Cet événement a fait l’objet d’une importante couverture médiatique. Cette rencontre a été organisée avec le soutien du Comité des droits de l’homme de Zrenjanin. Cet événement était organisé par la Municipalité de Zrenjanin, avec le soutien du Comité des droits de l’homme de Zrenjanin |
> Les autorités de la municipalité de Zrenjanin, représentants d’ONG locales |
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11 juin, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
« Srebrenica — Au delà du doute raisonnable », Conférence donnée par le HLC et le Programme de sensibilisation |
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Le Humanitarian Law Center (HLC) et le Programme de sensibilisation ont donné à Belgrade une conférence intitulée « Srebrenica – au-delà du doute raisonnable ». La représentante du Programme de sensibilisation a évoqué les faits établis dans les affaires Krstić, Obrenović, Nikolić et Erdemović. Un ancien enquêteur du TPIY, Jean-René Ruez, a parlé des enquêtes menées par le Tribunal sur les crimes commis à Srebrenica, un substitut du Procureur du TPIY a fait une présentation de l’affaire Krstić et le Greffier adjoint, John Hocking, a évoqué l’appel interjeté par Krstić, et des aveux de culpabilité prononcés dans des affaires concernant Srebrenica. La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro a prononcé le discours d’ouverture de cette rencontre, et d’autres participants sont également intervenus. Cet événement était organisé par Humanitarian Law Center et le Programme de sensibilisation du TPIY |
> Représentants de la société civile, journalistes |
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9 juin, Neum, Bosnie-Herzégovine |
Le Juge Mumba fait un discours clé lors d’une rencontre avec des juristes de Bosnie-Herzégovine |
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Le Juge Florence Mumba a visité Neum, en Bosnie-Herzégovine, en tant qu’invitée de l’Association des Juges de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de l’Association de droit pénal et de criminologie de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Le juge Mumba a prononcé un discours clé sur le thème « Punir les crimes de guerre», devant une assemblée de plus de 400 personnes, lors du plus grand rassemblement annuel de juristes exerçant en droit pénal en Bosnie-Herzégovine. Cet événement était organisé par l’Association des juges de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et l’Association de droit pénal et de criminologie de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, avec le soutien du bureau du Programme de sensibilisation du TPIY à Sarajevo. |
> Experts en droit pénal de Bosnie-Herzégovine |
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7-9 juin, Brioni, Croatie |
Des représentants du TPIY participe à une rencontre organisée par l’OSCE sur la coopération régionale dans les affaires de crimes de guerre |
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Le représentant du bureau du Programme de sensibilisation du TPIY de Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine a participé à une conférence régionale organisée par l’OSCE à Brioni, en Croatie, et portant sur la coopération judiciaire. Cette conférence faisait suite à des rencontres similaires qui s’étaient tenues en novembre 2004 et en février cette année, et ayant pour but l’amélioration de la coopération régionale dans des affaires de crimes de guerre. Les résultats les plus nets obtenus jusqu’à présent avaient été réalisés dans le domaine de la coopération entre procureurs dans les enquêtes. Des protocoles bilatéraux signés récemment en ce sens se sont avérés efficaces. De hauts représentants du Bureau du Procureur ont également pris part à cette rencontre. Cet événement était organisé par la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine |
> Représentants des instances judiciaires de l’ex-Yougoslavie |
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6 juin, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Coopération avec la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine |
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Le représentant du TPIY en Bosnie-Herzégovine a fait une présentation de 2 heures devant 10 ou 12 juges (nationaux et internationaux) de la Chambre spéciale de Bosnie-Herzégovine chargée des crimes de guerre (WCC). Il a évoqué la création, l’histoire et la structure du TPIY, ainsi que la stratégie d’achèvement de ses travaux. Le représentant du Programme de sensibilisation a, en outre, distribué divers documents au sujet du TPIY au juge de la WCC Almiro Rodrigues (ancien juge du Tribunal), en prévision des présentations qu’il allait effectuer par la suite devant ses homologues au sujet des affaires portées devant le TPIY et de la jurisprudence du Tribunal. Cet événement était organisé par le TPIY et la Chambre spéciale de Bosnie-Herzégovine chargée des crimes de guerre |
> 10 juges nationaux et internationaux de la Chambre spéciale de Bosnie-Herzégovine chargée des crimes de guerre |
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27-28 mai, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Conférence organisée par ELIAMEP: « Vers une Serbie-et-Monténégro euro-atlantique: aller de l’avant » |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro a participé à une conférence sur les perspectives d’adhésion de la Serbie-et-Monténégro aux structures euro-atlantiques. Cette conférence, intitulée « Vers une Serbie-et-Monténégro euro-atlantique : aller de l’avant », bénéficiait du soutien de la Fondation hellénique de politique européenne et étrangère (ELIAMEP), un groupe de réflexion grec, en coopération avec le Balkan Trust for Democracy. Un certain nombre de hauts représentants des cercles politiques européens a pris part à cet événement, ainsi que plusieurs représentants du gouvernement serbe. Bien que le Tribunal ait fait l’objet de discussions, le thème principal de la conférence était la question du Kosovo. Cet événement était organisé par la fondation hellénique pour la politique européenne et étrangère (ELIAMEP ) |
> De hauts représentants des cercles politiques étrangers, des représentants du gouvernement de Serbie-et-Monténégro |
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25 mai, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Rencontre organisée par le Centre pour les médias professionnels |
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La représentante du Programme de sensibilisation a pris la parole lors d’une rencontre organisée pour des journalistes couvrant des questions de crimes de guerre, au Centre pour les médias professionnels. La représentante du Programme de sensibilisation a développé la question de savoir si les médias serbes servent la justice ou les accusés. Elle soutenait l’idée que les médias serbes promeuvent les histoires des accusés et négligent les victimes. Cet événement était organisé par le Centre pour les médias professionnels |
> 20 journalistes couvrant des questions de crimes de guerre |
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21 mai, Srebrenica, Bosnie-Herzégovine |
« Jeter un pont entre le TPIY et les communautés de Bosnie-Herzégovine », rencontre organisée à Srebrenica |
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La quatrième conférence de la série « Jeter un pont entre le TPIY et les communautés de Bosnie-Herzégovine » s’est tenue à Srebrenica. Les présentations ont été effectuées par l’ancien enquêteur pour le Bureau du Procureur Jean-René Ruez, le procureur Mark Harmon, le Chef de Cabinet adjoint et le coordinateur adjoint du Programme de sensibilisation. Les intervenants se sont largement appuyés, dans le cadre de leurs présentations, sur des documents vidéo et des photographies utilisés comme élément de preuve devant le Tribunal. Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine présidait à cette conférence. Cet événement était organisé par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme de Republika Srpskaet le TPIY |
> 100 représentants de communautés locales, représentants d’associations de victimes, représentants des instances judiciaires, agents de police, responsables politiques locaux, autorités de la ville |
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9-13 mai, La Haye |
Visite de travail de juges de Serbie-et-Monténégro |
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Cette visite bénéficiait du soutien du PNUD et avait pour but premier de développer les moyens de communication entre les deux instances judiciaires, ainsi que leur compréhension mutuelle. Sous la direction de la Présidente de la Cour suprême, Vida Petrović-Škero, les juges de la Cour suprême se sont entretenus avec des représentants du Tribunal. Les débats ont porté sur les affaires de crimes de guerre dont ils avaient été saisis, ainsi que sur les lois serbes relatives aux procès pour crimes de guerre. Les représentants du Tribunal ont abordé la question du droit international humanitaire et de la jurisprudence du TPIY. Après cette visite, le PNUD a tenu une conférence de presse à Belgrade, le 19 mai. Le représentant du Programme de sensibilisation en Serbie, des représentants du PNUD et le Juge Petrović-Škero ont pris la parole au cours de la conférence. Le juge Petrović-Škero a estimé que cette visite avait été un franc succès. Cet événement était organisé par le PNUD |
> 9 juges de la Cour suprême de Serbie |
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12 mai, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Table ronde organisée par l’OSCE: la Serbie et les enjeux qui se posent dans les procès pour crimes de guerre |
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La représentante du Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie-et-Monténégro a participé à une table ronde, qui bénéficiait du soutien de l’OSCE, et portait sur les enjeux qui se présentaient à la Serbie-et-Monténégro dans le traitement des affaires de crimes de guerre. Cette table ronde s’est tenue à la faculté de droit de l’Université de Belgrade. Le Conseiller spécial du Procureur et un ancien juriste hors classe ont pris la parole au cours de cette rencontre. Les médias ont diffusé le message du Conseiller spécial du Procureur qui annonçait que le Bureau du Procureur avait requis le renvoi de dix affaires devant des instances judiciaires locales. Cet événement était organisé par la Mission de l’OSCE en Serbie-et-Monténégro |
> Le grand public de Serbie-et-Monténégro, des représentants de la société civile, les médias |
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9-11 mai, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Rapport de l’OSCE sur des ateliers de réflexions sur la question des crimes de guerre |
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La représentante du TPIY en Serbie-et-Monténégro a participé à une rencontre organisée avec le soutien de l’OSCE pour des journalistes locaux afin de débattre de questions de crimes de guerre. Cette rencontre de trois jours a eu lieu du 9 au 11 mai. La représentante du Programme de sensibilisation est intervenue à deux reprises : au sujet des relations entretenus par le TPIY avec les instances judiciaires locales, ainsi que la stratégie d’achèvement de ses travaux et les raisons pour lesquelles les États sont juridiquement tenus de coopérer avec le Tribunal; et au sujet de la façon dont les médias de Serbie couvrent les activités du Tribunal. Une vingtaine de journalistes de différents médias de premier plan, ont participé à cette rencontre. Cet événement était organisé par la Mission de l’OSCE en Serbie-et-Monténégro |
> 20 journalistes de Serbie-et-Monténégro |
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9 mai, Banja Luka, Bosnie-Herzégovine |
Conférence pour des étudiants en droit à Banja Luka |
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Le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY en Bosnie-Herzégovine a fait une conférence en deux parties, adressée à une cinquantaine d’étudiants de la faculté de droit de Banja Luka, et portant sur les sujets suivants: « Cadre juridique du TPIY » et « Le TPIY et les droits de l’homme ». Cette rencontre de trois heures était organisée par la branche locale de l’Association européenne des étudiants en droit (ELSA). Après des présentations multimédias, un débat constructif a eu lieu. Les organisateurs de cette rencontre ont estimé que le séminaire avait été un franc succès, expliquant qu’ils avaient « besoin d’arguments juridiques pour contrer ceux qui s’opposent au TPIY ». Cette rencontre a également permis de renforcer les liens existant entre les facultés de droit de Sarajevo et de Mostar. Cet événement était organisé par ELSA |
> 50 étudiants de droit en fin d’études de l’université de Banja Luka |
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26 avril, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Conférence donnée par Youth Initiative for Human Rights |
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Le Procureur adjoint David Tolbert s’est rendu à Belgrade pour prendre la parole lors d’une conférence de presse organisée par Youth Initiative for Human Rights. Parmi les intervenants se trouvaient également la représentante du Programme de sensibilisation du TPIY, le directeur de HLC Nataša Kandić, l’adjoint du Procureur serbe pour les crimes de guerre Dragoljub Stanković, l’adjoint du chef de mission de l’ambassade britannique David McIlroy, et le président de Youth Initiative, Andrej Nosov. Le Procureur adjoint Tolbert a également donné des interviews séparées à B92, Politika et Danas. Cette conférence était organisée par Youth Initiative for Human Rights |
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21 avril, La Haye |
Délégation du Kosovo, de Macédoine et de Serbie-et-Monténégro |
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Les membres du Programme de sensibilisation ont accueilli 28 étudiants venus du Kosovo, de Serbie-et-Monténégro et de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Lors de ce programme d’une journée, les participants ont assisté à une audience et suivi une présentation générale au sujet du TPIY. Cette visite était organisée par IKV (Inter-Church Peace Council) |
> 28 jeunes personnes (7 du Kosovo, 10 des Pays-Bas, 4 de Macédoine, 7 de Serbie et Monténégro) |
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7-21 avril, Banja Luka, Bosnie-Herzégovine |
Intensification des liens avec Banja Luka |
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Au cours de cette période, le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine s’est rendu deux fois par semaine à Banja Luka afin de renforcer les liens avec ses interlocuteurs de Republika Srpska (RS) et de renforcer la visibilité des travaux effectués de part et d’autre. Les 7 et 21 avril, un certain nombre d’activités ont été menées à Banja Luka. Le représentant du Programme de sensibilisation a rencontré des représentants du secrétariat de RS pour les relations avec le TPIY et pour les enquêtes sur les crimes de guerre. Il s’est également entretenu avec des représentants du Bureau du Procureur du tribunal de district de Banja Luka chargé des crimes de guerre. Le représentant du Programme de sensibilisation a aussi rencontré les producteurs de la chaîne de télévision publique RTRS et de la chaîne privée ATV Television. Des rencontres avec des représentants de la faculté de droit et avec l’organisation ELSA ont également été organisées à cette occasion. Des copies de jugements rendus parle TPIY ont été remis à la bibliothèque de la faculté. Il a également été question de donations d’ordinateurs de la part du TPIY. Cet évènement était organisé par le bureau du Programme de sensibilisation du TPIY en Bosnie-Herzégovine |
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15 avril, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Diffusion à Belgrade du film « Justice Unseen » (« La justice invisible ») |
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La représentante du Programme de sensibilisation de Serbie-et-Monténégro a participé aux débats organisés au sujet du film « Slijepa Pravda » (« Justice Unseen », « La Justice invisible »), juste après sa diffusion au Théâtre national de Belgrade. Ce film, produit par la compagnie XY Films, de Sarajevo, cherche à répondre à la question suivante : « Le TPIY a-t-il atteint ses objectifs ou ne constituait-il qu’un instrument judiciaire onéreux ? » Ont également pris la parole, au sein du groupe de discussion, quatre des personnes à qui l’auteur du film s’adressait, à savoir la directrice de Humanitarian Law Centre Natasa Kandić, le directeur de Youth Initiative for Human Rights Andrej Nosov, Mirsad Tokača, directeur du Centre de documentation et de recherche de Sarajevo et la représentante du Conseil de l’Europe Silvija Panović-Djurić. Même si le film se montrait critique à l’égard du Tribunal, les participants ont affirmé leur soutien pour les travaux du TPIY, à l’instar d’un grand nombre de personnes dans le public. Cet événement était organisé par HLC, et XY Films avec le soutien de la Fondation Heinrich Böll |
> Activistes et représentants de la société civile, médias |
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15 avril, La Haye |
Visite de la délégation de Srebrenica |
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L’adjoint au maire de Srebrenica et quatre jeunes gens, engagés dans la création d’un centre pour la jeunesse à Srebrenica, se sont rendus au Tribunal pour une visite. Au cours de leur visite, les participants ont assisté à une audience, et des présentations données par Jim Landale, le porte-parole du Greffier et des Chambres, et Mark Harmon, juriste hors classe du Bureau du Procureur. Cette visite était organisée par IKV (Inter-Church Peace Council) |
> Adjoint au maire et quatre jeunes gens engagés dans la création d’un centre pour la jeunesse à Srebrenica |
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14 avril, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Présentation lors d’une formation pour des journalistes |
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Le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY en Bosnie-Herzégovine a effectué une présentation de 45 minutes au sujet du TPIY, devant un groupe de 15 journalistes ayant fait l’objet d’une sélection et venant de différentes régions d’ex-Yougoslavie. Cette rencontre, qui bénéficiait du soutien de Transitions Online, s’inscrivait dans le cadre d’un programme de formation sur la couverture médiatique des crimes de guerre. La présentation portait sur la création du Tribunal, sa compétence, sa structure et ses principales réalisations. L’accent a également été mis sur la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY et sur le processus de transition entre le Tribunal et les juridictions locales. Les journalistes qui participaient à cette rencontre ont rédigé des articles relatifs à des procès pour crimes de guerre, qui ont été publiés sur le site www.tol.cz. Cet événement était organisé par Transitions Online |
> 15 journalistes venus de toute l’ex- Yougoslavie |
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12 avril, Niš, Serbie-et-Monténégro |
La représentante du Programme de sensibilisation s’adresse aux médias de Niš |
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La représentante du Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie-et-Monténégro était à Niš, dans le sud de la Serbie, pour une conférence de presse organisée par l’ONG de Belgrade Youth Initiative for Human Rights. Elle a parlé, devant de nombreux journalistes, des actes d’accusation dressés par le Tribunal pour des crimes commis contre des victimes serbes, celles-ci n’étant que rarement évoqués dans les médias serbes. La représentante du Programme de sensibilisation a également donné des interviews pour un certain nombre de chaînes de télévision locales. Cet événement était organisé par Youth Initiative for Human Rights |
> Représentants d’ONG locales, journalistes locaux |
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mars, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Distribution de documents |
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Le représentant local du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a participé à la distribution aux instances judiciaires de Bosnie de 75 copies de la publication intitulée «Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity » (« Génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité »). Cette publication de 180 pages, qui décrit la jurisprudence du TPIY, a été produite l’année dernière par Human Rights Watch et partiellement traduite en serbe par le Bureau du PNUD en Serbie-et-Monténégro. Chaque instance judiciaire et bureau des procureurs de Bosnie-Herzégovine ayant compétence pour être saisi d’affaires de crimes de guerre en a reçu une copie, et des exemplaires supplémentaires ont été distribués à d’autres instances judiciaires et bureaux des procureurs. Les instances judiciaires de Bosnie-Herzégovine avaient déjà salué cette publication comme un guide pratique de la jurisprudence du TPIY. Cet événement était organisé par l’antenne du Programme de sensibilisation du TPIY en Bosnie-Herzégovine |
> Représentants des instances judiciaires de Bosnie-Herzégovine |
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18 mars, Novi Sad, Serbie-et-Monténégro |
Rencontre organisée par Youth Initiative avec de jeunes représentants de la société civile |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro a pris la parole lors d’une rencontre organisée à Novi Sad le 18 avril pour des lycéens et des étudiants d’université. Deux personnes, qui appartenaient à une famille dont certains membres avaient été tués à Sjeverin en 1993, se sont également adressées aux participants. Cet événement était organisé par Youth Initiative for Human Rights |
> Lycéens et étudiants d’université de Serbie-et-Monténégro |
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15-17 mars, La Haye |
Visite de travail de la section des services informatiques de la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre au sein du Tribunal de district de Belgrade |
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Cette visite de trois jours a permis aux participants d’assister à des audiences, de suivre des présentations et de participer à des activités. Leur programme comprenait la visite du secteur du hall d’entrée et la présentation des moyens techniques mis à disposition des journalistes. Ils ont assisté à des présentations sur l’accès à la documentation du TPIY, la base de donnée du Tribunal, l’échange de données, et sur des questions de sécurité. Les participants ont également rencontré des représentants d’ITSS, de CMSS et de l’Unité Internet. Cette visite était organisée par la Mission de l’OSCE en Serbie-et-Monténégro et le Tribunal de district de Belgrade |
> Deux représentants de la section des services informatiques du Tribunal de district de Belgrade |
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11 mars, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro prend la parole lors d’une conférence de presse organisée en Serbie-et-Monténégro au Centre d’action contre la guerre |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro s’est adressée à des journalistes lors d’une conférence de presse organisée le 11 mars au Centre d’action contre la guerre. Elle a fait une présentation au sujet des 17 accusés encore en fuite, précisant depuis combien de temps ils étaient recherchés, et illustrant son propos par un exemple des crimes pour lesquels ils étaient mis en cause. Lors de cette conférence de presse, ont été distribuées des copies des affiches sur les accusés les plus recherchés par le Tribunal. Cet événement était organisé par Centre for Anti-War Action (Centre pour l’action contre la guerre) |
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7-11 mars, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Participation à un programme de formation organisé pa l'IWPR pour des journalistes de Bosnie-Herzégovine |
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L’IWPR (Institute for War and Peace Reporting) a organisé, du 7 au 10 mars, un programme de formation pour quelque 25 journalistes, portant sur la couverture médiatique des procès pour crimes de guerre menés devant la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine. Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a fait une présentation de 45 minutes au sujet de la création, de la compétence et de l’organisation du TPIY, évoquant également le processus de transition entre le Tribunal et les instances judiciaires locales. Le 11 mars, l’IWPR a organisé un symposium d’une journée pour des responsables des principaux médias, conviant aussi de hauts représentants de la Chambre chargée des crimes de guerre de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine. Le représentant du Programme de sensibilisation de Bosnie-Herzégovine a également participé à la discussion, mettant en avant les services que le TPIY propose aux médias. Cet événement était organisé par l’IWPR (Institute for War and Peace Reporting)) |
> 25 journalistes de Bosnie-Herzégovine |
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4-8 mars, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Le TPIY joue un rôle central dans un programme de formation mis en place pour la Chambre chargée des crimes de guerre |
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Le 4 mars a débuté un programme de formation de cinq jours sur le droit international, pour le personnel de la Chambre chargée des crimes de guerre (WCC) de Bosnie-Herzégovine (BiH), la Section spécialisée dans les crimes de guerre du parquet de Bosnie-Herzégovine et le Greffe international de la WCC. Les représentants du TPIY ont joué un rôle central dans ce programme, au cours duquel les cinq hauts responsables de La Haye ont participé en tant qu’instructeurs. Le chef de la mission du TPIY en Bosnie-Herzégovine et le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine ont également pris part à cet événement, en planifiant et en coordonnant la participation du TPIY. Cet événement était organisé par le TPIY |
> Personnel de la Chambre chargée des crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine, section spécialisée dans les crimes de guerre du parquet, et membres du personnel international de la Chambre chargée des crimes de guerre |
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février, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Un grand nombre de documents du TPIY sont offerts à la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre |
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Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a remis au Greffe international de la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre trois dossiers contenant des jugements et arrêts rendus par le TPIY, des actes d’accusation et des documents juridiques généraux. Chacun de ces dossiers comportait des documents en anglais, en BCS, et dans certains cas en français. Ces documents ont été mis à la disposition de la bibliothèque réservée aux juges et de la bibliothèque de la Chambre ouverte au publique, ainsi qu’à la disposition du parquet de Bosnie-Herzégovine. Cet événement était organisé par le TPIY |
> Personnel de la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre et le parquet de Bosnie-Herzégovine |
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28 février - 4 mars, La Haye |
Visite de travail de juges et de procureurs de Croatie |
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Au cours de cette visite de cinq jours, les participants ont assisté à des audiences et ont également suivi des présentations ou participé à des ateliers sur les sujets suivants: le transfert d’éléments de preuve/la coopération entre le Bureau du Procureur et les instances judiciaires croates, le rassemblement et l’utilisation des éléments de preuve– Méthodes et techniques, accès aux documents du TPIY, Article 11bis – le renvoi des affaires, le travail avec les témoins, et l’application du droit substantiel et procédural au TPIY. Ils ont également participé à une table ronde avec des membres du Bureau du Procureur et à une table ronde avec des juges, des représentants d’instances judiciaires et les médias. Cet événement était organisé par le Gouvernement des États-unis, en réponse à une demande d’ABA-CEELI et de l’Académie de droit de Croatie (Judicial Academy in Croatia) |
> Des représentants d’instances juridiques croates (juges, avocats), Ambassade des États-Unis, ABA CEELI et représentants de l’Académie de droit |
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25 février, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY s’adresse à des étudiants de Bosnie-Herzégovine |
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Le 25 février, le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a animé un programme éducatif de cinq heures sur les travaux du TPIY pour un groupe d’étudiants de différentes matières, venus de différentes régions de Bosnie-Herzégovine. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre d’un séminaire de quatre jours organisé par la fondation allemande Heinrich Böll, qui octroie des bourses à ces étudiants sélectionnés sur la base de leurs résultats. Cet événement était organisé par la Fondation Heinrich Böll |
> Étudiants de Bosnie-Herzégovine |
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22 février, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Le représentant du TPIY prend la parole lors d’un séminaire de l’EUFOR |
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Le 22 février, le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a fait une présentation du TPIY lors d’un séminaire de porte-parole organisé par l’EUFOR. Les 25 participants étaient des représentants de l’information publique d’institutions internationales et nationales. L’EUFOR a annoncé que cet événement fédérateur aurait prochainement des suites. Ce séminaire était organisé par l’EUFOR |
> 25 responsables de l’information publique, sur le plan national et international |
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8-10 février, La Haye |
Visite de travail de journalistes de Serbie-et-Monténégro |
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Lors de cette visite de trois jours, les participants ont pu assister à des audiences, visiter une salle d’audience, et ont assisté à des présentations sur les sujets suivants : Introduction au TPIY et à ses procédures pénales, Enquêtes et poursuites, l’information qui peut être rendue publique, le Greffe et les Chambres, les informations que les juges et le Greffe peuvent rendre publique concernant les procès dont le Tribunal est saisi, les relations entre le TPIY et les médias, la question de l’identité d’un témoin protégé, la Section d’aide aux victimes et aux témoins, le Bureau de l’aide juridictionnelle et des questions relatives à la détention (OLAD) et le Quartier pénitentiaire. Cet événement était organisé par l’organisation Fund for an Open Society in Serbia and Monténégro |
> 19 journalistes de Serbie-et-Monténégro |
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5-6 février, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Conférence sur le renvoi des affaires organisée au Conseil national pour la coopération avec le TPIY |
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Le Conseil national pour la Coopération avec le TPIY a apporté son soutien à une conférence sur le renvoi des affaires du TPIY devant les instances judiciaires nationales. Cette conférence, qui a eu lieu les 5 et 6 février, a réuni des responsables des instances judiciaires de Serbie-et-Monténégro, de Croatie et de Bosnie-Herzégovine, ainsi que des représentants de l’OSCE, de l’Ambassade des États-Unis, d’ABA CEELI, entre autres, et des membres de la presse. Le directeur du Conseil national pour la coopération et le Ministre pour les droits de l’homme et des minorités Rasim Ljajić ont ouvert la conférence, déclarant que la Serbie-et-Monténégro était prête à juger des crimes de guerre et souhaitait que soit renvoyées devant sa juridiction autant d’affaires que possible. Rasim Ljajić a expliqué que le Conseil souhaitait, de la sorte, soutenir le Tribunal dans la stratégie d’achèvement de ses travaux, et également que la Serbie puisse faire face à son passé. La représentante du Programme de sensibilisation et le Chef des enquêtes du Bureau du Procureur, Patrick Lopez-Terres ont respectivement évoqué le point de vue du Tribunal et du Bureau du Procureur sur la question du renvoi des affaires. Cette conférence était organisée par le Conseil national pour la Coopération avec le TPIY |
> Représentants des instances judiciaires de Serbie, Croatie et Bosnie-Herzégovine, représentants de l’OSCE, de l’Ambassade des États-Unis, d’ABA CEELI ( Association américaine du barreau/Initiative juridique en Europe centrale et orientale), des médias |
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Janvier/Février, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Colonne dans le journal Balkan |
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Le Programme de sensibilisation a participé, à une colonne hebdomadaire dans le journal Balkan. Cette contribution a pris fin lorsque Balkan a cessé de paraître. |
> Le grand publique de Serbie-et-Monténégro |
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