| Date | Activité/Evénement | Participants |
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20 décembre, Zagreb, Croatie |
Rencontre d’organisations locales et internationales chargées de questions de crimes de guerre |
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Cette rencontre a permis de renforcer les liens entre diverses organisations et groupes chargés de questions de crimes de guerre. La réunion a permis d’améliorer les échanges d’informations et les participants ont abordé ensemble les activités prévues pour 2005. Plus de 30 représentants d’une douzaine d’ONG et d’organisations internationales se sont entretenus au sujet du suivi des procès locaux et du rassemblement de pièces et de documents relatifs à des crimes de guerre. Un certain nombre de ces organisations ont mis en avant les faiblesses des procédures engagées localement dans des affaires de crimes de guerre et ont exprimé le souhait d’organiser des réunions de coordination et des actions communes plus souvent. Les participants ont été encouragés à donner libre cours à leurs idées pour définir de futurs projets pour le Programme de sensibilisation. Cette réunion était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY et par l’ONG Human Rights Centre(centre de droit humanitaire) de Zagreb |
> Plus de 30 représentants de l’OSCE, ABA CEELI, militants de la société civile, ONG locales et internationales, représentants du Gouvernement |
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16 décembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Diffusion du documentaire « La justice invisible » (« Justice Unseen ») |
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Le représentant du Programme de sensibilisation de Bosnie-Herzégovine a assisté à la première diffusion de « La justice invisible » (« Justice Unseen»), documentaire critique à l’égard du TPIY, et au débat qui a suivi. La déception des victimes face aux procédures pénales du Tribunal a constitué l’une des principales critiques formulées par le film. Le documentaire se penchait sur les critiques formulées par certains médias de la Fédération de Bosnie-Herzégovine au sujet des libérations anticipées accordées par le TPIY aux accusés Miroslav Zarić et Blagoje Simić, condamnés par le Tribunal, ainsi que sur la décision de la Chambre d’appel de libérer Mario Čerkez en attendant que soit rendu l’arrêt dans l’affaire le concernant. |
> Militants de la société civile, médias, représentants du Gouvernement, associations de victimes, grand public |
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13-16 décembre, La Haye |
Visite de l’équipe de tournage de documentaires du FSOE (Forum pour l’Europe du sud-est) |
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Une équipe de tournage de documentaires du FSOE, une ONG qui cherche à développer les valeurs démocratiques dans les domaines de l’économie et de la politique en Europe du sud-est, s’est rendu en visite au Tribunal. L’équipe du Forum produisait, dans le cadre de sa série « Arena », diffusée en Serbie-et-Monténégro, un documentaire au sujet des travaux du Tribunal. L’équipe a interrogé un certain nombre de hauts responsables du Tribunal afin de réaliser un programme de 50 minutes pour Radio Television Serbia (RTS). Cet événement était organisé par l’ONG Forum pour l’Europe du sud-est |
> Grand public de Serbie-et-Monténégro |
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13 décembre, Zrenjanin, Serbie-et-Monténégro |
Rencontre organisée par Youth Initiative à Zrenjanin |
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La représentante du Programme de sensibilisation et l’ONG Youth Initiative ont participé à un atelier organisé par des élèves du secondaire et à un groupe de discussion ouvert au public, au sujet des crimes de guerre. Des représentants des médias de Zrenjanin y participaient également. Cet événement, couvert par la presse locale, a également fait l’objet d’un article dans le quotidien de Belgrade « Danas ». Cette rencontre était organisée par l’ONG Youth Initiative for Human Rights de Belgrade |
> Plus de 35 élèves du secondaire, grand public de la région de Zrenjanin |
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10 décembre, Belgrade, Serbie et Monténégro |
Table ronde pour la journée internationale du droit humanitaire |
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L’ONG « Youth Initiative» a organisé une discussion, sous forme de table ronde, à l’occasion de la Journée internationale du droit humanitaire. La représentante locale du Programme de sensibilisation a participé à cet événement, au cours duquel sont également intervenus l’Ambassadeur des Etats-Unis, Michael Polt, et l’Ambassadeur de l’OSCE, Maurizio Massari. Cette rencontre a été largement couverte dans les journaux et dans les médias électroniques. Cette table ronde était organisée par l’ONG Youth Initiative for Human Rights de Belgrade |
> Société civile, ONG et représentants des médias |
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6–7 décembre, Brčko, |
Séminaires organisés par ABA CEELI pour des juges et des procureurs |
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Le représentant du Programme de sensibilisation de Bosnie-Herzégovine a participé à une série de séminaires sur les crimes de guerre, organisés pendant deux jours pour des juges et des procureurs de districts et de cantons. Le Bureau du Procureur du TPIY a chargé son responsable des « Règles de conduite » d’y prendre part en effectuant une présentation sur le renvoi des affaires par le Tribunal. Les participants ont grandement apprécié les informations apportées, n’ayant jusqu’alors que peu de connaissances sur le nouveau système par lequel le Bureau du Procureur de Bosnie-Herzégovine passait en revue les poursuites engagées à échelle locale. Cet événement était organisé par la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine |
> Juges et procureurs de cantons et de districts de Bosnie-Herzégovine |
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29 – 30 novembre, La Haye |
Visite de la présidente de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine |
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Medžida Kreso, la présidente de la Cour de Bosnie-Herzégovine, s’est rendue au Tribunal pour une visite de deux jours, au cours de laquelle elle a rencontré de hauts représentants du TPIY et s’est entretenue au sujet de questions pratiques concernant le renvoi d’affaires et de pièces devant les instances judiciaires de Bosnie. Cette visite était organisée par la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine |
> Medžida Kreso, présidente de la Cour de Bosnie-Herzégovine |
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29–30 novembre, Palić, Serbie-et-Monténégro |
Conférence régionale sur la coopération judiciaire |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a représenté l’antenne du TPIY à Sarajevo lors de cette conférence régionale sur la coopération judiciaire. À l’initiative du procureur de la République de Croatie, cette rencontre avait pour but de mettre en place une coopération régionale efficace entre les procureurs dans le cadre d’enquêtes conduites sur des crimes de guerre. Cet événement était organisé par la Mission de l’OSCE en Serbie-et-Monténégro |
> Représentants d’instances judiciaires de la région |
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23 novembre, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Atelier sur les procès pour crimes de guerre organisé à la Faculté des sciences politiques de Belgrade |
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L’ONG « Youth Initiative » a organisé un atelier sur les crimes de guerre à la Faculté des sciences politiques de l’Université de Belgrade. Ont participé la directrice de Humanitarian Law Center, Nataša Kandić, le porte-parole et le Greffier de la Chambre chargée des crimes de guerre du Tribunal de district de Belgrade, Sonja Prostran. Cet événement revêtait une importance particulière car c’était la première fois que l’université acceptait qu’une rencontre au sujet du TPIY soit organisée dans ses locaux. Cet événement était organisé par l’ONG de Belgrade Youth Initiative for Human Rights |
> Étudiants en sciences politiques de l’Université de Belgrade |
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22 - 25 novembre, La Haye |
Visite d’étudiants en droit de Croatie |
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Des étudiants en droit d’Osijek, en Croatie, se sont rendus au Tribunal pour une visite d’une semaine. Ils ont suivi des présentations sur les sujets suivants: Introduction et vue d’ensemble concernant le Règlement de procédure et de preuve; les travaux avec les victimes et les témoins; les Chambres; le Bureau du Procureur; la défense et la détention des accusés; être conseil de la défense au TPIY ; le Tribunal et les médias. Ils ont également visité des salles d’audience et ont assisté à des audiences. Cette visite était organisée par l’Association européenne des étudiants en droit(ELSA) |
> 6 étudiants en droit d’ Osijek, en Croatie |
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20 novembre, |
Rapprochement entre le Tribunal et les communautés d’ex-Yougoslavie: Conférence intitulée « Crimes de guerre perpétrés à Konjic : les affaires portées devant le TPIY » |
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De 2004 à 2005 l’équipe du Programme de sensibilisation a réalisé une série de conférences intitulées « Rapprochement entre le TPIY et les communautés de Bosnie-Herzégovine », au cours desquelles le Tribunal s’adressait directement aux communautés les plus affectées par les crimes relatifs à des affaires dont il était saisi. La conférence, organisée à Konjic, a rassemblé plus d’une centaine de membres de la communauté locale. De hauts responsables du Tribunal ont décrit leurs travaux dans le cadre des affaires relatives à Konijc et des présentations multimédias ont permis aux participants de suivre différentes étapes des travaux menés par le Tribunal : enquêtes, visites sur les lieux de crimes, interrogatoires de témoin, analyses médicolégales et analyses d’autres éléments de preuve… jusqu’à ce que soit rendu le jugement final. Les présentations s’appuyaient sur des moments clés des procès et des éléments de preuve parmi les plus probants présentés aux juges. À la fin de la journée, les représentants du Tribunal ont répondu à des questions que les participants avaient formulées par écrit durant la journée. Après la conférence, les représentants des groupes de victimes ont déclaré que l’une des principales réussites de cet événement avait été de dire publiquement, et avec autorité, que des crimes avaient effectivement été commis – et qu’ils ne pouvaient plus être niés. Cette rencontre a bénéficié d’une importante couverture médiatique en Bosnie-Herzégovine. Cette conférence était organisée par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme en Republika Srpska (HCHR), en partenariat avec le Programme de sensibilisation |
> Plus de l00 membres de la communauté locale, notamment des associations de victimes, des représentants d’institutions gouvernementales et non gouvernementales, des organisations judiciaires, entre autres |
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18 novembre, La Haye |
Visite de l’ambassadeur du Canada en Croatie au TPIY |
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L’ambassadeur Stephanie Beck a effectué une visite d’une journée au Tribunal, au cours de laquelle elle a rencontré certains de ses hauts représentants, a assisté à des procès et a fait la visite des salles d’audience. Cet événement était organisé par l’ambassade du Canada à Zagreb |
> Ambassadeur du Canada en Croatie |
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18–19 novembre, La Haye |
Projet « Orgueils et préjugés perdus » |
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Des journalistes venus en binômes de Bosnie-Herzégovine, de Serbie-et-Monténégro et de Croatie, ont réalisé au Tribunal un certain nombre de produits médiatiques (courts métrages, documentaires télévisés, reportages photographiques pour Internet) visant à contrer les préjugés contre le TPIY. Les journalistes se sont familiarisés avec les travaux du Tribunal et les services mis à leur disposition au TPIY. Ils ont pu interroger, entre autres, le Président du TPIY, le porte-parole du Bureau du Procureur et le directeur du quartier pénitentiaire. Ils ont également reçu des informations techniques concernant le fonctionnement des salles d’audiences. Les produits médiatiques réalisés à cette occasion ont été mis à disposition des médias et d’autres destinataires de la région. Cette visite était organisée par l’ONG de Belgrade Media Education Centre |
> Grand public, médias, décisionnaires, universitaires, étudiants de Croatie, de Bosnie-Herzégovine et de Serbie-et-Monténégro |
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17 novembre, Novi Sad, Serbie-et-Monténégro |
Formation sur les droits de l’homme |
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La représente du Programme de sensibilisation a fait une présentation lors d’un programme de formation sur les droits de l’homme. Des journalistes de Novi Sad étaient également présents. Cette conférence était organisée par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme |
> Représentants des médias de Voïvodine et activistes d’ONG |
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24 octobre, Zagreb, Croatie |
Conférence à l’occasion de la journée des Nations Unies |
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Dans le cadre du programme organisé en Croatie pour célébrer la journée de l’ONU, une représentante du Programme de sensibilisation a donné une conférence au Human Right Center (un centre pour les droits de l’homme) de Zagreb sur les enjeux auxquels le Tribunal est confronté dans le cadre de la stratégie d’achèvement de ses travaux. |
> Représentants de ministères croates, organisations internationales et ONG |
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04 – 05 novembre, Zagreb, Croatie |
Visite du président du TPIY en Croatie |
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Lors de sa première visite en Croatie en tant que Président du TPIY, Theodor Meron a rencontré le Président Stjepan Mesić, ainsi que le Ministre croate des affaires étrangères, le Ministre de la justice, et le Président de la Cour suprême. Le Président Meron a salué les efforts réalisés par le Gouvernement pour remplir ses obligations et les progrès réalisés par les instances judiciaires croates dans le cadre de leur coopération avec le TPIY. Theodor Meron a déclaré que la capture du fugitif Ante Gotovina constituait la principale question de premier plan à résoudre. Cette visite était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY |
> Responsables politiques et représentants des instances judiciaires de Croatie, grand public |
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31 octobre, Fruška Gora, Serbie-et-Monténégro |
Programme régional de formation sur les droits de l'homme organisé par le comité Helsinki suédeois pour les droits de l'homme |
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La représentante du Programme de sensibilisation de Belgrade s’est rendue à Fruška Gora, près de Novi Sad, pour faire une présentation lors d’une formation à l’attention de juristes spécialistes des droits de l’homme. Cette formation a réuni des juristes de toute l’ex-Yougoslavie, de Bulgarie et d’Albanie. Ce programme de formation était organisé par le Comité Helsinki de Suède |
> Juristes d’ex-Yougoslavie, de Bulgarie et d’Albanie spécialistes des droits de l’homme |
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27 octobre, Novi Sad, Serbie-et-Monténégro |
Conférence de presse et débats publics au sujet des crimes de guerre |
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La représentante du Programme de sensibilisation a pris part à une conférence de presse et à un débat public organisés à Novi Sad au sujet des crimes de guerre commis par les Serbes. Ont également pris la parole au cours de la conférence de presse l’ambassadeur du Canada, le Premier Conseiller de l’ambassade d’Allemagne, Bruno Vekarić, le porte-parole du Procureur serbe chargé des crimes de guerre et la porte-parole de la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre, Sonja Prostran. La représentante du Programme de sensibilisation a été rejoint au cours du débat par Nenad Čanak, dirigeant d'un parti politique de Voïvodine, ainsi que par des représentantes de l'ONG Mères des enclaves de Srebrenica et de Žepa, qui ont décrit leur vie à Srebrenica de 1993 à la chute de l'enclave en juillet 1995. Ces rencontres ont fait l'objet d'une forte couverture médiatique dans la presse et ont suscité des débats politiques. À Kraljevo et à Novi Sad, les organisateurs de Youth Initiative ont présenté une série d’annonces télévisées au sujet de crimes commis à Prijedor, à Srebrenica, à Sarajevo, à Vukovar et au Kosovo. Ces séquences ont été diffusées dans toute la Serbie, sur le réseau indépendant de studios de télévision. Cet événement était organisé par l’ONG Youth Initiative for Human Rights de Belgrade |
> Responsables politiques et représentants des instances judiciaires serbes, diplomates, associations de victimes, activistes de la société civile, grand public |
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25-29 octobre, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Programme de formation pour des enquêteurs serbes menant des enquêtes sur des crimes de guerre |
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La représentante du Programme de sensibilisation de Serbie-et-Monténégro est intervenue au cours de ce programme de formation d’une semaine pour des enquêteurs de Serbie chargés de mener des enquêtes sur des crimes de guerre. Elle a abordé les réalisations du Tribunal, son mandat, ses travaux et ses rapports avec les tribunaux locaux chargés de crimes de guerre. Le Tribunal a également été représenté par des intervenants du Bureau du Procureur : l’adjoint au chef des enquêtes, un analyste militaire, un conseiller juridique et un enquêteur. Les enquêteurs ont participé activement à cette formation, puis sont venus à La Haye au mois de novembre pour consulter le Bureau du Procureur dans le cadre d’affaires concrètes. Ce programme était organisé par la Mission de l’OSCE en Serbie-et-Monténégro |
> Enquêteurs de Serbie menant des enquêtes sur des crimes de guerre |
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21-23 octobre, Kraljevo et Kragujevac, Serbie-et-Monténégro |
Événements organisés par le Programme de sensibilisation à Kraljevo et Kragujevac |
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Deux événements ont été organisés, à Kraljevo et à Kragujevac dans le cadre du projet « La Haye - Faire face au passé » (« The Hague – Dealing with the Past »), organisé par l’ONG Youth Initiative. La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie et Monténégro et le conseiller de l’OSCE sur les crimes de guerre ont participé à une émission diffusée en direct sur Kraljevo TV, portant sur les travaux du Tribunal et sur des questions de crimes de guerre. La représentante du Programme de sensibilisation a également participé à des ateliers pour des lycéens et à des débats publics organisés dans les deux villes, avec des représentants de l'OSCE et de la Chambre chargée de juger des crimes de guerre. Ces événements, qui ont rassemblé de nombreux participants, ont suscité beaucoup d’intérêt et ont été l’occasion de débats animés. Ces rencontres étaient organisées par l’ONG de Belgrade Youth Initiative |
> Grand public, lycéens |
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9 octobre, Foča, Bosnie-Herzégovine |
Rapprochement entre le Tribunal et les communautés d’ex-Yougoslavie: Conférence intitulée « Crimes de guerre perpétrés à Foča : les affaires portées devant le TPIY » |
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De 2004 à 2005 l’équipe du Programme de sensibilisation a réalisé une série de conférences intitulées « Rapprochement entre le TPIY et les communautés de Bosnie-Herzégovine » au cours desquelles le Tribunal s’adressait directement aux communautés les plus affectées par les crimes relatifs à des affaires dont il était saisi. Cette conférence, organisée à Foča, a rassemblé plus d’une centaine de membres de la communauté locale. De hauts responsables du Tribunal ont décrit leurs travaux dans les affaires relatives à Foča et des présentations multimédias ont permis aux participants de suivre différentes étapes des travaux menés par le Tribunal : enquêtes, visites sur les lieux de crimes, interrogatoires de témoins, analyses médicolégales et analyses d’autres éléments de preuve… jusqu’à ce que soit rendu le jugement final.. Les présentations s’appuyaient sur des moments clés des procès et sur certains des éléments de preuve les plus probants présentés aux juges. La conférence a notamment porté sur les affaires Kunarac et consorts et Krnojelac. Cette conférence était organisée par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme en Republika Srpska et par le Programme de sensibilisation |
> Plus de l00 représentants de la communauté locale, notamment des associations de victimes, des représentants d’institutions gouvernementales et non gouvernementales et des organisations judiciaires |
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7, 8 octobre, Bjelolasica, Croatie |
Conférence sur l’efficacité des procédures judiciaires |
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La représentante du Programme de sensibilisation a participé à une conférence sur l’efficacité des procédures judiciaires, qui s’inscrivait dans la dernière partie du projet « Indépendance et impartialité du système judiciaire croate ». Lancé en 1999, ce projet visait à renforcer l’indépendance et l’impartialité des juges croates. Cet événement, qui s’est tenu à Bjelolasica, était organisé en deux conférences : l’une sur l’efficacité des procédures judiciaires, et l’autre sur le respect des droits de l’homme. Le Programme de sensibilisation a activement participé à cet événement pour apporter son soutien au système judiciaire croate pour juger efficacement des affaires de crimes de guerre. |
> 70 représentants des instances judiciaires croates, ONG de la région, activistes des droits de l’homme, universitaires |
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1er-3 octobre, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Visite du Greffier du TPIY à Belgrade |
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Le Greffier du TPIY Hans Holthuis s’est rendu dans la capitale serbe dans le cadre des échanges et de ces consultations régulières avec la région. Il a visité la Cour spéciale chargée de juger des affaires de crimes de guerre, au sein de laquelle le collège de la Chambre chargée de juger les crimes de guerre du tribunal de district de Belgrade entendait l’affaire concernant les crimes commis à Ovčara. Le Greffier a rencontré le président du collège saisi de l'affaire, ainsi que le greffier et le porte-parole de la Chambre. Hans Holthuis s'est également entrenu avec l'ambassadeur des Pays-Bas en Serbie. Le Greffier est également intervenu dans la conférence internationale organisée par l'ONG de Belgrade Humanitarian Law Centre sur le thème de « Faire face au passé », et a évoqué les accomplissements du Tribunal (voir: 1er-2 octobre). Le Programme de sensibilisation du TPIY a coordonné cette visite. |
> Membres des instances judiciaires de Serbie, ONG, activistes des droits de l’homme, communauté diplomatique |
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1er–2 octobre, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Conférence sur la justice d’après-guerre |
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La « Conférence internationale sur les moyens de faire face au passé : stratégies d’après-guerre pour le rétablissement de la paix et de la justice et pour la réconciliation » abordait diverses manières de faire face aux conséquences du conflit armé en ex-Yougoslavie. Une attention particulière a en outre été portée au transfert prochain, devant des juridictions locales, des meilleures pratiques des procès internationaux pour crimes de guerre. Le Procureur du Tribunal Carla del Ponte et le Greffier Hans Holthuis ont tous deux été invités comme intervenants. Cette conférence était organisée par l’ONG de Belgrade Humanitarian Law Centre et par le Conseil de l’Europe |
> ONG de la région, activistes des droits de l’homme |
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24–25 septembre, Opatija, |
Formation pour des juges et des procureurs croates |
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Des experts du TPIY ont pris part à la seconde partie d’un séminaire de formation organisé pour des juges et des procureurs croates saisis d’affaires de crimes de guerre (la première partie avait eu lieu à Stubičke Toplice entre mai et juillet). Ce séminaire était organisé conformément au mandat du Tribunal, qui prévoit que le TPIY aide les instances judiciaires locales à améliorer leurs compétences pour juger des affaires de crimes de guerre. Deux sessions ont été organisées à Opatija, et une autre à Trogir, en Croatie. Lors de chaque rencontre, les participants se sont penchés, entre autres, sur la définition des crimes en droit international et en droit interne, les formes de responsabilité pénale et les différents types d’associations, le ciblage et la conduite des enquêtes, la mise en accusation et les méthodes de recueil des éléments de preuve, dans des affaires de crimes de guerre. Le séminaire avait pour but de comparer le système judiciaire croate aux règles qui s’appliquent en droit international et au TPIY, afin de mieux identifier les questions pertinentes qui se posent pour mener en Croatie des procès pour crimes de guerre. Les participants ont examiné la façon dont les tribunaux locaux peuvent être saisis de ces procès suite aux enquêtes menées localement, ou sur la base d’informations et de la communication d’éléments de preuve par le Bureau du Procureur du TPIY, ou encore en raison du renvoi éventuel d’affaires du TPIY mettant en cause des accusés de rang intermédiaire ou subalterne. La première partie de cette formation avait réuni un autre groupe de participants et s’était tenue de mai à juillet à Stubičke Toplice, en Croatie. Cette formation était organisée par le Ministère croate de la justice et bénéficiait du soutien du Programme de sensibilisation du TPIY |
> 35 juges et procureurs croates |
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2–5 septembre, Dubrovnik, Croatie |
Conférence sur l’héritage des crimes de guerre |
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La représentante du Programme de sensibilisation a participé, en tant qu’intervenante, à la conférence intitulée « Crimes de guerre et héritage judiciaire: contexte historique et expériences comparatives », qui situait les poursuites engagées pour des crimes de guerre commis en Serbie et au Monténégro dans une perspective historique et comparative plus large. Les moments clés qui ont marqués l’histoire de la justice internationale ont été passés en revue, ainsi que leur pertinence par rapport à la pratique judiciaire actuelle dans la région. Les participants se sont entretenus au sujet de la pratique judiciaire internationale et des politiques de justice transitionnelle qui ont été appliquées à l’appui des procès pour crimes de guerre. Cette conférence était organisée par le Judicial Training Center (centre de formation judiciaire) |
> Juges et procureurs sélectionnés pour mener des procès de crimes de guerre et représentants du Gouvernement facilitant les travaux des juridictions nationales de Croatie, de Bosnie-Herzégovine et de Serbie-et-Monténégro |
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14 juillet, La Haye |
Visite de représentants publics du Kosovo |
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Les visiteurs ont suivi une introduction aux travaux du TPIY et ont pu observer le matériel technologique utilisé dans les salles d’audiences. Cette visite était organisée par l’Academy for Legislation, de La Haye |
> Représentants du Kosovo |
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Juillet, Priboj, Serbie-et-Monténégro |
Événement organisé par Youth Initiative for Human Rights à Priboj |
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La représentante du Programme de sensibilisation a participé à une série de rencontres organisées à Priboj, au sud-ouest de la Serbie. Elle a participé à une discussion organisée sous forme de table ronde, a donné une interview télévisée d’une demi-heure et a participé pendant une heure à une tribune téléphonique organisée à la radio. Cette rencontre a eu pour points culminants la création d’un groupe de discussion public et l’organisation de réunions avec des familles de Sjeverin dont certains membres avaient été kidnappés et tués en 1993 (Milan Lukić, mis en cause par le TPIY, avait été condamné in absentia par le Tribunal de district de Belgrade pour ce crime). Ont également participé à cette rencontre un représentant du collège de la Chambre du Tribunal de district chargée de juger des crimes de guerre et un membre de Humanitarian Law Center (centre du droit humanitaire). De nombreux participants ont pris part à chacun de ces événements. Cet événement était organisé par l'ONG Youth Initiative for Human Rightsde Belgrade |
> Représentants d’ONG, magistrats serbes, associations de victimes, responsables politiques locaux et grand public |
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23 juin, Zrenjanjin, Serbie-et-Monténégro |
Rencontre avec des lycéens et des ONG locales |
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En réponse à l’invitation de Centre for Human Rights, de Zrenjanin, la représentante du Programme de sensibilisation s’est rendue en visite au lycée de cette ville pour prendre la parole devant des élèves. Les élèves, qui ont activement participé, ont formulé des critiques très positives au sujet de cette rencontre. La représentante du Programme de sensibilisation a également rencontré des membres de plusieurs ONG de Zrenjanin, ainsi que le maire de la ville. Les ONG ont formulé le souhait d’aider le Programme de sensibilisation dans ses activités et de recevoir une formation dispensée par le Tribunal pour être en mesure de transmettre des informations sur les travaux qu’il mène. Cette réunion était organisée par Centre for Human Rights, de Zrenjanin |
> Lycéens et ONG locales |
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22-24 juin, Sarajevo et Potočari, Bosnie-Herzégovine |
Visite du Président du TPIY en Bosnie-Herzégovine |
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Le Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron, a rencontré des membres du Bureau du Haut Représentant et de la Chambre spéciale de Bosnie chargée de juger des crimes de guerre. Le Président s’est également rendu à Potočari, au mémorial des victimes de Srebrenica. Dans des déclarations faites aux médias, le Président a insisté sur la nécessité d’arrêter les fugitifs et a confirmé le fait que le Tribunal entendait renvoyer un très grand nombre d’affaires devant des tribunaux de Bosnie. Cette visite était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY |
> Dirigeants politiques, associations de victimes, représentants des instances judiciaires et grand public |
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Juin, Novi Pazar, Serbie-et-Monténégro |
Événement organisé par Youth Initiative for Human Rights à Novi Pazar |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro a pris part à une série d’événements organisés par Youth Initiative et portant essentiellement sur les travaux du Tribunal et les moyens de faire face au passé. Elle s’est rendue à Novi Pazar, où elle a pris part à un atelier organisé avec des lycéens et à une tribune téléphonique télévisée diffusée en direct. Des représentants du Centre de formation judiciaire (Judicial Training Centre) du PNUD et un représentant de l’OSCE ont également participé à ces rencontres. Cet événement était organisé par l'ONG Youth Initiative for Human Rights de Belgrade |
> Lycéens de Novi Pazar et grand public |
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28 mai, Budva, Serbie-et-Monténégro |
Conférence pour des journalistes |
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La représentante du Programme de sensibilisation s’est adressée à des journalistes serbes, monténégrins et albanais, évoquant les relations que les tribunaux locaux et le grand public entretiennent avec le Tribunal. Les journalistes ont suivi une introduction au sujet du mandat du Tribunal et de ses réalisations. Cet événement était organisé par l'ONG Youth Initiative for Human Rights de Belgrade |
> Journalistes serbes, albanais et monténégrins |
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21 – 22 mai, 11-12 juin et 2-3 juillet, Stubičke Toplice, Croatie |
Formation pour des juges et des procureurs croates |
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Des représentants du TPIY ont pris part à la seconde partie d’un séminaire de formation organisé pour des juges et des procureurs croates saisis d’affaires de crimes de guerre. Ce séminaire était organisé conformément au mandat du Tribunal, qui prévoit que le TPIY aide les instances judiciaires locales à améliorer leurs compétences pour juger des affaires de crimes de guerre. Il s’agissait de la première d’une série de six sessions de formation programmées sur une période de six mois. Lors de ces trois rencontres, les participants se sont penchés, entre autres, sur la définition des crimes en droit international et en droit interne, les formes de responsabilité pénale et les différents types d’associations criminelles, le ciblage et la conduite des enquêtes, la mise en accusation et les méthodes de recueil des éléments de preuve, dans des affaires de crimes de guerre. Le séminaire avait pour but de comparer le système judiciaire croate aux règles qui s’appliquent en droit international et au TPIY, afin de mieux identifier les questions pertinentes qui se posent pour mener en Croatie des procès pour crimes de guerre. Les tribunaux locaux peuvent être saisis de ces procès suite aux enquêtes menées localement, ou sur la base d’informations et de la communication d’éléments de preuve par le Bureau du Procureur du TPIY au Bureau du Procureur d’État de Croatie, ou encore en raison du renvoi éventuel d’affaires du TPIY mettant en cause des accusés de rang intermédiaire ou subalterne, comme le prévoit l’article 11 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal. La deuxième partie de cette formation a réuni un autre groupe de participants et s’est tenue de septembre à octobre. était organisée par le Ministère de la justice de Croatie |
> 35 juges et procureurs croates |
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14 – 15 mai, Mount Tara, Serbie-et-Monténégro |
Conférence sur le doit pénal international |
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La représentante du Programme de sensibilisation a pris part à une conférence intitulée « Application des critères internationaux au sein de juridictions nationales », au cours de laquelle elle a remis un document intitulé « Les procédures pénales au Tribunal ». Ont également été abordés, entre autres sujets, les questions de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit international, le Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, et des questions relatives au droit de l’homme et à l’équité des procès. Cette conférence était organisée par l’Association de droit pénal international de Serbie |
> De nombreux professionnels du droit de la région, des représentants d’ONG et des activistes de la société civile |
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11–14 mai, La Haye |
Visite de parlementaires de Bosnie |
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Des représentants de l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine se sont rendus au Tribunal pour une visite de trois jours. Les participants ont suivi une présentation d’ordre général intitulée « La création du TPIY, son organisation et les affaires en cours ». Les participants ont également rencontré un conseiller du Procureur général, ainsi que des représentants du programme des « Règles de conduite » et des Chambres. Ils ont en outre visité la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Cette visite était organisée à la demande de l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine |
> Cinq membres du Comité pour les droits de l’homme, l’immigration, les réfugiés et l’asile de l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine |
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10 – 14 mai, La Haye |
Visite de la Chambre spéciale du Tribunal de district de Belgrade chargée de juger des crimes de guerre |
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Des juges et des procureurs de la Chambre de Serbie chargée de juger des crimes de guerre ont consulté certains représentants du Tribunal. Ils ont pris part à de nombreuses discussions sur des questions pratiques liées au renforcement des capacités judiciaires du Tribunal de Serbie chargé de juger des crimes de guerre, pour que ce dernier soit en mesure d’appliquer les critères de justice internationaux. Cette rencontre visait à renforcer la communication entre la Chambre de Serbie et le TPIY. La visite s’est conclue par une table ronde avec les juges du Tribunal. Le porte-parole du Tribunal de Serbie et celui de son Bureau du Procureur ont déclaré, dans des interviews, que cette visite avait été très positive. Cet événement était organisé par le Programme de développement des Nations Unies en Serbie et Monténégro |
> 12 hauts représentants de la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre du Tribunal de district de Belgrade |
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12 – 13 mai, Leskovac, Serbie-et-Monténégro |
Rencontres à Leskovac sur le thème de « Faire face au passé » |
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La représentante du Programme de sensibilisation en Serbie-et-Monténégro s’est rendue à Leskovac, au sud de la Serbie, pour la première d’une série de six rencontres organisées au sujet des travaux du Tribunal. Elle a pris part à une conférence, ainsi qu’à des débats publics, à un atelier avec des lycéens et à une interview à la radio locale. Deux membres de l’association Mères des enclaves de Srebrenica et de Zepa (Mothers of the Srebrenica and Žepa Enclaves) ont également participé à cet événement, ainsi qu’un représentant de Humanitarian Law Center de Belgrade. Cet événement était organisé par l’ONG de Belgrade Youth Initiative for Human Rights et Leskovac NGO Committee for Human Rights |
> Jeunes participants et grand public de la région de Leskovac |
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8 mai, Brčko, Bosnie-Herzégovine |
Rapprochement entre le Tribunal et les communautés d’ex-Yougoslavie: « Le TPIY et les crimes de guerre commis à Brčko », conférence |
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Cette première conférence s’inscrivait dans une série d’événements organisés en 2004 par le Programme de sensibilisation auprès de communautés locales de Bosnie-Herzégovine affectées par les crimes de guerre jugés par le TPIY. La conférence de Brčko a rassemblé plus d’une centaine de membres de la communauté locale. De hauts représentants du Tribunal, dont le Greffier adjoint David Tolbert, ont décrit leurs travaux dans les affaires relatives à Brčko et des présentations multimédias ont permis aux participants de suivre différentes étapes des travaux menés par le Tribunal : enquêtes, visites sur les lieux de crimes, interrogatoires de témoins, analyses médicolégales et analyses d’autres éléments de preuve… jusqu’à ce que soit rendu l’arrêt. Les présentations s’appuyaient sur des moments clés des procès et des éléments de preuve comptant parmi les plus probants présentés aux juges. Les participants comme les observateurs ont estimé que cette conférence avait été un réel succès. Cette conférence était organisée par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme en Republika Srpska et par le Programme de sensibilisation du TPIY |
> plus de l00 membres de la communauté locale, notamment des associations de victimes, des représentants d’institutions gouvernementales et non gouvernementales et des organisations judiciaires |
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6 mai, La Haye |
Visite d’étudiants en droit de Kragujevac |
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Les étudiants ont suivi une présentation au sujet de la création, de la structure et des réalisations du TPIY, ainsi qu’une présentation générale des affaires en cours devant le Tribunal. Ils ont également assisté à deux présentations données par le Bureau du Procureur et ont effectué une visite d’une salle d’audience. Cette rencontre était organisée par l’Université de Kragujevac |
> 60 étudiants en droit de l’Université de Kragujevac |
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3 mai, La Haye |
Visite d’étudiants du Kosovo, de Serbie et des Pays-Bas |
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Le groupe a effectué une visite d’une demi- journée au Tribunal, dans le cadre du projet « Notre avenir – programme d’intégration européen ». Les participants ont suivi une présentation au sujet du mandat du TPIY et de ses réalisations. Cette visite d’étude s’inscrivait dans le cadre d’une visite plus générale en Belgique et aux Pays-Bas. Cette visite était organisée par l’ONG Fractal de Belgrade, Kosovo NGO Forum et l’ONG néerlandaise IKV Pax Christi |
> 24 étudiants du Kosovo, de Serbie et des Pays-Bas |
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24 avril, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Conférence: faire face au passé et le processus de réconciliation en ex-Yougoslavie |
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La représentante du Programme de sensibilisation a pris part à une conférence sur la question de faire face au passé en ex-Yougoslavie et sur la réconciliation. Cette initiative, soutenue par le TPIY, visait à rassembler les ONG de jeunes de la région pour créer un réseau de réconciliation dans les Balkans. Cette conférence était organisée par l’ONG de Belgrade Youth Initiative for Human Rights |
> Jeunes gens de la région militant pour les droits de l’homme |
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15 avril, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Participation à un programme télévisé sur les travaux du TPIY |
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La représentante du Programme de sensibilisation a participé à un programme de discussion approfondie au sujet du Tribunal. La majeure partie du programme était consacrée à la mise en cause de certains accusés serbes de haut rang (Pavković, Lazarević, Lukić et Đorđević), bien que d’autres questions aient également fait l’objet de discussions. Le Professeur Frank Hoepfel, de l’Université de Vienne, et Igor Bandović, du Centre de Belgrade pour les droits de l’homme (Centre for Human Rights) comptaient également parmi les participants. Ce programme a été diffusé sur le réseau de télévision indépendant de Serbie-et-Monténégro. Ce programme a été produit par l’ONG Suisse Forum for South East Europe |
Grand public de Serbie |
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6 avril, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Débat politique diffusé en heure de grande écoute |
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La représentante du Programme de sensibilisation de Serbie-et-Monténégro a participé à un programme de débats télévisés intitulé « Pres Pretres » (« Discussion avec la presse »). L’émission portait sur la loi relative à l’aide apportée aux détenus du TPIY et à leurs familles. La représentante du Programme de sensibilisation a expliqué quel était le système d’assistance juridique et financière prévu par le TPIY pour les accusés. Certains participants ont manifesté leur désaccord avec le représentant du Parti démocrate serbe qui participait à l’émission, dont le parti finançait la loi. Sur les 700 personnes qui se sont prononcées au cours d’un vote organisé par le programme, 89 pour cent souhaitaient l’annulation de la loi. Cette émission, diffusée en heure de grande écoute sur la chaîne BK, a été suivie par environ un million de téléspectateurs. |
> Grand public de Serbie-et-Monténégro |
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27 – 28 mars, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Conférence sur la responsabilité du supérieur hiérarchique |
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Cette conférence visait à introduire la notion de responsabilité du supérieur hiérarchique auprès de juges, de procureurs et d’enquêteurs serbes chargés d’affaires de crimes de guerre. D’éminents professeurs de droit de la région, ainsi que des experts du Tribunal se sont adressés aux participants au cours de la conférence. Cet événement était organisé par la Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Serbie et Monténégro |
> Juges serbes, procureurs et enquêteurs chargés d’affaires de crimes de guerre au niveau local |
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12–14 mars, Vukovar, Croatie |
Séminaire de formation pour des juristes croates |
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Ce séminaire de deux jours, intitulé « La couverture des affaires de crimes de guerre portées devant le TPIY et les instances judiciaires locales » avait pour but d’informer les journalistes des travaux du Tribunal, afin d’améliorer la qualité de la couverture médiatique des affaires. Le séminaire visait à encourager les journalistes à couvrir davantage les activités du Tribunal et à leur offrir l’opportunité de partager leurs expériences avec des journalistes expérimentés et spécialisés dans la couverture des affaires. Ce séminaire était organisé par l’ONG de Vukovar Centre for Peace, Legal Advice and Psychosocial Assistance (centre pour la paix, le conseil juridique et l’assistance psychosociale) |
> Une trentaine de journalistes, dont 17 venus de régions de Croatie touchées par la guerre, trois de Bosnie-Herzégovine et de Serbie-et-Monténégro, ainsi qu’une douzaine d’autres participants (journalistes de l’OSCE, membres du PNUD, représentants d’ONG locales et des instances judiciaires locales) |
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4–6 mars, Bjelašnica, Bosnie-Herzégovine |
Séminaire de formation pour des procureurs de Bosnie-Herzégovine |
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Au cours de cette conférence de trois jours, de hauts représentants du TPIY, dont le Chef de la Division des enquêtes, ont évoqué différents aspects des enquêtes pour crimes de guerre et des poursuites engagées par le TPIY. Ils ont mis en avant la possibilité pour les juridictions locales de mettre à profit l’expérience acquise par le Tribunal dans le cadre des affaires de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Cette conférence était organisée par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme en Republika Srpska |
> 40 procureurs des deux entités de Bosnie-Herzégovine, 20 autres observateurs issus notamment de la communauté internationale présente en Bosnie-Herzégovine |
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20–21 février, Vukovar, Croatie |
Conférence sur la création d’un centre de recherche et de documentation |
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La représentante du Programme de sensibilisation a participé activement à cette conférence tenue pour envisager la possibilité de mettre en place un centre régional de recherche et de documentation, dans la perspective de faire face au passé en ex-Yougoslavie. Il a été suggéré au cours de la conférence que la création de ce centre pourrait s’inscrire dans la stratégie de la société civile d’ex-Yougoslavie relativement à la stratégie d’achèvement du mandat du Tribunal. Humanitarian Law Centre s’est dit intéressé pour coordonner un effort visant à créer un tel centre de documentation accueillant des documents du Tribunal. Ont également été mis en avant les efforts réalisés par les ONG pour encourager les instances judiciaires locales à juger équitablement les affaires dont elles sont saisies et pour faire connaître les travaux du Tribunal au public. Cette conférence était organisée par l’ONG de Belgrade Humanitarian Law Centre |
> 35 participants d’ONG et activistes des droits de l’homme de Croatie, de Bosnie-Herzégovine et de Serbie-et-Monténégro |
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18 février, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Programme télévisé sur la coopération avec le TPIY |
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La représentante du Programme de sensibilisation et un juriste hors classe du TPIY et de la Chambre d’appel du TPIR ont participé à un programme de télévision portant sur la coopération avec le Tribunal. Parmi les participants se trouvaient d’éminents professeurs de droit de Vienne et de Novi Sad, des conseillers juridiques du Conseil de l’Europe, et des responsables politiques de Serbie. Ce programme, diffusé dans plusieurs villes sur le réseau de chaînes indépendantes de Serbie, a été suivi par plus d’un million de téléspectateurs. La diffusion a eu lieu le 5 mars et le 8 mars. Les télespectateurs qui ont contacté les chaînes ont en général formulé des critiques positives sur le programme. Une chaîne de télévision a conclu que ce type de programme devrait être diffusé davantage « afin de donner au public une idée exacte des événements survenus en ex-Yougoslavie ». Cet événement était organisé par l'ONG Forum for South East Europe |
> Grand public de Serbie |
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Janvier, Budapest, Hongrie |
Conférence internationale sur la question de faire face au passé |
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Cette conférence avait pour but de tirer profit des expériences acquises dans le monde entier et de mettre à jour les meilleures pratiques dans le domaine de la documentation, pour que l’établissement de la vérité et la responsabilité individuelle constituent des bases afin qu’il soit possible de faire face au passé. Des représentants du TPIY étaient invités à évoquer des questions relatives à la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal et à l’avenir des documents du TPIY lorsque prendra fin son mandat. Deux initiatives ont été estimées primordiales: une approche régionale de la couverture des procès pour crimes de guerre et une base de données régionales concernant les personnes portées disparues. Cette conférence était organisée par Humanitarian Law Centre, de Belgrade |
> 40 représentants d’ONG de Serbie-et-Monténégro, de,Croatie, de Macedoine, de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo, ainsi que des experts internationaux des États-unis, du Cambodge, d’Argentine, d’Iraq et de Hongrie |
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Janvier -décembre, Pristina, Kosovo |
Expansion des activités de sensibilisation au Kosovo |
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En 2004, le Programme de sensibilisation est passé d’une cinquantaine de contacts dans les médias de langue anglaise et albanaise, à plus d’une centaine. Le Programme de sensibilisation a également commencé à contribuer, de façon ad hoc, à la rédaction d’une rubrique sur les travaux du Tribunal pour Koha Ditore, un quotidien de premier plan au Kosovo. Le Programme de sensibilisation a créé un espace pour ces rubriques dans les pages albanaises du site Internet, où elles pouvaient être consultées en anglais et en albanais. Cette activité était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY |
> Grand public du Kosovo |
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Janvier –décembre, Belgrade, Serbie-et-Monténégro |
Colonnes dans le journal « Balkan » |
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Tout au long de l’année, le Programme de sensibilisation a fait paraître une colonne dans le journal « Balkan», couvrant différentes questions liées aux travaux du Tribunal, notamment s’agissant des procédures judiciaires, des actes d’accusation, des droits des accusés, des peines et des jugements et arrêts. La version anglaise de ces colonnes est parue dans le service d’information quotidienne à l’attention des V.I.P en Serbie-et-Monténégro. Cette colonne hebdomadaire a été produite par le Programme de sensibilisation du TPIY |
> Grand public de Serbie-et-Monténégro, communauté diplomatique et représentants étrangers de Belgrade |
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Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.