2009

Date

Activité/Evénement

Participants

Nerma Jelacić, la porte-parole des Chambres et du Greffe, s’est entretenue avec 17 étudiants en sciences politiques et en  journalisme au cours d’une vidéoconférence organisée entre La Haye et Zagreb. Entre autres questions, ont été abordés  les problèmes liés à la couverture médiatique des procès pour  crimes de guerre dans la région, le regard que porte le TPIY sur les médias de la région et l’obligation de faire preuve de professionnalisme. Les étudiants ont cherché à savoir, entre autres, comment un journaliste pouvait rester objectif s’il avait personnellement vécu les conséquences de la guerre et était issu d’un groupe ayant énormément souffert pendant le conflit.

Avant de s’entretenir avec Nerma Jelacić, les étudiants ont suivi une audience diffusée par le TPIY, dans l’affaire concernant Jovica Stanisić et Franko Simatović. Plusieurs aspects des travaux du TPIY ont ensuite été abordés avec le chef de l’antenne du TPIY à Zagreb.

Cet événement était organisé par l’ONG Documenta, dans le cadre de son programme éducatif sur la couverture médiatique des procès pour crimes de guerre, intitulé « Débat public sur l’équité des procès pour crimes de guerre ».

17 étudiants en sciences politiques et en journalisme

7 – 11 décembre 2009, La Haye

Le Programme de sensibilisation a facilité un voyage d’étude organisé au Tribunal pour six représentants des médias de Serbie. Cette visite visait à améliorer la couverture médiatique des procès pour crimes de guerre devant des instances internationales et le rapprochement entre les  institutions de justice pénale internationale et le grand public de Serbie. Au cours de cette visite, les participants se sont familiarisés avec un grand nombre de sujets, portant par exemple sur des éléments fondamentaux de la couverture médiatique des procès, sur les différentes étapes d’un procès devant le TPIY, sur les crimes jugés par le Tribunal, les travaux avec les témoins et la question des outrages au Tribunal.

Cet événement était organisé par la Mission de l’OSCE en Serbie

Le TPIY a accueilli un groupe de 10 représentants des instances judiciaires de Bosnie-Herzégovine, composé notamment de juges et de procureurs nationaux. Cette visite consultative avait pour principal objectif   de permettre aux participants un échange d’expérience s’agissant de l’accès aux archives du TPIY et des structures dont pourront bénéficier les tribunaux locaux lorsque le Tribunal aura achevé son mandat. Les invités se sont familiarisés avec les archives du TPIY et avec sa base de données judiciaires. Ils ont également eu l’opportunité de s’entretenir au sujet de l’héritage du Tribunal et des structures chargées d’assumer ses  fonctions résiduelles, comparant leur expérience en la matière avec leurs homologues de La Haye.

Cet événement bénéficiait du soutien du  PNUD en Bosnie-Herzégovine

Juges de Novi Pazar en visite au Tribunal

Des juges de Novi Pazar et de Belgrade ont été accueillis au Tribunal dans le cadre d’un projet mené par la mission de l’OSCE en Serbie afin de mettre en place des services d’aide aux victimes et aux témoins dans tous les tribunaux de droit commun de Serbie. Les juges, qui effectuaient leur première visite au Tribunal, se sont familiarisés avec le fonctionnement des différents organes du TPIY. Deux journées entières ont été consacrées au fonctionnement de la Section d’aide aux victimes et aux témoins, au cours desquelles les magistrats se sont familiarisés avec l’organisation et les pratiques de la section, afin d’être en mesure de mettre en place à l’avenir de semblables structures au sein de leurs propres instances judiciaires.

Cette visite était organisée par la Mission de l’OSCE en Serbie

La représentante du Programme de sensibilisation a participé à une conférence régionale intitulée « Les droits de l’homme dans le processus d’intégration européenne ». Les débats ont porté sur la lutte contre l’impunité, l’acceptation du passé, l’importance de la protection des victimes et des témoins, la nécessité d’une meilleure information publique au sujet de certaines activités gouvernementales concernant la coopération avec le Tribunal (tels que les recherches de registres d’artillerie dans l’affaire Gotovina et consorts) etc. La représentante du Programme de sensibilisation du TPIY a remis aux participants des documents au sujet duTPIY et a rencontré le chef de la branche de Zagreb de Youth Initiative for Human Right, afin de discuter d’une future collaboration.

La conférence a été organisée par Youth Initiative for Human Rights et Impunity Watch

> Jeunes responsables politiques, représentants des ONG et militants de la région, représentants de certaines organisations internationales, d’ambassades et d’institutions juridiques et  gouvernementales croates

Table ronde au sujet de l’impact des tribunaux internationaux sur les instances judiciaires nationales

Le Juge Howard Morrison a participé, avec des représentants des Chambres et du Bureau du Procureur, à une table ronde organisée dans le cadre du projet DOMAC, intitulée « Impact des tribunaux internationaux sur les instances judiciaires nationales». Le projet DOMAC examine l’impact des tribunaux pénaux internationaux sur les procédures pénales menées localement pour juger des crimes de masse. Les participants au projet sont l’Université de Reykjavik, l’Université d’Amsterdam, l’Université hébraïque et l’University College de Londres. Ce projet a pour but de donner à l’UE et aux autres acteurs nationaux et internationaux des recommandations sur les moyens de renforcer la coopération entre les tribunaux nationaux et internationaux chargés de jugés des crimes de masse. Ont participé à cette rencontre des juges, des procureurs et d’autres experts de hauts rangs de l’ouest des Balkans, des chercheurs du projet DOMAC et un certain nombre de représentants d’instances judiciaires internationales.

Cet événement était organisé dans le cadre du projet DOMAC

> Représentants de la société civile, praticiens du droit, représentants des autorités nationales et d’autres participants de la région

26 octobre, Zagreb, Croatie

Forum d’ONG sur la question de l’aide aux témoins 

La représentante du Programme de sensibilisation a participé à une rencontre d’ONG portant sur l’aide apportée aux victimes et aux témoins dans le cadre des procès menés en Croatie. Au cours des 18 derniers mois, plus de deux mille personnes ont bénéficié du projet d’aide aux victimes et aux témoins mis en place par le Ministère de la justice et le Programme de développement des Nations Unies (PNUD). Depuis 2007, ce projet a permis la création de bureaux d’aide aux victimes et aux témoins au sein des tribunaux des cantons de Zagreb, Osijek, Vukovar et Zadar, et du Tribunal pénal de Zagreb. Les ONG souhaitent que leurs représentants siègent au sein de la commission du conseil qui sera chargée de superviser le système d’aide aux victimes dans le pays. Ce projet, initialement destiné à des victimes de crimes de guerre, a par la suite était étendu aux victimes d’autres crimes graves. Après cette rencontre, la représentante du Programme de sensibilisation a distribué aux participants les revues Bridging the Gap et Le manuel des meilleures pratiques du TPIY (ICTY Manual on Developed Practices).

Cette réunion était organisée par les ONG Documenta de Zagreb, Centre pour la paix d’Osijek et Human Rights Centre (centre pour les droits de l’homme) de Zagreb

> Une trentaine de membres d’ONG d’ex-Yougoslavie

19-22 octobre, La Haye

Visite de juges de Bosnie

Le Tribunal a accueilli 12 juges de Bosnie-Herzégovine de quatre instances judiciaires différentes : la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine, la Cour suprême de Repubika Srpska, la Cour suprême de la Fédération et le Tribunal de canton de Sarajevo. Les juges de Bosnie-Herzégovine ont participé à un certain nombre de réunions, notamment avec des juges du TPIY. Ils ont suivi des présentations qui portaient principalement sur : des questions complexes de gestion des affaires, l’entreprise criminelle commune, la question de la peine, l’importance à accorder aux opinions dissidentes des juges, le travail avec les témoins, l’information publique et le programme de recherche de la Chambre d’appel en terme de jurisprudence (Appeals Chamber Case-Law Research Tool).

Cette visite était organisée par OPDAT, organisation basée à l’ambassade des États-Unis à Sarajevo

> Six juges de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine, trois juges de la Cour suprême de Republika Srpska, deux juges de la Cour suprême de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et un juge du tribunal de canton de
Sarajevo

16 octobre, Zagreb, Croatie

Consultations sur la mise en place d’une commission d’établissement des faits sur les crimes de guerre

La représentante du Programme de sensibilisation a rencontré des représentants de communautés religieuses pour évoquer la possibilité de créer une commission régionale d’établissement des faits sur les crimes de guerre et d’autres violations graves des droits de l’homme en ex-Yougoslavie. Ces consultations s’inscrivent dans la continuité des efforts réalisés par des organisations de la société civile pour prendre une part active aux initiatives visant à faire face au passé, tout en réfléchissant aux mécanismes de justice transitionnelle susceptibles de satisfaire les besoins de justice et de vérité des victimes et de la société dans son ensemble.

Cette rencontre a été organisée par l’ONG Documenta de Zagreb et par le Centre pour la paix d’Osijek

> Représentants d’ONG et militants de la société civile

13 octobre, La Haye

Visite d’étudiants du Kosovo, de Serbie et des Pays-Bas

Les invités ont été reçus au TPIY dans le cadre de l’initiative intitulée Notre future réseau (Our future Network) de l’ONG néerlandaise IKV-Pax Christi. Le thème principal de cette année, outre la question de l’intégration à l’Union européenne, est la question de faire face au passé/ l’éducation au sujet de l’histoire du conflit. Les participants ont suivi une présentation leur permettant de bien se familiariser avec le TPIY et les buts qu’il poursuit. Les affaires concernant le Kosovo ont fait l’objet d’une attention particulière.

Cette visite était organisée par l’ONG néerlandaise IKV-Pax Christi

> 20 étudiants du Kosovo, de Serbie et des Pays-Bas, dont quatre coordinateurs

6 octobre, Tuzla, Bosnie-Herzégovine

Rencontre avec des représentants de l’ONG Femmes de Srebrenica

La chargée de liaison du Programme de sensibilisation a rencontré l’une des dirigeantes de Femmes de Srebrenica, qui réunit essentiellement des parentes de victimes du génocide de Srebrenica. Cette organisation, basée à Tuzla, est le groupe de victimes de Srebrenica qui compte le plus grand nombre de membres. Les participants souhaitaient s’entretenir au sujet de l’ouverture du procès de Radovan Karadžić et discuter de la possibilité de se rendre à La Haye pour y assister. L’association a manifesté son soutien aux travaux du Tribunal et insisté pour être invitée, avec le groupe Mères de Srebrenica (basé dans cette ville), à de futures réunions avec des représentants du TPIY. Cette rencontre reflétait la nécessité pour le Tribunal de s’entretenir régulièrement avec des groupes de victimes.

Cet événement a été préparé par le Programme de sensibilisation du TPIY

> Représentants de l'ONG Femmes de Srebrenica

1er-2 octobre, La Haye

Réunion avec les coordinateurs régionaux du Programme de sensibilisation

Les membres du Programme de sensibilisation ont souhaité rencontré leurs homologues d’ex-Yougoslavie à La Haye pour être plus à même de les informer des enjeux que le TPIY devra relever et des changements qui le concerneront avant sa fermeture. Il s’agissait de mettre en relief la façon dont la question de l’héritage du Tribunal, de plus en plus actuelle, aura un impact sur les objectifs et les activités du Programme de sensibilisation. Cette rencontre visait également à mieux faire comprendre les changements de structure qui vont affecter le Programme de sensibilisation et, plus largement, le Service de communication, afin de développer la cohésion et la communication au sein des équipes du Programme de sensibilisation en ex-Yougoslavie et à La Haye. Les assistants du Programme de sensibilisation se sont entretenus avec les membres du Service de communication, le Greffier, le conseiller spécial du Procureur, le chef de la Section d’aide aux victimes et aux témoins et le chef d’OLAD (Bureau de l’aide judiciaire et de la Défense). Les invités ont reçu des informations au sujet de l’actualité du TPIY.

Cette visite était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY

> Quatre représentants du Programme de sensibilisation des antennes régionales de Belgrade, Sarajevo, Zagreb et  Pristina

30 septembre - 1er octobre, La Haye

Visite d’enquêteurs serbes

Cette visite au TPIY était organisée dans le cadre d’un programme qui visait à aider la police et les enquêteurs à établir des contacts avec le TPIY et à mieux comprendre les différents services du Tribunal, ses moyens techniques et analytiques, la conduite des enquêtes, le fonctionnement du centre de détention et les différentes procédures. Les invités se sont entretenus avec les membres du Tribunal chargés d’adresser des requêtes à la police et aux instances judiciaires de Serbie. Les participants ont suivi avec beaucoup d’intérêt des démonstrations pratiques du fonctionnement des logiciels Zy Lab, Analyst Notebook et Case Map. Ils se sont également penchés sur le travail de gestion des affaires.

Cette visite était coordonnée par la Mission de l’OSCE en Serbie

> Quatre hauts représentants des enquêtes au sein de la police du Ministère de l’intérieur de République de Serbie, le service d’enquêtes sur les crimes de guerre

29, 30 septembre, Bruxelles, Belgique

Groupe de travail sur le soutien de l’UE à la CPI

Le représentant du Greffe du TPIY en Bosnie-Herzégovine a participé à des consultations concernant le futur soutien de la Commission européenne à la Cour pénale internationale. Cet événement, qui rassemblait des experts internationaux dans le domaine de la justice internationale, visait à envisager des moyens de soutien aux activités de la CPI. Le représentant du Greffe a fait une présentation au sujet des réalisations du TPIY et de son impact en ex-Yougoslavie.

 Cet événement était organisé par la Fondation Konrad Adenauer

> Experts en justice internationale

23 septembre, Kosovo

Début d’un programme de présentations dans des lycées du Kosovo

Cette présentation, donnée dans un lycée de Priština, était la première d’une nouvelle série de rencontres organisées par le Programme de sensibilisation dans quinze lycées du Kosovo. Ces rencontres, qui bénéficient du soutien des autorités du Kosovo, s’inscrivent dans le programme d’éducation civique des lycéens. Les présentations multimédias ont pour but de donner aux élèves une introduction aux travaux du Tribunal et à ses efforts pour mettre un terme à l’impunité pour les crimes commis lors des conflits au Kosovo et dans toute l’ex-Yougoslavie. Le Programme de sensibilisation avait déjà dispensé des présentations dans des lycées du Kosovo pendant l’année scolaire 2006–2007. 850 élèves de plus de 20 lycées y avaient pris part.

Ce projet a été mis en place avec le soutien du Ministère de l’éducation, de la science et de la technologie du Kosovo

> Plus de 400 lycéens du Kosovo, âgés de 15 à 18 ans

22 septembre, La Haye

Visite de fonctionnaires du Kosovo

Les membres du Programme de sensibilisation ont reçu de hauts responsables et des responsables de rang intermédiaire chargés de questions de coopération internationale et travaillant pour le Gouvernement du Kosovo. Cette visite s’inscrivait dans un programme au cours duquel les participants se sont familiarisés avec un certain nombre d’institutions politiques et judiciaires européennes, à Bruxelles et à La Haye. Les débats ont porté sur des questions liées à la justice pénale et à la justice transitionnelle, ainsi qu’à la présence du TPIY au Kosovo. Les participants ont également suivi une présentation générale au sujet d’affaires closes relatives au Kosovo et de faits établis dans ces affaires.

Cette visite était organisée par l’Institut Clingendael

> 15 hauts responsables, dont des représentants du Bureau du Premier Ministre du
Kosovo, du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de la justice

16 septembre , Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Rencontre avec des groupes de victimes mécontentes

Le représentant du Greffe en Bosnie-Herzégovine s’est entretenu avec des représentants d’associations de victimes, préoccupées et mécontentes en raison de la décision de libération anticipée de Biljana Plavšić et de l’annonce de la réduction possible de l’acte d’accusation de Radovan Karadžić. Quelque 200 Bosniaques appartenant à trois groupes de victimes ont manifesté devant l’antenne du Tribunal à Sarajevo. Le représentant du Greffe en Bosnie-Herzégovine s’est adressé aux victimes et aux médias et s’est entretenu avec les manifestants au sujet de différentes questions portant sur des affaires dont le Tribunal est saisi et au sujet du fonctionnement du TPIY. Accompagné du chef de l’antenne du TPIY à Sarajevo, le représentant du Greffe en Bosnie-Herzégovine a également rencontré des représentants des trois associations (Association de prisonniers des camps de concentration de Bosnie-Herzégovine, Association des mères des enclaves de Srebrenica et de Žepa et Association « Femmes victimes de la guerre »). Ceux-ci ont reçu des informations de fond concernant ces décisions.

Cet événement a permis de faciliter la rencontre entre les représentants de ces organisations et les hauts responsables du Tribunal, qui a eu lieu peu après à La Haye.

> Représentants de trois groupes de victimes de Bosnie-Herzégovine

9-12 septembre York, Royaume-Uni

Conférence sur le témoignage des victimes, Université de York 

Le représentant du Greffe en Bosnie-Herzégovine a participé à une conférence intitulée responsabilité dans le récit des faits. Lors d’une conférence qui réunissait des universitaires, des praticiens du droit et des artistes, le représentant du Tribunal a fait une présentation portant sur les difficultés qu’implique l’utilisation de témoignages de victimes dans des documentaires réalisés dans des sociétés d’après-guerre. Les participants se sont interrogés sur les questions éthiques et les difficultés pratiques qui se présente dans le cadre de l’utilisation de témoignages.

Cette conférence était organisée par les organisations Centre for Applied Human Rights de l’Université de York et Oxford University Press, en collaboration avec  Amnesty International, la  Fondation médicale pour les victimes de torture et Panos Londres

> Universitaires, représentants des droits de l'homme

4 septembre, Travnik, Bosnie-Herzégovine

Table ronde avec des groupes de victimes de Bosnie centrale

Le représentant du Greffe en Bosnie-Herzégovine a présidé une table ronde organisée dans le cadre d’une série d’événements qui mettait en avant les activités du Programme de sensibilisation auprès d’instances judiciaires locales, dans le cadre d’affaires de crimes de guerre. Cet événement réunissait pour la première fois des représentants de groupes de victimes de Travnik, Vitez, Bugojno, Novi Travnik, Busovaca, Jajce et d’autres municipalités. Le Procureur de canton chargé d’enquêtes sur des affaires de crimes de guerre, et un journaliste de BIRN (Balkan Investigative Reporting Network), ont également participé à cette rencontre.

Les débats ont porté sur les crimes perpétrés pendant le conflit en Bosnie centrale et les affaires dont le Tribunal a été saisi relativement à ces crimes, les problèmes rencontrés par les groupes de victimes et la façon dont ces derniers peuvent prendre une part plus active aux procès pour crimes de guerre menés à échelle locale. Ce forum a été une grande réussite pour les différents groupes de victimes, qui ont pu à cette occasion être informés au sujet de la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal et des activités des institutions locales, et s’entretenir sur ces questions. La plus grande réussite de cette rencontre a été le fait qu’elle a débouché sur une compréhension mutuelle du rôle des communautés locales pour soutenir les procès pour crimes de guerre et les efforts entrepris par le TPIY et les instances judiciaires locales.

Cette table ronde était organisée par la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine

> Plus de 30 représentants de groupes de victimes, des représentants des instances judiciaires locales et les médias

1er-2 septembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Conférence organisée par BIRN au sujet de la transparence judiciaire et de la responsabilité des médias dans des affaires de crimes de guerre

Une conférence régionale intitulée Transparence judiciaire et responsabilité des médias à été organisée à Sarajevo, afin d’examiner les efforts réalisés par différentes institutions pour sensibiliser et informer le public. Le TPIY était représenté par le Greffier John Hocking, ainsi que la porte-parole du Président et des Chambres et celle du Bureau du Procureur. Le représentant du Greffe en Bosnie-Herzégovine a été le modérateur d’un débat portant sur le thème de la responsabilité qu’ont les institutions d’État de garantir l’indépendance et la transparence des procédures judiciaires. Il a également participé à une table ronde sur la responsabilité des institutions publiques de permettre au public d’avoir accès aux procès pour crimes de guerre. De nombreux problèmes engendrés par le contexte politique et le climat dans lequel se déroulent les procès ont été mis en avant, ainsi que les moyens réduits à disposition pour sensibiliser et informer le grand public afin que les procès aient plus de retentissement au sein de la société civile.

Cette conférence était organisée par le réseau d’organisations Balkan Investigative Reporting Network (BIRN)

> Représentant d’instances judiciaires chargées de juger des affaires de crimes de guerre, les médias, experts des médias, représentants gouvernementaux, représentants d’ONG et représentants internationaux

Cette école s’est consacrée à l’étude de divers mécanismes de justice transitionnelle mis en place en Europe du sud-est. Des universitaires, représentants de plusieurs organisations internationales de justice transitionnelle, ont donné des conférences au cours de cette rencontre. Le chef du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a été invité à donner les trois conférences suivantes: « L’impact du TPIY sur la justice internationale et les processus de réconciliation nationale – de Nuremberg à La Haye et Sarajevo », « Sensibilisation à la justice transitionnelle –  permettre à la société de s’approprier le processus » et « Éthique de communication visuelle – réaliser des documentaires dans les sociétés d’après-guerre ». Les étudiants ont témoigné un vif intérêt pour les travaux du TPIY et ont abordé différents aspects de la mission du Tribunal, notamment son impact sur le processus de réconciliation dans la région et ses contributions à la mise en place de l’état de droit. Les participants se sont également penchés sur la capacité des institutions locales à mener équitablement des procès pour crimes de guerre, ainsi que sur les droits des accusés comparaissant devant le Tribunal, les stratégies des poursuites du TPIY et la stratégie d’achèvement du mandat du Tribunal.

Cette rencontre était organisée par la fondation Konrad Adenauer Stifftunget l’association Pravnik (association de juristes)

Le représentant du Programme de sensibilisation a participé à un programme radio sur la sensibilisation aux affaires de crimes de guerre. Ce programme a été diffusé par la radio et la télévision du canton de Bihać, émettant au nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine. Le Procureur de canton et un juriste hors classe de l’OSCE ont également participé à cet événement, lors d’un débat portant sur les relations entre les institutions qui exercent des poursuites pour crimes de guerre et le grand public, et sur la sensibilisation en tant que partie intégrante des procès pour crimes de guerre. Divers types d’activités de sensibilisation ont été décrits et les participants se sont interrogés sur les différentes manières de les intégrer au sein des institutions locales. Le représentant du Programme de sensibilisation a souligné les avancées réalisées par le Programme de sensibilisation du TPIY, ses projets les plus accomplis et les efforts entrepris par le Programme de sensibilisation pour transférer ses compétences à ses homologues régionaux. Il a en outre abordé les différences entre les approches de sensibilisation des institutions internationales et celles des institutions locales.

Ce Programme était organisé par la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine

Ces étudiants effectuaient leur première visite au Tribunal, dans le cadre du projet intitulé « Les chemins de la paix en Europe » (« European Rails of Peace »), une rencontre de jeunes gens visant à faire valoir auprès d’eux et de leurs pairs issus de diverses communautés ethniques, l’importance du dialogue interculturel et d’une prise de conscience à l’échelle de l’Europe. Cette visite au TPIY avait pour but de permettre aux étudiants de réviser leurs opinions, et notamment de combattre leurs idées reçues sur les poursuites internationales engagées pour les crimes commis en ex-Yougoslavie.

Cette rencontre a permis d’aborder les sujets qui sont en général les plus controversés.L’Université de La Haye a coordonné cette visite, avec le Bureau chargé de la culture (ACKU)

Cette visite bénéficiait du soutien de la Mission de l’OSCE en Serbie

29 juin, Ključ, Bosnie-Herzégovine

Programme radio au sujet du Tribunal

Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a participé à un programme dans une radio locale, à Ključ, où il a évoqué les réalisations du Tribunal et la stratégie d'achèvement de ses travaux, et a répondu à des questions des auditeurs. Ce programme était organisé par Court Support Network (un groupe d’ONG qui soutient les procès pour crimes de guerre) et financé par la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine.

> L’événement a été preparé par Court Support Network.

> Communauté locale de Ključ.

25 juin, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Conférence sur la recherche des personnes disparues

Le représentant du Programme de sensibilisation de Bosnie-Herzégovine a participé à une conférence sur les efforts entrepris pour localiser et identifier les personnes disparues, organisée par l’association Mères des enclaves de Srebrenica et de Žepa et par la Commission internationale des personnes disparues. Cette conférence, qui réunissait un très grand nombre de membres de groupes de victimes, évoquait de nombreuses difficultés auxquelles sont confrontées les personnes qui recherchent leurs proches disparus, notamment le problème de l’obtention d’information sur l’emplacement des fosses communes, et la question de l’identification et de l’enterrement des corps qui n’ont pas été retrouvés dans leur intégralité. Les participants se sont interrogés sur les meilleures façons de faire face aux enjeux techniques, juridiques et émotionnels qui se présentent lors de la reconstitution et de l'identification des corps  trouvés dans les charniers.

> La conférence a été organisée par l’ONG Mères des enclaves de Srebrenica et de Žepa  et par la Commission internationale des personnes disparues.

> Associations de familles de personnes disparues de toute la Bosnie-Herzégovine, representants des autorités d'État et locales,  organisations internationales.

19-20 juin, Belgrade, Serbie

Conférence sur la justice transitionnelle

Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a participé à une conférence internationale et à une table ronde sur le rôle de la société civile dans la justice transitionnelle, organisée par l’École d’économie et de sciences politiques de Londres (London School of Economics) et Humanitarian Law Centre de Belgrade, en Serbie. Le rôle joué par la société civile dans les mécanismes de justice transitionnelle a été examiné sur la base de l’expérience acquise en la matière par différents pays, dont le Cambodge, le Pérou, l’Afrique du sud et les pays de l’ex-Yougoslavie. Cette rencontre a permis de faire le point sur le développement de la justice transitionnelle en ex-Yougoslavie. Les participants sont arrivés à la conclusion que bien que la société civile contribue largement au processus consistant à faire face au passé, ce sont les gouvernements qui en portent la principale responsabilité, et que l’UE et d’autres organismes internationaux devraient en tenir compte dans leur politique de développement.

> La conférence a été organisée par l’École d’économie et de sciences politiques de Londres (London School of Economics) et Humanitarian Law Centre de Belgrade, Serbie.

> Représentants de la société civile, représentants des instances judiciaires et universitaires d'ex-Yougoslavie, et d'un certain nombre d'autres pays du monde.

15 juin, Pristina, Kosovo

Le Programme de sensibilisation au Kosovo reprend son activité auprès des populations locales

Un nouvel assistant d’information et d’administration a pris ses fonctions au sein de l’antenne du Programme de sensibilisation de Pristina. Il aura notamment pour tâche de mener les activités du Programme de sensibilisation au Kosovo et en Macédoine, et de rendre compte des événements médiatiques locaux. 

Après une période d’interruption, le Programme de sensibilisation porte l’espoir que, par une forte présence dans la région, il sera de nouveau possible d’assurer la couverture médiatique des événements de la région et de faire entendre davantage la voix du Tribunal.

12-16 juin, Croatie, Bosnie-Herzégovine

Visite du Président du TPIY en Croatie et en Bosnie-Herzégovine

Le Président Patrick Robinson s’est rendu en Bosnie-Herzégovine pour la première fois depuis sa nomination. Lors de sa visite à Zagreb, le Président a rencontré la Vice-Premier Ministre Jadranka Kosor, afin de s’entretenir avec elle au sujet de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal, des mécanismes résiduels envisagés et des efforts entrepris par la Croatie pour coopérer avec le Tribunal et réformer son système judiciaire. Le Président s’est également rendu en visite à la Cour suprême de Croatie, ainsi qu’à Dubrovnik où il a donné une conférence sur l’impact des travaux du TPIY en ex-Yougoslavie, et a rencontré le Ministre de la justice de Croatie Ivan Šimonović et le Président de la Cour de Bosnie-Herzégovine, Meddžida Kreso. Le Président s’est ensuite rendu à Sarajevo où il a rencontré des représentants des victimes des trois groupes ethniques et a participé, en tant qu’intervenant, à la conférence organisée par l’UNICRI, organisation qui a récemment lancé le Manuel des pratiques établies par le TPIY. Le Président s’est entretenu avec le Ministre de la justice de Bosnie-Herzégovine Bariša Čolak, des membres de la Présidence de Bosnie-Herzégovine, le Haut représentant pour la Bosnie Valentin Inzko et son adjoint Raffi Gregorian. Il a également rencontré le maire de Sarajevo Alija Behmen, afin de s’entretenir avec lui au sujet de la volonté exprimée par Sarajevo d’accueillir les archives du TPIY, lorsque celui-ci fermera ses portes.

> Responsables politiques et des instances judiciaires, représentants d’associations de victimes et de le société civile en Croatie et la Bosnie-Herzégovine.

11-12 juin, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Réunion d’experts organisée par le PNUD pour les procureurs de Bosnie-Herzégovine

Des experts du Tribunal ont participé à la première rencontre d’experts organisée par le PNUD pour les procureurs du Bureau du Procureur de Bosnie-Herzégovine. Cette rencontre visait à contribuer à développer les compétences professionnelles des membres du Bureau du Procureur et leur coordination intra-institutionnelle. Cette conférence, organisée par le PNUD dans le cadre de son projet de soutien au procédures engagées dans les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine, a rassemblé des procureurs et des assistants juridiques des trois sections du Bureau du Procureur, qui ont pris part aux débats sur les enjeux juridiques soulevés par les crimes de guerre et le crime organisé. Les experts du Bureau du Procureur du Tribunal – le Chef de la Division des procès, le Chef de l’Équipe chargée de la transition avec les juridictions nationales et la porte-parole – et les autres participants ont évoqué leur expérience respective.

> La réunion a été organisée par le PNUD de Bosnie-Herzégovine.

> Procureurs et assistants juridiques du Bureau du Procureur de Bosnie-Herzégonie.

4 juin, La Haye

Visite des Mères de Srebrenica et d’anciens soldats du DutchBat

Un groupe de femmes qui ont perdu leurs êtres chers lors du génocide de Srebrenica en 1995 s’est rendu au Tribunal pour une visite. Elles étaient accompagnées de  10 anciens soldats du DutchBat. Les visiteurs ont rencontré des représentants du Programme de sensibilisation et du Bureau du Procureur  et se sont entretenus avec eux au sujet des enquêtes menées par le Tribunal et des poursuites engagées par celui-ci s’agissant du crime commis à Srebrenica. Les participants ont également abordé la question de l’avenir du  Tribunal, en prenant notamment en compte le fait que les derniers fugitifs doivent être traduits en justice. Cette visite s’inscrivait dans la continuation des efforts qu’IKV-Pax Christi entreprend depuis longtemps pour faciliter le dialogue entre les survivants de Srebrenica et les soldats du Dutchbat.

> Cet événement a été réalisé avec le soutien de l’ONG néerlandaise IKV-Pax Christi.

> 20 femmes, parentes de victimes du génocide de Srebrenica, 10 anciens soldats du DutchBat.

20 mai, La Haye

Visite de membres du ministère de la justice croate

14 représentants du ministère de la Justice croate étaient en visite au Tribunal. Ce groupe était composé de fonctionnaires de rang intermédiaire et de hauts fonctionnaires. Ils ont assisté à une présentation générale du TPIY qui abordait la création et les travaux du Tribunal dans le contexte plus large du développement de la justice pénale internationale. Les participants ont reçu des informations au sujet des affaires en cours, et concernant celles relatives à la Croatie. Ils ont également suivi une présentation au sujet du fonctionnement du Quartier pénitentiaire du TPIY. La coopération entre le Bureau du Procureur et la Croatie a également fait l’objet de débats.

> Cette visite était organisée par le Ministère croate de la Justice, avec le soutien de la Commission européenne.

> 14 représentants du ministère de la Justice croate, notamment le chef du département des Droits de l’homme et le chef de la section des négociations avec l’UE.

18 – 22 mai, La Haye

Visite de journalistes serbes

Des journalistes des principaux médias de la presse écrite serbe ont effectué une visite de quatre jours au Tribunal, organisée par l’OSCE. Cette visite avait pour but de former les participants à couvrir les activités du TPIY de manière plus informée et plus approfondie. Les onze journalistes ont bénéficié des informations générales d’ordre juridique et procédural nécessaires pour  pouvoir suivre avec facilité les procès. Ils ont également étudié en détail diverses activités du TPIY, ainsi que les travaux menés par différentes sections du Tribunal (les enquêtes, l’aide aux témoins, le Quartier pénitentiaire). Les participants ont, en outre, reçu des informations pratiques utiles dans le cadre de leur activité journalistique quotidienne, et ont pu s’entretenir avec les porte-parole du Tribunal et avec des journalistes qui couvrent les activités du TPIY. Une rencontre informelle a également été organisée avec le Procureur.

> Cette visite était organisée par la Mission de l’OSCE en Serbie

> 11 journalistes de la presse serbe : les quotidiens Press, Blic, Politika, Kurir, Glas Javnosti et Večernje novosti et l'hedomadaire NIN. Quatre représentants de l'OSCE

14 – 16 mai, Sarajevo,
Bosnie-Herzégovine

Conférence sur les meilleurs pratiques du TPIY et les leçons retenues concernant le renforcement des capacités judiciaires

Des représentants du TPIY ont participé à une conférence organisée à Sarajevo, dans le cadre des efforts entrepris par le Tribunal pour transmettre son héritage. Cette  conférence avait pour thème  « les meilleures pratiques du TPIY et les leçons retenues concernant la méthodologie de transfert de connaissance pour juger des crimes de guerre » et s’inscrivait dans le cadre d’une initiative trans-régionale impliquant de nombreuses agences, et chapeautée par l’OSCE. Il s’agissait de définir des priorités pour les instances judiciaires d’ex-Yougoslavie chargées de juger des crimes de guerre et de  leur apporter le soutien nécessaire, en mettant à profit l’expérience acquise par le TPIY. Le Greffier du Tribunal a mis en avant la contribution du TPIY dans le renforcement des capacités judiciaires nationales. Le Tribunal était fortement représenté pour cet évènement, par des fonctionnaires de ses trois organes : l'administrateur chargé des questions liées à l'héritage duTribunal et un juriste hors classe (Chambres), l’adjoint au chef de la section d’appui juridique (Greffe) et le Chef de l’équipe chargée de la transition avec les juridictions nationales (Bureau du Procureur). Les participants ont bénéficié de nombreuses recommandations concernant le transfert de compétences et d’autres aspects de la pérennisation de l’héritage du Tribunal.

> Cette conférence était organisée par la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine et l’ODIHR

> Environ 60 participants, notamment des juges, des procureurs, d’autres représentants des instances judiciaires et professionnels du droit. Des représentants de l’OSCE et d’ONG de la région.

7 mai, La Haye

Visite d'étudiants de Belgrade dans le domaine de la sécurité

Les membres du Programme de sensibilisation ont accueilli 30 étudiants belgradois, suivant des études dans le domaine de la sécurité. Leur visite s'inscrivait dans le cadre plus large d'une visite de différentes institutions de sécurité européennes (OTAN, OSCE, UE). Les participants ont suivi une présentation d’ensemble des activités du TPIY et des éléments clés de sa jurisprudence. Ils ont également été informés des travaux des analystes militaires et au sujet du fonctionnement du Quartier pénitentiaire. Les participants ont réfléchi à la façon dont les sociétés émergeant des conflits pouvaient utiliser des éléments de preuves rassemblés par le TPIY au cours de ses procès pour faire face au passé.

>Cette visite était organisée par la  Faculty of Security studies (la faculté des études en matière de sécurité) de l’Université de  Belgrade et bénéficiait du soutien de l’ Ambassade de Norvège à Belgrade.

> 30 étudiants de la faculté d’Études de sécurité de l’ Université de Belgrade

4 et 5 mai, La Haye

Visite d'étudiants en droit de  Zagreb

Neuf étudiants de Zagreb ont effectué une visite de trois jours au Tribunal. Leur programme comprenait une présentation générale des différentes sections et procédures du Tribunal. Ils ont notamment étudié la jurisprudence du TPIY, ainsi que le droit procédural, et les droits des accusés. Ils se sont également penchés sur les travaux des conseils de la défense, les enquêtes, la coopération avec la région et le rôle que le tribunal pourrait joué pour aider la Croatie à faire face au passé. Les étudiants ont apprécié de pouvoir assister au prononcé de l’arrêt rendu dans l’affaire Mrkšić et consorts.

> Cette visite était organisée par l’European Law Students’ Association (ELSA) Zagreb (l’Association européenne des étudiants en droit (ELSA) de Zagreb

> Neuf étudiants en droit de l’Université de  Zagreb

30 avril, Londres, Royaume Uni

Conférence sur l’impact du Tribunal sur les sociétés d’ex-Yougoslavie d’après les conflits

Le chef du Programme de sensibilisation en BiH a donné une conférence à la faculté Goldsmiths, au sujet de l’impact du TPIY sur les processus de réconciliation régionales et sur la reconstruction sociale dans l’en ex-Yougoslavie d’après les conflits. L’Unité de recherche pour une justice mondiale, qui fait partie du département de sociologie, accueillait cette conférence. Cette unité étudie les implications légales et éthiques des changements sociaux causés aujourd’hui par la mondialisation. Ce département rassemble des chercheurs, des décideurs et des praticiens, qui cherchent à mieux comprendre la justice, l’éthique et le droit dans un monde qui vient de passer à la   mondialisation.

> Evènement organisé par Goldsmiths, l’une des plus éminentes facultés de l’université de Londres

> Hauts responsables internationaux, journalistes, universitaires

29 avril, Londres, Royaume Uni

Conférence sur la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY

Le chef du Programme de sensibilisation en BiH a fait une conférence au Centre d’études socio-juridique de l’Université d’ Oxford, au sujet de  la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY,  des efforts de renforcement des capacités judiciaire et de la contribution à la réconciliation dans les Balkans. La conférence faisait partie de l’University’s Transitional Justice Research (OTJR), un réseau de plus de cent personnes, professeurs et étudiants en troisième cycle à Oxford qui  travaillent sur des questions concernant les  sociétés transitionnelles. Des universitaires et des responsables venant d’autres universités et institutions étaient également présents.

> Evènement organisé par le Centre d’études socio-juridiques de l’Université Oxford

> Universitaires internationaux, hauts responsables, représentants des instances juridiques et des média

27-29 avril, La Haye

Visite de cinq des meilleurs étudiants de journalisme de Belgrade

Le Tribunal a reçu, pendant trois jours, cinq des meilleurs étudiants de journalisme de l’Université de Belgrade. Les étudiants ont reçu des outils pratiques pour assurer la couverture des activités du Tribunal – ils ont été informés sur le type d’informations que le TPIY met à disposition des médias, et ont bénéficié de conseils pour rédiger des comptes-rendus professionnels et modérés au sujet de procédures judiciaires. Les étudiants ont également assisté à un certain nombre de conférences sur des questions juridiques, ont reçu des informations sur les travaux d’enquête et se sont familiarisés avec les affaires les plus marquantes jugées par le TPIY. Ils ont également rédigé des comptes-rendus  après avoir assisté à des audiences dans l’affaire portée contre Đorđević, qui ont été évalués par des experts des média du Tribunal.

> Evènement organisé par la  Mission de l’OSCE en  Serbie

> Cinq des meilleurs étudiants de journalisme de l’Université de Belgrade, Serbie

23 avril, Mostar, BiH

Présentation du TPIY à l’école internationale des droits de l’homme

Le chef du Programme de sensibilisation de BiH a présenté les travaux du Tribunal et a parlé de l’importance de juger les crimes de guerre afin d’établir des sociétés stables et démocratiques dans les pays de l’ex-Yougoslavie. Cette intervention a eu lieu à l’école internationale des droits de l’homme de Mostar, dans le cadre du festival intitulé  « Construire des ponts, pas des murs ! » qui a rassemblé des représentants des jeunes de la région et d’ailleurs. Suite à cette présentation, un long entretien a eu lieu, sous forme de questions-réponses, au cours duquel les jeunes participants ont témoigné d’un vif intérêt pour la question et d’une grande réflexion à son sujet.

> Evènement organisé par les comités d’Helsinki des pays participants

> 70 représentants  des jeunes de BiH, de Croatie, de Serbie, de Kosovo, de Monténégro, de Norvège et des États Unis

6 avril, La Haye

Visite d’étudiants en droit de Ljubljana

Un grand groupe d’étudiants en droit de Ljubljana a effectué une visite d’une demi-journée au Tribunal. Le groupe a suivi des présentations faites par des membres du Programme de sensibilisation au sujet de la création du Tribunal, de sa structure et de ses accomplissements. Les étudiants souhaitaient mieux connaître la stratégie des poursuites du  Bureau du Procureur, les travaux menés sur le terrain par le Programme de sensibilisation, et sur le rôle que le Bureau du Procureur peut jouer pour favoriser la réconciliation dans la région. Cette visite s’inscrivait dans le cadre d’un voyage d’étude, mené notamment dans des institutions européennes à Bruxelles et à Strasbourg.

 > Evènement organisé par l’Association des étudiants de droit européens (ELSE) de  Ljubljana, en  Slovénie

> 55 étudiants en droits de Ljubljana, Slovénie

2 avril, Bruxelles, Belgique

Conférence internationale sur l’héritage du TPIY et du TPIR

Le chef du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a participé à une conférence internationale qui s’est tenue à Bruxelles, intitulée : « L’achèvement de la mission des tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda: le future rôle de l’UE et de ses États membres ». Le Président du TPIY et un certaine nombre de personnes travaillant ou ayant travaillé au Tribunal y ont également participé. La conférence portrait essentiellement sur des questions liées aux mécanismes résiduels prévus dans la perspective de la fermeture du TPIY et du TPIR, sur les moyens dont les instances judiciaires locales disposent pour mener des procès équitables dans des affaires de crimes de guerre, et sur d’autres questions liées à l’héritage des tribunaux internationaux.

>Evènement organisé par trois organisations pour les droits de l’homme: REDRESS, la Fédération  internationale des Ligues des Droits de l’homme (FIDH), et l’International Criminal Law Services (ICLS), avec le soutien du Parlement européen, de la Commission européenne et du Parti des socialistes européens

> Représentants des institutions de l’UE et de  certains gouvernements, représentants d’instances judiciaires d’ex-Yougoslavie
et de tribunaux internationaux, ONG européennes

24 mars, Zagreb, Croatie

Table ronde sur les procès pour crimes de guerre en Croatie

 La représentante du Programme de sensibilisation a participé à une table ronde portant sur les procès pour crimes de guerre en Croatie, organisée par des ONG locales qui supervisent ce type de procès. Le Président croate Stjepan Mesić s’est adressée à l’assemblée, soulignant l’importance des procès pour pouvoir faire face au passé. Si les représentants des instances judiciaires ont accepté certaines critiques, leur présentation a toutefois essentiellement porté sur les accomplissements de ces dernières années.

> Organisée par des ONG locales qui supervisent des crimes de guerre en Croatie

> Hauts représentants de l’État et instances judiciaires, représentants de la communauté internationale et ONG

5 mars, Sarajevo, BiH

Séminaire de droit humanitaire international

Le représentant du Programme de sensibilisation en BiH a fait une présentation au sujet de la création du TPIY et de ses réalisations, notamment dans le domaine du transfert de compétences et du soutien apporté aux juridictions locales dans le cadre d’une série de séminaire sur le droit humanitaire international adressée à des avocats de la Défense. Les participants ont été informés sur les procédures de demande de soutien et sur les moyens de contacter le TPIY à cet effet.

> Cette conférence était organisée par la Section de Défense pénale du Greffe de  la Cour d’État de  BiH

> Avocats de la Défense dans des affaires de crimes de guerre ou visant à être accrédités par la Cour d’État de  BiH

Mars

Programme de radio publique nationale sur la justice internationale

Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine s’est longuement entretenu avec un  journaliste de la radio dans  America Abroad, un  programme diffusé aux Etats-Unis sur  Public Radio International (PRI) et à échelle internationale sur National Public Radio (NPR). L’édition du mois d’avril porte sur la justice internationale, et une partie du programme concerne des questions concernant le TPIY. Le représentant du Programme de sensibilisation a parlé  de l’impact du Tribunal en ex-Yougoslavie, de la façon dont il est généralement perçu par les différentes communautés et des facteurs qui déterminent ces perceptions. Il a également parlé de la contribution du Tribunal face aux atrocités commises dans les années 1990 et du soutien qu’il apporte aux institutions locales saisies de crimes de guerre.

>L’entretien a été réalisé par Public Radio International

> Auditeurs du monde entier, le programme est diffusé dans plus de 225 radios publiques, de plus de 145 pays

12 février, La Haye

L’expérience du Programme de sensibilisation au service des instances judiciaires serbes

Les membres du Programme de sensibilisation ont accueilli un groupe de représentants juridiques, lors d’une visite organisée par le PNUD de  Serbie dans le cadre de son programme  « Notions de Justice », visant à transmettre au niveau national l’expertise acquise par le Programme de sensibilisation sur le plan international. Les discussions, sous forme de table ronde, ont porté sur les méthodes de travail du Programme de sensibilisation et sur les enseignements qu’il  a tirés de son expérience. Les débats ont également porté sur la manière de mettre en synergie les efforts effectués localement et ceux du TPIY, ainsi que sur la collaboration juridique avec les instances judiciaires nationales dans le contexte de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal.

Cette visite était organisée par le PNUD de Serbie

> 13 représentants du Conseil national pour la coopération avec le TPIY, le Bureau du procureur pour les crimes de guerre, le ministre des Affaires étrangères de la République de Serbie, le Tribunal de district de Belgrade,et le Centre de formation judiciaire

10 février, La Haye

Visite d’officiers d’ex-Yougoslavie et d’Albanie

Des officiers militaires des Balkans ont effectué une visite  d’une demi-journée au Tribunal. Cette visite, au programme chargé, s’inscrivait dans le cadre d’un programme de six semaines destiné à des officiers et organisé par le Netherlands Defence College. Après une brève présentation générale du TPIY,  des questions d’ordre général ont été longuement abordées avec la représentante  du Bureau du Procureur, notamment sur certains aspects de la coopération entre le Tribunal et les États. Deux présentations ont ensuite été faites par des experts: l’une portait sur les enquêtes, notamment sur des aspects militaires, et l’autre consistait en une introduction à la notion de responsabilité du supérieur hiérarchique. Ces deux présentations ont suscité de nombreuses questions de la part des participants, notamment au sujet du rôle et de la responsabilité  des commandants militaires hauts gradés en tant de guerre.

Cette visite était organisée par le Netherlands Defence College

> 15 officiers de Serbie, Bosnie, Monténégro, Macédoine et Albanie

5, 26 février, Prijedor et Sarajevo,
Bosnie-Herzégovine

Cibler l’opinion publique – débats télévisés

Le représentant du Programme de sensibilisation de BiH a pris part à différents évènements médiatiques visant le grand public de BiH. Le 5 février, il a participé à un programme de débats en direct diffusé par TV Prijedor. Ce programme était l’occasion de contrer certaines perceptions négatives du Tribunal parmi les Serbes de Republika Srpska (s’agissant, par exemple, du nombre de Serbes mis en accusation par le Tribunal, ou des conditions de détention de Biljana Plavšić). Le public adressait ses questions en direct et par téléphone. Le 26 février a eu lieu le deuxième des  cinq débats portant sur les crimes de guerre, à l’initiative du Bureau du Programme de sensibilisation en BiH et diffusé en heure de grande écoute sur la télévision fédérale (FTV). Le représentant du  Programme de sensibilisation en BiH a participé à un débat avec des experts juridiques, des activistes d’ONG et des représentants des victimes. Le programme portrait sur ce que les Bosniaques de BiH attendent de la justice.

Cet évènement a bénéficié du soutien du Programme de sensibilisation du TPIY

> le grand public de BiH – Republika Srpska et la Fédération de BiH

29 janvier, Bihać, Bosnie-Herzégovine

Cibler  les médias en BiH – Canton d’Una-Sana

Le représentant du Programme de sensibilisation, a poursuivi son engagement médiatique auprès du  grand public de BiH, au travers de différents évènements. Il a ainsi participé à un programme d’informations diffusé en heure de grandes écoutes sur Cantonal Television, chaîne de télévision d’Una-Sana, à Bihać. Dans le cadre des débats sur les efforts entrepris pour faire face aux conséquences des crimes de guerre commis pendant les années 1990, le représentant du Programme de sensibilisation a mis en avant l’importance des faits établis devant le TPIY, faisant également une présentation générale des affaires en cours et répondant à diverses questions relatives à certains procès, ainsi qu’à des questions plus générales concernant la justice internationale.

Cet évènement ont bénéficié du soutien du Programme de sensibilisation du TPIY

>  Le grand public d’Una-Sana, Canton de BiH

 20 janvier, La Haye-Zagreb, Croatie

 Vidéoconférence avec des étudiants en droit de Zagreb

Des représentants du Programme de sensibilisation de La Haye et de Zagreb, ainsi que la représentante de la section des appels du Bureau du Procureur ont participé à une vidéoconférence avec des étudiants en droit de l’Université de Zagreb. La conférence a eu lieu dans la salle d’audience principale du Tribunal de comté de Zagreb et a duré deux heures. Les trois présentations qui ont été faites portaient sur les points suivants : création, structure, et réalisations du TPIY, protection des témoins, plaidoyers de culpabilité, stratégie d’achèvement des travaux, synthèse des affaires concernant la Croatie, et la contribution du TPIY aux procédures du droit international et à différentes questions relevant de ce domaine. Les présentations ont été suivies d’un entretien sous forme de questions-réponses. Pour la première fois, le Programme de sensibilisation utilisait la vidéoconférence comme moyen technologique dans le cadre d’une réunion avec un groupe d’ex-Yougoslavie.

Cet évènement était organisé par le Programme de sensibilisation du  TPIY et  la Faculté de droit de l’Université de Zagreb

> Environ 80 étudiants de l’Université de Zagreb, en troisième année de droit

9 janvier, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Participation du TPIY à la conférence sur les crimes de guerre à Prijedor

Le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY à Sarajevo a rencontré des membres de l’ONG  Izvor, de Prijedor, avec qui il s’est entendu pour organiser une conférence portant sur les plaidoyers de culpabilité des personnes jugées par le TPIY pour des crimes commis dans le secteur de Prijedor. Cette rencontre était organisée par l’ONG Izvor. La conférence présentera le contenu des déclarations de culpabilité des personnes mises en accusation par le TPIY, dans le but de faire connaître établis concernant les crimines et afin d’explorer les possibilités d’une réconciliation basée sur reconnaissance de la culpabilité et le pardon. La conférence est provisoirement prévue pour mars devrait réunir des représentants de la société civile, des responsables politiques, des journalistes et des notables de la communauté de Prijedor et des environs.

> Représentants de l’ONG Izvor, de Prijedor 

8 janvier, Zagreb, Croatie

Réunion d’ONG régionales sur la Commission pour l’établissement des faits concernant les crimes de guerre

>  ONG d’ex-Yougoslavie, organisations de victimes et de vétérans