Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

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2008

 
Date Activité/Evénement Participants

15-18 décembre 2008,
Sarajevo, BiH
Banja Luka, BiH
Belgrade, Serbie
Zagreb, Croatie

Évènements organisés à l’occasion du lancement du nouveau site Internet du TPIY dans la région

À l’occasion du lancement du nouveau site Internet du TPIY le 10 décembre, le Programme de sensibilisation du TPIY a organisé une série de quatre présentations publiques dans les pays de l’ex-Yougoslavie. Elles ont été organisées comme suit:

  • 15 décembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine
  • 16 décembre, Banja Luka , Bosnie-Herzégovine
  • 17 décembre, Belgrade, Serbie
  • 18 décembre, Zagreb, Croatie

Le Greffier adjoint du TPIY, John Hocking, a procédé à l’ouverture de chacun de ces évènements et les présentations du site ont été réalisées par Nerma Jelačić, porte-parole du Greffe et des Chambres, à Sarajevo et à Banja Luka, et par Matias Hellman, fonctionnaire des Chambres chargé de l’héritage du Tribunal, à Belgrade et à Zagreb.

Quelque 70 personnes travaillant pour les médias, les instances judiciaires, les institutions gouvernementales, des ONG et des organisations internationales, ont participé à cette rencontre. À Sarajevo, la présentation a eu lieu au Media Center, et à Banja Luka, où le Secrétariat pour la coopération avec le TPIY du gouvernement de Republika Srpska (RS) accueillait l’évènement, la présentation a eu lieu dans le bâtiment du gouvernement de la RS.

À Sarajevo, bien que la couverture médiatique de cet évènement ait été modeste, les médias ont accueilli l’évènement de façon très positive. À Banja Luka, la présentation a bénéficié d’une importante couverture médiatique, notamment dans les principales chaînes de télévision et les principaux quotidiens. Toutefois, les critiques formulées par Branislav Dukić, le président de l’Association des prisonniers des camps de RS, qui est intervenu au cours de la présentation, ont constitué une répercussion négative de l’évènement véhiculée dans les médias.

À Belgrade, la présentation a eu lieu le 17 décembre et avait été organisée en partenariat avec le Conseil national pour la coopération avec le TPIY  (NCC) qui accueillait l’évènement dans le Palais de Serbie. La présentation a réuni de nombreux participants- quelque 70 ou 80 personnes y assistaient : des journalistes, des membres du Gouvernement,  des instances judiciaires ou de la police, des diplomates, des représentants d’organisations internationales et des Conseils de le Défense du TPIY. Le directeur du Bureau du NCC, Dušan Ignjatović, a également pris la parole.

Les médias de Belgrade ont couvert l’évènement avec neutralité, mais le quotidien POLITIKA a fait exception, en relatant l’incident survenu avec le représentant de l’association des victimes de RS lors de la présentation à Banja Luka.

À Zagreb, l’évènement autour du lancement du site Internet a eu lieu le 18 décembre, en présence des médias, d’ONG, de membres des instances judiciaires, d’universitaires et de la communauté nationale et internationale.

Le Procureur d’État adjoint s’est également adressé au public. Les médias ont mis en avant les nouvelles caractéristiques du site, telles que la carte interactive, la rubrique « paroles de victimes » et celle consacrée aux aveux de culpabilité.

Les événements ont été organisés par le Programme de sensibilisation du TPIY, avec l’aide du Secrétariat pour la coopération avec le TPIY du Gouvernement de la RS (Banja Luka) et du Conseil national pour la coopération avec le TPIY (Belgrade).

> Les quatre événements rassemblaient environ 200 représentants des médias, des instances judiciaires, des institutions gouvernementales, ainsi que des universitaires,  des ONG, des organisations internationales, de la communauté diplomatique, et des Conseils de défense, des organisations internationales, de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, de la Republika Srpska, de Serbie, et de Croatie.

27 novembre, La Haye

Visite de dirigeants locaux du Sandžak

Des dirigeants locaux du sud-ouest de la Serbie (Sandžak), essentiellement des représentants d’ONG  (Novi Pazar, Prijepolje, Sjenica), ont visité le Tribunal dans le cadre d’un projet conduit par une ONG néerlandaise afin de renforcer les liens existants dans la société civile de cette région multiethnique de Serbie. Le groupe a assisté à une présentation de la mission du Tribunal, des enjeux qui se présentent à lui et de ses réalisations. Les participants ont effectué la visite des salles d’audience et ont reçu des informations sur l’aspect technique de la conduite des procès et sur les mesures de protection des témoins. Cette visite était organisée par l’ONG  néerlandaise IKV-Pax Christi. Des représentants des autorités locales de Putten, la municipalité néerlandaise partenaire, y ont également participé.

Cette visite était organisée par l’ONG néerlandaise (Interkerkeljik Vredesberaad (Interchurch Peace Council) – Pax Christi (IKV-Pax Christi).

> 13 dirigeants locaux du sud-ouest de la Serbie (Sandžak), dont des représentants des autorités locales et d’ONG de Priboj et Prijepolje, des représentants d’ONG de Novi Pazar and Sjenica. 6 représentants des autorités locales de la municipalité néerlandaise de Putten

24, 25, 27 novembre, La Haye

Formation à l’attention des medias du sud et du sud-ouest de la Serbie

D’importants représentants de la presse, de la télévision ou d’Internet du sud et du sud-ouest de la Serbie se sont rendus au TPIY pour développer leurs connaissances et leurs savoir-faire afin de mieux couvrir les évènements concernant le TPIY et pour rendre la justice internationale plus accessible au grand public. Ces deux régions ont notamment été choisies en raison de leur composition ethnique diversifiée (la population y est albanaise, bosniaque et serbe). Les organisateurs et les participants ont reconnu le rôle crucial des médias serbes dans le processus d’acceptation des responsabilités pour les crimes de guerre et pour parvenir à faire face au passé. Après avoir amplement assisté à des audiences et participé à des débats approfondis avec de hauts responsables du Tribunal et des journalistes qui suivent régulièrement les affaires du TPIY, la visite s’est achevée par une table ronde avec les porte-parole du Tribunal.

Cette visite était organisée par la Mission de l’OSCE en Serbie.

> Huit journalistes de la presse écrite, de la radiotélévision, et d’Internet, notamment des représentants de: Radio 100+, RTV Spektri, TV Tutin, Regionalna TV, Danas, Vranjskie Novine, www.preshevo.com

20 novembre, Bihać, Bosnie-Herzégovine

Conférence sur l’établissement de la vérité sur les crimes de guerre

Le programme de sensibilisation a pris part à la conférence intitulée «  Établir la vérité sur les crimes de guerre », qui s’est tenue à Bihać, à laquelle ont participé des juristes, des activistes de la société civile, des journalistes et des universitaires de BiH et de la région. Le représentant du Programme de sensibilisation a fait une présentation intitulée « Les mécanismes juridiques pour établir la vérité sur les crimes de guerre », dans laquelle il soulignait les accomplissements du TPIY dans l’établissement de conclusions factuelles sur les crimes commis en ex-Yougoslavie pendant la guerre. La conférence a donné aux juges locaux, aux procureurs et aux activistes, la possibilité d’aborder certaines questions relatives aux conséquences des  crimes de guerre dans cette région du pays. David Schwendiman, le Directeur du Département spécial des crimes de guerre du Bureau du Procureur  de BiH a mis en avant la nouvelle stratégie des poursuites de son Bureau, et la directrice du Centre de droit humanitaire (Humanitarian Law Centre), Nataša Kandić, a présenté un rapport sur l’initiative entreprise pour créer un organe d’établissement de la vérité. Avant la conférence, le représentant du Programme de sensibilisation en BiH, a participé à un programme de télévision  sur la chaîne Cantonal TV de Bihać, au sujet des activités du TPIY et de son rôle face aux conséquences des crimes de guerre commis à grande échelle en BiH.

La conférence a été organisée par «Izvor», une ONG basée à Prijedor.

> Magistrats, difféntes ONG, journalistes, universitaires( notamment t David Schwendiman, le Directeur du Département spécial des crimes de guerre du Bureau du Procureur  de Bosnie-Herzégovine et Nataša Kandić, directrice du Centre de droit humanitaire
( Humanitarian Law Centre).

17, 18, 20 novembre, La Haye

Visite de procureurs du Tribunal cantonal de Sarajevo

Un groupe de procureurs de la cour de district de Sarajevo a effectué une visite du Tribunal. Parmi les participants se trouvaient le Chef de la section I pour les crimes généraux, et trois procureurs du Bureau du Procureur de district de Sarajevo. Les procureurs souhaitaient, grâce à cette visite, se familiariser avec le TPIY, sa jurisprudence et l’aspect pratique de ses travaux, notamment dans le domaine des enquêtes et des poursuites engagées dans des entreprises criminelles complexes. Les travaux avec les témoins et la coopération avec les instances judiciaires régionales ont également constitué l’une des priorités de cette rencontre.

Cette visite bénéficiait du soutien du Bureau cantonal du Procureur du Canton de Sarajevo (Bureau cantonal du Procureur du canton de Sarajevo).

> le Chef de la section I pour les crimes généraux, et trois procureurs du Bureau du Procureur de district de Sarajevo.

18 novembre, La Haye

Visite de dirigeants de la  communauté serbe du Kosovo

Cette visite était organisée par l’ONG serbe « Fractal», dans le cadre de leur projet « Enclavia », dans  lequel un petit groupe de dirigeants communautaires engagés dans divers secteurs d’activité effectuent une visite d’institutions européennes. Au cours de cette visite,  les participants venaient des  régions de Čaglavica, Gračanica et Gnjilane. Ce projet dure depuis plusieurs années et, comme les fois précédentes, le groupe a également effectué la visite du TPIY, en raison de l’importance de la question des crimes de guerre pour les communautés du Kosovo en général. Les participants ont, en outre, assisté à une présentation générale du mandat du TPIY et à une évaluation de ses principales réalisations. Ils ont également suivi une introduction aux affaires liées au Kosovo, qui a donné lieu à une discussion animée qui s’est prolongée bien au-delà de l’horaire prévu.

Cette visite était organisée par l’ONG serbe «Fractal».

> Activistes serbes du Kosovo oeuvrant dans les domaines du développement  économique, des transports, de la culture et de la reprise de possession de biens immobiliers

14 novembre, Doboj, Bosnie-Herzégovine

Table ronde sur le rôle du Programme de sensibilisation dans les affaires de crimes de guerre en BiH

Le représentant du Programme de sensibilisation a présidé une table ronde sur le rôle du Programme de sensibilisation dans les affaires de crime de guerre. Y ont participé des juges et des procureurs travaillant sur des crimes de guerre dans le canton de Doboj et celui de Zenica, et des représentants de groupes de victimes de Bosnie-Herzégovine centrale et septentrionale. Vive Žene (une ONG de Tuzla qui apporte une aide psychosociale à des personnes traumatisées) a également participé à cette rencontre,  ainsi qu’«Izvor» (une ONG de Prijedor qui s’investie activement dans la recherche de personnes disparues et dans le soutien d’institutions qui travaillent dans le domaine des crimes de guerre), et le BIRN (un groupe de reporters spécialisés dans la justice transitionnelle). La table ronde a permis de montrer comment le Programme de sensibilisation, en s’appuyant sur les instances judiciaires et leurs partenariats avec les groupes de victimes, peut aider les tribunaux à mener avec succès des enquêtes et des procès dans des affaires de crimes de guerre. Les participants ont mis en avant les difficultés qui entravent l’efficacité des poursuites pour crimes de guerre : les moyens limités, les divergences handicapantes entre les codes pénaux des diverses entités et de l’État, la vulnérabilité sociale et économique des victimes et les divisions qui demeurent après le conflit. Il est apparu clairement de cette rencontre que le Programme de sensibilisation du TPIY avait besoin de davantage de ressources et de soutien institutionnel pour mener à bien ses efforts de transfert de compétences sur le plan local.

Cette table ronde était organisée par la mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine.

> Juges et procureurs de Doboj et de Zenica, des représentants de groupes de victimes de Bosnie-Herzégovine centrale et septentrionale, notamment Vive Žene (une ONG de Tuzla qui apporte une aide psychosociale à des personnes traumatisées), «Izvor» (une ONG de Prijedor qui s’investie activement dans la recherche de personnes disparues et dans le soutien à des institutions engagées dans le domaine des crimes de guerre), et BIRN (un groupe de reporters spécialisés dans la justice transitionnelle).  

13 novembre, La Haye

Visite de juristes croates

Le Ministère de la justice néerlandais a apporté son soutien à la visite de huit juges, professeurs de droit et conseillers juridiques de Zagreb, en Croatie travaillant sur des questions relatives à l’asile. Les participants ont tenu à inclure la visite du TPIY dans leur programme, en raison de l’importance de la question des crimes de guerre au sein de leur communauté. Après avoir suivi une présentation approfondie du TPIY, ils ont assisté à un exposé sur des affaires liées à la Croatie. Les participants ont ensuite assisté à une audience dans l’affaire Gotovina et consorts.

Cette visite  était organisée par le service néerlandais chargé de l’immigration et de la naturalisation, dans le cadre du Programme de jumelage  CARDS.

> Huit juristes, professeurs de droit et conseillers juridiques, notamment le président de la Commission pour l’Asile accompagné de quatre de ses membres et d’un juriste de la Commission,  deux conseillers du Tribunal administratif.

10, 11 novembre, Vienne, Autriche

Conférence Internationale : «Faire face au passé dans l’ouest des Balkans»

De nombreux éminents experts travaillant pour la reconstruction des sociétés d’ex-Yougoslavie ont participé à cette conférence. Parmi eux se trouvaient l’ancien Haut représentant de Bosnie-Herzégovine, Wolfgang Petritsch, l’ancien ministre des Affaires étrangères de Serbie-et-Monténégro, Goran Svilanović, et Nataša Kandić, la directrice du Humanitarian Law Center, basé à Belgrade. Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine (BiH) a fait une présentation sur le rôle joué par le TPIY dans le processus de réconciliation en ex-Yougoslavie, l’un des sujets abordés dans le programme s’intitulant « Réflexion critique sur le processus de réconciliation entre 1990 et 2008 Le second jour, le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a pris part à des débats organisés au sujet du rôle des médias dans le processus d’acceptation du passé, débats auxquels ont pris part d’éminents journalistes et experts des médias de la région et de l’UE. Cette conférence était organisée par l’Institute for the Danube Region and Central Europe, basé à Vienne, le Center for European Integration Strategies, une cellule de réflexion internationale, ainsi que l’ONG italienne « Osservatorio sui Balcani e Caucasus”.

Cette conférence a été organisée par l’Institut pour la Région du Danube et de l’Europe centrale (Institute for the Danube Region and Central Europe) basé à Vienne, le groupe de réflexion international Center for European Integration Strategieset l’ONG italienne Osservatorio sui Balcani e Caucasus

> Journalistes et experts des médias de la région et de l’UE, éminents experts comme l’ancien Haut représentant de Bosnie-Herzégovine, Wolfgang Petritsch, l’ancien ministre des Affaires étrangères de Serbie-et-Monténégro, Goran Svilanović, et Nataša Kandić, la directrice de Humanitarian Law Center.

4 novembre, La Haye

Visite d’étudiants serbes de Mitrovica

Le Programme de sensibilisation a accueilli une dizaine d’étudiants du Kosovo de l’Université de Mitrovica, désireux de mieux connaître les travaux du TPIY. Ils ont suivi une présentation générale de l’institution, ainsi que sur des affaires liées au Kosovo, tout particulièrement l’affaire Limaj et consorts. Les conséquences de l’inachèvement du procès de Slobodan Milošević ont également fait l’objet de discussions. Les étudiants ont assisté à une audience dans l’affaire Milutinović et consorts, liée à des crimes commis au Kosovo. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du projet  « European Integration and Western Balkan » qui comprenait un voyage d’étude d’une semaine aux  Pays-Bas et en Belgique. Cette visite a été organisée par l’ONG serbe « Fractal » et l’ONG hollandaise « Spark ».

Cette visite était organisée par l’ONG serbe Fractalet par l’ONG néerlandaise Spark

> 10 étudiants  serbes de l’Université de Mitrovica, au Kosovo.

31 octobre, TPIY, La Haye

Vidéoconférence avec l’Université de l’Iowa, USA

Le Programme de sensibilisation et la Section des appels du Bureau du Procureur ont participé à une vidéoconférence avec une vingtaine d’étudiants en science sociale de l’Université de l’Iowa, dans le cadre de leurs cours sur la défense des droits de l’homme. Les étudiants ont appris comment et à quelles fins le TPIY a été créé, et ont reçus des informations au sujet de sa structure et de ses réalisations, notamment les accomplissements du TPIY dans le soutien qu’il apporte aux efforts de justice transitionnelle en ex-Yougoslavie. Les débats ont également porté sur la contribution du Tribunal au droit pénal international et au droit international humanitaire.
L’événement a été organisé en coopération avec le Centre pour les Droits de l’Homme de l’Université de l’Iowa.

Cet événement était organisé en coopération avec le Centre pour les Droits de l’Homme de l’Université de l’Iowa (University of Iowa Center for Human Rights).

> Une vingtaine d’étudiants en différents domaines des sciences sociales

30 Octobre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Lancement d’une série de débats télévisés aux heures de grande écoute sur Federal Television

Le premier des cinq débats télévisés au sujet du TPIY a été diffusé en heures de grande écoute sur la Federal Television (FTV), l’une des trois principales chaînes de Bosnie-Herzégovine. Le représentant du Programme de sensibilisation de Bosnie-Herzégovine a participé au programme, auquel étaient invités des journalistes, des politiciens et divers activistes. Les discussions ont porté sur l’importance du procès de Radovan Karadžić et ses conséquences possibles. Ont également été abordées certaines des questions les plus controversées, en raison des divergences d’opinions qu’elles suscitent, relatives aux crimes commis en Bosnie-Herzégovine dans les années 90.

> Grand public de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

21-23 octobre, TPIY, La Haye

Formation pratique pour des procureurs macédoniens

Quatre procureurs de Macédoine sont venus au Tribunal dans le cadre d’une visite organisée par le Programme OPDAT (Bureau du développement, de l'aide et de la formation en matière de poursuites judiciaires) du Ministère de la Justice des États-Unis et basé à l’ambassade américaine de Skopje, en ex-République yougoslave de Macédoine. Cette rencontre, organisée sous forme d’échange pratique, avait pour but de permettre aux membres du Bureau du Procureur de faire part de leurs connaissances et savoir-faire aux procureurs macédoniens, afin que les instances judiciaires de Macédoine soient mieux à même de juger les affaires de crimes de guerre, notamment celles qui ont été transférées par le Tribunal. Cette visite a également permis de renforcer la coopération entre le Tribunal et les procureurs locaux de Macédoine.

La visite a été organisée par le Programme OPDAT (Bureau du développement, de l'aide et de la formation en matière de poursuites judiciaires) du Ministère de la Justice des États-Unis et basé à l’ambassade américaine de Skopje, en ex-République yougoslave de Macédoine

> Quatre procureurs de haut rang de Macédoine de l’unité spéciale du Procureur dont le chef de l’unité

21 octobre, Belgrade, Serbie

Formation de jeunes activistes

Le représentant du Programme de sensibilisation a dirigé un programme de formation pour un groupe de 24 jeunes activistes serbes qui ont participé à une « formation de formateurs » d’une semaine. La présentation faite par le TPIY a permis de sensibiliser les participants aux principales questions concernant le Tribunal. Au programme de cette rencontre était également organisé un exercice pratique dans lequel les participants devaient s’exprimer sur différents sujets concernant le TPIY en utilisant des documents mis à leur disposition. La porte-parole du Bureau du Procureur s’est adressée au groupe deux jours plus tard.

Cette formation était organisée par l’ONG Youth Initiative for Human Rights de Belgrade.

> 24 jeunes activistes de Serbie.

15 octobre, Belgrade, Serbie

Information pour les médias de Sandžak

Le représentant du Programme de sensibilisation a fait une présentation du TPIY devant un groupe de 10 journalistes de la région de Sandžak et de la région du sud de la Serbie, dans le cadre d’un programme de formation aux reportages sur les crimes de guerre, organisé par l’OSCE. Un voyage d’étude au TPIY était prévu  pour certains d’entre eux à la fin du mois de novembre.

Cet événement était organisé par la Mission de l’OSCE en Serbie.

> Huit journalistes de la presse écrite, de la radiotélévision, et d’Internet du sud et du sud-ouest de la Serbie, dont des représentants de journaux locaux et de télévisions et radios locales: Radio 100+, RTV Spektri, TV Tutin, Regionalna TV, Perspektiva Vranjskie Novine, portal preshevo.com

14 octobre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Conférence : « La protection des victimes et des témoins»

Cet évènement, organisé par l’association « Women Victims of War » et l’ONG allemande Arbeiter-Samariter-Bund (ASB), avait pour but de faire mieux comprendre aux instances gouvernementales, à la société civile et au grand public les difficultés que rencontrent les victimes en Bosnie-Herzégovine. Le TPIY était représenté par un membre expérimenté de la Section d’aide aux victimes et aux témoins, qui était l’un des intervenants dans la présentation consacrée à la protection des victimes et des témoins, effectuée avec le Procureur adjoint de Bosnie-Herzégovine, David Schwendiman. Les participants en ont conclu que de nombreux changements s’imposaient pour de nombreuses décisions juridiques, et qu’il était nécessaire d’établir un fond monétaire à échelle de l’État pour apporter de l’aide aux femmes victimes de la guerre.

La conférence a été organisée par l’association Women Victims of War (Femmes victimes de la guerre) et par l’ONG allemande Arbeiter-Samariter-Bund.

> Plusieurs ONG, représentants des médias, grand public, adjoint du Procureur d’État de Bosnie-Herzégovine.

7 octobre, TPIY, La Haye

Visite d’étudiants du Kosovo, de Serbie et des Pays-Bas

Cette courte visite, organisée par l’ONG néerlandaise IKV – Pax Christi dans le cadre de leur programme intitulé « Notre Futur –l’Intégration Européenne », a permis à 16 étudiants de Serbie, du Kosovo et des Pays-Bas de mieux comprendre le mandat et du TPIY et ses objectifs. Ils ont également assisté à des présentations au sujet d’affaires actuellement en cours au Tribunal, notamment celles liées au conflit au Kosovo. Deux présentations distinctes se sont tenues relativement à deux affaires closes liées au Kosovo : l’affaire Milošević et l’affaire Limaj et consorts. Finalement, les étudiants ont profité de cette visite pour assister à des audiences.

Cette visite était organisée par l’ONG néerlandaise IKV-Pax Christi.

> 16 étudiants, dont 4 de Serbie, 6 du Kosovo et 6 des Pays-Bas.

3 octobre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Session d’information à l’attention d’avocats de la Défense de Bosnie

Le représentant du Programme de sensibilisation a rencontré un groupe de juristes de différentes régions de Bosnie-Herzégovine qui sont susceptibles de défendre des personnes accusées de crimes de guerre devant des tribunaux locaux. Il a fait une présentation au sujet des difficultés rencontrées dans le renvoi des affaires du TPIY devant des juridictions de Bosnie-Herzégovine et au sujet des moyens dont dispose la Défense pour obtenir du Tribunal des documents et d’autres éléments de preuve. Le séminaire était organisé par la Section de la défense pénale (OKO) du Greffe du Tribunal de Bosnie-Herzégovine.

Ce séminaire était organisé par la Section de la défense pénale (OKO) du Greffe de Cour d’État de Bosnie-Herzégovine

> un groupe de juristes de la défense de différentes régions de Bosnie-Herzégovine, spécialisés dans les affaires de crimes de guerre.

2 octobre, TPIY, La Haye

Visite de fonctionnaires du  Kosovo

Cette visite d’une demi-journée a été coordonnée par l’Institut Clingendael pour les relations internationales, dans le cadre de leur programme organisé pour de jeunes fonctionnaires kosovars travaillant pour le service responsable des affaires européennes et des relations internationales. Cette visite a permis aux 15 participants de mieux connaître le Tribunal et d’être informés sur les travaux des médias et du Programme de sensibilisation menés dans leur région. La visite a également permis une analyse approfondie de deux affaires qui intéressent tout particulièrement la population du Kosovo (Limaj et consorts, Slobodan Milošević), et a permis aux participants de bénéficier de nombreuses informations au sujet d’affaires liées au Kosovo.

Cette visite était organisée par l’Institut Clingendael des relations Internationales ( Clingendael Institute for International Relations).

> 15 représentants de différents ministères du Kosovo: de l’administration du gouvernement local, de l’ intérieur, du commerce et de l’industrie, des services publics, de l’économie et des finances, de l’énergie et de l’exploitation minière, de l’environnement et de l’aménagement du territoire, des transports et des communications ainsi que le Cabinet de l’adjoint au Premier Ministre, et de l’agence pour l’intégration Européenne.

26 septembre, Oslo, Norvège

Séminaire international sur la question de la priorité des poursuites dans les affaires de crimes de guerres

Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a participé au séminaire organisé par un groupe d’ONG norvégiennes sur la question de la priorité des poursuites dans les affaires de crimes de guerre. Ce séminaire avait pour but d’analyser la manière dont les institutions internationales et nationales établissent des critères de priorités des poursuites, après la commission de crimes de masse. Les stratégies du Procureur du TPIY ont été étudiées à cet égard, ainsi que celles de la CPI et d’autres organes internationaux. Les stratégies utilisées dans le système judiciaire de divers pays, notamment la Bosnie-Herzégovine et la Serbie ont également étaient évoquées. Le représentant du Programme de sensibilisation a joué le rôle de modérateur dans l’une des sessions du séminaire. Des experts de diverses institutions ont participé à cette rencontre, tels que le Procureur du TPIY, Serge Brammertz, Clint Williamson, Ambassadeur des Etats-Unis pour les crimes de guerre, d’éminents activistes des droits de l’homme et des spécialistes du droit international.

Cet événement a été organisé par l’ONG norvégienne Forum for Criminal and International Humanitarian Law.

> Experts de diverses institutions, notamment le Procureur du TPIY Serge Brammertz, l’Ambassadeur des Etats-Unis pour les crimes de guerre Clint Williamson, éminents activistes des droits de l’homme et spécialistes du droit international.

24-25 septembre, TPIY, La Haye

Visite de procureurs et de juges du Monténégro

Dix procureurs et juges du Monténégro ont été accueillis au Tribunal pour une visite de deux jours organisée dans le cadre du programme de jumelage de l'Union européenne, auquel participe en tant qu'expert Frank Hoepfel, ancien juge du TPIY et professeur à l’Université de Vienne. Les tribunaux du Monténégro jugent de plus en plus d’affaires de crimes de guerre et sont donc confrontés à de nombreuses questions d’ordre judiciaire et procédural. Cette visite a permis d’engager un dialogue d’experts quant au règlement de ces questions et de renforcer les liens entre les magistrats du Monténégro et le TPIY.

L’événement a été organisé par le programme des jumelages ponctuels ( Twinning Light)  de l'Union européenne.

> Dix procureurs et juges du Monténégro accompagnés par un représentant du programme des jumelages ponctuels (Twinning Light) de l'Union européenne, et le professeur Frank Hoepfel, de l’Université de Vienne.

22 septembre, TPIY, La Haye

De nouveaux stagiaires serbes viennent acquérir de l’expérience au Tribunal

Le Programme de sensibilisation a clos la sélection des dix étudiants qui  allaient travailler six mois dans les différents organes du TPIY, avant d’effectuer un stage supplémentaire au sein du Bureau du Procureur de la Chambre chargée des Crimes de Guerre de la capitale serbe, Belgrade. Il s’agissait de la deuxième édition de ce programme qui devait permettre aux stagiaires d’acquérir une expérience pratique s’inscrivant directement à former les jeunes générations en Serbie à juger des affaires de crimes de guerre.

Ce programme a été initié et soutenu par l’ONG, Youth Initiative for Human Rights de Belgrade.

>Étudiants de Serbie en université.

20 septembre, Ivanjica, Serbie

Conférence pour un groupe de jeunes

Le Programme de sensibilisation a présenté les activités du Tribunal devant 20 jeunes à Ivanjica, en Serbie centrale, dans le cadre d’un programme de deux jours intitulé « Facing the Past ». Le représentant du Programme de sensibilisation a distribué aux participants de nombreux documents imprimés et audiovisuels.

Ce programme a été organisé par l’ONG, Youth Initiative for Human Rights de Belgrade.

> 20 jeunes serbes participants à un programme éducatif de deux jours intitulé « faire face au passé » ( « Facing the Past »).

13 septembre, Denver, USA

Exposition sur les crimes commis à Prijedor

Le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine s’est rendu à Denver (États-Unis) afin d’assister à l’ouverture d’une exposition sur les crimes commis dans le secteur de Prijedor. Les pièces exposées regroupaient des photographies et des récits, tirés de faits établis devant le Tribunal et de témoignages des victimes. Le représentant du Programme de sensibilisation a pris la parole à l’ouverture de l’exposition, mettant en avant les accomplissements du TPIY et faisant référence à certains faits relatifs aux crimes commis à  Prijedor et établis devant le Tribunal. Le représentant du Programme de sensibilisation a, en outre, donné une conférence devant une large audience, dans la bibliothèque de l’Université, suivie d’une discussion avec le public.

L’Université du Colorado accueillait cette exposition, organisée en collaboration avec le Musée de l’Holocauste de St. Louis et une association de Bosniens basée à Denver.

> Diaspora de Bosnie- Herzégovine, notamment de la région de Prijedor.

11 septembre, Pristina/Prishtinë, Kosovo

Conférence : dire la vérité sur les crimes de guerre

Le représentant du Programme de sensibilisation a participé à une conférence qui bénéficiait du soutien de l’ONG néerlandaise IKV-Pax Christi. La conférence a eu lieu dans les locaux de l’ONG Integra, au Kosovo. Une vingtaine de représentants d’ONG du Kosovo et de Serbie y ont participé, afin d’entendre les conclusions des groupes de travail des ONG quant au processus nécessaire pour « dire la vérité ». Les participants ont souligné la nécessité de mener une campagne au sujet du conflit au Kosovo et d’expliquer le rôle que jouent les tribunaux face aux crimes de guerre.

Cette conférence a été organisée par l’ONG néerlandaise Interkerkeljik Vredesberaad (Interchurch Peace Council) – Pax Christi (IKV-Pax Christi) et a eu lieu  dans les locaux de l’ONG kosovare Integra.

> 20 représentants d’ONG du Kosovo et de Serbie

5 septembre, Belgrade, Serbie

« Rapprochement entre le Tribunal international et les communautés de Bosnie-Herzégovine » : conférence sur Brčko

Le Programme de sensibilisation a pris part à cette conférence sur les crimes de guerre commis à Brčko. Quelque 200 personnes y ont participé, parmi lesquelles des victimes venant de Brčko et plusieurs groupes de jeunes venus de Serbie. La conférence, « Brcko ' 92 - Au-delà du Doute Raisonnable », a eu lieu à Belgrade et a permis aux représentants du Programme de sensibilisation du Tribunal et du Bureau du Procureur de présenter des faits établis dans des procès qui se sont tenus devant le Tribunal. Deux représentants du Programme de sensibilisation et un expert du Bureau du Procureur ont parlé de la contribution du Tribunal aux poursuites engagées suite aux crimes commis dans cette région.

Il s’agissait de la cinquième conférence de ce type organisée par Humanitarian Law Center (Centre de droit humanitaire) et le Programme de sensibilisation du TPIY dans le but de mieux faire connaître les travaux du Tribunal au grand public de Serbie. Cette série de cinq conférences avaient déjà présentée en Bosnie-Herzégovine en 2004 et 2005, et avaient remporté l’adhésion du public.

Le public de Serbie avait déjà eu l’occasion de se familiariser avec les procès menés par le Tribunal et les faits établis par celui-ci, au sujet du génocide de Srebrenica et des crimes commis à Prijedor, Foča et au camp de  Čelebići.

Cet événement a été organisé par le Centre de Droit Humanitaire (Humanitarian Law Center) en coopération avec le Programme de sensibilisation du  TPIY.

> 200 personnes, parmi lesquelles des victimes venant de Brčko, plusieurs groupes de jeunes venus de Serbie, et des journalistes.

18 août, Zaječar, Serbie

Partenariat avec le Gouvernement dans le débat sur la nécessité de punir les crimes de guerre

Le Programme de sensibilisation a participé à la première rencontre d’information organisée en partenariat avec les autorités serbes, en particulier le Bureau gouvernemental du Conseil national pour la coopération. La Mission de l’OSCE en Serbie faisait partie des partenaires. L’évènement pilote, qui s’est déroulé dans la ville de Zaječar, en Serbie orientale, comportait deux parties : un débat public, et un débat télévisé de 80 minutes diffusé par la télévision locale. Cette initiative visait à faire prendre conscience de la nécessité des procès pour crimes de guerre et de l’importance de la coopération de la Serbie avec le TPIY. Les débats ont notamment mis en avant le fait que les crimes de guerre sont des crimes cruels qui doivent être punis quelque soit l’origine ethnique de leurs auteurs ou celle des victimes. D’autres évènements de ce type sont attendus.

Les partenaires de cet événement étaient les autorités serbes, le Bureau gouvernemental du Conseil national pour la coopération avec le TPIY et la mission de l’OSCE en Serbie.

> Large public  de l’est de la Serbie.

22-24 juillet, La Haye

Procureurs des entités de Bosnie-Herzégovine

Des procureurs de nombreuses cours de justice des entités de Bosnie-Herzégovine se sont rendus au Tribunal pour mieux connaître cette institution et sa jurisprudence, débattre des difficultés rencontrées dans leur activité et établir un réseau de contacts utile à leurs travaux sur les crimes de guerre. Les treize participants bosniens ont rencontré les représentants des trois organes du TPIY, et ont tenu deux tables rondes avec leurs homologues du Bureau du Procureur, au cours desquelles ils ont débattu de différentes questions, telles que l’accès aux éléments de preuve du TPIY, le renvoi d’affaires devant d’autres juridictions, la jurisprudence applicable, le travail avec les témoins, etc.

Cette visite bénéficiait du soutien du Bureau du développement, de l’aide et de la formation en matière de poursuites judiciaires(OPDAT) du département de la Justice des États-Unis.

> 13 procureurs bosniens des instances judiciaires des entités de Bosnie

14-16 juillet, La Haye

Bureau du Premier ministre de la Fédération de Bosnie

Pendant ces trois jours, deux membres du Bureau du Premier ministre de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ont effectué une visite du Tribunal. Le Chef du Bureau principal du Gouvernement de la Fédération de Bosnie, et le principal responsable de la coopération avec les Cours de justice (Sector for Cooperation with Courts) ont rencontré des experts des trois organes du Tribunal. Les deux représentants du Premier ministre ont notamment souhaité mettre en place les moyens utiles en vue d’une coopération régulière avec le Tribunal, particulièrement en ce qui concerne les questions liées à la liberté provisoire et au renvoi d’affaires.

La visite a bénéficié du soutien du Bureau principal du Gouvernement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

> deux membres du Bureau du Premier ministre de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

9 juillet, Belgrade, Serbie

Présentation par l’Open Society d’une étude sur le TPIY en Serbie

Le Centre for Transitional Processes, ONG qui constitue le bras droit du Bureau du Procureur serbe pour les crimes de guerre, a organisé un exposé public de l’étude intitulée «Combattre le négationnisme : l’impact du TPIY en Serbie», écrit par le professeur Diane Orentlicher et commissionée par l’Open Society Justice Initiative. Le professeur Orentlicher a parlé de l’impact du Tribunal en termes favorables, alors que d’autres intervenants - le Procureur serbe pour les crimes de guerre et le Ministre de la justice - se sont montrés plus critiques à l’égard du TPIY, en déclarant toutefois leur volonté de coopérer pleinement aux travaux du Tribunal. Différentes questions controversées ont été clarifiées, parmi lesquelles celles des acquittements prononcés dans des affaires de crimes perpétrés contre des Serbes, que de nombreux observateurs n’ayant pas suffisamment suivi les procédures, ni suffisamment consulté les éléments de preuve présentés, avaient tendance à percevoir comme motivés par des raisons politiques. 

L’événement a été organisé par l’ONG Centre for Transitional Processes, l’ONG associée au  Bureau du Procureur serbe pour les crimes de guerre.

> le grand public serbe, le Ministre de la justice et le Procureur serbe pour les crimes de guerre

6-11 juillet, La Haye

Responsables de la protection des témoins de la Cour d’État de Belgrade

Des fonctionnaires de la Cour d’État de Belgrade sont venus en visite à La Haye dans le but d’améliorer leurs compétences dans le domaine de l’aide et de la protection des témoins. Les six professionnels de la Cour d’État de Belgrade étaient accompagnés de représentants de la Mission de l’OSCE en Serbie, qui parrainait cet évènement lié au renforcement des capacités judiciaires dans la région. Outre un programme de travail approfondi avec la Section d’aides aux victimes et aux témoins du TPIY, les visiteurs ont également rencontré de hauts représentants du Greffe, du Bureau du Procureur et de la Défense.

Cette visite a bénéficié du soutien de la Mission de l’OSCE en Serbie.

> Six professionnels de la Cour d’État de Belgrade et représentants de la Mission de l’OSCE en Serbie.

18 juin, Belgrade, Serbie

Table ronde : « Le Tribunal de La Haye hier et aujourd’hui », Belgrade

Le représentant du Programme de sensibilisation a participé à cette rencontre organisée à Belgrade par le parti libéral de Serbie (LSL), dont le professeur Kosta Čavoški est l’un des figures de proue. Le professuer Čavoški  est également président du Comité pour la Vérité sur Radovan Karadžić. Parmi les participants se trouvaient des membres du LSL et du Parti démocratique, des réfugiés serbes et le Conseiller de l’Ambassade de Russie à Belgrade. Le représentant du Programme de sensibilisation qui participait à cette table ronde était la seule personne à soutenir le TPIY et a dû faire face à un grand nombre de vives critiques à l’encontre du Tribunal, à des propos glorifiant Ratko Mladić et Radovan Karadžić ou à des accusations selon lesquelles Slobodan Milošević auraient été assassiné. Le représentant du Programme de sensibilisation a mis en avant les succès du TPIY dans la promotion du droit et de la justice internationale, ainsi que sa contribution au processus de réconciliation dans les pays de l’ex-Yougoslavie. En dépit de leurs vues foncièrement différentes, les participants ont déclaré avoir apprécié le fait que le Tribunal ait été disposé à participer à cette table ronde.

Cet événement était organisé par le Parti libéral de Serbie.

> Membres du parti libéral de Serbie et membres du Parti démocratique, réfugiés serbes et conseillers de l’Ambassade de Russie à Belgrade.

11 et 12 juin, La Haye

Visite du porte-parole des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Le Programme de sensibilisation a reçu l’attaché de presse des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. L’attaché de presse s’est familiarisé avec le travail quotidien du Service de communication du Tribunal, et plus particulièrement avec les activités du service des médias et du Programme de sensibilisation. Il a également rencontré de hauts représentants du Bureau du Procureur et a assisté à des audiences.

> Porte-parole des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.

11 juin, La Haye

Visite de journalistes lituaniens

Cinq journalistes lituaniens ont suivi une présentation générale du TPIY et de ses travaux avec les médias lors d’une visite organisée par le Ministère des affaires étrangères néerlandais afin de préparer la visite de la Reine Beatrix en Lituanie. A leur retour, les journalistes ont fait paraître des articles au sujet de leur séjour aux Pays-Bas.

Cette visite a bénéficié du soutien du Ministère néerlandais des Affaires étrangères.

> Cinq journalistes lituaniens.

4-6 juin, Belgrade, Serbie

Stage de formation pour le personnel de sécurité de la Cour de Belgrade

Un stage de trois jours, destiné au personnel de sécurité de la Cour de District de Belgrade, a été organisé par la Mission de l’OSCE en Serbie. L’assistante sociale du Tribunal et un sergent responsable de la sécurité au TPIY en ont été les principaux formateurs. Le programme de la formation a principalement porté sur le développement des compétences sociales. Ce stage faisait suite à des formations antérieures similaires. Par ailleurs de nouveaux échanges ont été planifiés.

Cet événement était organisé par la Mission de l’OSCE en Serbie.

> Personnel de sécurité du Tribunal de district de Belgrade

21-22 mai, La Haye

Visite de procureurs des cantons et districts de Bosnie

Le but de cette visite était de présenter aux procureurs des cantons et des districts de Bosnie le fonctionnement du Tribunal et plus particulièrement celui du Bureau du Procureur, et de leur permettre de partager leurs expériences sur des sujets spécifiques qui ont trait aux travaux de l’Accusation. La visite a permis d’identifier des domaines où une plus grande collaboration est requise et où il est nécessaire de renforcer les capacités judiciaires. Le Chef de la Mission en Bosnie-Herzégovine de l'OSCE  accompagnait la délégation.

Cet événement bénéficiait du soutien de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine.

> Procureurs de cantons et de districts, le Chef de la Mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine.

19-21 mai, Bosnie-Herzégovine

Visite du Président du TPIY en Bosnie-Herzégovine

Le Programme de sensibilisation a était le principal organisateur d’une visite de trois jours du Président du Tribunal, le Juge Fausto Pocar, en Bosnie-Herzégovine. Le Président a rencontré des représentants de l’État, des membres des instances judiciaires de Bosnie, des représentants  d’associations de victime et de la communauté internationale, pour évoquer la coopération de l’État et aborder des questions liées à l’héritage du Tribunal. Le Président a aussi visité la prison de  Foča, située dans le sud-est du pays, pour avoir plus d’informations sur le cas d'un accusé du TPIY dont l’affaire avait été renvoyée devant les autorités de Bosnie-Herzégovine et qui s’est évadé de la prison après sa condamnation. La visite a été largement couverte par les médias locaux et internationaux.

La visite a été coordonnée par le Programme de sensibilisation du TPIY.

> Représentants de l’État de >Bosnie-Herzégovine, membres des instances judiciaires, représentants  d’associations de victime et de la communauté internationale.

5, 6 et 9 mai, La Haye

Visite d’étudiants en droit de Serbie, Croatie et Bosnie-Herzégovine

Quinze étudiants en droit des universités de Belgrade, Sarajevo et Zagreb se sont rendus au TPIY, dans le cadre d’une visite d’une semaine des institutions juridiques de La Haye, le TPIY constituant le point central de leur visite. Pendant trois jours, les étudiants ont évoqué différentes questions, notamment : le Tribunal et les médias dans la région, le droit pour un accusé d’assurer lui-même sa défense, les crimes basés sur l’identité sexuelle, la responsabillité du supérieur hiérarchique et le renvoi des affaires. Le dernier jour, ils ont eu pour tâche de préparer et de présenter leurs propres analyses à partir d’une sélection de sujets. Les étudiants qui participaeint avaient été selectionnés sur la base d’un concours (la rédaction d’une dissertation).

Ce voyage d’études a été organisé et coordonné par la municipalité de La Haye, avec le soutien du Centre Grotius de l’Université de Leiden.

> 15 étudiants en droit des universités de Belgrade, Sarajevo et Zagreb

25 avril, La Haye

Visite d’étudiants de l’Université de Ljubljana

Trente étudiants du programme d’études européennes de l’Université de Ljubljana ont visité le TPIY afin de mieux connaître les travaux du Tribunal, en particulier l’activité du Bureau du Procureur. Les étudiants ont également pu faire la visite d’une salle d’audience et assister à un procès. Cette  visite était organisée par l’Université de Ljubljana.30 étudiants du programme d’études européennes de l’Université de Ljubljana

25 avril, La Haye

Visite d’étudiants de l’Université de Ljubljana

Trente étudiants du programme d’études européennes de l’Université de Ljubljana ont visité le TPIY afin de mieux connaître les travaux du Tribunal, en particulier l’activité du Bureau du Procureur. Les étudiants ont également pu faire la visite d’une salle d’audience et assister à un procès.

Cette  visite était organisée par l’Université de Ljubljana.30 étudiants du programme d’études européennes de l’Université de Ljubljana

11 avril, Belgrade, Serbie

Le TPIY informe une ONG croate

Le représentant du Programme de sensibilisation de Belgrade accompagné du Chef du service Médias, le Programme de sensibilisation et l'Unité chargé Web de la Haye ont exploré les voies possibles pour une coopération plus proche entre les deux institutions. Le président Sinisa Važić a consenti à mener des consultations en interne pour identifier les domaines pour lesquels l'appui du TPIY est nécessaire. La question de l'accès à la Base de données Juridique du Tribunal a été aussi soulignée

La visite a été organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY.

> Le président  de la Chambre des crimes de guerre de Belgrade, Sinisa Važić.

9 avril, Zagreb, Croatie

Juges de la Cour de Bosnie-Herzégovine

Le Programme de sensibilisation a fait un briefing devant les représentants d'ONG (organisations non gouvernementales) croates, ainsi que devant des associations de victimes et de vétérans. Les derniers événements survenus dans le travail du Tribunal et dans des affaires liés aux crimes commis sur le territoire de la Croatie ont été présentés. La réunion a été aussi suivie par des acteurs internationaux comme le PNUD, l’UNHCR, l'OSCE et les ambassades hollandaise et américaine. La discussion a révélé le degré d’attention du public croate eu égard à la probable issue du procès dans l’affaire de l"Hôpital de Vukovar" (Mrksić et consort).

La visite a été organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY.

> 17 représentants d'ONG croates, et des représentants d’organisations internationales comme le PNUD, l’UNHCR, l'OSCE et les ambassades hollandaise et américaine.

1-3 avril, La Haye

 

Cette visite a permis à quinze juges bosniaques et internationaux de la Cour de Bosnie-Herzégovine de se familiariser avec le fonctionnement du Tribunal et leur a donné la possibilité de rencontrer leurs homologues du TPIY. Ils ont abordé ensemble des questions relatives à leur activité commune. Les complexités de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal ont fait l’objet d’une attention particulière, ainsi que le transfert d’affaires et de documents en Bosnie-Herzégovine.

La visite a été financée par le Bureau du développement, de l'aide et de la formation en matière de poursuites judiciaires.

> 15 juges bosniens  et internationaux de la Cour de Bosnie-Herzégovine.

31 mars, Sarajevo, Bosnie- Herzégovine

Comité consultatif sur la consultation des archives

Le professeur Eric Ketelaar, membre du Comité, s’est rendu pour la deuxième fois en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de consultations visant à établir une série de recommandations sur l’avenir des archives du Tribunal. Il a participé à une réunion avec des représentants des ONG concernées, des institutions d’archivistes et des associations de victimes de Bosnie-Herzégovine.

> Représentants d’ONG concernées, institutions d’archivistiques et associations de victimes de Bosnie-Herzégovine.

31 mars, La Haye

Association européenne des étudiants en droit (ELSA) de Ljubljana, Slovénie

Un groupe de 30 étudiants de l’Association européenne des étudiants en droit de Slovénie a visité le TPIY dans le cadre d’un voyage d’études portant sur différentes institutions de La Haye, Amsterdam, Bruxelles et Strasbourg. Ils ont reçu des informations générales sur la création, la structure et les enjeux du TPIY. Ils se sont entretenus sur des procès en cours et se sont familiarisés avec les moyens technologiques utilisés en salle d’audience. Ils ont également reçu des informations sur la protection des témoins et ont assisté à une audience.

Cette visite était organisée par l’Association européenne des étudiants en droit (ELSA)

> 30 étudiants en droit de Slovénie.

26 mars, Zagreb, Croatie

Des ONG croates rédigent un rapport d’évaluation sur les procès pour crimes de guerre menés en Croatie

Un représentant du Programme de sensibilisation a participé à une table ronde relative aux conclusions du rapport annuel de quatre ONG croates qui suivent de près les procès nationaux pour crimes de guerre. Le Ministre de la Justice croate y a également participé, ainsi que le Président de la Cour Suprême, le premier Procureur d’État, l’envoyé spécial du Président croate et des membres de la communauté internationale. Les ONG ont notamment fait valoir que le retard des enquêtes, les jugements par contumace, les centres d’enquêtes inadaptés et le manque de soutien apporté aux témoins constituaient des entraves au bon déroulement de la Justice. Les représentants du système judiciaire croate ont annoncé des mesures pour remédier à ces faiblesses et établir une base de données sur les crimes de guerre, prenant pour modèle la méthodologie du TPIY. Le Programme de sensibilisation a aussi fait le lancement officiel de ce rapport daté du 4 février 2008

Le rapport et l'événement ont été organisés par le Centre pour la Paix, la Non-violence et les Droits de l'homme, basé à Osijek, en coopération avec Documenta, le Comité de Citoyens pour les Droits de l'homme et le Comité croate d’Helsinki pour les Droits de l'homme.

> Le Ministre de la justice croate, le Président de la Cour Suprême, le premier Procureur d’État, l’envoyé spécial du Président croate et des membres de la communauté internationale.

21 mars, Belgrade, Serbie

Table ronde sur l’avenir des archives du TPIY

La discussion a été organisée par le centre de droit humanitaire (HLC). Une vingtaine de juristes y ont participé, ainsi que des militants et des journalistes. Un représentant du Programme de sensibilisation était également présent. La directrice du HLC, Nataša Kandić, s’est dite favorable à l’envoi de copies des archives -exception faite des documents protégés- à tous les États de l’ex-Yougoslavie. Elle a aussi suggéré la création d’un organe régional de recherche dont le but serait d’établir les faits relatifs aux conflits en ex-Yougoslavie. Un représentant du Programme de sensibilisation a présenté les différents types de documentations disponibles sur le site Internet du TPIY et la marche à suivre pour recevoir d’autres documents.

Cette visite était organisée par le Centre de Droit Humanitaire (Humanitarian Law Center).

> Une vingtaine de juristes,  activistes et journalistes.

17 mars, La Haye

Hauts fonctionnaires de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine

Lors d’une visite d’une journée, huit hauts fonctionnaires de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine se sont entretenus sur l’héritage que laissera le Tribunal, et se sont penchés sur la question des victimes et des témoins. Les participants ont amplement discuté de l’accessibilité des archives du Tribunal après sa fermeture. Le Président de la Cour participait aux débats, ainsi que d’autres hauts responsables du Bureau du Procureur, du Greffe et de la section d’aide aux témoins. Ils ont rencontré les principaux responsables du TPIY -le Président, le Procureur et le Greffier. La visite bénéficiait du soutien financier du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Cette  visite a bénéficié du soutien du PNUD de Bosnie-Herzégovine.
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> Huit hauts fonctionnaires de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine.

10 mars, Pristina, Kosovo

Présentation du TPIY dans une école

Le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY a fait une présentation du TPIY et de sa mission devant 47 élèves du lycée « Xhevdet Doda » de Pristina.

Cette visite était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY en coopération avec le Ministère de l’éducation du Kosovo.

> 47 élèves du lycée « Xhevdet Doda » de Pristina, Kosovo.

5 mars, Zagreb, Croatie

Évènement médiatique à l’occasion de l’ouverture du procès Gotovina et consorts

Le Programme de sensibilisationdu TPIY a organisé une rencontre de deux heures avec les porte-paroles du Tribunal et des journalistes croates, à Zagreb. Les journalistes ont été informés des affaires à venir et des réalisations du Tribunal jusqu’à cette date. Des représentants de treize médias différents ont participé à la rencontre, y compris trois grandes chaînes de télévision. De nombreux documents écrits et électroniques ont été remis aux journalistes présents, dont un CD-Rom conçu spécialement pour cette occasion. Les médias ont largement couvert cet évènement et le porte-parole du Greffe et des Chambres a participé à l’émission « Otvoreno », le plus important programme politique de la télévision publique croate. L'officier de liaison du Programme de sensibilisation a donné à de nombreuses interviews après l'événement, en réponse aux médias croates dont l'intérêt pour le TPIY s’est accru en raison du début du procès de Gotovina et consorts.

La visite a été organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY.

> Représentants de treize médias différents, notamment trois grandes chaînes de télévision.

26 février, Belgrade, Serbie

Table ronde sur : « Les procès pour crimes de guerre en Serbie »

Un représentant du Programme de sensibilisation a activement pris part à une table ronde qui avait pour sujet les crimes de guerre organisé par le Centre de Belgrade pour les droits de l’homme, et a donné des informations sur les procès de Gotovina et consorts et de Stanišić & Simatović, attendus en mars.

Cette rencontre était organisée par le Centre des Droits de l’Homme de Belgrade (Center for Human Rights).

> Médias, universitaires, dirigeants de la société civile, responsables politiques.

25-28 février, La Haye

Procureurs du canton de Tuzla

Deux procureurs du Bureau du Procureur du canton de Tuzla ont visité le TPIY, notamment pour participer à des débats et afin de remettre des documents au Bureau du Procureur, notamment au Procureur général et à l’équipe de transition. Les invités de Tuzla ont également rencontré le Greffier du TPIY ainsi que du personnel de l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins et de l’Unité de l’aide juridique et de la détention. Ils ont également visité une salle d’audience et la bibliothèque.

La visite a été sponsorisée par le Bureau cantonal du Procureur du canton de Tuzla.

> Deux procureurs du Bureau du Procureur du canton de Tuzla.

12 février, La Haye

Oficiers militaires d’ex-Yougoslavie et d’Albanie

La visite de 18 officiers d’ex-Yougoslavie et d’Albanie faisait partie du « programme international de formation des officiers d’état-major » du NDC (Netherlands Defence College.) L’objectif était de présenter le fonctionnement des pays de l’OTAN aux participants, en mettant l’accent sur les mécanismes démocratiques. La visite comprenait une présentation générale du Tribunal, suivie de débats sur les aspects politiques, militaires et juridiques des activités du TPIY, et sur le travail des analystes militaires.

Cette visite était organisée par le Collège de Défense des Pays-Bas.  (The Netherlands Defence College).

> 18 officiers d’ex-Yougoslavie et d’Albanie.

11-12 février, Belgrade, Serbie

Forum régional des ONG

Des membres du Programme de sensibilisation du Tribunal ont participé au troisième forum régional des ONG organisé par le Centre de droit humanitaire de Serbie ( Humanitarian Law Center ), le Centre de recherche et de documentation de Bosnie-Herzégovine, et Documenta, de Croatie. L’accent a été mis sur les problèmes de la justice transitionnelle. Plus d’une centaine de militants d’ONG, de juristes, de victimes et de journalistes y ont participé. Il s’agissait essentiellement de discuter de la création d’un organisme d’établissement des faits. Le deuxième jour de la conférence, plus de dix victimes de différents groupes ethniques se sont réunies pendant quatre heures et ont relaté leurs expériences.

Cet événement était organisé par le Centre de Droit Humanitaire de Serbie (Humanitarian Law Center), le Centre de Recherche et de Documentation (Research-Documentation Center) de Bosnie-Herzégovine, et Documenta, de Croatie

> Plus d’une centaine de militants d’ONG, de juristes, de victimes et de journalistes.

9 février, Sarajevo, Bosnie- Herzégovine

Facilitation du projet sur les crimes sexuels conduit par une ONG de Bosnie-Herzégovine

L’équipe du Programme de sensibilisation a accepté d’aider une ONG bosniaque à obtenir le soutien du Tribunal. Cette ONG, « Women to Women » (Žene ženama) travaille sur le projet intitulé « Les poursuites dans les affaires de viol devant le TPIY et la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine : paroles de victimes, de responsables juridiques et de la société civile.»

Le projet de Women to Women a aussi bénéficé de l’aide de la section d’aide aux victimes de la Cour d’État et le Bureau du Procureur de Bosnie-Herzégovine.

> L’ONG bosnienne «Women to Women».

février, Belgrade, Serbie

Des anciens stagiaires du TPIY commencent avec la Chambre des crimes de guerre de Belgrade

Un représentant du Programme de sensibilisation a rencontré à plusieurs reprises des membres du Youth Initiative for Human Rights dans le cadre du programme de stage sur les crimes de guerre. Les huit étudiants serbes du premier groupe de stagiaires ont fini leur trimestre au TPIY et ont débuté leur activité auprès de la Chambre chargé des crimes de guerre de Belgrade ou auprès du Bureau du Procureur pour les crimes de guerre. Un second groupe d’étudiants se prépare en ce moment.

Le projet a été mis en œuvre par le Youth Initiative for Human Rights.

> Étudiants serbes

31 janvier, Belgrade, Serbie

Table ronde « La Serbie avec ou sans avenir »

Cet évènement a été organisé par le centre des procédures transitionnelles, une ONG qui constitue le bras droit non officiel du Bureau du Procureur pour les crimes de guerre en Serbie. D’éminents juristes serbes ont pris la parole ainsi que des journalistes, des acteurs de la société civile et des universitaires, exprimant leur soutien aux poursuites contre les crimes de guerre. Un réfugié a déclaré que le TPIY était une institution clé pour conduire la Serbie sur « le chemin de la vérité ».

Cette rencontre était organisée par le centre pour la justice transitionnelle Center for Transitional Justice.

> Juristes serbes, des journalistes, représentants de la société civile et universitaires.

26 janvier, Novi Sad, Serbie

Conférence du TPIY au séminaire du Comité d’Helsinki.

Ce séminaire de trois jours, intitulé « Soutenir l’identité pluriethnique de Voïvodine », a été organisé par la section de Voïvodine du Comité serbe d’Helsinki pour les droits de l’homme. Une vingtaine d’étudiants y ont participé, ainsi que des journalistes et des militants. Un membre du Programme de sensibilisation y a  effectué une présentation du TPIY, en diffusant un document vidéo sur des procédures du Tribunal et en apportant des informations pratiques relatives aux recherches faits dans les affaires portées devant le Tribunal. Les débats ont été vifs et ont permis de disperser de nombreux préjugés récurrents.

Cet événement était organisé par le  Comité Helsinki pour les droits de l’homme de Serbie

> une vingtaine d’étudiants, journalistes et militants.