Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

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Date

Activités/Evénements

Participants

27-29 novembre, La Haye

Étudiants en droit de Croatie en visite au TPIY

Un groupe de 11 étudiants en droit de Croatie a été accueilli au Tribunal par les membres du Programme de sensibilisation. Au cours de cette visite de trois jours, les participants ont suivi des présentations données par des membres du Bureau du Procureur, du Greffe et des Chambres. Les étudiants ont également assisté à des audiences, notamment à une conférence de mise en état dans l’affaire concernant Stanislav Galić. Le groupe a également reçu des informations au sujet de la couverture médiatique des procès du Tribunal et concernant le quartier pénitentiaire.

Cette  rencontre était organisée par l’association européenne des étudiants en droit (ELSA) de Zagreb

> 11 étudiants en droit de Croatie

22-23 novembre, Zagreb, Croatie

Conférence: « Les droits de l'homme en Europe du sud-est et le processus d’intégration à l’Europe »

Le représentant du Programme de sensibilisation en Croatie a pris part à une conférence internationale intitulée « Les droits de l'homme en Europe du sud-est et les processus d’intégration à l’Europe. » Le coordinateur croate, le seul représentant de la communauté internationale à participer à la conférence dans son intégralité, a pris la parole à deux reprises, évoquant les questions suivantes : les objectifs principaux du TPIY, l’étendu de ses activités et le soutien utile que les ONG peuvent apporter au Tribunal.

Cet événement était organisé par le Comité Helsinki de Croatie pour les droits de l'homme et la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme

> Praticiens du droit d’ex-Yougoslavie, journalistes

9-12 octobre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Visite de travail des juges du TPIY à Sarajevo

Six représentants de la Chambre de première instance II et de la Chambre d’appel se sont rendus à Sarajevo, au cours d’une visite dont l’objectif  principal était le renforcement des liens existant entre le TPIY et les praticiens du droit de la région. Il s’agissait notamment de permettre aux magistrats du Tribunal d’engager une réflexion commune avec leurs homologues de Bosnie-Herzégovine et d’échanger au sujet de leurs expériences respectives.

Cette visite était organisée par le Programme de sensibilisation

> Praticiens du droit, militants des droits de l'homme, avocats de la défense, représentants d’
associations de victimes et de personnes disparues, organisations internationales, étudiants en droit

29-30 septembre, Mostar, Bosnie-Herzégovine

TPIY: Données factuelles et modèles de coopération

Ce quatrième volet d’une série de six séminaires régionaux organisés en ex-Yougoslavie a eu lieu à Mostar. Cette rencontre de deux jours a permis aux participants de suivre une présentation générale au sujet du Tribunal qui proposait une vue d’ensemble au sujet de sa création, de sa structure et de son organisation  et se penchait sur le droit applicable au TPIY et sa jurisprudence.

Le Comité Helsinki pour les droits de l'homme (HCHR) avec le soutien du fond pour la paix et la stabilité du Ministère danois des affaires étrangères

> Praticiens du droit, représentants du Gouvernement et des médias, représentants d’ONG de Bosnie-Herzégovine

22 septembre,
La Haye

IKV (conseil interéglise pour la paix) en visite au TPIY

Cette courte visite s’inscrivait dans le cadre d’un programme d’une semaine intitulé « Semaine pour la paix » organisé par l’ONG néerlandaise Interchurch Peace Council (IKV). La « Semaine pour la paix » est un événement annuel au cours duquel sont abordés différentes questions sur le thème de la guerre et de la paix. La rencontre de cette année s’intitulait « Paix pour la ville » et deux journalistes de Kosovska Mitrovica y participaient, l’un serbe et l’autre albanais. Les journalistes avaient souhaité visiter le TPIY pendant leur séjour aux Pays-Bas afin d’être informés au sujet des travaux du Tribunal, notamment s’agissant du Kosovo.

Cet événement était organisé par  IKV

> 3 représentants d’IKV , le rédacteur en chef pour  Radio Mitrovica, un correspondant de Voice of America à Kosovska Mitrovica

21 septembre, La Haye

Visite de juges du tribunal cantonal de Mostar

Quatre représentants du tribunal du canton de Herzegovina-Neretva, notamment son président, ont été accueillis au Tribunal dans le cadre d’une visite d’une journée organisée par le Bureau du Haut Représentant des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (OHR). Les magistrats ont été accueillis par le Président du TPIY, le Procureur adjoint et le Greffier. Ils ont assisté à une présentation sur la Section d’aide aux victimes et aux témoins, ont participé à une table ronde avec des substituts du procureur et ont suivi des audiences. Les participants étaient accompagnés par l’adjoint du Haut Représentant du bureau régional sud de Bosnie-Herzégovine et par deux membres de l’Unité antifraude du Bureau du Haut Représentant (OHR).

Cet événement était organisé par le Bureau du Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine

> L’adjoint du Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine,  du bureau régional sud, 2 membres de l’Unité du Bureau du Haut Représentant et 4 représentants du tribunal de canton de Herzegovina-Neretva (dont Mostar est la capitale)

19-20 septembre, Zagreb, Croatie

Juges du TPIY en visite de travail à Zagreb

Trois juges du TPIY ont été accueillis à Zagreb au cours d’une visite de deux jours qui leur a permis de rencontrer des représentants d’institutions juridiques et d’organisations croates, ainsi que des représentants de la Faculté de droit.  Cette visite était la première rendue au Tribunal par des juges de Croatie, depuis sa création sept ans auparavant. La table ronde organisée au sein de la Cour suprême de Croatie et animée par son président,  a constitué, s’agissant du nombre des participants et de leur niveau professionnel,  la rencontre la plus ambitieuse organisée pendant ces deux jours. Le but de cette visite était de permettre aux participants de s’entretenir au sujet de leurs expériences respectives et des problèmes auxquels ils ont été confrontés dans le cadre de procès pour crimes de guerre.

Cette rencontre était organisée par leProgramme de sensibilisationdu TPIY  

> Juges d’État, procureurs, conseils de la Défense, représentants du Ministère de la justice, représentants de centres juridiques, organisations des droits de l'homme, professeurs de droit universitaires et étudiants

1er-2 septembre, Zagreb, Croatie

Symposium : « Le TPIY et les victimes de la guerre »

Cette troisième rencontre organisée dans le cadre d’une série de  six conférences régionales en ex-Yougoslavie s’est tenue à  Zagreb. Ce symposium différait des précédents dans la mesure où il ne proposait pas une présentation générale des travaux du TPIY mais portait sur une question spécifique de son activité – la question des victimes. Au cours de cette conférence de deux jours ont été abordés le rôle des victimes par rapport au TPIY ainsi que les problèmes auxquelles elles sont confrontées pour témoigner devant le Tribunal.

Cette conférence était organisée avec leComité Helsinki pour les droits de l'homme avec le soutien financierdu fond pour la paix et la stabilité du Ministère danois des affaires étrangères

> Praticiens du droit, psychologues, militants d’ONG, représentants de partis politiques, organisations internationales et médias

21 juillet, Dubrovnik, Croatie

Visite du représentant du Programme de sensibilisation en Croatie dans une école d’été sur les droits de l’homme

Le représentant du Programme de sensibilisation en Croatie et un conseiller juridique principal du Bureau du Procureur ont fait des présentations au cours d’une école d’été sur les droits de l’homme organisée en Croatie. Le conseiller juridique du Bureau du Procureur a fait une présentation détaillée au sujet de la création du Tribunal, de son système judiciaire et de sa structure. Le Programme de sensibilisation du Tribunal a fait l’objet d’une présentation donnée par son représentant en Croatie. Les étudiants étaient invités à proposer de nouvelles méthodes de sensibilisation aux travaux du tribunal.

Cet événement était organisé par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme 

> Parmi les 16  meilleurs étudiants de 4 facultés de droit de Croatie

2 juillet, Sarajevo,
Bosnie-Herzégovine

Séminaire: « ONG locales dans la Bosnie-Herzégovine d’après-guerre et leurs vues sur les mécanismes de justice transitionnelle »

Le coordinateur du Programme de sensibilisation a participé à un séminaire organisé à Sarajevo (en Croatie) et intitulé « ONG locales dans la Bosnie-Herzégovine d’après-guerre et leurs vues sur les mécanismes de justices transitionnelle ». Ce séminaire a constitué le point culminant d’un projet de recherche mené par deux étudiants de l’Université Tufts. Le coordinateur du Programme de sensibilisation a présenté les objectifs et activités du Programme de sensibilisation au comité de conseillers au projet de recherche, ainsi qu’à des militants d’ONG et à des journalistes.

Ce séminaire était organisé parHuman Rights Centre, Université de Sarajevo, avec le Centre EPIIC (Education pour des enquêtes publics et la citoyenneté internationale) de lUniversité Tufts

> Représentants d’ONG locales, membres du comité des conseillers au projet, journalistes, représentants d’agences internationales  

30 juin – 1er juillet,
Banja Luka,
Bosnie-Herzégovine

TPIY: Données factuelles et modèles de coopération

Ce deuxième  volet d’une série de six séminaires régionaux organisés en ex-Yougoslavie a eu lieu à Banja Luka, en Bosnie-Herzégovine. Cette rencontre de deux jours a permis aux participants de suivre une présentation générale au sujet du TPIY: vue d’ensemble au sujet de sa création, de sa structure et de son organisation, ainsi que du droit applicable au TPIY et de sa jurisprudence.

Cet événement a été co-organisé avec le Comité Helsinki pour les droits de l'homme (HCHR),  avec le soutien du Fond pour la paix et la stabilité du Ministère des affaires étrangères du Danemark

> Praticiens du droit, représentants du Gouvernement et des médias, représentants d’ONG de Republika Srpska

22-27 juin, Zagreb, Croatie

Vidéo: « La justice en action »

Le chef du Groupe des projets spéciaux, des représentants de l’Unité audiovisuelle et une personne en stage au Tribunal se sont rendus en Croatie afin de filmer des séquences du documentaire vidéo produit par le Programme de sensibilisation au sujet du TPIY intitulé « La justice en action » (Justice at Work). Des interviews ont été organisées pour le documentaire avec le Président de Croatie, le Ministre de la justice, 2 avocats et un groupe d’étudiants de Zagreb.

Cet événement était organisé par le Programme de sensibilisation

> Grand public

19-20 mai,
Podgorica, Monténégro, RFY

TPIY: Données factuelles et modèles de coopération

Ce premier volet d’une série de six séminaires régionaux organisés en ex-Yougoslavie a eu lieu à Podgorica. Cette rencontre de deux jours a permis aux participants de suivre une présentation générale au sujet du TPIY: vue d’ensemble au sujet de sa création, de sa structure et de son organisation, ainsi que du droit applicable au TPIY et de sa jurisprudence.

Cet événement a été organisé en partenariat avec le Comité Helsinki pour les droits de l'homme (HCHR) avec le soutien du Fond pour la paix et la stabilité du Ministère des affaires étrangères du Danemark

> 80 praticiens du droit, représentants du Gouvernement et des médias, représentants d’ONG du Monténégro

8-9 mai, Opatija, Croatie

Conférence internationale à Opatija, Croatie

Un symposium international intitulé « Le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie » a été organisé à Opatija. Il s’agissait de réunir de façon informelle des experts de Croatie et un certain nombre de leurs homologues internationaux, des représentants du Tribunal et des responsables politiques et gouvernementaux, afin de débattre  des aspects juridiques, moraux et politiques des travaux du Tribunal, en évoquant notamment la coopération de la Croatie avec le TPIY.

Cet événement était organisé conjointement par leCentre juridique croate et l’Association croate pour les sciences et la pratique pénales

> 200 responsables politiques croates et membres du Gouvernement, universitaires, juges, procureurs, représentants d’ONG, journalistes et étudiants, 10 représentants de Bosnie-Herzégovine et de RFY et 10 représentants internationaux

16-17 avril, Budva, RFY

École des droits de l'homme CEDEM

Le représentant du Programme de sensibilisation en RFY a participé à un séminaire sur les droits de l'homme organisé à Budva et a donné une présentation générale des travaux du TPIY, illustrant également les différentes étapes d’un procès à travers un exemple concret (l’affaire concernant Aleksovski). Cette présentation, qui a été suivie d’un débat très animé, a été largement relayée par les médias locaux.

Cet événement était organisé par l’ONG de Podgorica Centre pour la démocratie et les droits de l’homme (CEDEM) et leMinistère des affaires étrangères du Danemark

> Praticiens du droit et militants d’ONG, groupe d’étudiants en droit ayant fait l’objet d’une sélection et venus des différents pays d’ex-Yougoslavie, représentants des médias

31 mars, Osjek, Croatie

Conférence donnée par le Programme de sensibilisation à Osijek

Le représentant du Programme de sensibilisation en Croatie s’est rendu à la Faculté de droit d’Osijek et a remis des documents clés au sujet du Tribunal à la librairie de la Faculté.  Au cours de cette visite, le représentant du Programme de sensibilisation a pris la parole lors d’une table ronde organisée par l’association européenne des étudiants en droit (ELSA) d’Osijek. Il a donné une présentation  sur l’organisation et les travaux du Tribunal devant 30 étudiants, tous membres d’ELSA en Croatie.

Cet événement était organisé par laFaculté de droitd’ Osijek etELSA en Croatie

> Membres et étudiants de la Faculté de droit d’Osijek, 20 représentants des étudiants d’ELSA à Osijek et 10 représentants d’ELSA à Zagreb

7 mars, Zagreb, Croatie

Séminaire : « Opportunités pour les conseils de la Défense du TPIY »

Les membres du Programme de sensibilisation du TPIY en Croatie ont participé à un séminaire intitulé « Opportunités pour les conseils de la Défense du TPIY ». Des membres du Bureau de l’aide juridictionnelle et des questions liées à la détention ont pris la parole au cours d’un séminaire qui portait sur le TPIY en général et plus particulièrement sur les exigences et les opportunités associées au travail de conseil de la défense.

Ce séminaire était organisé co-organisé par leProgramme de sensibilisation  et l’Association du Barreau croate

> 45 avocats de Croatie

3 mars, pays d’ex-Yougoslavie  

Première du magazine télévisé « Tribunal », produit par SENSE  

La première de « Tribunal », un programme de télévision de 15 minutes par semaine en bosnien-croate-serbe (BCS) réalisé par l’agence d’information indépendante SENSE, a été diffusé sur des chaînes de télévision de toute l’ex-Yougoslavie, et sa rediffusion a été prévue. « Tribunal » faisait le bilan hebdomadaire des procès et proposait des mini reportages sur des questions liées au Tribunal. Le Programme de sensibilisation, qui soutenait cette initiative, a contribuait grandement à sa réalisation.

La diffusion de ce  magazine de télévision a été assurée par l’agence d’informationSense News Agency et financée par la  Commission européenne 

> Grand public d’ex-Yougoslavie

 

 

2010 2009