| Date | Activité/Evénement | Participants |
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6 décembre, |
Réflexion avec des intellectuels bosniens sur la notion de génocide |
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Après avoir émis des critiques au sujet de certaines décisions d’acquittement et de réductions de peine prononcées par le TPIY dans des affaires de génocide, le Conseil du congrès des intellectuels bosniaques (VKBI) de Sarajevo a eu l’occasion de rencontrer le représentant du Programme de sensibilisation afin de s’entretenir à ce sujet. Les participants ont reçu une série de documents au sujet du TPIY et ont assisté à une présentation générale au sujet des affaires et des jugements portés devant le Tribunal. Le représentant du Programme de sensibilisation a fait une présentation au sujet de la définition juridique à donner au génocide et de l’emploi de celle-ci dans le contexte du conflit armé et des crimes de guerre perpétrés en BiH. |
> Petit groupe de membres du VKBI, notamment d’éminents universitaires et le président du VKBI |
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5-6 décembre, La Haye |
Visite de la Commission serbe de protection des témoins |
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De hauts représentants de la Commission de protection des témoins du Tribunal se sont rendus au TPIY dans le cadre d’une visite de deux jours pour se familiariser avec la pratique du TPIY concernant la protection des témoins, et pour s’entretenir de questions relatives à leurs travaux avec des membres du TPIY. Ce voyage d’étude a porté notamment sur la section d’aide aux victimes et aux témoins du Tribunal, mais les participants ont également rencontrés des représentants du Bureau du Procureur et des Chambres. Cette visite était organisée par la Mission de l’OSCE en Serbie |
> la délégation serbe, dont le Président et cinq membres de la Commission de protection des témoins |
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décembre, |
Présentations pour des lycéens du Kosovo |
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Les membres du Programme de sensibilisation ont débuté une série de présentation des activités du TPI prévue pour l’année scolaire 2006/7. Ces rencontres ont débuté par des présentations auprès d’élèves de onze lycées du Kosovo. Des stylos avec l’adresse Internet du TPIY ont été offerts aux élèves et à un certain nombre d’enseignants. Ce projet a été mis en place en coopération avec le ministère de l’Éducation du Kosovo |
> 295 élèves de onze établissements scolaires du Kosovo, à: Kaçanik /Kačanik, Hani i Elezit/ Đeneral Janković, Obiliq/Obilić, Gjilan/Gnjilane, Podujevë/Podujevo, Pejë/Peć, Viti/Vitina, Vushtri/Vučitrn |
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Décembre, |
Donation à la librairie de la Cour d’Etat de BiH |
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L’antenne du Programme de sensibilisation a donné un grand nombre d’exemplaires supplémentaires de jugements rendus par le TPIY à la Cour d’État de BiH. Cette donation était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY |
> Juristes de la Cour d’État de BiH |
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27 novembre, |
Présentation au sujet des affaires du TPIY transférées en BiH |
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Le représentant du Programme de sensibilisation a pris part à une présentation sur la supervision par l’OSCE des affaires du TPIY transférées en BiH. Cette rencontre a porté sur la nécessité, lors de la supervision des affaires, de ne pas empiéter sur le pouvoir discrétionnaire des juges. Cette rencontre était organisée par la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine |
> Dix représentants d’organisations internationales (notamment le Conseil de l’Europe) et de plusieurs ambassades (notamment celle des USA) |
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20 novembre, |
Des ONG bosniennes se familiarisent avec le rôle du TPIY pour confronter les évènements passés |
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La justice pénale face à la nécessité de faire face au passé – l’expérience du Programme de sensibilisation du TPIY a fait l’objet d’une rencontre de quatre heures dirigée par le représentant du Programme de sensibilisation pour des activistes d’ONG de la région. Cette rencontre a permis aux participants de mieux comprendre le mandat et les objectifs du TPIY, les avantages et les inconvénients des procédures pénales, et le sens de concepts juridiques essentiels. Les participants ont acquis des outils pratiques pour effectuer des recherches parmi les documents du TPIY. Cette rencontre était organisée par le Center for Non-violent Action de Sarajevo |
> 16 activistes d’ONG d’ex-Yougoslavie |
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6 novembre, |
Promotion du livre du Programme de sensibilisation « Crime and Punishment » |
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L’antenne du Programme de sensibilisation de Sarajevo a co-organisé la promotion du livre « Crime and Punishment ». Cette publication s’adresse au grand public et porte sur les affaires dont le TPIY a été saisi concernant la Bosnie. Le Programme de sensibilisation en a co-produit la publication. Cet évènement a bénéficié d’une importante couverture médiatique et a suscité un intérêt accru pour ces publications. Une nouvelle édition de « Crime and Punishment » a été prévue en Bosnie au début de l’année 2007. Cette publication a été réalisée grâce à l’ Open Society Fund |
> Juristes, représentants des média, universitaires, grand public |
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28-29 septembre, |
Table ronde sur l’héritage du TPIY |
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Le porte-parole du TPIY a participé à un séminaire intitulé « Les crimes de guerre et les médias », en tant que modérateur lors d’une présentation relative à l’héritage du Tribunal dans le contexte des avancées de la justice transitionnelle dans la région. Une discussion a été menée ensuite au sujet de certaines réalisations du Tribunal, et certaines affaires ont fait l’objet de débats particuliers (Orić, Krajišnik, Milošević). Les participants se sont également entretenus au sujet du rôle joué par les médias pour couvrir plus largement les réalisations du Tribunal. Ce séminaire était organisé par Transitions Online et NetNovinar |
> journalistes, universitaires et représentants d’ONG de BiH, Monténégro, Serbie et Croatie, par exemple : le Comité d’ Helsinki de Republika Srpska, weeklies « Vreme » (Serbie) et « Feral Tribune » (Croatie) |
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23 septembre, |
Conférence sur les crimes commis à Prijedor |
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Le juge du TPIY Wolfgang Schomburg était le principal intervenant lors de la conférence intitulée « Les crimes de guerre et leurs conséquences – comment construire la nouvelle Prijedor? », au cours de laquelle il s’est entretenu avec le public et a répondu aux questions de l’assistance. Le juge a ensuite visité les camps d’Omarska, de Keraterm et de Trnopolje, accompagné par des représentants des victimes. Au cours de la conférence, le représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine a fait une présentation des affaires relatives à Prijedor dont le TPIY était saisi. Le public a reçu, entre autres, un recueil de documents relatifs aux affaires et de documents juridiques, un compte-rendu des faits établis concernant les crimes commis à Prijedor, et des CD-roms interactifs. La conférence a reçu une importante couverture médiatique, et a fait l’objet des gros titres des informations télévisées diffusées sur les principales chaînes de télévision. Plusieurs journaux ont également couvert cet évènement. Cette conférence était organisée par l’association de victimes de Prijedor Izvor |
> environ 80 participants |
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19 septembre, |
Visite de fonctionnaires du Kosovo |
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Ce groupe s’est rendu au Tribunal dans le cadre d’un programme spécial pour de jeunes fonctionnaires kosovars chargés d’affaires européennes et de relations internationales. Ils ont reçu des informations sur le mandat du TPIY et les objectifs du Tribunal. Les participants se sont notamment penchés sur les travaux du Bureau du Procureur et du Programme de sensibilisation, ainsi que sur les affaires relatives au Kosovo. Cette visite était organisée par l’Institut Clingendael pour les relations internationales |
> 15 fonctionnaires des institutions provisoires du gouvernement autonome du Kosovo (PISG) |
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18 Septembre, |
Conférence pour des avocats de la Défense de BiH |
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Le représentant du Programme de sensibilisation a donné une conférence au cours d’une formation pour des juristes de BiH, au sujet de la création du Tribunal, de sa compétence en terme de juridiction, de la stratégie d’achèvement de ses travaux, ainsi que des ressources et procédures à existantes pour disposer de documents officiels du TPIY. Les participants ont reçu différents documents relatifs au TPIY. Ce séminaire était organisé par la section de la Défense de la Cour de BiH |
> Avocats de la Defens de la Cour de BiH |
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15-17 septembre, |
Conférence sur les réparations pour les victimes |
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Le représentant du Pogramme de sensibilisation a participé à une conférence sur les réparations apportées aux victimes, au cours de laquelle il a passé en revue la façon dont la justice pénale rendue par le TPIY était en corrélation avec les diverses formes de réparations définies dans les documents internationaux. Des copies du rapport des juges du TPIY, pour l’année 2000, intitulé « Victimes, compensation et Participation on été distribuées aux participants. Cette conférence a été organisée par l’Union de BiH des anciens détenus des camps et l’association bosno-croate des anciens détenus des camps, à Sarajevo |
> Représentants des de l’association des détenus des camps |
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20 juillet, |
Des ONG croates débattent sur la protection des témoins |
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L’aide et la protection apportées aux témoins a constitué le thème principal de cette rencontre qui regroupait des ONG croates traitant de questions de crimes de guerre. Le chef du bureau du TPIY en Croatie a présenté la protection des témoins comme un élément essential pour préserver l’intégrité des procédures judiciaires, et a souligné l’importance pour les États de créer des conditions favorables susceptibles d’inciter les témoins à déposer. Il a aussi décrit la différence entre protection des témoins et aide aux témoins, et a abordé la question des droits des témoins. Les participants ont fait remarquer qu’à part le cadre juridique déjà en place, il n’existait aucune activité concrète de soutien aux victimes. Cette rencontre a été organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY, Human Rights Centrede Zagreb, et l’ONG Documenta |
> Des représentants d’ ONG, des membres des autorités concernées (notamment le ministère de la Justice), et des organisations internationales (notamment la Mission de l’OSCE en Croatie) |
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10-12 juillet, |
Visite du Greffier du TPIY en Bosnie-Herzégovine |
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Le Greffier du TPIY Hans Holthuis a effectué une visite de travail en Bosnie-Herzégovine. Au cours du premier jour de sa visite, le Greffier a passé une heure dans le village de Grabovica, avec des civils ayant perdu des membres de leurs familles lors d’une attaque menée par des troupes de l’Armée de BiH en septembre 1993. Le Greffier a parlé du jugement de la Chambre rendu par la Chambre de première instance dans l’affaire concernant Sefer Halilović, qui avait été acquitté de ce crime. Les villageois ont fait part au Greffier de leurs inquiétudes au sujet des personnes disparues, du retour des réfugiés et de la poursuite des criminels de guerre. Le Greffier s’est ensuite rendu à la Cour d’État de BiH, où il a retrouvé le Greffier Adjoint et a remis des CD comprenant une collection certifiée conforme de jugements rendus par le TPIY. Cette visite a fait l’objet d’une importance couverture médiatique. Cette visite a été organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY |
> 25 villageois de Grabovica (communauté victime du conflit), Cour de BiH , grand public |
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29 - 31 juin, |
Visite de juges bosniens |
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Un groupe de juges bosniens siégeant dans des tribunaux locaux ont suivi un programme complet de trois jours, centré sur la gestion des affaires et le système e-court, le transfert des affaires et la coopération du TPIY avec la région. Cet évènement a été organisé dans une perspective de soutien des poursuites engagées par les tribunaux locaux. Les visiteurs ont également assisté à des audiences et ont effectué la visite d’une salle d’audience. Cette visite a été organisée par USAIDet l’ Institut Asser |
> 13 juges de tribunaux des municipalités de Sarajevo, Mostar, Konjić, Čapljina, Basic Courts from Banja Luka, Derventa et du haut conseil judiciaire de BiH également chargé des poursuites |
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11 juin, |
Participation d’un membre du Programme de sensibilisation à une conférence sur le génocide de Srebrenica |
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Le représentant du Programme de sensibilisation a participé à une conférence intitulée «Justice pour les victimes » à Potočari, près de Srebrenica, organisée par l’ONG Mères des enclaves def Srebrenica de Žepa. Il a notamment abordé les procédures pénales devant la Cour d’État de BiH, l’affaire opposant la BiH et la Serbie devant la Cour internationale de Justice, et la question des personnes disparues. Le représentant du Programme de sensibilisation a remis aux participants un grand nombre de documents, tels que des fiches informatives au sujet des affaires closes concernant Srebrenica, un rapport sur les exhumations menées par le TPIY et des CD-roms multimédia. Le représentant du Programme de sensibilisation a instamment invité les témoins, dont les Serbes, à apporter leur contribution aux procédures judiciaires. La conférence a été organisée par l’ ONG Mères des enclaves de Srebrenica et de Žepa |
> Une centaine de victimes, d’étudiants, de représentants de la communauté internationale ou du gouvernement de Bosnie, des activistes d’ONG de BiH et de Serbie |
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6, 21 juin, |
Conférences pour des avocats de la Défense de BiH |
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Le représentant du Programme de sensibilisation a donné des conférences lors de deux séminaires de formation à la section de la défense criminelle de la Cour d’État de BiH (OKO). Après un exposé général sur le TPIY, s’est tenue une présentation au sujet de différentes formes du transfert des affaires, et une discussion approfondie au sujet d’une décision rendue par la Formation de renvoi en application de l’article 11bis. Des documents de travail ont été distribués. Ce séminaire était organisé par la Section de la défense criminelle (OKO) de la Cour de BiH |
> Avocats de la Défense de la Cour de BiH |
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1-2 juin, |
Le représentant du Programme de sensibilisation préside une conférence pour des juges et des procureurs de BiH |
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Le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY en BiH a présidé à la partie principale de cette première conférence nationale pour des juges et des procureurs de BiH - « Procédures engagées dans des affaires de crimes de guerre en BiH – réalisations et enjeux ». Il a également effectué de brèves présentations sur les constats judiciaires, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité dans la jurisprudence du TPIY. Cette conférence était organisée par le PNUD en BiH, avec le centre de formation judiciaire et en matière de poursuites de BiH |
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Juin, |
«Crime and Punishment» - publication clé relative aux affaires du TPIY |
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La toute première publication adressée au grand public au sujet des affaires jugées par le TPIY, a été rédigée au Tribunal, produite par l’Open Society Fund (OSF) et publiée à Sarajevo. « Crime and Punishment » (« Crime et punition ») est une publication de 140 pages comprenant des résumés des chefs d’accusation et des jugements relatifs à toutes les affaires closes et en cours devant le TPIY concernant des crimes commis en BiH. L’antenne du Programme de sensibilisation de Sarajevo a rédigé l’essentiel de cette publication. La première impression, de 2000 copies, a été distribuée en BiH et en Serbie. Une réception a été organisée en automne à l’occasion de la sortie du livre (voir : promotion du livre « Crime and Punishment » – 6 novembre). 200 copies ont, en outre, été imprimées en anglais. Cette publication a été financée par l’Open Society Fund |
> grand public, juristes, représentants des pouvoirs publics, journalistes, ONG, étudiants en droit pénal international |
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25 mai, Tuzla, |
Entretien avec des victimes de Tuzla |
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Le représentant du Programme de sensibilisation s’est rendu à Tuzla, répondant à l’invitation d’un groupe de victimes composé de personnes blessées et des familles des personnes tuées le 25 mai 1995. Ce jour-là, un obus est tombé sur la célèbre place Kapija dans le centre-ville. Ils ont visité le lieu où était tombée l’obus et le mémorial où sont enterrées la plupart des victimes, et ont participé à une table ronde intitulée « Pourquoi la justice est-elle lente ? » Le représentant du Programme de sensibilisation a expliqué aux participants que l’évènement survenu à Kapija ne faisait pas partie des enquêtes menées par le TPIY, mais qu’un dossier avait été étudié à ce sujet et renvoyé au Bureau du Procureur de BiH, conformément au Règlement de procédure du Tribunal. Le représentant du Programme de sensibilisation a également rencontré le maire de Tuzla, et a participé à une interview de 45 minutes en tête-à-tête, à la télévision cantonale de Tuzla. Cette visite a été organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY en coopération avec les autorités locales et des groupes de mémoire |
> Des victimes de Tuzla et leurs familles, les autorités locales, le grand public à Tuzla
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19 mai, |
Donation à la librairie nationale du Kosovo |
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Le Programme de sensibilisation a remis 359 copies de diverses publications du TPIY aux archives de la librairie nationale du Kosovo Cette donation a été organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY |
> Juristes du Kosovo, étudiants en droit international, grand public |
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15-17 mai, |
Visite du Président du TPIY à Sarajevo |
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Le Juge Fausto Pocar, le Président du TPIY, s’est rendu à Sarajevo pour une visite a Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine. Le Président Pocar a visité la cour et le quartier pénitentiaire et a assisté à une audience. Il a rencontré le Président de la Cour d’État et a participé à une table ronde avec des juges qui y siègent. Le Président Pocar a par la suite rencontré le Président de la Présidence de Bosnie-Herzégovine, le Haut Représentant, et d’autres responsables politiques de hauts rangs, ainsi que des représentants des victimes. La visite du Président du TPIY a bénéficié d’un écho positif dans les médias de BiH, et a constitué l’un des principaux sujet de l’actualité. Cette visite était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY |
> Cour de BiH, hauts responsables politiques de BiH, associations de victimes (notamment Izvor et l’Union des anciens détenus des camps de BiH), grand public |
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5-6 mai, |
Le Procureur et un juge du TPIY ont participé à une conférence sur l’établissement de la vérité |
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Le Procureur Carla Del Ponte et le Juge Wofgang Schomburg étaient les invités de marque d’une conférence internationale intitulée : « Établir la vérité après le conflit: initiatives actuelles et perspectives dans l’ouest des Balkans ». Le débat le plus animé a porté sur la question de l’établissement ou non d’une Commission d’établissement de la vérité en Bosnie-Herzégovine. |
> ONG, universitaires, responsables politiques, les médias |
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Mai-juillet, |
Diffusion à la télévision de la série de conférences du TPIY intitulée « Bridging the Gap » |
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En mai, la chaîne de télévision BHT1 a commencé à diffuser la série de cinq documentaires intitulés « Bridging the Gap between the ICTY and local communities in BiH ». Ces documentaires – basés sur une série de conférences du TPIY qui s’étaient tenues en 2004 et 2005 – présentaient des faits relatifs aux crimes de guerre commis dans les villes de Bosnie de Brčko, Foča, Konjic, Srebrenica et Prijedor. Les enquêteurs du TPIY, les procureurs et d’autres membres du Tribunal ont décrit le déroulement de la justice dans ses différentes étapes, des enquêtes aux actes d’accusation, aux procès, aux conclusions des juges et aux jugements et arrêts. En juin et juillet, la chaîne de télévision RTRS a diffusé cette série en Republika Srpska. Cette série a été produite en coopération avec le Programme de sensibilisation du TPIYet les Films XY |
> le grand public de Bosnie-Herzégovine |
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26 avril, |
Evènement marquant l’ouverture d’un procès clé à Mostar |
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Lors du premier jour du procès de Prlić et consorts, dans lequel le pouvoir croate de Bosnie était accusé de crimes commis à Mostar et dans les environs, le représentant du Programme de sensibilisation a pris la parole lors d’une conférence de presse hebdomadaire pour des organisations internationales. Il a mis l’accent sur les chefs d’accusation dont les accusés devaient répondre, a expliqué le déroulement du procès, et a souligné l’obligation pour les journalistes de ne pas révéler l’identité de témoins protégés. Des documents relatifs aux affaires ont été distribués aux journalistes. Cette rencontre était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY |
> Organisations internationales organisations, médias de Mostar |
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21 avril, |
Conférence sur la coopération du TPIY avec les cours de justice locales |
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Le représentant du Programme de sensibilisation a fait une présentation au sujet de la coopération du TPY et des procédures de transition de celui-ci avec les tribunaux nationaux, lors d’une conférence organisée à Sarajevo. Une session intensive de questions-réponses a fait suite à cette présentation. Un responsable de la section d’aide aux victimes et aux témoins est également intervenu au cours de la conférence, lors d’une session consacrée au soutien apporté aux victimes. Les participants ont fait remarquer que les progrès réalisés en ce domaine par la Cour d’Etat de BiH avait creusé l’écart existant avec les tribunaux de district et les tribunaux de canton, ces derniers ne disposant que de peu de moyens. Cette conférence a été organisée par la Commission Internationale sur les personnes disparues |
> Une quarantaine de représentants des victimes, et une douzaine de juges et de procureurs de district et de canton de BiH |
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10, 12,13 avril, |
Tables rondes sur la fin de l’impunité comme condition pour un avenir meilleur |
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Le représentant du Programme de sensibilisation a pris la parole lors de tables rondes organisées dans ces trois villes. Il a fait une présentation sur le mandat du TPIY, ainsi que sa structure, ses réalisations et la stratégie d’achèvement de ses travaux. Le Président de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine, le Conseiller politique du quartier général de l’OTAN à Sarajevo, et le Conseiller politique de l’EUFOR ont également pris la parole. Les discussions, sur le thème « Les criminels de guerre – un obstacle pour notre avenir », ont été retransmises à la télévision par BHT1, qui diffuse des programmes publics en Bosnie. Trois résumés d’une heure ont été retransmis par la suite. Cet évènement constituait une excellente opportunité de s’adresser directement à une grande partie des jeunes adultes de Bosnie et de disperser de nombreuses idées reçues au sujet des travaux du TPIY. Ces tables rodes étaient organisées par l’ EUFOR et le Quartier général de l’OTAN à Sarajevo, en coopération avec l’ONG Center for Security Studies |
>15-20 étudiants d’université de chacune de ces trois villes |
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31 mars – |
Informations à l’usage des journalistes souhaitant couvrir les activités du TPIY |
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Ce séminaire sur le TPIY, a rassemblé des journalistes croates lors d’une conférence intitulée « Couvrir des affaires de crimes de guerre jugées par le TPIY et les tribunaux nationaux ». La représentante du Programme de sensibilisation a fait une présentation relative à l’accès à l’information concernant le Tribunal, à la protection des témoins et aux outrages au Tribunal. Le TPIY était également représenté par la porte-parole du Bureau du Procureur. Cette conférence était organisée par l’ONG Documenta, de Zagreb |
> Journalistes croates exerçant dans des médias locaux (format papier ou électronique), des journalistes de Serbie et de BiH qui couvrent des affaires de crimes de guerre portées devant le TPIY ou les tribunaux locaux ; des observateurs envoyés par des ONG locales et l’ UNHCR |
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28 mars, |
Visite d’étudiants de Serbie et du Monténégro |
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Au cours de cette visite d’une journée, les participants ont assisté à une présentation générale du TPIY et des affaires les plus intéressantes pour le grand public de Serbie et du Monténégro. Le groupe a également effectué la visite d’une salle d’audience afin de se familiariser avec la technologie audio et vidéo du Tribunal. Les participants ont également suivi une audience. Les étudiants ont visité le TPIY dans le cadre d’une visite d’études de différentes institutions européennes. Cette visite était organisée par l’ONG serbe de Kragujevac Youth Initiative for Sustainable Development |
> 67 étudiants de Serbie et du Monténégro |
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27 mars, |
Un membre du Programme de sensibilisation se rend à Prijedor, après l’arrêt rendu dans l’affaire Stakić |
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Le représentant du Programme de sensibilisation a mené différentes activités relatives à la portée de l’arrêt rendu peu de temps auparavant dans l’affaire concernant Milomir Stakić, civil ayant exerçait comme dirigeant à Prijedor durant le conflit. Le 22 mars au soir, le représentant du Programme de sensibilisation est intervenu en direct pendant les informations télévisées nationales afin d’expliquer l’arrêt rendu ce jour-là. Il s’est rendu quelques jours plus tard à Prijedor et s’est entretenu pendant deux heures avec huit victimes qui participaient en tant que représentantes dun certain nombre de groupes de victimes locales. Le représentant du Programme de sensibilisation a également été interviewé pendant 25 minutes à la radio locale de Prijedor. Ces évènements ont constitué une opportunité, pour le Programme de sensibilisation, de souligner que l’arrêt rendu dans l’affaire Stakić confirmait qu’une campagne brutale de nettoyage ethnique avait eu lieu à Prijedor en 1992, et que Stakić avait joué un rôle clé dans cette campagne. Pour expliquer la décision d’acquittement relative au chef d’accusation de génocide, le représentant du Programme de sensibilisation a rappelé quels étaient les éléments juridiques requis pour le crime de génocide et souligné les différences dans les conclusions factuelles constatées entre les affaires concernant Prijedor et Srebrenica, précisant que le crime de persécutions pouvait être considéré comme le crime le plus grave après celui de génocide. Ces visites étaient organisées par le Programme de sensibilisation du TPIY |
> le grand public, notamment des victimes de Prijedor |
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20-23 mars, |
Visite de représentants de la Cour suprême serbe |
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Les représentants de la Cour suprême de Serbie ont passé trois jours du Tribunal, avec pour programme une introduction aux réalisations juridiques du Tribunal et à ses meilleures pratiques. Les participants se sont particulièrement penchés sur la spécificité des liens entre une institution judiciaire et les médias ou les programmes de coopération locale. Cette visite bénéficiait du soutien de l’antenne de Belgrade du Programme des Nations Unies pour le développement |
> Hauts représentants de la Cour Suprême de Serbie: Conseiller pour la coopération internationale, et porte-parole |
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20 mars, |
Transparence des procès du TPIY |
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Le représentant du Programme de sensibilisation a pris la parole lors d’une conférence sur la transparence des procès. Le Chef de la Mission locale de l’OSCE, le Procureur serbe pour les crimes de guerre et le Président de la Cour de BiH sont également intervenus. Outre les remarques du représentant du Programme de sensibilisation concernant les efforts d’information entrepris par le TPIY envers l’ex-Yougoslavie, une lettre ouverte a été lue, sur l’importance de mener des procès de façon transparente, signée par le Président du Tribunal, le Procureur et le Greffier. Cette conférence était organisée par Youth Initiative for Human Rightset la Mission de l’OSCE en Serbie et au Monténégro |
> environ 80 participants, notamment des représentants du Tribunal pour la Sierra Leone, des instances judiciaires serbes et croates, journalistes (B92, BIRN, RTV Serbia) |
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8 mars, |
Conférence du TPIY pour l’EUFOR |
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Le représentant du Programme de sensibilisation a fait une présentation générale du TPIY lors d’une conférence qui s’est tenue dans les locaux de la section de conseil juridique de l’EUFOR à Sarajevo. Les participants ont reçu des dossiers comprenant une sélection de divers documents informatifs. Cette conférence était organisée avec l’EUFOR |
> une cinquantaine de conseillers juridiques militaires des pays de l’ EUFOR |
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1-3 mars, |
Visite de représentants du système judiciaire serbe chargés d’affaires de crimes de guerre |
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Au sein de ce groupe se trouvaient de nombreux représentants juridiques de trois institutions serbes chargées de traiter de crimes de guerre: la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre, la Cour suprême et le Bureau du Procureur pour les crimes de guerre. Pendant trois jours, les participants ont partagé leur expérience de travail en matière de crimes de guerre, ont rencontré les plus hauts responsables du TPIY - le Président, le Procureur et le Greffier - et se sont familiarisés avec les travaux menés par le Tribunal par rapport aux témoins et aux éléments de preuve. Une table ronde é été organisée avec des juges du TPIY. Cette visite bénéficiait du soutien du Département de Justice de l' Ambassade des Etats-Unis à Belgrade |
> Le Procureur pour les affaires de crimes de guerre Vladimir Vukčević; le Président de la Chambre spéciale pour les crimes de guerre du district de Belgrade Siniša Važić, accompagné de juges et de Procureur de la Chambre; un juge de la Cour sûprême; et le chef de l'Unité de protection des témoins |
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Mars – mai, |
Présentations pour des lycéens du Kosovo |
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Le Programme de sensibilisation a mis un terme a sa série de présentations pour l’année scolaire 2005/6 , pour des lycéens du Kosovo. Les thèmes généraux suivants ont été abordés: les raisons de la création du TPIY ; la structure du Tribunal et son fonctionnement ; l’établissement des actes d’accusation et les enquêtes ; ce qui adviendra après la fermeture du Tribunal. Dans tous les formulaires de satisfaction remplis par les lycéens ceux-ci ont tous, sans exception, choisi la mention « Excellent « ou « Très bien ». Ces présentations s’inscrivaient dans le cursus d’ « Education civique » Ce projet a été mis en place avec le ministère de l’Éducation du Kosovo |
> une douzaine de présentations ont été données dans des lycées (de type « gymnasium »), à quelque 500 élèves âgées de 17 à 19 year dans différentes villes, dont: Prishtinë/Priština, Lipjan, Ferizaj/Uroševac, Podjuevë/Podujevo, Mitrvicë/Mitrovica, Gllogoc/Glogovac, Prizren, Gjilan/Gnjilane, Suharekë/Suha Reka, Kaçanik/Kačanik |
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Mars, |
Donation de matériel informatique |
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Une cargaison de 306 ordinateurs d’occasion provenant du Tribunal a été offerte à la Bosnie-Herzégovine. Les ordinateurs ont été distribués dans des écoles, des centres pour la jeunesse et des ONG de Republika Srpska et de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. C’est la fondation AidNet, organisation humanitaire basée à Sarajevo, qui a distribué ce matériel aux diverses organisations à qui il était destiné. L’entreprise de transport Voerman International a transporté gratuitement ce chargement, de La Haye à Sarajevo. Le TPIY réalisait ainsi sa 24ème donation depuis l’année 2005. Cette donation a été facilitée par le Programme de sensibilisation du TPIY, avec le soutien de la fondation Aidnet |
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28 février, La Haye |
Visite de travail du comité OTAN |
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La délégation s’est entretenue avec les plus hauts représentants du Tribunal, le Président Fausto Pocar, le Procureur Carla Del Ponte, et le Greffier Hans Holthuis. Ils ont également pu apprécier la diffusion d’un documentaire bénéficiant du soutien de TPIY et relatif aux crimes commis à Prijedor, et ont assisté à une audience dans le procès de Milošević. Leur mission d’établissement des faits s’est poursuivie à Sarajevo. Cette visite était organisée par la Commission sur la dimension civile de la sécurité, Assemblée parlementaire de l’OTAN |
> 16 membres et membres associés du comité OTAN |
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16 février, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Séminaire du TPIY pour la communauté internationale de BiH |
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Le Programme de sensibilisation de Sarajevo a organisé une rencontre diplomatique – une présentation des travaux du TPIY à des ambassades et des organisations internationales en BiH. Les diplomates ont été informés sur la création du TPIY, ses réalisations, ses enjeux à venir, et ont débattu des éléments nécessaires au bon accomplissement de son mandat. La protection des témoins, le degré de coopération des états, les travaux de sensibilisation et la façon dont le TPIY est perçu par le grand public ont également fait l’objet de débats. Les participants ont reçu des dossiers informatifs contenant le dernier rapport du Président et du Procureur du TPIY présenté au Conseil de sécurité de l’ONU et concernant la mise en place de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Diverses fiches informatives ont également été remises aux participants. Cet évènement était organisé par le Programme de sensibilisationdu TPIY |
> représentants de 31 missions diplomatiques, notamment plusieurs ambassadeurs et/ ou des chefs de mission |
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2-3 février, |
Visite de l’ONG Youth Initiative for Human Rights |
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L’association Youth Initiative for Human Rights est une partenaire de longue date du TPIY, avec qui elle collabore étroitement. Au cours de cette visite de deux jours, les participants ont rencontré le plus hauts responsables du Tribunal: le Président, le Procureur et le Greffier, ainsi que le personnel du Service de communication, pour définir les meilleurs approches pour mener des activités de sensibilisation en Serbie. L’organisation Youth Initiative for Human Rights a finance elle-même cette visite, avec le soutien du Programme de sensibilisation du TPIY |
> Le directeur général de Youth Initiative, et un membre du comité directeur |
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Février, Ključ, Bosanski Novi, |
Informations à l’attention de victimes au sujet des poursuites engagées par le TPIY concernant les crimes commis à Ključ et Bosanski Novi |
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Les associations de victimes de Ključ et Bosanski Novi ayant exprimé publiquement leur insatisfaction parce que, selon elles « personne n’avait été tenu responsable » des crimes commis dans leurs municipalité, l’antenne du Programme de sensibilisation de Sarajevo a contacté les ONG de ses villes et leur a fait parvenir des dossiers informatifs spécialement constitués, précisant les travaux du TPIY concernant des crimes commis dans ces municipalités. Les documents ont notamment porté sur l’affaire concernant Radoslav Brđanin, permettant ainsi aux associations d’accéder directement aux conclusions de la Chambre quant aux crimes commis dans ce secteur. |
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23-24 janvier, |
Visite de travail de juges de la Cour d’Etat de BiH |
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Ce groupe de juges de hauts rangs de la Cour de BiH, avec à sa tête le Président de la Cour s’est rendu à La Haye pour s’entretenir avec le Président du TPIY et pour un échange de point de vue avec les juges du Tribunal. Divers aspects des travaux du Greffe et du Bureau du Procureur ont également fait l’objet de discussion, en particulier le renvoi d’affaires et la communication de documents dans la région, ainsi que la protection des témoins. Cette visite a bénéficié du soutien du Bureau du développement, de l’aide et de la formation en matière de poursuites judiciaires (OPDAT) de Bosnie-Herzégovine |
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24-27 janvier, |
Visite de la faculté de droit de Rijeka |
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Ces étudiants en droit de Croatie ont participé à un programme leur permettant de mieux comprendre le mandat du TPIY et d’obtenir des informations sur la jurisprudence du Tribunal et un certain nombre de questions concernant des procédures juridiques. Les étudiants ont également assisté à des audiences. Cette visite était organisé par l’Association européenne des étudiants en droit (ELSA) de Rijeka, Croatie |
> étudiants en droit de l’université” de Rijeka, Croatie |
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Janvier, |
Courts extraits télévises sur des questions fréquemment posées au TPIY |
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Le Programme de sensibilisation de Sarajevo a joué un rôle majeur dans la production de 18 séquences vidéo informatives de deux minutes, ou « réponses à des questions fréquemment posées » (foire aux questions) au sujet du TPIY, pour que celles-ci soient diffusées sur des chaînes de télévision de BiH, dans le cadre d’une série de 18 épisodes sur les crimes de guerre. Le Programme de sensibilisation en a développé le concept et a participé au tournage. La FAQ a permis, entre autres, d’aborder le sujet des peines infligées, des accords sur le plaidoyer, du droit des accusés, et de la politique de mise en accusation. Cette série était produite par la compagnie XY Films |
> le grand public de Bosnie-Herzégovine |
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Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.