Kovačević (IT-01-42/2)

Acte d'accusation

• 2003
• 17 oct. 2003Second Acte d'accusation Modifié
• 31 mars 2003Acte d'accusation modifié
• 2001
• 22 févr. 2001Acte d'accusation

Décisions de la Chambre de première instance

• 2006
• 1 sept. 2006Décision relative à la demande de rejet de l'acte d'accusation présentée par la défense
• 12 avril 2006Version publique de la décision relative à l’aptitude de l’accusé à plaider coupable ou non coupable et à être jugé
• 2004
• 2 déc. 2004Décision de maintenir les mesures prises dans la décision relative à lamise en liberté provisoire

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2006
• 16 avril 2006Ordonnance adressée à un état
• 2005
• 20 janv. 2005Ordonnance portant sur la requête du procureur aux fins de renvoi devant des autorités nationales en application de l’article 11 bis du règlement

Ordonnances du Président

• 2005
• 22 nov. 2005Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont estsaisie une chambre de première instance
• 2004
• 2 nov. 2004Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d’accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l’article 11 bis du règlement

Comptes rendus d'audiences

2006
septembre
15, 15
2005
décembre	avril
07	13, 19
2004
mars
15
2003
novembre
28