2011

Le représentant du Greffe en Bosnie-Herzégovine a organisé une formation intitulée « Accès efficace aux documents du TPIY » à l’intention d’un groupe de journalistes spécialisés dans la couverture des procès et autres membres du Balkan Investigative Reporting Network (BIRN), de Sarajevo. Au cours de cette formation interactive, les participants ont appris à accéder aux documents clés du TPIY et à utiliser les outils de recherche dans les archives judiciaires, les comptes-rendus d’audience et la base de données de la Chambre d’appel. Venus de Serbie, de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo et de l’ex-République yougoslave de Macédoine, les participant ont affirmé que les compétences qu’ils avaient acquises au cours de cette activité leur seraient très utiles dans leur travail. Soulignant l’importance de cette formation, le directeur du BIRN a demandé que cette formation soit offerte à d’autres journalistes de la région, et qu’elle soit intégrée au futur programme de formation en Bosnie-Herzégovine.

Cette formation a été organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY, en coopération avec le BIRN

Le représentant du Greffe en Bosnie-Herzégovine a participé à une conférence régionale organisée à Sarajevo et intitulée « Comment se souvenir ? » La conférence a servi de cadre à la présentation des résultats d’une analyse sur le travail de mémoire collective entrepris en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en Serbie. Les participants ont réfléchi ensemble à la possibilité d’élaborer un modèle commun de préservation de la mémoire, en faisant une place particulière au point de vue de la communauté universitaire, absente jusqu’alors de ce débat. Le représentant du Greffe a saisi l’occasion pour présenter à certains des participants, un aperçu des activités de sensibilisation menées en Bosnie-Herzégovine, notamment dans le cadre de projets éducatifs.

Cette conférence a été organisée par l’organisation ACIPS

> Une trentaine de participants, notamment des représentants d’ONG et des milieux universitaires de la région

Dans la seconde moitié de décembre 2011, le représentant du Greffe en Bosnie-Herzégovine s’est rendu dans trois lycées, à Sarajevo, à Banja Luka et à Prijedor, afin de présenter les travaux et les réalisations du Tribunal à des lycéens de quatrième année. C’est ainsi qu’a débuté un projet de quinze rencontres prévues au cours des trimestres d’hiver et de printemps de l’année scolaire en cours, avec le soutien des Ministères de l’éducation concernés. Lors du lancement du projet, qui a eu lieu au lycée Prva gimnazijade Sarajevo le 14 décembre, des lycéens de quatrième année ont assisté à une présentation multimédia et discuté de questions liées aux travaux du Tribunal. Ils se sont également vu remettre des documents comportant des informations supplémentaires au sujet du Tribunal et du matériel promotionnel, notamment des carnets de notes personnalisés, des crayons et des cordelettes de porte-clés. Ils ont en outre été invités à visiter le site Internet du Tribunal et les pages qui lui sont consacrées dans les médias sociaux. Des rencontres ont suivi aux gimnazija (lycées)de Banja Luka et « Sveti Sava » de Prijedor les 21 et 22 décembre respectivement.

Le « Youth Education Project » (projet éducatif pour les jeunes) a été organisé par le Programme de sensibilisation et a bénéficié du généreux financement du Gouvernement de Finlande

Le Programme de sensibilisation a accueilli à La Haye des juges macédoniens dans le cadre d’une visite d’étude consacrée à la jurisprudence des juridictions internationales et organisée par le Centre for International Legal Cooperation. Les participants ont assisté à des exposés sur la structure, le mandat et les réalisations du Tribunal, ainsi que les défis que présentent les dernières années de son activité. Les juges ont manifesté beaucoup d’intérêt pour les travaux du Tribunal et ont posé de nombreuses questions. Des exemplaires en BCS et en anglais du Manuel des pratiques établies par le Tribunal ont été remis aux participants, qui ont également reçu des conseils pour la recherche dans la jurisprudence du Tribunal et pour présenter des demandes d’assistance. À l’issue des exposés, le groupe a assisté à une audience.

Cette visite a été organisée par le Centre for International Legal Cooperation

Le Balkan Investigative Reporting Network a organisé la visite au Tribunal d’un groupe de journalistes des médias grand public de Bosnie. Le programme de la visite, spécialement conçu pour eux, comprenait entre autres des exposés sur les sujets suivants : les réalisations du TPIY, le Tribunal vu par les médias de la région, le Mécanisme chargé des fonctions résiduelles, le rôle de l’Accusation et de la Défense dans la procédure du TPIY, l’outrage au Tribunal, le travail avec les témoins et le quartier pénitentiaire. Les participants ont été invités à une rencontre informelle avec le Procureur et ont assisté à des audiences. La visite a été couronnée de succès, la plupart des exposés ont été bien accueillis et l’impression générale s’est révélée favorable.

Cette visite a été organisée par le BIRN

Conférence du Comité Helsinki au sujet de la justice transitionnelle

Le représentant du Greffe à Belgrade a participé à une conférence sur la justice transitionnelle à la faculté de lettres de Novi Sad. Il a coordonné cet évènement avec le personnel du Comité Helsinki et préparé une courte présentation sur les travaux et les réalisations du Tribunal. Le directeur du Comité Helsinki a fait une présentation sur la question des systèmes de justice transitionnelle, tandis qu’un écrivain et sociologue serbe a abordé la définition du génocide, s’appuyant sur des exemples pris au fil de l’Histoire et abordant la façon dont la société a fait face aux conséquences de la violence de masse. Un autre représentant du Comité Helsinki a présenté le rôle des médias pendant les conflits dans la région et s’est exprimé sur la façon dont ils contribuent, aujourd'hui, au processus de paix. Les étudiants ont ensuite posé des questions au sujet du procès de Vojislav Šešelj, mais, pour l'essentiel, la séance a été consacrée à des discussions sur le crime de génocide. Un journaliste de RTV Vojvodina a assisté à l’évènement et s’est entretenu avec chacun des intervenants.

Cette conférence était coorganisée par le Comité Helsinki pour les droits de l'homme et le Programme de sensibilisation du TPIY

Présentation sur le rôle du TPIY dans l’acceptation du passé

La fonctionnaire de l’information du Programme de sensibilisation de La Haye et l’assistant d’administration et d’information de l’antenne régionale de Priština ont participé à l’atelier intitulé « Le multiculturalisme dans les sociétés d’après-guerre ». La fonctionnaire du Programme de sensibilisation a donné des présentations sur les travaux et les réalisations du TPIY, la lutte contre l’impunité et la contribution du Tribunal à la paix dans la région. Elle a également abordé la contribution du TPIY aux quatre éléments fondamentaux nécessaires à l’acceptation du passé. Elle a par ailleurs répondu à des questions qui portaient principalement sur les quatre affaires renvoyées devant les autorités de Macédoine et a satisfait la curiosité des participants en leur donnant des précisions sur les raisons et les modalités de renvois de ces affaires devant les autorités macédoniennes.

L’atelier organisé à Ohrid correspondait au cinquième module d’une formation plus large destinée à des formateurs, à laquelle participait notamment de jeunes représentants de partis politiques de Macédoine et quelques ONG.

Cet évènement était organisé par le Centre de développement institutionnel (CIRA), Progres et la Fondation Friedrich Ebert en Macédoine

Visite d’anciens élèves de l’Institut Clingendael

Le Programme de sensibilisation a accueilli un groupe de diplomates de rang intermédiaire, anciens élèves de l’Institut Clingendael, dans le cadre d’une visite d’étude d’une journée. Les visiteurs ont été informés du mandat, de la structure et des réalisations du Tribunal. Ils ont également suivi des présentations de membres de la Défense et du Bureau du Procureur et ont assisté à une audience.

Cette visite était organisée par l’Institut Clingendael

Présentations du Juge Moloto dans le cadre d’une formation pour des juges et des procureurs

Le juge du TPIY, Bakone Justice Moloto, a participé à une formation de deux jours sur la procédure pénale, destinée à des juges et des procureurs de la région connaissant d’affaires de crimes organisés. La formation, qui s’est tenue à Babe, un lieu de villégiature situé près de Belgrade, a porté sur différents sujets, notamment le rôle des instances judiciaires et celui des parties, les critères d’établissement de la preuve, le but de la conférence préalable au procès, la présentation des moyens à charge ou à décharge et l’argumentation au procès. Le Juge Moloto a également abordé la présentation des éléments de preuve ainsi que l’interrogatoire et le contre-interrogatoire des témoins déposant devant le TPIY.

Cet évènement était organisé par la Mission de l’OSCE en Serbie

Présentation pour l’association des juristes d’Istrie

Des membres de l’Association des juristes d’Istrie de l’administration du comté d’Istrie ont suivi, à Pula, une présentation sur les travaux et les réalisations du TPIY. La version courte (sept minutes) d’un documentaire sur les violences sexuelles, qui sera disponible prochainement, a été diffusée et des
publications et du matériel d’information du TPIY ont été distribués. Les participants se sont dits satisfaits des présentations, déclarant avoir appris des faits nouveaux au sujet du TPIY.

Cet évènement était organisé par le Programme de sensibilisation du TPIY

Visite de réalisateurs de film de la Fondation d’aide culturelle

Le Programme de sensibilisation du Tribunal a accueilli un groupe international de réalisateurs de films pour une visite d’une journée au Tribunal. Les visiteurs ont assisté à des présentations portant sur le Programme de sensibilisation, les médias et les réalisations du Tribunal. Le représentant du Bureau du Procureur a abordé la question de la coopération des États avec le Bureau du Procureur. Le groupe a posé de nombreuses questions et les partcipants se sont généralement dits très satisfaits. Ils ont également assisté à une audience.

Cette visite était orgnisée par la Cultural Aid Foundation

Présentation pour des ONG sur la lutte contre les violences sexuelles perpétrées en temps de guerre

Le Bureau de liaison de Zagreb a accueilli des représentants de plusieurs ONG de défense des droits de l’homme et des droits de la femme. Le représentant du Programme de sensibilisation a donné une présentation sur les réalisations du TPIY s’agissant des poursuites pour violences sexuelles. Une version courte du documentaire réalisé par le Programme de sensibilisation (bientôt disponible) a également été diffusée. Une discussion animée a conclu cette rencontre et les participants ont tous exprimé le souhait d’assister à la première diffusion du documentaire.

Cet événement était organisé par le Programme de sensibilisation, conjointement avec l’ONG Žene Žrtve Rata

Visite d’assistants de juges de Serbie

Le Programme de sensibilisation du Tribunal a accueilli un groupe de huit assistants de juges des divisions chargées des crimes de guerre au sein de la Haute Cour et de la Cour d'appel de Belgrade, dans le cadre d’une visite de trois jours au TPIY. Les assistants des juges ont suivi des présentations portant sur des questions diverses, notamment la jurisprudence et l’héritage du Tribunal, et le Mécanisme résiduel. Les participants ont eu l’occasion de rencontrer un certain nombre de hauts responsables du Tribunal, avec qui ils ont abordé diverses questions juridiques et pratiques, telles que celles de l’accès aux éléments de preuves réunis par le TPIY et de l’utilisation de l’outil de recherche de la Chambre d’appel. Les participants, qui ont également assisté à des audiences dans le cadre de deux procès, se sont dits très satisfaits de leur visite.

Cette rencontre était organisée par la Mission de l’OSCE en Serbie

Conférence à l’occasion du 20e anniversaire du siège de Dubrovnik

Une conférence a été organisée à Dubrovnik à l’occasion du 20e anniversaire du siège de la ville. Mme Svetlana Martynova, juriste du TPIY, a abordé les complexités juridiques de l’affaire Strugar. Le chef de l’antenne du Tribunal à Zagreb a également participé à la conférence et y a présenté le rôle et les réalisations du TPIY. La vidéo Inside the Tribunal a également été diffusée. Parmi la quarantaine de personnes présentes à la conférence se trouvaient M. Mesić, l’ancien président croate, le maire de Dubrovnik, des représentants d’ONG de la région, des personnes chargées de suivre des procès pour crimes de guerre, etc.

La conférence était organisée par l’ONG Documenta et le Centre des droits de l’homme.

Conférence sur le rôle de la femme dans la prévention des conflits, la gestion des crises et la restauration de la paix

À l’issue de cette conférence de deux jours organisée à Sarajevo, les participants ont mis l’accent sur la nécessité que les femmes prennent à tout moment une part active à la prévention des conflits, à la gestion des crises et à la restauration de la paix. Le représentant du Greffe en Bosnie-Herzégovine, présent à la conférence, a informé les participants du lancement imminent d’un documentaire sur les violences sexuelles réalisé par le Programme de sensibilisation. La conférence avait pour but de permettre à des représentants du Gouvernement, des responsables politiques et des intervenants, issus de la société civile ainsi que d’organisations gouvernementales et non gouvernementales, de réfléchir ensemble aux moyens d’améliorer la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le rôle des femmes dans la paix et la sécurité. Le représentant du Greffe a souligné les réalisations du TPIY dans ce domaine.

La conférence a été organisée par la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine.

> Une cinquantaine de représentants d’ONG, d’organisations internationales, des instances judiciaires et du Gouvernement

Évènement de clôture du projet « Justice pour les crimes de guerre »

Lors de l’évènement organisé à Sarajevo pour célébrer la clôture du projet « Justice pour les crimes de guerre », les bénéficiaires en ont salué les réalisations, qui ont permis de renforcer la capacité des instances judiciaires de toute la région de juger des affaires de crimes de guerre. L’évènement de clôture a été l’occasion d’apprécier les nombreuses réalisations et l’impact du projet. Ont notamment pris la parole Stefan Füle, commissaire européen chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage, l’Ambassadeur Janez Lenarčič, directeur du BIDDH, Jonathan Lucas, directeur de l’UNICRI, et le juge Fausto Pocar, du TPIY. Des Juges du TPIY ont ensuite participé à une dernière réunion avec leurs homologues de la région, partageant avec eux leur expérience en matière de procès pour crimes de guerre.

Cet évènement a fait l’objet d’une importante couverture médiatique dans tous les pays de la région.

Cet évènement était organisé par le projet Justice pour les crimes de guerre.

> Une centaine de juristes de la région, de diplomates et de représentants d’organisations internationales et de différents médias

Projet « Justice pour les crimes de guerre » : présentation de la traduction en B/C/S du manuel à l’usage des conseils de la défense

Le BIDDH de l’OSCE a présenté, en coopération avec le projet « Justice pour les crimes de guerre », la traduction en B/C/S/ du manuel à l’usage des conseils de la défense exerçant dans des affaires de crimes de guerre (Defence Manual for defence counsel in war crimes cases), à Belgrade dans la salle de presse de la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre.

Réalisé par l’Association des conseils de la défense exerçant devant le TPIY, conjointement avec le BIDDH de l’OSCE et l’UNICRI, le manuel expose les meilleures pratiques et méthodes utilisées par les conseils de la défense exerçant devant le TPIY, et vise à mettre à disposition des conseils de la région des outils utiles dans leur travail quotidien. Le représentant du Greffe a pris part à cet évènement, ainsi qu’un certain nombre de juristes de la région qui défendent des accusés devant le TPIY.

Cette rencontre était organisée dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre.

Célébration de la Journée des Nations Unies

L’équipe des Nations Unies en Croatie a reçu à une réception des autorités croates, des membres de la communauté internationale et du corps diplomatique ainsi que des amis de l’ONU, à la bibliothèque universitaire nationale. Louisa Vinton, représentante de l’ONU dans le pays, a prononcé un discours au nom des Nations Unies, et le Président croate Ivo Josipović s’est également adressé à l’assistance. Pendant la visite d’une exposition sur l’ONU hébergée par la bibliothèque, le Président croate s’est brièvement entretenu avec le chef de l’antenne du Tribunal en Croatie au sujet des présentations du TPIY. La version B/C/S du livre de la Conférence sur l’héritage du Tribunal organisée en 2010 a été offerte aux invités et aux étudiants intéressés.

L’exposition a ensuite été ouverte au public pendant cinq jours. L’antenne régionale du TPIY à Zagreb a présenté 12 affiches illustrant les diverses réalisations du TPIY. La version B/C/S du court métrage « Inside the Tribunal » a en outre été continuellement diffusée sur deux grands écrans de télévision situés à côté des entrées principales de la bibliothèque, facilement accessible aux étudiants.

Cet évènement était organisé par l’équipe des Nations Unies en Croatie, en coopération avec le Programme de sensibilisation du Tribunal.

Projet « Justice pour les crimes de guerre » : présentation de la traduction en albanais du manuel à l’usage des conseils de la défense

Le BIDDH de l’OSCE a présenté au Kosovo, en coopération avec le projet « Justice pour les crimes de guerre », la traduction en albanais du manuel à l’usage des conseils de la défense exerçant dans des affaires de crimes de guerre (Defence Manual for defence counsel in war crimes cases). Réalisé par l’Association des conseils de la défense exerçant devant le TPIY, conjointement avec le BIDDH de l’OSCE et l’UNICRI, le manuel expose les meilleures pratiques et méthodes utilisées par les conseils de la défense exerçant devant le TPIY et vise à mettre à disposition des conseils du Kosovo des outils utiles dans leur travail quotidien. Des juges, des procureurs, des juristes du Kosovo et des représentants d’organisations internationales du Kosovo ont participé à cette rencontre.

Cet évènement était organisé par le projet Justice pour les crimes de guerre

Le Tribunal accueille des spécialistes serbes des droits de l’homme et des minorités

Le Programme de sensibilisation a accueilli un groupe de spécialistes des droits de l’homme et des minorités venus du Ministère serbe des droits de l’homme et des minorités, de l’administration publique et des collectivités locales autonomes pour une visite d’étude de deux jours au TPIY. Les participants ont rencontré plusieurs hauts responsables du Tribunal et se sont penchés sur un certain nombre de questions, notamment l’héritage du Tribunal, le Mécanisme chargé des fonctions résiduelles, la coopération des États et l’aide juridictionnelle attribuée aux accusés. Le Programme comprenait également la visite du quartier pénitentiaire, au cours de laquelle le groupe a été informé des efforts effectués par le Tribunal pour qu’il soit conforme aux normes internationales les plus strictes.

Cette visite était parrainée par le projet de l’Union européenne pour la définition des priorités en matière de droits de l’homme et de protection des minorités. Le Ministère serbe des droits de l’homme et des minorités en était l’organisateur.

Visite de l’équipe de volley-ball assis de Croatie

Des joueurs de l’équipe de volley-ball assis de Croatie ont été accueillis au Tribunal dans le cadre d’une visite d’une journée au cours de laquelle ils ont assisté à une audience et ont brièvement rencontré un représentant du Programme de sensibilisation afin de lui poser des questions.

La visite était organisée par l’Ambassade de Croatie aux Pays-Bas.

Visite de membres de l’Association européenne des étudiants en droit, section de Rijeka

Le Programme de sensibilisation a accueilli pendant une journée  un groupe d’étudiants en droit de l’université de Rijeka, en Croatie, dans le cadre de leur visite d’étude des institutions européennes. Les étudiants ont suivi plusieurs présentations, notamment sur la structure, le mandat et les réalisations du Tribunal, son système judiciaire et la coopération des États avec le Bureau du Procureur et avec les instances judiciaires nationales. Le groupe a également assisté à une audience dans l’affaire Karadžić. Les étudiants se sont montrés très intéressés par les activités du TPIY et par la possibilité d’assister, dans leur université, à des présentations données par des représentants du TPIY.

Cette visite était organisée par l’Association européenne des étudiants en droit.

Visite de juges et de procureurs du Kosovo

Le Programme de sensibilisation a accueilli des juges et des procureurs du Kosovo dans le cadre d’une visite d’étude de deux jours.

Les juges du Kosovo ont abordé diverses questions avec leurs confrères du Tribunal, dont la protection des témoins, la rédaction des jugements, les défis à surmonter dans le jugement des crimes de guerre, les instruments procéduraux permettant d’accélérer les procès, et l’accès aux éléments de preuves réunis par le TPIY et à sa documentation juridique.

Des représentants du parquet du Kosovo et du bureau du procureur spécial ont rencontré de hauts responsables du Bureau du Procureur du Tribunal et abordé avec eux des questions juridiques d’intérêt commun ou pratique, comme la prise en charge des témoins sensibles pendant les enquêtes et les procès. Les représentants du parquet du Kosovo se sont également familiarisés avec la base de données des éléments de preuve du Bureau du Procureur. Tous les visiteurs se sont dits extrêmement satisfaits des présentations.

Cet évènement était organisé par le projet Justice pour les crimes de guerre.

Visite de membres de l’Association européenne des étudiants en droit, sections de Sarajevo et d’Amsterdam

Le Programme de sensibilisation a accueilli pendant une journée  un groupe d’étudiants en droit des universités d’Amsterdam et de Sarajevo. Les étudiants ont suivi des présentations sur divers sujets, notamment sur la structure, le mandat et les réalisations du Tribunal, la coopération des États avec le Bureau du Procureur et les enquêtes. Le groupe a également assisté à une audience. Les étudiants ont été très intéressés par les travaux du Tribunal et ont globalement été très satisfaits de leur visite.

Cet évènement était organisé par l’Association européenne des étudiants en droit.

Cérémonie de remise de diplômes de la New Policy School

L’Initiative des jeunes pour les droits de l’homme a organisé une cérémonie de remise de diplômes pour des étudiants de sa New Policy School. Le représentant du Greffe a participé à cet évènement, soulignant la contribution du Programme de sensibilisation du TPIY qui a donné un certain nombre de conférences à l’école. Le Rapporteur du Parlement européen pour la Serbie, Jelko Kacin, a également pris la parole.

La cérémonie était organisée par l’Initiative des jeunes pour les droits de l’homme.

Conférence « Juger les crimes de guerre : leçons apprises et héritage »

Le chef du Programme de sensibilisation a participé à la conférence « Juger les crimes de guerre : leçons apprises et héritage », organisée au King's College de Londres. La conférence portait sur la façon dont le TPIY est perçu localement et sur l'utilisation des éléments de preuve audiovisuels dans les procès pour crimes de guerre. Le chef du Programme de sensibilisation du TPIY a fait deux exposés, sur le Programme et sur la série de conférences Bridging the Gap (« Rapprochement entre le Tribunal international et les communautés de Bosnie-Herzégovine ») organisée en Bosnie-Herzégovine. Les participants, originaires de milieux différents, ont fait part de points de vue variés sur la perception des instances judiciaires internationales par le grand public et sur les manières de la modifier. Des représentants d'organisations internationales, d'ONG des Balkans et d'instances judiciaires internationales ont participé à cette rencontre.

Cette conférence était organisée par le King's College de Londres

L’ONG Miramida a organisé des journées de la restauration de la paix, à Grožnjan en Istrie. Le représentant du TPIY a participé à cette rencontre et pris part aux discussions sur le rôle du TPIY dans la restauration de la paix à l’échelle régionale. Une trentaine de représentants de diverses ONG et de certains médias ont abordé, entre autres, l’activité des ONG au début des années 1990 et les difficultés auxquelles elles sont actuellement confrontées. Le représentant du Greffe a fait une présentation au sujet de la justice transitionnelle et a abordé le rôle du TPIY et ses principales réalisations.

Cet événement était organisé par l’ONG Miramida,  de Grožnjan

Le représentant du Greffe à Zagreb a donné une présentation à l'intention de l'ONG Centre pour les initiatives civiques à Poreč. Il s'est rendu à Pula pour s’adresser à une douzaine de militants des droits de l’homme et à d’autres citoyens concernés. Les militants, bien au fait de ces questions, ont apporté une contribution éclairée aux discussions, remerciant le TPIY pour cette initiative et encourageant le représentant du Greffe à multiplier les activités de sensibilisation de la sorte. Un juriste, qui dirige l’Association des praticiens du droit du canton de l’Istrie, a manifesté son intérêt pour organiser un événement similaire au profit des membres de son association. Le représentant du Greffe a ensuite donné une interview au quotidien Novi list, basé à Rijeka, au sujet des travaux du TPIY et du Programme de sensibilisation. 

Cette présentation était organisée par le programme de sensibilisation

Le Programme de sensibilisation a accueilli un groupe de spécialistes de la protection des témoins de Croatie en visite au TPIY pour une journée. Le groupe était composé de quatre responsables de l'aide aux témoins. Au cours de leur visite, les participants ont rencontré des membres de la Section d'aide aux victimes et aux témoins du Tribunal. Ils ont assisté à un exposé sur la mission de la Section et participé à des discussions sur le travail auprès de témoins gravement traumatisés et sur la gestion des troubles émotionnels que peuvent éprouver les personnes chargées d’aider les témoins. 

Cette visite était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY, en coopération avec la Commission européenne

Le représentant du Greffe à Zagreb a assuré en partie une formation internationale sur la participation de la police des Nations Unies aux opérations de maintien de la paix. Cette rencontre était organisée par l'Académie de police de Croatie au profit de policiers sélectionnés pour participer à des missions de maintien de la paix des Nations Unies. Les formateurs croates et internationaux ont dispensé une formation de deux semaines à l'intention de 17 futurs membres d'UNPOL originaires de Croatie pour la plupart, mais également de Serbie, de Bosnie-Herzégovine et de Slovénie. Le représentant du Greffe a fait un exposé sur le TPIY et sur les crimes de guerre tels que définis en droit international. Il a en outre présenté une vidéo sur la lutte contre l’impunité des crimes de violences sexuelles perpétrés en période de conflit et a répondu aux questions des participants. Des représentants du PNUD, de l’UNICEF et du HCR ont également donné des présentations. 

Cet événement était organisé par le Ministère croate de l'intérieur en coopération avec la Mission du PNUD en Croatie

L'ONG Documenta a organisé à la Maison des droits de l'homme un débat sur le thème « Conflits terminés, paix inachevée », à l'occasion de la Journée internationale de la paix. Des représentants des ONG Documenta et Comité civique pour les droits de l'homme, ainsi qu'un historien maître de conférence de la faculté de philosophie de l'Université de Zagreb ont prononcé des discours d'introduction sur le processus social d'acceptation du passé. Lors des discussions qui ont suivi, le représentant du Greffe à Zagreb a abordé plusieurs questions relatives aux réalisations du TPIY et à sa contribution à la paix dans la région.

Cette conférence était organisée par l'ONG Documenta

Le coordinateur du projet du Humanitarian Law Centre visant à assurer le suivi des procès pour crimes de guerre au Kosovo a été accueilli à La Haye dans le cadre d'une visite d'étude de quatre jours au Tribunal. Il a rencontré des représentants de la Section d'aide aux victimes et aux témoins du Tribunal, qui fait œuvre de précurseur dans le domaine, et a pu se faire une idée précise de leurs travaux et des difficultés auxquelles ils se heurtent. Une série de rencontres avec un certain nombre de ces fonctionnaires a été organisée afin de couvrir tous les aspects des travaux de la Section. Le visiteur a pu bénéficier ainsi de l'expérience de première main qu'ils ont acquise auprès des témoins qui viennent déposer devant le Tribunal. Cette visite lui a permis d'approfondir sensiblement ses connaissances des méthodes de protection des victimes et des témoins et d'en saisir toute l'importance.

Cette visite était organisée dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre

La chef du Programme de sensibilisation a participé au Morning Programme, émission populaire diffusée le matin sur PINK Television. Elle a fait une présentation générale sur le TPIY, sur ses réalisations et sur la stratégie d'achèvement de ses travaux.

Cette intervention télévisée était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY, en collaboration avec PINK Television

Des représentants du TPIY ont participé à Belgrade à une conférence sur la poursuite des crimes de guerre dans les pays de l'ex-Yougoslavie et sur l'héritage du Tribunal. Une centaine de juges, de procureurs et d'avocats de toute la région y ont participé, et trois fonctionnaires du Tribunal se sont adressés à eux. Le chef du Cabinet du Greffier leur a donné un aperçu détaillé du mandat et des fonctions du mécanisme chargé des fonctions résiduelles des Tribunaux tel qu'il est défini actuellement. Le chef du Programme de sensibilisation et le chef par intérim de l'équipe du Bureau du Procureur chargée de la transition avec les juridictions nationales ont abordé la question du transfert de responsabilités du Tribunal aux instances judiciaires nationales. Les médias de toute la région ont très largement couvert l'événement.

Cette conférence était organisée par le Centre de droit humanitaire et le Balkan Investigative Reporting Network (BIRN)

Le représentant du Greffe et l'assistant d'information en Bosnie-Herzégovine ont participé à une « formation de formateurs » de deux jours à Sarajevo. Il s'agissait de la dernière formation dispensée à certains praticiens du droit de l'ex-Yougoslavie dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre ». Cette formation avait pour but de renforcer leurs capacités professionnelles et organisationnelles en droit afin qu’ils puissent poursuivre les projets de formations à l'avenir. Ils ont appris à se servir de bases de données telles que le site Internet du Tribunal, sa base de données judiciaires et l’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel. Ont été abordées également la question des demandes d’entraide judiciaire adressées au TPIY et la modification des mesures de protection ordonnées en vertu de son Règlement de procédure et de preuve.

Cette formation était organisée dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre

Un séminaire régional sur les pratiques les meilleures et les plus prometteuses pour réduire la violence armée en Europe a été organisé à l'hôtel Westin à Zagreb. Le représentant du Greffe à Zagreb a pris part à cette conférence de deux jours, qui visait à obtenir dans la région une appréciation de la « Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement ». Au cours des discussions, le représentant du Greffe à Zagreb a mis en avant certaines des réalisations du TPIY. 

La conférence était organisée par la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement en coopération avec la Mission du PNUD en Croatie et l'ambassade de Suisse à Zagreb

Le Programme de sensibilisation a accueilli, pendant une journée, des spécialistes de la protection des témoins d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, du Kosovo, du Monténégro, de Serbie et de l'Ancienne république yougoslave de Macédoine. Les participants ont suivi des présentations portant sur différents sujets dont, entre autres, les bases de données du Tribunal et leur consultation, la coopération des États, et la sécurité au TPIY. Ils ont également visité une salle d'audience. Les présentations ont été très appréciées et les participants se sont dits extrêmement satisfaits.

Cette visite était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY le projet de la Commission européenne pour la protection des témoins dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme

Le représentant du Greffe a assisté à la présentation des résultats de trois enquêtes régionales sur la façon dont le TPIY est perçu en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Croatie, menées par le Centre pour les droits de l'homme de Belgrade. Des fonctionnaires de plusieurs ambassades, des journalistes et des représentants d'institutions internationales ont assisté à cette présentation, qui s'est tenue dans les locaux de l'ambassade du Royaume-Uni à Belgrade. La présentation des résultats de l'enquête a été suivie d'une discussion animée.

Cette présentation était organisée par le Centre de Belgrade pour les droits de l'homme en collaboration avec l'ambassade du Royaume-Uni à Belgrade

Cet évènement était organisé par le Programme de sensibilisation du TPIY.

Cette visite était organisée en coopération avec l’Institut Clingendael

La conférence était organisée par le Post-Conflict Research Center, le Center for Justice and Reconciliation, PROOF Media for Social Justice et l’Ambassade des États-Unis à Sarajevo.

Cet événement était organisé par le BIRN BiH

Cet évènement était organisé par le Programme de sensibilisation du TPIY

La visite des journalistes serbes a été organisée avec la coopération de la Mission de l’OSCE en Serbie et celle des journalistes bosniaques était organisée par le Balkan Investigative Reporting Network (BIRN)

Serbie et 13 journalistes de plusieurs medias de Bosnie-Herzégovine

Cette visite était organisée par le  Programme de sensibilisation de Bosnie-Herzégovine.

Cette rencontre était organisée dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre

Le représentant du Greffe a profité de cette occasion pour souligner l’importance de l’héritage du TPIY et sa riche expérience des règles et des procédures en matière de protection des victimes et des témoins. Il a notamment abordé la question des défis que doit relever la Section d’aide aux victimes et aux témoins. Des appels téléphoniques de téléspectateurs, après la diffusion du programme, ont permis de confirmer que son intervention avait été bien accueillie. Aucun incident n’a été signalé. Le représentant du Greffe en Bosnie-Herzégovine a souligné la possibilité d’une coopération plus active entre l’antenne à Sarajevo de la Section d'aide aux victimes et aux témoins, le Bureau du Procureur et les participants du programme télévisé, communiquant les coordonnées au fonctionnaire responsable.

Cette intervention télévisée était organisée par le Comité Helsinki pour les droits de l'homme de Republika Srpska

Cette rencontre était organisée dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre

La nouvelle rubrique décrit la contribution considérable apportée par le Tribunal pour que ce type de crimes soit poursuivi et jugé. Le TPIY est l’une des premières instances judiciaires internationales à mettre des accusés explicitement en cause pour violences sexuelles commises en temps de guerre, et à définir, en droit coutumier, des crimes commis contre des femmes tels que le viol et l’esclavage sexuel. Dès les premiers jours du mandat du Tribunal, des enquêtes ont été menées par le Bureau du Procureur au sujet d’allégations concernant la détention et le viol systématiques de femmes, d’hommes et d’enfants. Plus de la moitié des personnes reconnues coupables par le TPIY ont été condamnées pour des éléments de crimes constitutifs de violences sexuelles.
Grâce aux accomplissements précurseurs du Tribunal, des traités et des conventions établis au fil du XXè siècle en matière de violences sexuelles ont finalement pu être appliqués, et leurs violations sanctionnées. Le TPIY juge actuellement 19 personnes accusées, entre autres, de violences sexuelles. Disponible en anglais, en français et en bosniaque/croate/serbe, cette rubrique s’inscrit dans les efforts plus larges entrepris par le Programme de sensibilisation du TPIY pour consolider ses nombreuses réalisations et pour les présenter au public, à l’heure où le mandat de l’institution touche à sa fin.

Cette rubrique a été réalisée par le  Programme de sensibilisation du TPIY

Cette visite était organisée dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre

Široki Brijeg, Mostar, Trebinje, Goražde et Sarajevo, des juristes du district de Brčko, de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine et du parquet de Bosnie-Herzégovine

Cet événement était organisé par la Mission de l’OSCE en Serbie.

Cette réunion a été organisée dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre

Une soixantaine de personnes ont assisté à la commémoration, notamment des représentants de groupes de victimes et des médias de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Un représentant de l’ambassade des États-Unis en Bosnie-Herzégovine était également présent lors de cet événement. Le représentant du Greffe a présenté, au nom du Président du Tribunal, ses condoléances à Bakira Hasečić, présidente de l’association « Femmes victimes de la guerre » et organisatrice de la cérémonie. Dans son allocution devant les personnes présentes, Bakira Hasečić a notamment exprimé sa reconnaissance pour le soutien apporté par le Juge Robinson, le Président du TPIY.

Cette commémoration était organisée par l’association Femmes victimes de la guerre

La rencontre à Tuzla a eu lieu immédiatement après la comparution initiale de Ratko Mladić devant le TPIY. Au cours de cette rencontre, le représentant du Greffe a donné des informations détaillées sur le projet de création de centres d’information, auquel les participants se sont dits favorables. Ces derniers ont en outre été informés de certains aspects de la stratégie régionale en matière de sensibilisation. On leur a demandé par ailleurs de soutenir la mise en place prochaine des centres d’information. Les représentantes de « Femmes de Srebrenica » ont apprécié cette rencontre, et elles ont reçu l’assurance qu’elles participeraient aux activités de sensibilisation. Elles ont été invitées à contacter l’antenne du Tribunal à Sarajevo pour toute question relative à la mission du TPIY.

Cette réunion a été organisée par un représentant du Programme de sensibilisation en Bosnie-Herzégovine

Cette enquête a été réalisée par le Programme de sensibilisation du TPIY

Cette base de données contient des résumés de tous les arrêts, ainsi que les décisions les plus importantes rendues par la Chambre d’appel du TPIY depuis juillet 2004. Les décisions et arrêts majeurs rendus par le TPIR depuis janvier 2006 peuvent également y être consultés. Cette base de données, publique, sera d’une importance cruciale pour les instances judiciaires nationales chargées de juger des affaires de crimes de guerre.

La base de données a été traduite dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre »

Ce séminaire de formation était organisé dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre »

Ce don était organisé par le Programme de sensibilisation du TPIY

Ce séminaire de formation était organisé par le projet « Justice pour les crimes de guerre »

Cette visite était organisée par la  Mission de l’OSCE en Serbie

Il s’agit de la première réunion régionale organisée dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre » au profit de personnes chargées d’assister les témoins.

Les participants se sont entretenus au sujet de leurs acquis dans la mise en œuvre de différents systèmes d’aide aux témoins dans la région, de l’évolution du soutien apporté aux témoins après les procès et de l’expérience des témoins déposant devant des tribunaux nationaux ou devant le TPIY.

Cette rencontre était organisée par le projet Justice pour les crimes de guerre

Cette présentation par voie de vidéoconférence était organisée par le Programme de sensibilisation du Tribunal.

Cette formation était organisée dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre »

Cette visite était organisée par le Programme People to People, avec le soutien de la Commission européenne

Ce séminaire visait au partage de la mémoire institutionnelle et des compétences techniques du Tribunal avec les instances judiciaires de la région, afin de renforcer leur capacité à juger des affaires complexes de crimes de guerre. Les participants ont appris à rechercher et identifier des informations et des documents dont dispose le Tribunal et qui sont pertinents pour leurs travaux. La formation a abordé également la question des demandes d’entraide judiciaire adressées au TPIY et la modification des mesures de protection ordonnées en vertu de son Règlement de procédure et de preuve.

Cette formation a été organisée par le projet « Justice pour les crimes de guerre »

Les visiteurs ont également assisté à une audience dans l’affaire Zdravko Tolimir.

Cette visite était organisée par l’Académie Européenne pour le Droit et la Législation.

Cette table ronde était organisée par l’ONG Documenta.

Cette visite était organisée par la Faculté de droit européen de Nova Gorica.

Il s’agit du premier d’une série de trois dons prévue en Bosnie-Herzégovine ce printemps. Les deux autres sont destinés aux Centres de formation des magistrats à Sarajevo et à Banja Luka.

Ce don de livres a été organisé par le Programme de sensibilisation du TPIY.

Cette conférence a été organisée par le King’s College de Londres, en coopération avec le Humanitarian Law Centre.

Cette conférence était organisée par le Centre pour le droit humanitaire de Belgrade.

Cet événement était organisé par le Comité Helsinki pour les droits de l'homme de Serbie.

Cette formation était organisée dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre

Cette visite était organisée par la Mission de l’OSCE en Serbie et la Faculté de droit de Belgrade

La New Policy School est un projet de Youth Initiative for Human Rights

Cette formation avait pour but de donner aux juges, aux procureurs et aux conseils de la Défense, des compétences supplémentaires pour les préparer aux discours liminaires, à l’interrogatoire et au contre-interrogatoire des témoins, ainsi qu’aux réquisitoires et aux plaidoiries. La formation a été organisée en coopération avec les Centres de formation des juges et des procureurs de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska, et avec la section des avocats pénalistes de la division chargée des institutions judiciaires au sein du Ministère de la justice de Bosnie-Herzégovine (OKO). Il s’agissait de la première formation de ce type organisée dans la région dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre. Elle était assurée par Bakone Justice Moloto, juge du TPIY, Paul Rogers, substitut du Procureur du TPIY, et Vasvija Vidović, conseil de la défense, représentant l’Association des Conseils de la défense exerçant devant le TPIY.

Cette visite était organisée dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre

Cette visite était organisée par le projet Justice pour les crimes de guerre

Cette visite était organisée par le Programme de sensibilisation du Tribunal spécial pour le Liban.

Ce don comprend de nombreuses éditions du magazine Foreign Policy, du Journal of International Affairs, du Magazine du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,  des publications Human Rights Quarterly et Criminal Law Quarterly, ainsi que les recueils judiciaires du TPIY et divers manuels et livres juridiques, tant théoriques que pratiques.

C’est la deuxième fois que l’antenne du Tribunal à Priština fait don de publications juridiques à la Faculté de droit et au Centre pour le droit humanitaire de l’Université de Priština. Le premier don de livres avait été effectué le 6 août 2010.

Ce  don était organisé par le Programme de sensibilisation du TPIY

Cette visite était organisée par l'Association des étudiants de la  Faculté des sciences politiques

Cette formation a pour but de renforcer la capacité des instances judiciaires de la région à juger des affaires complexes de crimes de guerre et s'inscrit dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », qui témoigne des efforts de grande ampleur entrepris afin de contribuer au transfert de la mémoire institutionnelle et des compétences techniques du Tribunal dans la région. La formation a lieu au Centre de formation judiciaire et en matière de poursuite de la Fédération de Bosnie (le «CEST »), à Sarajevo.

La formation a permis de renforcer la capacité des juridictions de la région à rechercher et identifier des informations et des documents dont dispose le Tribunal et qui sont pertinents pour leurs travaux. Ainsi, les participants pourront apprendre à se servir de bases de données telles que le site Internet du Tribunal, la base de données judiciaires du TPIY et l’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel. La formation abordera également la question des requêtes adressées au TPIY aux fins d’obtenir son assistance et la modification des mesures de protection ordonnées en accord avec son Règlement de procédure et de preuve.

La formation a été organisée dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre

La conférence portait sur l’influence du TPIY sur la définition des crimes internationaux dans le droit pénal de la Croatie, et abordait la coopération des États avec le Tribunal et l’héritage qu’il a transmis à la société. À la fin de la conférence ont été présentées les conclusions d’une enquête réalisée en décembre 2010 au sujet de l’image du TPIY dans l’opinion publique en Croatie.

La conférence était organisée par le Centre des droits de l’homme de Belgrade, en collaboration avec la Faculté de droit de Zagreb et la Société croate de droit pénal européen. Cette rencontre bénéficiait du Programme de sensibilisation du TPIY.

Cette formation a pour but de renforcer la capacité des instances judiciaires de la région à juger des affaires complexes de crimes de guerre, et s'inscrit dans les efforts de grande ampleur entrepris dans le cadre du projet afin de contribuer au transfert de la mémoire institutionnelle et des compétences techniques du Tribunal dans la région. La formation a eu lieu dans les locaux de la mission de l'OSCE au Monténégro, à Podgorica.

La formation a pour but de renforcer la capacité des juridictions de la région à rechercher et identifier des informations et des documents dont dispose le Tribunal et qui sont pertinents pour leurs travaux. Ainsi, les participants pourront apprendre à se servir de bases de données telles que le site Internet du Tribunal, la base de données judiciaires du TPIY et l’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel. La formation a également abordé la question des requêtes adressées au TPIY aux fins d’obtenir son assistance et la modification des mesures de protection ordonnées en accord avec son Règlement de procédure et de preuve.

La formation a été organisée dans le cadre du projet Justice pour les crimes de guerre

La première réunion a été organisée par voie de vidéoconférence depuis La Haye, avec des représentants d’ONG serbes. Cette rencontre était présidée par le chef par intérim du Programme de sensibilisation. Les participants se sont entretenus de la nouvelle stratégie du Programme de sensibilisation et de la coopération, actuelle et à venir, de l’antenne régionale du TPIY à Belgrade avec les ONG locales.

Des réunions similaires ont été organisées les jours suivants avec des ONG croates, bosniennes et kosovares. Le Programme de sensibilisation prévoit d’organiser ces rencontres avec des ONG une fois par mois.

Cette réunion était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY

Le Greffier a accueili les visiteurs, qui ont suivi des présentations portant entre autres sur la couverture médiatique des questions relatives aux crimes de guerre en Croatie, la recherche d’informations sur le TPIY, la responsabilité du supérieur hiérarchique et l’entreprise criminelle commune, ainsi que sur le quartier pénitentiaire du TPIY.

Les participants ont assisté à la conférence de presse hebdomadaire et se sont entretenus avec le Procureur de façon informelle. Ces présentations, très appréciées des observateurs et des journalistes, ont permis aux visiteurs de se faire une idée des travaux du Tribunal.

Cette visite était organisée par l’ONG croate Documenta

Cette année, sept jeunes professionnels auront l’opportunité d’acquérir une expérience pratique en droit et en communication auprès des trois organes du Tribunal.

Créé en 2007, le Programme régional de stages est un projet conjoint de Youth Initiative for Human Rights (YIHR) et du Programme de sensibilisation. Des stagiaires de Serbie, du Monténégro et du Kosovo suivent un stage de cinq mois à La Haye, puis un autre stage de trois mois au sein des juridictions, parquets, institutions ou organisations de leurs pays concernés par la poursuite des crimes de guerre.

Ce programme de stage est organisé par le Programme de sensibilisation et Youth Initiative for Human Rights

Cet événement était organisé par l’Association des femmes de Srebrenica 

Les médias ont repris la déclaration du Juge Pocar, qui affirmait que les instances judiciaires locales avaient déjà fait la preuve de leur impartialité et de leur efficacité et que les poursuites pour crimes de guerre continueraient après la fermeture du TPIY.

Cet événement était organisé par le projet Justice pour les crimes de guerre

Cette rencontre était organisée par l’antenne du TPIY à Zagreb

Les participants ont appris à rechercher et identifier des informations et des documents dont dispose le Tribunal et qui sont pertinents pour leurs travaux et à se servir de bases de données telles que le site Internet du Tribunal, la base de données judiciaires du TPIY et l’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel. La formation a également abordé la question des requêtes adressées au TPIY aux fins d’obtenir son assistance juridique et la modification des mesures de protection ordonnées en accord avec son Règlement de procédure et de preuve.

Cet événement était organisé par le projet Justice pour les crimes de guerre (texte en anglais)