Mucić et al. (IT-96-21)

Fiche informative Documents afférants (UCR)

• 2003
• 18 juil 2003Libération de Zdravko Mucić
• 10 juil 2003Hazim Delić et Esad Landžo transférés en Finlande pour y purger leurs peines
• 9 juil 2003Libération anticipée de Zdravko Mucić
• 2001
• 9 oct. 2001Jugement portant condamnation dans l'affaire Celebici
• 16 févr. 2001La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Čelebići le 20 février 2001
• 1998
• 16 nov. 1998Affaire Čelebići : le jugement de la Chambre de première instance
• 1997
• 22 avril 1997Affaire Čelibići: Le Procureur est autorisé à abandonner deux chefs d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo
• 15 avril 1997Affaire Čelibići: le Procureur demande l’autorisation d’abandonner deux chef d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo
• 1996
• 17 déc. 1996Affaire Čelebići: Ouverture du procès fixée au 28 janvier 1997
• 27 nov. 1996Affaire Delic (Celebici) : trois Juges rejettent la demande par l'accusé d'appeler de la décision refusant la liberté provisoire.
• 11 nov. 1996Affaire Delic (Celebici : le défendeur souhaite interjeter appel de la décision lui refusant la mise en liberté provisoire.
• 30 oct. 1996Affaire Delic (Celebici): la Chambre de Première Instance rejette la requête de l'accusé aux fins de mise en liberté provisoire.
• 16 oct. 1996Affaire Delalic : trois Juges rejettent les deux dernières demandes d'autorisation de faire appel déposées par l'accusé.
• 11 oct. 1996Affaire Delalic (Celebici) : l'accusé sollicite l'autorisation d'interjeter appel contre trois décisions de la Chambre de Premiere Instance II.
• 9 oct. 1996Affaire Celebici - Mise à jour 7 : la Chambre de Première Instance II rejette l'exception préjudicielle relative à la forme de l'acte d'accusation soulevée par Delalic.
• 8 oct. 1996Celebici/Mise à jour 6 : rectification matérielle de l'acte d'accusation.
• 2 oct. 1996La demande de mise en liberté provisoire de Zejnil Delalić est rejetée
• 13 juin 1996Hazim Delić et Esad Landžo ont été transférés devant le Tribunal et plaideront coupable ou non coupable le 18 juin 1996
• 8 mai 1996L’accusé Zejnil Delalić a été transféré devant le Tribunal international et plaidera coupable ou non coupable le jeudi 9 mai
• 11 avril 1996Affaire Mucic - IT-96-21-T/mise a jour 1 : Robert Rhodes nommé avocat de Mucic.
• 9 avril 1996Mucic remis au Tribunal.
• 22 mars 1996Le Tribunal International publie le premier acte d'accusation relatif à des victimes serbes bosniaques.