Todović & Rašević (IT-97-25/1)

Acte d'accusation

• 2006
• 24 mars 2006Deuxième acte d'accusation conjoint modifié
• 2004
• 12 mai 2004Acte d'accusation Modifié
• 1997
• 17 juin 1997Acte d'accusation Initial

Décisions de la Chambre de première instance

• 2005
• 14 avril 2005Décision demandant un complément d'informations dans le cadre de la requête aux fins de renvoi présentée par le procureur en application de l'article 11 bis du règlement
• 2004
• 27 juil 2004Décision relative à « and flag = 3;l'exception préjudicielle soulevée par la défense en application des articles 50 c) et 72 a) ii) du règlement » déposée le 10 juin 2004
• 2003
• 5 nov. 2003Décision relative à l'appel déposé contre la décision du conseil discipline
• 16 oct. 2003Décision relative à la commission d'un conseil de la défense
• 16 oct. 2003Décision

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2005
• 15 août 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
• 15 août 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
• 17 mai 2005Ordonnance relative à la requête partiellement confidentielle de l'accusation aux fins de modifier l'acte d'accusation initial
• 23 mars 2005Ordonnance
• 7 mars 2005Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
• 19 janv. 2005Ordonnance relative à la requete du procureur en vue d'obtenir un delai pour le depôt des documents prevus à l'article 65ter du reglement
• 18 janv. 2005Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale
• 18 janv. 2005Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
• 18 janv. 2005Ordonnance portant mise en détention provisoire
• 18 janv. 2005Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
• 2004
• 5 nov. 2004Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11 and flag = 3;bis du règlement
• 4 nov. 2004Ordonnance portant saisine de la chambre de première instance II aux fins de renvoi de l'affaire
• 3 nov. 2004Corrigendum à l'ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11 and flag = 3;bis du règlement
• 2 nov. 2004Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre jurisdiction en application de l'article 11 and flag = 3;bis du règlement
• 2003
• 15 déc. 2003Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instanc
• 4 sept. 2003Ordonnance de mise en détention préventive

Décisions de la Chambre d'appel

• 2006
• 4 sept. 2006Décision relative aux appels interjetés par savo Todović contre les décisions portant renvoi de l’affaire en application de l’article 11 bis du règlement de procédure et de preuve

Décisions du Greffe

• 2006
• 23 févr. 2006Décision
• 2005
• 3 févr. 2005Décision
• 18 janv. 2005Décision
• 2003
• 26 nov. 2003Décision

Comptes rendus d'audiences

2005
juin	mai	mars
22	12	21
février	janvier
17	19
2004
novembre	juillet	avril
04	09	06
2003
décembre	septembre	août
08	16	18