Ljubičić, Paško
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
- 2002
- 2 août 2002Acte d'accusation modifié (version corrigée)
- 2000
- 27 sept. 2000Acte d'accusation initial
Décisions de la Chambre de première instance
- 2006
- 27 avril 2006Corrigendum de la décision du 12 avril 2006 portant renvoi de l’affaire en Bosnie-Herzégovine en application de l’article 11 bis du règlement
- 12 avril 2006Décision portant renvoi de l’affaire à la Bosnie-Herzégovine en application de l’article 11 bis du règlement
- 2004
- 27 oct. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de lever la confidentialité d'un document déposé dans le cadre de l'affaire Le procureur c/ Tihomir Blaskic
- 2003
- 27 mars 2003Décision relative aux requêtes du Procureur aux fins de clarification et de modification d'ordonnances accordant à Pasko Ljubicic l'accès à des pièces confidentielles dans d'autres affaires
- 2002
- 20 nov. 2002Décision relative à la requête de la défense aux fins de la traduction de tous les documents
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2005
- 17 août 2005Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d’accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l’article 11 bis du règlement
- 2002
- 18 juil 2002Ordonnance portant calendrier
- 2001
- 23 nov. 2001Ordonnance du président relative à l'attribution d'une affaire à une chambre de première instance
Décisions de la Chambre d'appel
- 2004
- 8 mars 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'eclaircissements concernant la décision de la chambre d'appel dateé du 4 Décembre 2002 relative à la requête de Pasko Ljubicic aux fins d'avoir acces a des piéces, comptes rendus d'audience et pieces à conviction confidentiels de l'affaire Blaskic
- 2003
- 1 mai 2003Décision relative à la requête de Pasko Ljubicic aux fins du rétablissement des passages supprimés
- 1 mai 2003Décision relative à la requête de Pasko Ljubicic aux fins du rétablissement des passages supprimés
- 2002
- 16 sept. 2002Décision rejetant la demande d'autorisation d'interjeter appel
- 16 sept. 2002Décision rejetant la demande d'autorisation d'interjeter appel
Décisions du Greffe
- 2005
- 28 févr. 2005Décision révisée
- 2004
- 17 déc. 2004Décision
Comptes rendus d'audiences
2005 | ||
septembre | juillet | mars |
20 | 15 | 24 |
2004 | ||
novembre | juillet | avril |
25 | 23 | 22 |
2003 | ||
novembre | septembre | mai |
07 | 25 | 23 |
janvier | ||
24 | ||
2002 | ||
septembre | juillet | mars |
26, 26 | 01 | 21 |