Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
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Archives : communiqués de presse
1998
décembre 1998
15 décembre 1998
Me Nobilo Condamné pour Outrage au Tribunal.
10 décembre 1998
Anto Furundžija a été reconnu coupable des deux chefs d’accusation retenus contre lui et condamné à 10 ans d’emprisonnement
08 décembre 1998
Allocution de Mme le Juge Gabrielle Kirk Mcdonald, Présidente du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie devant le Conseil de sécurité
novembre 1998
30 novembre 1998
The Omarska and Keraterm Cases: Further Initial Appearance on 10 December 1998 of defendants Radic, Kvocka, Zigic and Kos.
20 novembre 1998
Composition de la troisième Chambre de première instance et affectation des affaires
13 novembre 1998
Les Juges D. Hunt, M. Bennounua et P. Robinson prêteront serment le lundi 16 novembre 1998
11 novembre 1998
La Présidente demande instamment au Conseil de sécurité « d’apporter au Tribunal le soutien nécessaire à l’accomplissement de son mandat »
06 novembre 1998
Celebici case:The judgement will be announced on 16 november 1998.
05 novembre 1998
Statement by Judge Mcdonald, President of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia.
05 novembre 1998
Déclaration de Louise Arbour, Procureur du TPIY
04 novembre 1998
Déclaration de Louise Arbour, Procureur du TPIY
octobre 1998
29 octobre 1998
Acte d'Accusation "Brcko" : Goran Jelisic plaide coupable sur une Majorité des Chefs d'Accusation.
19 octobre 1998
Ahmici visit Cancelled. Three new Judges selected.
15 octobre 1998
Le Procureur demande des garanties au Président Milošević pour mener des enquêtes au Kosovo
14 octobre 1998
Statement by the President of the International Tribunal on the agreements on Kosovo.
07 octobre 1998
The indictment of Dario Kordic and Mario Cerkez has been amended: Further appearance of the accused on wednesday 14 october 1998 at 10 a.m.
07 octobre 1998
Statement by the Office of the Prosecutor: "The Prosecutor does not accept the refusal by the FRY to allow Kosovo investigations".
septembre 1998
30 septembre 1998
La Présidente du Tribunal, Mme McDonald, s'adressera au Conseil de Securité le vendredi 2 octobre
30 septembre 1998
Affaire "Bosanski Samac" : Report du plaidoyer du defendeur Todorovic.
28 septembre 1998
Bosanski Samac: initial appearance of Stevan Todorovic on Wednesday 30 september 1998.
23 septembre 1998
Search warrants being executed in Bosnia Herzegovina.
07 septembre 1998
Fin de l’enquête interne sur le décès de Milan Kovačević
04 septembre 1998
Statement by Justice Louise Arbour Prosecutor of the International Criminal Tribunal for the Rwanda.
août 1998
31 août 1998
Further appearance next thursday of Milan Simic, Miroslav Tadic and Simo Zaric ("Bosanski Samac" indictment).
12 août 1998
Lettre ouverte des détenus au sujet de leurs conditions de détention au quartier pénitentiaire du TPIY
06 août 1998
Enquête interne sur le décès de Milan Kovačević
03 août 1998
Milan Kovačević est décédé
juillet 1998
24 juillet 1998
« Faux documents d’identité »
23 juillet 1998
Release of two persons believed to be indicted by the Tribunal.
14 juillet 1998
Furundzija case: Trial will re-open in early september.
10 juillet 1998
Furundzija case: Judgement hearing of 15 july postponed.
07 juillet 1998
Communication du Procureur aux membres du Groupe de contact
02 juillet 1998
Kovacevic case: the trial opens on Monday 6 July 1998. First trial on Genocide charges.
juin 1998
08 juin 1998
Le Ministre Hans Van Mierlo et l’Ambassadeur David Scheffer inaugureront la salle d’audience III, le vendredi 12 juin
mai 1998
27 mai 1998
Furundzija case: Defendant's motion to dismiss the indictment and to release the accused.
avril 1998
mars 1998
31 mars 1998
The Office of the Prosecutor welcomes a major British donation for the 1998 exhumations programme.
13 mars 1998
Affaire Kunarac : la Chambre de première instance prend acte d’un plaidoyer de culpabilité au nom de l’accusé
10 mars 1998
Déclaration du Procureur au sujet de la compétence du Tribunal sur le territoire du Kosovo
05 mars 1998
Dražen Erdemović condamné à 5 ans d’emprisonnement
04 mars 1998
Dragoljub Kunarac est le premier accusé de viol et de torture de femmes musulmanes de Bosnie à se livrer au Tribunal
février 1998
27 février 1998
Mandats d’arrêts exécutés à Banja Luka
27 février 1998
Commentaires du Procureur sur des déclarations présumées de l’ambassadeur Robert Gelbard
27 février 1998
Blaskic Case: Binding order on the Republic of Croatia to be argued before Trial Chamber I.
25 février 1998
Comparution initiale de Simo Zarić le jeudi 26 février
16 février 1998
La Présidente McDonald requiert auprès du Conseil de sécurité la création d’une nouvelle Chambre de première instance
16 février 1998
Erdemovic case: Sentencing Hearing postponed. Initial appearance of Milan Simic and Miroslav Tadic on Tuesday 17 February.
14 février 1998
Déclaration du Procureur Louise Arbour concernant la première reddition volontaire et inconditionnelle d’un accusé de Republika Srpska
janvier 1998
28 janvier 1998
Aleksovski case: Provisional release of the accused rejected.
23 janvier 1998
Affaire Blaskic: Rejet de l'objection de la défense quant à la recevabilité des témoignages par par oui-dire
22 janvier 1998
Comparution initiale de Goran Jelisić le lundi 26 janvier