Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Archives : communiqués de presse

1999

décembre 1999

30 décembre 1999   Déclaration de Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
24 décembre 1999   Zoran Vuković arrêté par la SFOR en Bosnie-Herzégovine
22 décembre 1999   Déclaration de Mme Carla Del ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
20 décembre 1999   Stanislav Galić arrêté par la SFOR en Bosnie-Herzégovine
17 décembre 1999   Déclaration du Bureau du Procureur
14 décembre 1999   Goran Jelisic condamné a quarante (40) Années d'Emprisonnement.
08 décembre 1999   Modifications et ajouts au Règlement de procédure et de preuve du Tribunal adoptés à la 21e session plénière

novembre 1999

29 novembre 1999   La visite du Premier Ministre italien, M. d'Alema, souligne la Qualité et la Solidité du Partenariat entre l'Italie et le Tribunal.
26 novembre 1999   Le Président Jorda a prété Serment en tant que Membre du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.
18 novembre 1999   Nouvelle Composition des Chambres.
16 novembre 1999   Judge Claude Jorda chosen as ICTY's President and Judge Florence Mumba as Vice-President / Le Juge Claude Jorda choisi comme Président du T.P.I.Y et le Juge Florence Mumba comme Vice-President.
15 novembre 1999   La 21ème session plénière a commencé
11 novembre 1999   La Chambre d’appel alourdit la peine prononcée contre Duško Tadić et le condamne à 25 ans d’emprisonnement
09 novembre 1999   Press Release by Carla Del Ponte, Prosecutor of the International Criminal Tribunal for Rwanda concerning the case of Jean-Bosco Barayagwiza.
08 novembre 1999   Allocution devant l’Assemblée générale des Nations Unies
02 novembre 1999   Lettre du Président McDonald au Président du Conseil de sécurité au sujet de questions relatives à la non-coopération de certains États restées en suspens.

octobre 1999

25 octobre 1999   Jelisic Case: Notice of Appeal Filed by Prosecution.
25 octobre 1999   Damir Došen interpellé par la SFOR en Bosnie-Herzégovine
19 octobre 1999   Goran Jelisić acquitté de génocide et reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre
13 octobre 1999   Affaire Jelisić : la Chambre de première instance I va rendre son jugement
08 octobre 1999   Trial Chamber III Rules that ICRC need not testify before the Tribunal.

septembre 1999

29 septembre 1999   Lettre du Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Mme le Juge Gabrielle Kirk Mcdonald, au Président du Conseil de sécurité de l’ONU, au sujet de la Croatie
29 septembre 1999   Déclaration de Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, sur les enquêtes et les poursuites visant des crimes commis au Kosovo
23 septembre 1999   Mario Cerkez returns from provisional release granted by trial Chamber III.
08 septembre 1999   Le Juge Antonio Cassese, Premier président du Tribunal pénal international, quittera le TPIY au début de l’année 2000
05 septembre 1999   Deux chambres de première instance annulent la décision concernant la commission d’office de conseils à sept accusés

août 1999

25 août 1999   Déclaration du Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie au sujet de l’arrestation de Momir Talić aujourd’hui à Vienne, Autriche
23 août 1999   Sept accusés vont faire appel de la décision de la Greffière de leur retirer la commission d’office de conseils de la Défense
13 août 1999   L’Islande signe un accord avec l’ONU aux fins de fournir des experts chargés de contribuer aux enquêtes du Bureau du Procureur au Kosovo
12 août 1999   La Présidente Gabrielle Kirk Mcdonald salue la nomination de Carla Del Ponte au poste de Procureur par le Conseil de sécurité
11 août 1999   La Greffière retire la commission d’office de conseils de la Défense à sept accusés
09 août 1999   La République de Croatie défère Vinko Martinović (« Štela ») devant le TPIY
02 août 1999   Louise Arbour salue l’arrestation de Radomir Kovac par la SFOR

juillet 1999

30 juillet 1999   Allocution de Mme le juge Gabrielle Kirk McDonald, Présidente du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, devant la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale
30 juillet 1999   La Belgique et l’Allemagne signent des accords avec l’ONU aux fins de fournir des experts chargés de contribuer aux enquêtes du Bureau du Procureur au Kosovo
28 juillet 1999   Déclaration de Louise Arbour, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie au sujet de sa requête adressée à la Présidente du Tribunal afin qu’elle saisisse le Conseil de sécurité du manquement de la Croatie à son devoir de coopération.
26 juillet 1999   Statement by Justice Louise Arbour, Prosecutor of the ICTY during her visit to Zagreb, Croatia.
23 juillet 1999   La Présidente Gabrielle Kirk Mcdonald rencontre le Ministre autrichien de la justice et la Secrétaire d’État aux affaires étrangères à Vienne
20 juillet 1999   Déclaration du Procureur du TPIY Louise Arbour lors de sa visite à Zagreb (Croatie), le 20 juillet 1999
15 juillet 1999   L’arrêt rendu dans l’affaire concernant Duško Tadić
09 juillet 1999   Deux nouveaux États signent des accords avec l’ONU aux fins de fournir des experts chargés de contribuer aux enquêtes du Bureau du Procureur.
08 juillet 1999   La comparution initiale de Radoslav Brđanin aura lieu le lundi 12 juillet 1999 à 17 heures
07 juillet 1999   Nomination du Juge Patricia M. Wald, qui succèdera au Juge Gabrielle Kirk McDonald en novembre 1999
07 juillet 1999   Tadic Case: The Appeals Chamber will deliver its Judgement on Thursday 15 July 1999.
06 juillet 1999   Louise Arbour salue l’arrestation de Radoslav Brđanin par la SFOR

juin 1999

30 juin 1999   The Aleksovski Judgement.
25 juin 1999   L’Organisation des Nations Unies et quatre États signent des accords sur l’assistance d’experts dans les enquêtes menées par le Bureau du Procureur
25 juin 1999   Kolundzija Case ("Keraterm Camp"): Identity of the Accused established Initial Appearance Hearing to Resume on 13 July.
15 juin 1999   Kolundzija Case ("Keraterm Camp"): Initial Appearance Hearing suspended evidentiary Hearing on the Accused's identity on 24 june 1999.
11 juin 1999   Statement by Justice Louise Arbour following her Appointment to the Supreme Court of Canada.
11 juin 1999   Statement by President Gabrielle Kirk McDonald on the Departure of Justice Louise Arbour.
10 juin 1999   « Camp de Keraterm » : Dragan Kolundžija comparaîtra devant une Chambre de première instance le lundi 14 juin 1999 en salle d’audience III
08 juin 1999   Blaskic Case: Last minute change of Witness Appearance Order.
07 juin 1999   Blaskic Case: The Witnesses summoned by the Trial Chamber will begin to Testify on Wednesday 9 June.

mai 1999

27 mai 1999   Le président Milošević et quatre autres hauts responsables de RFY mis en accusation pour meurtre, persécutions et expulsions au Kosovo
27 mai 1999   Statement by Justice Louise Arbour, Prosecutor ICTY.
13 mai 1999   "The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia: Making a Difference or Making Excuses?"
13 mai 1999   Introductory Statement by Justice Louise Arbour, Prosecutor ICTY and ICTR at the Launch of the ICC Coalition's Global Ratification Campaign.
07 mai 1999   Jugement rendu dans l’affaire Aleksovski
05 mai 1999   Aleksovski Judgment on 7 May 1999.

avril 1999

21 avril 1999   Statement by the Prosecutor at today's Press Briefing.
19 avril 1999   The United States Pledge USD 500,000 to Tribunal's Outreach Project.
15 avril 1999   Tadic Case: Appeals Proceedings to Commence on Monday 19 April 1999 and Contempt Proceedings to Resume on 26 April 1999.
09 avril 1999   Le procès de Dario Kordić et Mario Čerkez s’ouvrira le lundi 12 avril 1999
08 avril 1999   President McDonald Writes to NATO Ministers of Foreign Affairs on Situation in Kosovo.
06 avril 1999   Affaire Blaskic: La Chambre cite a Comparaître en tant que Témoins le Général Philippe Morillon (ancien Commandant de la Forpronu), le Colonel Robert Stewart (ancien Commandant du Britbat)

mars 1999

31 mars 1999   Déclaration de la Présidente du TPIY, Gabrielle Kirk McDonald
31 mars 1999   Déclaration du Procureur
30 mars 1999   Tadic Case: Contempt Proceedings against Mr.Vujin Postponed to Late April.
26 mars 1999   Louise Arbour, Procureur du Tribunal, écrit au président Milošević et à d’autres hauts représentants des autorités de Belgrade et du Kosovo pour leur rappeler leurs responsabilités au regard du droit international
25 mars 1999   Affaire Tadić : Ouverture d’une procédure pour outrage contre Me Milan Vujin, ancien conseil de l’accusé
24 mars 1999   Déclaration du Bureau du Procureur à la presse
18 mars 1999   President McDonald Reports the continued Non-Cooperation by the Federal Republic of Yugoslavia to the Security Council.
16 mars 1999   La Présidente Gabrielle Mcdonald quittera le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie cette année
05 mars 1999   His Excellency Mr. Otakar Motejl, Minister of Justice of the Czech Republic, visits the ICTY.

février 1999

23 février 1999   Letter from President McDonald to Foreign Ministers Vedrine and Cook concerning the Kosovo Negotiations at Rambouillet, France.
18 février 1999   La Suède devient le quatrième État à signer un accord sur l’exécution des peines prononcées par le TPIY
16 février 1999   Affaire Blaskic: Le défendeur appelé a la barre des témoins.
02 février 1999   Blaskic case: The proceedings will resume with Judge Rodrigues replacing Judge Riad, who is unavailable due to illness.

janvier 1999

20 janvier 1999   Déclaration du Procureur du TPIY concernant des enquêtes menées au Kosovo
16 janvier 1999   Kosovo : déclaration de Louise Arbour, Procureur du TPIY