Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

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Archives : communiqués de presse

2011

décembre 2011

21 décembre 2011   L’enquête de 2011 sur les services de communication en ligne souligne les efforts de transparence du Tribunal
16 décembre 2011   Le Mécanisme chargé des fonctions résiduelles expliqué dans une nouvelle rubrique du site Internet du Tribunal
15 décembre 2011   Comparution initiale de Milan Tupajić le 16 décembre 2011
15 décembre 2011   Milan Tupajić accusé d’outrage au Tribunal
14 décembre 2011   Le Tribunal s’adresse à des lycéens de l’ex-Yougoslavie
13 décembre 2011   Les vidéos de la conférence sur l’héritage global du TPIY sont maintenant disponibles en ligne
12 décembre 2011   Le Tribunal accueille des journalistes de Bosnie
09 décembre 2011   Dragomir Pećanac condamné à trois mois d’emprisonnement pour outrage au Tribunal
08 décembre 2011   Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux : allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité
07 décembre 2011   Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité
07 décembre 2011   Le jugement de Dragomir Pećanac pour outrage au Tribunal sera rendu le vendredi 9 décembre 2011
06 décembre 2011   Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audience à la Bosnie-Herzégovine
02 décembre 2011   La Chambre de première instance accepte le resserrement de l’acte d'accusation concernant Ratko Mladić

novembre 2011

23 novembre 2011   Le procès de Dragomir Pećanac débutera le 28 novembre 2011
17 novembre 2011   Déclaration du Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron
17 novembre 2011   Déclaration du Président Theodor Meron en l’honneur du Juge Patrick Robinson
16 novembre 2011   La Chambre de première instance ordonne que Ratko Mladić subisse un examen médical
16 novembre 2011   Fin de la conférence sur l’héritage du Tribunal organisée à La Haye
11 novembre 2011   Allocution du Président Patrick Robinson devant l’Assemblée générale des Nations Unies
11 novembre 2011   Ljubomir Borovčanin transféré au Danemark pour y purger sa peine
10 novembre 2011   Nouvelle comparution de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal le 11 novembre 2011
09 novembre 2011   Conférence sur l’héritage global du TPIY : rappel concernant l’accréditation des médias
04 novembre 2011   Conférence sur l’héritage global du TPIY
02 novembre 2011   Nouvelle comparution de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal le 4 novembre 2011
01 novembre 2011   Le Tribunal accueille des assistants de juges serbes dans le cadre d’une visite d’étude
01 novembre 2011   Les réquisitoire et plaidoirie concernant Vojislav Šešelj débuteront le 5 mars 2012
01 novembre 2011   Le Procureur du TPIY et l’OSCE déclarent que les juridictions de Bosnie-Herzégovine sont en mesure de juger efficacement des affaires de crimes de guerre

octobre 2011

31 octobre 2011   Le Procureur Serge Brammertz s’adressera aux médias lors de sa visite de travail à Sarajevo
31 octobre 2011   Vojislav Šešelj condamné à 18 mois d’emprisonnement pour outrage au Tribunal
27 octobre 2011   Vojislav Šešelj : le jugement pour outrage au Tribunal sera rendu le 31 octobre 2011
26 octobre 2011   Le projet « <i>Justice pour les crimes de guerre </i> » salué par ses bénéficiaires
25 octobre 2011   Projet « Justice pour les crimes de guerre » : l’événement de clôture aura lieu le mercredi 26 octobre, à Sarajevo
24 octobre 2011   À l’occasion de la Journée 2011 des Nations Unies, le Tribunal, dont la mission touche à sa fin, célèbre ses nombreuses réalisations et l’arrestation des derniers fugitifs.
23 octobre 2011   Déclaration du Tribunal à l’annonce du décès du Juge Antonio Cassese
19 octobre 2011   Les Juges Meron et Agius élus Président et Vice-Président du TPIY
17 octobre 2011   Le Tribunal accueille des spécialistes serbes des droits de l’homme et des minorités
13 octobre 2011   La Chambre de première instance rejette la requête de l’Accusation aux fins de scinder l’acte d’accusation dans l’affaire Mladić
12 octobre 2011   Nouvelle comparution de Dragomir Pećanac pour outrage au Tribunal le 19 octobre 2011
11 octobre 2011   L’aide juridictionnelle expliquée dans une nouvelle rubrique du site Internet du TPIY
10 octobre 2011   Dragomir Pećanac accusé d’outrage au Tribunal
05 octobre 2011   Le Tribunal accueille des juges et procureurs du Kosovo en visite d’étude dans le cadre du projet «<i> Justice pour les crimes de guerre</i> »
04 octobre 2011   Le procès de Jelena Rašić débutera le 9 janvier 2012

septembre 2011

30 septembre 2011   La Chambre de première instance rejette la requête de Vojislav Šešelj aux fins de la clôture de l’affaire
27 septembre 2011   Des spécialistes croates de l’aide aux témoins en visite d’étude au Tribunal
20 septembre 2011   Le Tribunal reçoit l’Ambassadeur itinérant des États-Unis pour les crimes de guerre
20 septembre 2011   Le TPIY accueille un nombre record de visiteurs lors de la Journée internationale de La Haye
20 septembre 2011   Le TPIY organise un séminaire de « formation de formateurs » en Bosnie-Herzégovine
16 septembre 2011   Le Tribunal déclare Shefqet Kabashi coupable d’outrage au Tribunal
16 septembre 2011   Le TPIY a reçu le Club judiciaire de La Haye
16 septembre 2011   Le Conseil de sécurité reconduit Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Tribunal
15 septembre 2011   Le Programme de sensibilisation du Tribunal bénéficie du soutien du Gouvernement de Finlande
15 septembre 2011   Les médias sont conviés à la journée portes ouvertes du TPIY
14 septembre 2011   Rappel - Votre avis sur les services de communication en ligne du TPIY
13 septembre 2011   Le TPIY remet des comptes rendus d’audience jugés prioritaires à la Bosnie-Herzégovine et à la Serbie
12 septembre 2011   Shefqet Kabashi : le jugement sera rendu le 16 septembre 2011
12 septembre 2011   Rencontre avec les médias le 13 septembre 2011 à Belgrade
06 septembre 2011   Photographies du prononcé du jugement de Momčilo Perišić
06 septembre 2011   Le Tribunal déclare Momčilo Perišić coupable de crimes commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie
05 septembre 2011   Le TPIY ouvre ses portes pour la Journée internationale de La Haye
01 septembre 2011   Les premiers comptes rendus d’audience transcrits en bosniaque/croate/serbe sont disponibles sur le site Internet du Tribunal

août 2011

29 août 2011   Momčilo Perišić : prononcé du jugement le 6 septembre 2011
26 août 2011   Shefqet Kabashi plaide coupable d’outrage au Tribunal
23 août 2011   Nouvelle comparution de Shefqet Kabashi pour outrage au Tribunal le 26 août 2011
19 août 2011   Comparution initiale de Goran Hadžić le 24 août 2011
18 août 2011   Comparution initiale de Shefqet Kabashi le 19 août 2011
18 août 2011   Transfèrement de Shefqet Kabashi au quartier pénitentiaire en vue de son procès pour outrage au Tribunal
08 août 2011   Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Croatie et à la Bosnie-Herzégovine

juillet 2011

26 juillet 2011   Vidéo de la comparution initiale de Goran Hadžić
25 juillet 2011   Photographies de la comparution initiale de Goran Hadžić
25 juillet 2011   Comparution initiale de Goran Hadžić - La liste des accréditations est à présent disponible (en anglais)
22 juillet 2011   Goran Hadžić livré au Tribunal
22 juillet 2011   Transfèrement de Goran Hadžić - Vidéo et verbatim de la conférence de presse
22 juillet 2011   Comparution initiale de Goran Hadžić le 25 juillet 2011 (en anglais)
22 juillet 2011   Le Procureur Serge Brammertz rencontrera la presse aujourd'hui 22 juillet à 16h30
20 juillet 2011   Le Tribunal salue l’arrestation de Goran Hadžić
20 juillet 2011   Déclaration du Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie au sujet de l’arrestation de Goran Hadžić
19 juillet 2011   La Chambre d’appel confirme la déclaration de culpabilité de Florence Hartmann pour outrage au Tribunal
15 juillet 2011   Le TPIY célèbre l’inauguration de la Journée de la justice pénale internationale
07 juillet 2011   Johan Tarčulovski transféré en Allemagne pour y purger sa peine
04 juillet 2011   Photographies de la nouvelle comparution de Ratko Mladić
04 juillet 2011   Vidéo de la nouvelle comparution de Ratko Mladić

juin 2011

30 juin 2011   Le Conseil de sécurité proroge le mandat des juges du TPIY et appelle à une plus grande coopération avec le Tribunal
30 juin 2011   Nouvelle comparution de Ratko Mladić – La liste des accréditations est à présent disponible
30 juin 2011   Nouvelle comparution de Ratko Mladić – Procédure d’accréditation close
30 juin 2011   Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Bosnie-Herzégovine
27 juin 2011   Des juges du TPIY rencontrent leurs homologues de l’ex-Yougoslavie
27 juin 2011   Prochaine comparution de Ratko Mladić - 4 juillet  2011: Information médias et accréditation des journalistes (en anglais)
23 juin 2011   La comparution initiale de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal aura lieu le 6 juillet
20 juin 2011   Le TPIY organise un séminaire de formation pour des juristes macédoniens
17 juin 2011   Le site Internet du TPIY consacre une rubrique aux crimes sexuels
16 juin 2011   Le TPIY organise un séminaire de formation pour des juristes de Bosnie
15 juin 2011   Des procureurs du TPIY rencontrent leurs homologues à Skopje
06 juin 2011   Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité
06 juin 2011   Allocution du Président Patrick Robinson devant le Conseil de sécurité
03 juin 2011   Vidéo de la comparution initiale de Ratko Mladić
02 juin 2011   Comparution initiale de Ratko Mladić – Procédure d’accréditation close
01 juin 2011   Comparution initiale de Ratko Mladić : vendredi 3 juin 2011 à 10 heures
01 juin 2011   Transfèrement de Ratko Mladić - Vidéo et verbatim de la conférence de presse

mai 2011

31 mai 2011   Ratko Mladić sous la garde du Tribunal
31 mai 2011   Conférence de presse du Procureur Serge Brammertz, mercredi 1er juin à 12h00
31 mai 2011   L’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel est à présent disponible en ligne dans les langues de la région
30 mai 2011   Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Bosnie-Herzégovine et à la Serbie
27 mai 2011   Modification de l’acte d'accusation établi contre Ratko Mladić
27 mai 2011   Les juges nommés dans l’affaire concernant Ratko Mladić
26 mai 2011   Déclaration du Bureau du Procureur au sujet de l’arrestation de Ratko Mladić
26 mai 2011   Le Tribunal salue l’arrestation de Ratko Mladić
24 mai 2011   Vojislav Šešelj accusé d’outrage au Tribunal
19 mai 2011   Le TPIY organise un séminaire de formation pour des juristes du Kosovo
16 mai 2011   Procès de Radovan Karadžić : transport de la Chambre de première instance sur les lieux à Sarajevo
13 mai 2011   Le TPIY organise un séminaire de formation pour des juristes de Croatie
13 mai 2011   Le TPIY fait don de livres à des centres de formation judiciaire de Bosnie-Herzégovine
10 mai 2011   Rencontre avec les médias le 11 mai 2011 à Belgrade
06 mai 2011   Des représentants de la Section d’aide aux victimes et aux témoins rencontrent leurs homologues de la région
05 mai 2011   Le TPIY organise un séminaire de formation pour des juristes serbes
03 mai 2011   Le TPIY organise un séminaire de formation pour des magistrats de Bosnie

avril 2011

27 avril 2011   Fin de la procédure d’accréditation des journalistes pour l’audience relative à l’article 98 <i>bis</i> dans l’affaire Šešelj
21 avril 2011   Accréditation des médias pour la décision orale relative à l’article 98 <i>bis</i> rendue dans l’affaire <i>Šešelj</i>
15 avril 2011   Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak
11 avril 2011   Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Bosnie-Herzégovine et à la Serbie
08 avril 2011   Jugement Gotovina: clôture de la procédure d'accréditation pour les médias (en anglais)

mars 2011

31 mars 2011   Gotovina et consorts: prononcé du jugement le 15 avril 2011
31 mars 2011   Accréditation des médias pour le jugement rendu dans l’affaire Gotovina et consorts le 15 avril 2011
29 mars 2011   Nouvelle rubrique sur le site Internet du Tribunal : démographie des conflits
28 mars 2011   Le TPIY organise un séminaire de formation pour des magistrats de Bosnie
24 mars 2011   La décision orale relative à l’article 98bis concernant Vojislav Šešelj sera rendue le 4 mai 2011
22 mars 2011   Dragomir Milošević transféré en Estonie pour y purger sa peine
18 mars 2011   Le TPIY anime une formation conjointe à la plaidoirie en Bosnie-Herzégovine
18 mars 2011   Le TPIY organise un séminaire de formation pour des magistrats de Croatie
16 mars 2011   Le TPIY fait don de livres à des universités du Kosovo et au Centre pour le droit humanitaire
04 mars 2011   Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Bosnie-Herzégovine et à la Croatie

février 2011

25 février 2011   Le Programme de sensibilisation accueille des stagiaires de l’ex-Yougoslavie
25 février 2011   Le Programme de sensibilisation du TPIY entame une série de réunions pour coordonner ses actions avec celles des ONG de l’ex-Yougoslavie
24 février 2011   Le TPIY organise un séminaire de formation pour des magistrats de Bosnie
23 février 2011   Vlastimir Đordević reconnu coupable de crimes commis au Kosovo
22 février 2011   Le TPIY organise un séminaire de formation pour des magistrats monténégrins
18 février 2011   Suspension des poursuites engagées contre Berko Zečević pour outrage au Tribunal
18 février 2011   Vlastimir Đorđević : prononcé du jugement le 23 février 2011
17 février 2011   La comparution initiale de Berko Zečević pour outrage au Tribunal est prévue le 18 février
17 février 2011   Berko Zečević est transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies pour être jugé pour outrage au Tribunal
17 février 2011   Ouverture du procès de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal le 22 février 2011

janvier 2011

21 janvier 2011   Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie et à la Serbie
19 janvier 2011   Paroles de victimes et Aveux de culpabilité : découvrez les nouvelles versions
17 janvier 2011   L’Union européenne maintient son soutien au Programme de sensibilisation du TPIY
17 janvier 2011   Des juges du TPIY rencontrent leurs homologues d’ex-Yougoslavie
13 janvier 2011   Le TPIY organise un séminaire de formation pour des magistrats de Croatie