Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

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Archives : communiqués de presse

2012

décembre 2012

31 décembre 2012   Fermeture des antennes du Tribunal en Croatie et au Kosovo
21 décembre 2012   Le Tribunal fait don d’équipements informatiques et de mobilier à des ONG croates
17 décembre 2012   Le CICR termine son inspection annuelle du quartier pénitentiaire
12 décembre 2012   Zdravko Tolimir condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes commis à Srebrenica et à Žepa
05 décembre 2012   Rapport sur la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal : Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité
05 décembre 2012   Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal : Allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité
05 décembre 2012   La procédure d’accréditation pour assister au jugement de Zdravko Tolimir est ouverte
04 décembre 2012   La réclusion à perpétuité est confirmée pour Milan Lukić, la peine de Sredoje Lukić est réduite

novembre 2012

29 novembre 2012   Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj sont acquittés à l’issue de leur nouveau procès
28 novembre 2012   La Chambre d’appel confirme la déclaration de culpabilité de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal
27 novembre 2012   La procédure d’accréditation pour assister à l’arrêt rendu dans l’affaire Milan Lukić et Sredoje Lukić est maintenant ouverte
22 novembre 2012   Premières en ex-République yougoslave de Macédoine du documentaire du Programme de sensibilisation sur les violences sexuelles
21 novembre 2012   Affaire Haradinaj et consorts : le prononcé du jugement est prévu pour le 29 novembre 2012
16 novembre 2012   La Chambre d’appel acquitte Ante Gotovina et Mladen Markač et ordonne leur libération
16 novembre 2012   Invitation à la projection du documentaire sur les violences sexuelles qui aura lieu à Skopje et à Tetovo (ex-République yougoslave de Macédoine)
16 novembre 2012   La Chambre d’appel confirme la déclaration de culpabilité prononcée à l’encontre de Jelena Rašić pour outrage au Tribunal
15 novembre 2012   Le jugement dans l’affaire concernant Zdravko Tolimir sera rendu le 12 décembre 2012
14 novembre 2012   Arrêt rendu dans l’affaire concernant Ante Gotovina et Mladen Markač : la procédure d’accréditation est close
14 novembre 2012   La table ronde organisée par le TPIY sur l’exécution des peines qu’il prononce débute aujourd’hui
14 novembre 2012   Le Programme de sensibilisation du Tribunal s’associe à des enseignants à l’occasion de la journée mondiale de la citoyenneté organisée par Edukans
12 novembre 2012   Affaire Milan Lukić et Sredoje Lukić : prononcé de l’arrêt le 4 décembre 2012
08 novembre 2012   Fin de la conférence de Zagreb sur l’héritage du TPIY en Croatie
07 novembre 2012   La procédure d’accréditation des journalistes est ouverte pour le prononcé de l’arrêt qui sera rendu le 16 novembre 2012 dans l’affaire concernant Ante Gotovina et Mladen Markač
06 novembre 2012   Clôture à Sarajevo de la première d’une série de conférences sur l’héritage du TPIY
02 novembre 2012   Le Président et le Greffier rencontrent le Comité international de la Croix-Rouge

octobre 2012

30 octobre 2012   Présentation au Kosovo de la version albanaise du Manuel des pratiques établies du TPIY
30 octobre 2012   Accréditation des journalistes pour la conférence de Zagreb sur l’héritage du Tribunal
29 octobre 2012   Accréditation des journalistes pour la conférence de Sarajevo sur l’héritage du Tribunal
23 octobre 2012   Présentation au Kosovo de la version albanaise du Manuel des pratiques établies du TPIY
23 octobre 2012   Le TPIY organise des conférences régionales au sujet de son héritage à Sarajevo, à Zagreb et à Belgrade
19 octobre 2012   Le projet éducatif pour la jeunesse organisé par le Programme de sensibilisation prend fin après avoir été salué par tous les participants
17 octobre 2012   Les États Membres de l’ONU saluent le rôle du Tribunal dans l’établissement d’une nouvelle culture de la responsabilité internationale
15 octobre 2012   Allocution du Président Meron devant l’Assemblée générale des Nations Unies
12 octobre 2012   Ouverture du procès de Goran Hadžić et début de la présentation des moyens de la Défense de Radovan Karadžić : la procédure d’accréditation est close
09 octobre 2012   Accréditation des journalistes pour l’ouverture du procès de Goran Hadžić et pour le début de la présentation des moyens à décharge dans le cadre du procès de Radovan Karadžić, le 16 octobre 2012
08 octobre 2012   M. Serge Brammertz, Procureur du TPIY, se rend à Belgrade : rencontre avec les médias le 9 octobre 2012
03 octobre 2012   Le Tribunal nomme la nouvelle porte-parole du Greffe et des Chambres

septembre 2012

24 septembre 2012   Des centaines de personnes visitent le Tribunal à l’occasion de la Journée internationale de La Haye
17 septembre 2012   Le TPIY ouvre ses portes pour la Journée internationale de La Haye

août 2012

17 août 2012   Mile Mrkšić transféré au Portugal pour y purger sa peine

juillet 2012

05 juillet 2012   Audition des premiers témoins au procès de Ratko Mladić – la liste des accréditations est disponible
04 juillet 2012   Audition des premiers témoins au procès de Ratko Mladić – la procédure d’accréditation est close
03 juillet 2012   Visite d’étude au Tribunal de l’ONG <i>Youth Initiative for Human Rights</i>, dans le cadre d’un séminaire
02 juillet 2012   Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) entre en fonction à Arusha
02 juillet 2012   Lancement du site Internet du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
02 juillet 2012   Audition des premiers témoins au procès de Ratko Mladić – la procédure d’accréditation est ouverte

juin 2012

28 juin 2012   Vojislav Šešelj condamné à deux ans d’emprisonnement pour outrage au Tribunal
28 juin 2012   Le Tribunal rejette la requête aux fins d’acquittement déposée par Radovan Karadžić concernant 10 des 11 chefs d’accusation retenus contre lui
28 juin 2012   Le Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux entre en fonction à Arusha (Tanzanie)
28 juin 2012   Adoption du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
22 juin 2012   Le jugement dans le cadre de la troisième affaire d’outrage au Tribunal concernant Vojislav Šešelj sera rendu le 28 juin 2012
22 juin 2012   Le début de la présentation des moyens à charge de l’Accusation dans le cadre du procès de Ratko Mladić est prévu le 9 juillet 2012
18 juin 2012   Le début de la présentation des moyens à charge dans le cadre du procès de Ratko Mladić est ajourné <i>sine die</i>
14 juin 2012   Le Président du TPIY se dit préoccupé par la détention de fonctionnaires de la CPI en Libye et appelle à leur libération
07 juin 2012   Rapport sur la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal : allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité
07 juin 2012   Stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal : Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité
05 juin 2012   Procès Karadžić : transport sur les lieux de la Chambre de première instance (Srebrenica et environs)
05 juin 2012   Plus de 2 000 élèves ont bénéficié du projet de présentations dans les lycées, organisé par le Programme de sensibilisation

mai 2012

29 mai 2012   Le troisième procès de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal aura lieu le 12 juin 2012
24 mai 2012   Procès de Ratko Mladić : le premier témoin de l’Accusation sera entendu le 25 juin 2012
22 mai 2012   Le Programme de sensibilisation entame une série de conférences dans des universités du Kosovo
21 mai 2012   Mécanisme : deux nouveaux juges prêtent serment
17 mai 2012   Vidéos de l’ouverture du procès de Ratko Mladić – 16 et 17 mai 2012
15 mai 2012   Le Président Meron rejette la requête par laquelle la Défense de Ratko Maldić sollicitait la récusation du Juge Orie
14 mai 2012   Ouverture du procès de Ratko Mladić– la procédure d’accréditation est close
14 mai 2012   Le Programme de sensibilisation entame une série de présentations dans des lycées de Serbie
14 mai 2012   Ouverture du procès de Ratko Mladić– la liste des accréditations est disponible
09 mai 2012   Le Programme de sensibilisation entame une série de conférences dans des universités en Serbie
08 mai 2012   Audience d’appel concernant Ante Gotovina et Mladen Markač – procédure d’accréditation
08 mai 2012   Le Programme de sensibilisation entame une série de conférences dans des universités en Bosnie-Herzégovine
07 mai 2012   Procès de Ratko Mladić – la procédure d’accréditation est ouverte

avril 2012

27 avril 2012   Quatre autres juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux prêtent serment
25 avril 2012   Première à Novi Sad du documentaire du Programme de sensibilisation sur les violences sexuelles
24 avril 2012   Cérémonie de prestation de serment de juges du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
24 avril 2012   Première à Belgrade du documentaire du Programme de sensibilisation sur les violences sexuelles
17 avril 2012   La version albanaise du manuel des pratiques établies par le TPIY est maintenant disponible en ligne
04 avril 2012   Première diffusion en Bosnie-Herzégovine du documentaire sur les violences sexuelles, réalisé par le Programme de sensibilisation, dans le cadre d’un débat public sur les sévices sexuels en temps de guerre et sur l’établissement des responsabilités

mars 2012

29 mars 2012   Le Programme de sensibilisation entame une série de présentations dans des lycées de Croatie
22 mars 2012   Le Tribunal présente les réalisations de son Programme de sensibilisation dans son rapport annuel (2011)
21 mars 2012   Le Programme de sensibilisation entame une série de conférences dans des universités de Croatie
20 mars 2012   Le Tribunal accueille des étudiants serbes dans le cadre d’une visite d’étude
13 mars 2012   Le Programme de sensibilisation lance une série de conférences universitaires en ex Yougoslavie
05 mars 2012   Le Programme de sensibilisation accueille un groupe de représentants d’ONG et des médias croates chargés du suivi des procès pour crimes de guerre
05 mars 2012   Le Programme de sensibilisation entame une série de présentations dans des lycées du Kosovo
02 mars 2012   Première à Zagreb du documentaire du Programme de sensibilisation sur les violences sexuelles
01 mars 2012   Le Tribunal reçoit des représentants d’ONG d’ex-Yougoslavie dans le cadre d’une visite d’étude
01 mars 2012   Le Juge Theodor Meron est nommé Président du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

février 2012

27 février 2012   Procès de Vojislav Šešelj : début des réquisitoire et plaidoiries le 5 mars 2012
27 février 2012   Invitation à assister au Tribunal à la célébration de la Journée internationale de la femme
24 février 2012   Milan Tupajić condamné à deux mois d’emprisonnement pour outrage au Tribunal
17 février 2012   Le jugement dans l’affaire d’outrage au Tribunal concernant Milan Tupajić sera rendu le vendredi 24 février 2012.
15 février 2012   L’ouverture du procès de Ratko Mladić est prévue pour le 14 mai 2012.
07 février 2012   Jelena Rašić condamnée à 12 mois d’emprisonnement pour outrage au Tribunal
06 février 2012   Le syndicat du personnel du TPIY lance un projet de formation novateur
03 février 2012   Affaire concernant Jelena Rašić : prononcé du jugement le mardi 7 février 2012
03 février 2012   Le TPIY fait don d’ordinateurs à une école élémentaire de Bosnie-Herzégovine
02 février 2012   Le Procureur Serge Brammertz rencontre Valentin Inzko, Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine
01 février 2012   Le Président Theodor Meron rencontre Valentin Inzko, Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine
01 février 2012   Le Tribunal accueille des représentants d’associations de Bosnie-Herzégovine aux Pays-Bas
01 février 2012   Première à La Haye du documentaire du Programme de sensibilisation du TPIY
01 février 2012   Invitation à la présentation du <i>Manual on International Criminal Defence</i>

janvier 2012

31 janvier 2012   La Chambre de première instance accepte l’accord sur le plaidoyer au procès de Jelena Rašić pour outrage au Tribunal
30 janvier 2012   Ouverture du procès de Milan Tupajić le 3 février 2012
25 janvier 2012   Le Programme de sensibilisation du TPIY fait don de documents juridiques au Monténégro
21 janvier 2012   Déclaration du Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie à l’occasion de l’arrestation de Radovan Stanković
19 janvier 2012   John Hocking nommé Greffier du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
19 janvier 2012   Invitation à la projection d’un documentaire sur la violence sexuelle
10 janvier 2012   Le TPIY fait don de livres à la faculté de droit de Zagreb