Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Archives : communiqués de presse

2000

décembre 2000

20 décembre 2000   Déclaration à la presse de Carla Del Ponte, Procureur des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda
13 décembre 2000   Accord sur le plaidoyer annoncé lors d’une audience consacrée à l’examen d’une requête dans l’affaire concernant Stevan Todorović
12 décembre 2000   Henry Hans Holthuis est nommé Greffier du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
07 décembre 2000   Soutien de l’Union européenne au TPIY
06 décembre 2000   Diffusion audio des procédures sur le site Internet du TPIY
04 décembre 2000   Le TPIY salue la création d’une réserve de juges supplémentaires
04 décembre 2000   Vingt-troisième session plénière du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

novembre 2000

29 novembre 2000   Le premier séminaire d'information diplomatique organisé au Tribunal a été bien accueilli
24 novembre 2000   Address to the Security council by Carla Del Ponte, Prosecutor of the International Criminal Tribunals for the former Yugoslavia and Rwanda, to the UN Security council.
20 novembre 2000   Allocution de S. E. M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie, devant l'Assemblée Générale des Nations Unies
20 novembre 2000   Allocution de S.E. M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal Pénal International pour 'ex-Yougoslavie, devant le Conseil de sécurité des Nations Unies.
10 novembre 2000   Appeals Chamber suspends Trial Chamber's decision on Todorovic's motion for judicial assistance.

octobre 2000

31 octobre 2000   Duško Tadić transféré en Allemagne pour y purger sa peine d’emprisonnement
27 octobre 2000   Le procès de Milorad Krnojelac s’ouvrira lundi 30 octobre 2000
20 octobre 2000   Decision on Todorovic's Motion for judicial Assistance.
13 octobre 2000   Déclaration du Procureur
13 octobre 2000   22ème Session Plénière des Juges du Tribunal Pénal Intermational pour l'ex-Yougoslavie
11 octobre 2000   Soutien des États-Unis d’Amérique au Programme de sensibilisation du tPIY
06 octobre 2000   Déclaration de Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 6 octobre 2000
04 octobre 2000   Visite de M. Wolfgang Petritsch, haut representant pour la Bosnie-Herzegovine, au Tribunal Penal International pour l’ex-Yougoslavie

septembre 2000

25 septembre 2000   Zlatko Aleksovski et Anto Furundžija transférés en Finlande pour y purger leur peine de prison
25 septembre 2000   Visite de M. Wolfgang Petritsch, Haut Représentant pour la Bosnie-Herzegovine, au Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
22 septembre 2000   La Visite à Zagreb des Juges du TPIY a donné lieu à un dialogue substantiel
14 septembre 2000   Les juges du Tribunal Pénal International affirment le droit des victimes de crimes en ex-Yougoslavie à demander une indemnisation de leurs prejudices.
12 septembre 2000   La Belgique va fournir des experts chargés d’aider le Bureau du Procureur dans les enquêtes qu’il mène au Kosovo
11 septembre 2000   Trois Juges du TPIY en visite à Zagreb
09 septembre 2000   Déclaration du Procureur au sujet de la visite au Tribunal d’une délégation du Gouvernement croate
08 septembre 2000   Visite au Tribunal d’une délégation du Gouvernement croate

août 2000

30 août 2000   Reported Murder of Milan Levar in Croatia.
04 août 2000   Le Danemark va fournir des experts chargés d’aider le Bureau du Procureur dans les enquêtes qu’il mène au Kosovo

juillet 2000

31 juillet 2000   Modifications au Règlement de Procédure et de Preuve du Tribunal adoptés lors de la 22ème Session Plénière.
28 juillet 2000   Visite au Tribunal du Ministre de la justice de la Republika Srpska
21 juillet 2000   La Chambre d'Appel rejette unanimement l'Appel interjeté par Furundzija et confirme les Condamnations et les Peines.
17 juillet 2000   Vingt-deuxième session plénière du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie
05 juillet 2000   Exhumations en Bosnie-Herzégovine
05 juillet 2000   Defence motion for Judgement of acquittal dismissed in part and granted in part.
04 juillet 2000   La comparution initiale de Duško Sikirica est prévue le vendredi 7 juillet 2000
03 juillet 2000   Jugement écrit rendu dans l’affaire d’outrage au Tribunal concernant Milan Simić et son conseil Branislav Avramović

juin 2000

26 juin 2000   Duško Sikirica interpellé par la SFOR en Bosnie-Herzégovine
20 juin 2000   Allocution de S.E. Monsieur Claude Jorda, Président du Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie, devant le Conseil de Sécurité.
19 juin 2000   Allocution de S.E. Monsieur Claude Jorda, Président du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, devant la Commission préparatoire de la Cour Pénale Internationale.
13 juin 2000   Rapport du Procureur sur la campagne de frappes aériennes de l’OTAN
07 juin 2000   Visite du Ministre croate de la justice au Tribunal international
07 juin 2000   Simic departs The Hague on provisional Release.
06 juin 2000   Visite de Mme Herta Däubler- Gmelin, Ministre de la justice de la République fédérale d’Allemagne au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

mai 2000

30 mai 2000   Trial Chamber III orders the provisional Release of Milan Simic.
26 mai 2000   Le Procureur Carla Del Ponte rencontre la Secrétaire d’État des États-Unis, Madeleine Albright
25 mai 2000   Visite de membres de la Commission parlementaire finlandaise du droit constitutionnel au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
25 mai 2000   Affaire Ojdanic: Son Excellence Monsieur Khodakov, Ambassadeur de la Fédération de Russie auprès des Pays-Bas a rencontré le Président du Tribunal Pénal International Pour l'ex-Yougoslavie.
24 mai 2000   Déclaration du Président Jorda à la Réunion du Conseil de Mise en Oeuvre de la Paix
17 mai 2000   Lettre du Président Jorda au Président Mesic.
15 mai 2000   Le Décès de l'ancien Juge Jules Deschênes.
15 mai 2000   France to provide experts to assist the investigations of the Office of the Prosecutor in Kosovo.
12 mai 2000   L’Autriche va mettre à disposition des experts chargés d’aider le Bureau du Procureur dans les enquêtes qu’il mène au Kosovo

avril 2000

28 avril 2000   La Suède va mettre à disposition des experts chargés d’aider le Bureau du Procureur dans les enquêtes qu’il mène au Kosovo
20 avril 2000   Déclaration de Monsieur Claude Jorda, Président du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie.
20 avril 2000   Comparution initiale de Dragan Nikolić le vendredi 28 avril 2000
19 avril 2000   Un rapport sur la couverture audiovisuelle des audiences du TPIY conclut que les caméras contribuent à la bonne administration de la justice
19 avril 2000   Déclaration de Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
19 avril 2000   La Chambre d’appel ordonne la mise en liberté provisoire de Miroslav Tadić et de Simo Zarić
18 avril 2000   Des experts canadiens appuieront les enquêtes du Bureau du Procureur au Kosovo.
18 avril 2000   Les Juges mandatent le Président du Tribunal pour présenter une Stratégie judiciaire a long-terme.
10 avril 2000   Procès <em>Kordić et Čerkez&nbsp;</em>: la Chambre de première instance III refuse de prononcer l’acquittement mais rejette en partie quatre chefs d’accusation
06 avril 2000   Déclaration de presse du Procureur Carla Del Ponte, le mercredi 5 avril 2000, à Zagreb
05 avril 2000   Affaire « Bosanski Samač » : la mise en liberté provisoire de Miroslav Tadić et de Simo Zarić est suspendue dans l’attente de la réponse à l’appel interjeté par le Procureur
03 avril 2000   Déclaration du Procureur suite à l’arrestation de Momčilo Krajišnik le 3 avril 2000
03 avril 2000   Le Juge Liu Daqun a prêté Serment

mars 2000

31 mars 2000   Statement by Carla Del Ponte, Prosecutor of the International Tribunal for Rwanda.
29 mars 2000   Milan Simic et son Avocat déclarés non coupables d'Outrage au Tribunal.
28 mars 2000   L’Espagne va devenir le septième État signataire d’un accord sur l’exécution des peines
24 mars 2000   Affaire Aleksovski : La chambre d’appel alourdit la peine et condamne l’accusé à sept ans d'emprisonnement
21 mars 2000   Mladen Naletilić est transféré de Zagreb à La Haye
20 mars 2000   Veuillez trouver ci-dessous le texte intégral de l’allocution du Juge Richard May devant la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale (CPI), le lundi 20 mars 2000, à New York.
17 mars 2000   Le procès de Dragoljub Kunarac, Radomir Kovac et Zoran Vuković s’ouvrira le lundi 20 mars 2000
10 mars 2000   Statement by Carla Del Ponte, Prosecutor of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia.
08 mars 2000   Le procès du général Krstić s’ouvrira le lundi 13 mars 2000
06 mars 2000   Dragoljub Prcać arrêté par la SFOR en Bosnie-Herzégovine et transféré à La Haye
03 mars 2000   Le Général Blaškić reconnu coupable de tous les chefs d'accusation retenus contre lui et condamné a 45 ans d'emprisonnement.

février 2000

29 février 2000   Monsieur Jacques Chirac, President de la Republique francaise, a rendu visite au Tribunal Penal International pour l'ex-Yougoslavie.
25 février 2000   La France est le premier Membre Permanent du Conseil de Securité a signer un accord sur l'execution des peines prononcées par le Tribunal International.
24 février 2000   Ouverture du procès de Miroslav Kvočka, Milojica Kos, Mlađo Radić et Zoran Žigić lundi 28 février 2000
18 février 2000   Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie tiendra un point de presse mensuel a Bruxelles au centre d'information des Nations Unies
09 février 2000   Procès Aleksovski : la Chambre d’appel ordonne le retour en détention de l’accusé
08 février 2000   Le Juge Fausto Pocar a preté Serment.

janvier 2000

31 janvier 2000   Milan Vujin, ancien conseil de Duško Tadić, déclaré coupable d’outrage au Tribunal et condamné à verser 15 000 florins
27 janvier 2000   Déclaration du Juge Claude Jorda, Président du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie.
26 janvier 2000   Arrêt concernant les jugements relatifs à la sentence de Duško Tadić: Peine réduite à 20 ans d’emprisonnement
25 janvier 2000   Mitar Vasiljević appréhendé par la SFOR en Bosnie-Herzégovine
17 janvier 2000   Déclaration de Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie suite à l’annonce du décès d’« Arkan »
14 janvier 2000   Jugement dans l'affaire "Kupreskic & consorts": un accusé acquitté cinq accusés condamnés à des peines de prison variant de 6 à 25 ans.
06 janvier 2000   Nomination du Professeur Fausto Pocar en remplacement du Juge Antonio Cassese à compter du 1er février 2000.
06 janvier 2000   Le TPI reprend ses audiences publiques à un rythme soutenu des lundi prochain.