Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Archives : communiqués de presse

2013

décembre 2013

16 décembre 2013   Lancement d’un nouvel outil de recherche de la jurisprudence du TPIR et du TPIY
16 décembre 2013   Le procès de Vojislav Šešelj reprendra une fois que le Juge Niang aura fini de se familiariser avec le dossier
05 décembre 2013   Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux : Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU
05 décembre 2013   Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux : Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU

novembre 2013

28 novembre 2013   Fin de la conférence de deux jours organisée à Sarajevo pour célébrer le vingtième anniversaire du TPIY
18 novembre 2013   Le TPIY organise une conférence de deux jours à Sarajevo pour célébrer son vingtième anniversaire

octobre 2013

31 octobre 2013   Nomination du Juge Niang dans l’affaire Šešelj
31 octobre 2013   Le Tribunal conclut avec succès son projet éducatif auprès de la jeunesse pour 2012 et 2013
28 octobre 2013   Le Tribunal accueille des journalistes d’ex-Yougoslavie pour une visite d’étude
21 octobre 2013   Vainqueur du concours national de rédaction organisé par le Programme de sensibilisation annoncé en Bosnie-Herzégovine
14 octobre 2013   Allocution du Président Meron devant l’Assemblée générale des Nations Unies
02 octobre 2013   Déclaration conjointe des Juges Theodor Meron et Carmel Agius, respectivement Président et Vice-Président du Tribunal
01 octobre 2013   Les Juges Meron et Agius sont réélus Président et Vice-Président du TPIY

septembre 2013

30 septembre 2013   Des centaines de personnes visitent le Tribunal à l’occasion de la Journée internationale de La Haye
27 septembre 2013   Le CICR termine son inspection annuelle du quartier pénitentiaire
23 septembre 2013   Affaire Hadžić : transport sur les lieux (est de la Croatie) de la Chambre de première instance
20 septembre 2013   Le TPIY ouvre ses portes pour la Journée internationale de La Haye

août 2013

29 août 2013   Le Juge Harhoff est dessaisi de l’affaire Šešelj

juillet 2013

23 juillet 2013   Présentation du rapport annuel du Programme de sensibilisation
18 juillet 2013   Radislav Krstić acquitté d’outrage au Tribunal
16 juillet 2013   Vingtième anniversaire du TPIY : ouverture de l’exposition à Sarajevo
16 juillet 2013   Le Tribunal accueille des juges et des observateurs croates
15 juillet 2013   Affaire d’outrage au Tribunal concernant Radislav Krstić : prononcé du Jugement le jeudi 18 juillet 2013
11 juillet 2013   La Chambre d’appel annule l’acquittement de Radovan Karadžić pour génocide dans certaines municipalités de Bosnie-Herzégovine
09 juillet 2013   Vingtième anniversaire du TPIY : invitation à l’ouverture de l’exposition à Sarajevo
05 juillet 2013   La Chambre d’appel se prononcera le jeudi 11 juillet sur la décision rendue au titre de l’article 98 bis du Règlement dans l’affaire Radovan Karadžić.
01 juillet 2013   Entrée en fonction de la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI)

juin 2013

21 juin 2013   Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) entre en fonction à La Haye
14 juin 2013   Le Tribunal termine une série d’exposés sur le MTPI
12 juin 2013   Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal : allocution de M. Serge Brammertz, Procureur, devant le Conseil de sécurité
12 juin 2013   Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux : allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité
11 juin 2013   Présence du TPIY au Festival des enfants à Sarajevo

mai 2013

30 mai 2013   Jovica Stanišić et Franko Simatović acquittés de tous les chefs d’accusation
30 mai 2013   Visite du Président de la République fédérale d’Allemagne au Tribunal
30 mai 2013   Affaire d’outrage au Tribunal concernant Vojislav Šešelj : confirmation de la peine
29 mai 2013   Six hauts responsables de Herceg-Bosna déclarés coupables
27 mai 2013   Vingtième anniversaire du TPIY - Allocution du Procureur Serge Brammertz
27 mai 2013   Vingtième anniversaire du TPIY — Déclaration du Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron
27 mai 2013   Allocution de John Hocking, Greffier du TPIY, à l’occasion du vingtième anniversaire du Tribunal
23 mai 2013   La procédure d’accréditation pour assister au prononcé du jugement de Jovica Stanišić et Franko Simatović est ouverte
23 mai 2013   Visite du Président allemand au Tribunal
23 mai 2013   Le Programme de sensibilisation du Tribunal conclut sa série d’exposés en Bosnie-Herzégovine et en Croatie.
22 mai 2013   Prononcé du jugement dans l’affaire Prlić et consorts : la procédure d’accréditation est ouverte
15 mai 2013   Affaire Stanišić et Simatović : prononcé du jugement le 30 mai 2013
14 mai 2013   Le Tribunal célèbre son 20e anniversaire
13 mai 2013   Participation du Président Meron au Forum juridique international de Saint Pétersbourg
07 mai 2013   Le procès de Radislav Krstić pour outrage au Tribunal s’ouvrira le 28 mai 2013

avril 2013

19 avril 2013   Première à Novi Sad, Belgrade et Sarajevo du documentaire du Programme de sensibilisation sur les crimes commis à Prijedor
17 avril 2013   John Hocking est reconduit dans ses fonctions de Greffier du Tribunal
15 avril 2013   Affaire Prlić et consorts : le jugement sera rendu le 29 mai 2013
12 avril 2013   Invitation à la projection d'un documentaire à Sarajevo
12 avril 2013   Invitation à la projection d’un documentaire à Belgrade et à Novi Sad

mars 2013

28 mars 2013   Radislav Krstić accusé d’outrage au Tribunal
27 mars 2013   Mićo Stanišić et Stojan Župljanin condamnés pour des crimes commis en Bosnie-Herzégovine
26 mars 2013   Le Programme de sensibilisation lance sa deuxième série de conférences dans les universités de Bosnie-Herzégovine
25 mars 2013   Le site Internet du TPIY consacre une rubrique au projet éducatif pour la jeunesse du Programme de sensibilisation
20 mars 2013   La procédure d’accréditation est ouverte pour le prononcé du jugement de Mićo Stanišić et Stojan Župljanin
18 mars 2013   Le Juge William Hussein Sekule prête serment en tant que membre de la Chambre d’appel
13 mars 2013   Affaire Stanišić et Župljanin : prononcé du jugement le 27 mars 2013
08 mars 2013   La Chambre d’appel met un terme à la procédure en appel concernant Milan Gvero
05 mars 2013   Le Programme de sensibilisation du Tribunal lance la deuxième phase des exposés prévus dans les lycées en Croatie

février 2013

28 février 2013   La Chambre d’appel acquitte Momčilo Perišić et ordonne sa libération
25 février 2013   Visite d’étude au Tribunal d’un groupe de jeunes venus d’ex-Yougoslavie
25 février 2013   Arrêt rendu dans l’affaire Perišić : la procedure d’accréditation est ouverte.
15 février 2013   La Chambre d’appel rendra son arrêt le 28 février 2013 dans l’affaire Le Procureur c/ Momčilo Perišić
05 février 2013   Le Programme de sensibilisation du Tribunal lance la deuxième phase de son projet éducatif pour la jeunesse
01 février 2013   Des vidéos des conférences régionales sur l’héritage du TPIY sont disponibles sur le site Internet du TPIY

janvier 2013

31 janvier 2013   Le Bureau du Procureur salue la signature du protocole de coopération entre les parquets de Bosnie-Herzégovine et de Serbie pour les affaires de crimes de guerre
28 janvier 2013   Le Président Meron a prononcé un discours devant la Cour européenne des droits de l’homme